Chapitre 3 : La croissance est-elle compatible avec la préservation de l’environnement?

Introduction Du 30 novembre au 16 décembre 2015, Paris accueillera la 21e conférence sur le climat (COP 21) de l’ONU. Cette conférence apparaît cruciale car elle doit aboutir à un accord international sur le climat qui permettra de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C. A quelques semaines du début de la conférence, 59 pays seulement ont pris des engagements pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Et ce en comptant les 28 pays membre de l'Union européenne qui partagent un objectif commun. Ces déclarations d'intention sont pour le moment assez anarchiques, chaque pays choisissant son année de référence et son année d'objectif. Plutôt bonne élève, l'UE s'engage par exemple à baisser ses émissions de 40% par rapport à leur niveau de 1990 (année de référence) à horizon 2030 (année d'objectif), tandis que les Etats-Unis n'envisagent qu'une baisse de 30% par rapport au niveau de 2005 à horizon 2025. L’existence de telles conférences, depuis 1972, illustre le fait que la croissance économique, telle qu’elle s’opère dans la période contemporaine, altère l’environnement et compromet le développement des générations futures. Un tel constat nous invite à nous poser les questions suivantes : Quelles sont limites écologiques de la croissance ? Nos modes de vie actuels empêcheront-ils les générations futures de bénéficier d’un niveau de bien-être au moins équivalent au nôtre ? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils faire évoluer les comportements quotidiens afin de préserver le climat ?

Plan du chapitre 1. Quelles sont les limites écologiques de la croissance économique ? 1.1. La prise de conscience des limites de la croissance économique L’émergence du concept de développement durable. 2. Est-il possible de rendre la croissance soutenable ? 2.1.Mesurer la soutenabilité de la croissance, une approche patrimoniale du bien- être L’approche de la soutenabilité faible L’approche de la soutenabilité forte. 3. Quels instruments pour la politique climatique ? 3.1. Pourquoi mener une politique climatique ? 3.2. L’instrument réglementaire 3.3. Les instruments économiques : la taxation et le marché des quotas d’émission.

DOCUMENT 1 : Croissance économique et émissions de CO2
Emissions de CO2/habitant en 2008 (en tonnes) Evolution des émissions mondiales de CO2 de 1860 à 2008 Deux degrés, pas plus. Nous sommes prévenus. La température moyenne de la Terre, par rapport à l’ère préindustrielle, ne doit pas augmenter au-delà de ce chiffre. Problème : selon l’Agence internationale de l’énergie (AEI), au rythme actuel, nous sommes partis pour six degrés. Pour rester à deux, il faudrait stabiliser la concentration de dioxyde de carbone (CO2) dans l’atmosphère à 450 parties par million (ppm), contre 383 aujourd’hui et à la fin du siècle si nous ne faisons rien de plus - le CO2 est le principal gaz à effet de serre (GES). Blog Alternatives Economiques, 10/12/2009

 Vocabulaire Environnement Capital naturel Rappel:
Notions de Terminale -  Acquis de Première - Notions complémentaires Environnement Capital naturel

Thomas Robert Malthus (1766-1834)
Economiste britannique de l'École classique. Il est surtout connu pour ses travaux sur les rapports entre les dynamiques de croissance de la population et la production, analysés dans une perspective « pessimiste ». Dans son ouvrage célèbre, Essai sur le principe de population, il affirme que la population croit de façon géométrique (2, 4, 8, 16, 32…) alors que les ressources naturelles augmentent seulement de façon arithmétique (2, 4, 6, 8, 12, …). Par conséquence logique, il en tire une conclusion très pessimiste à savoir le caractère inévitable de catastrophe démographique si on ne limite pas la croissance de la population. Désormais, on qualifie de « malthusien » tout individu, ou politique, qui met en avant des thèses inspirées de la pensée de Malthus (limiter la pression démographique parce que les ressources sont limitées).

 Vocabulaire Bien commun Rappel:
Notions de Terminale -  Acquis de Première - Notions complémentaires Bien commun Excluable Non excluable Rivalité Biens privatifs Exemples : Aliments, vêtements, … Biens communs Exemples : ressources halieutiques (poissons, coraux,…) Non rivalité Biens de club Exemples : Télévision, autoroute, … Biens collectifs Exemples : défense nationale, éclairage des rues, phare côtier,…

 Tragédie des biens communs
Vocabulaire  Tragédie des biens communs Elinor Ostrom (1933 – 2012) Economiste et politologue américaine. Ses travaux portent principalement sur la théorie de l'action collective et la gestion des biens communs et des « biens » publics (matériels ou immatériels). Ils s'inscrivent dans le cadre de la « nouvelle économie institutionnelle ». En octobre 2009, elle est la première femme à recevoir le « prix Nobel » d'économie « pour son analyse de la gouvernance économique, et en particulier, des biens communs ».

Une illustration de la tragédie des biens communs

L’histoire d’un concept, le développement durable

Développement durable (ou développement soutenable)
 Vocabulaire Rappel: Notions de Terminale -  Acquis de Première - Notions complémentaires Développement durable (ou développement soutenable)

Evaluer la soutenabilité de la croissance L’approche par le capital
Vocabulaire Soutenabilité

Evaluer la soutenabilité de la croissance L’approche par le capital

L’évaluation monétaire de ces capitaux est problématique
Pour déterminer si la quantité de chaque type de capital transmise aux générations futures, encore faut-il convertir ces stocks en une unité commune. Or, il est difficile d’attribuer une valeur monétaire à chaque type de capital, notamment pour le capital naturel puisque la plupart des actifs naturels ne font pas l’objet d’échanges marchands et n’ont donc pas de prix. Toutefois, si la détermination d’une valeur exprimée en unités monétaires pour le capital naturel et les dégradations qui l’affectent ne va pas de soi, il n’en demeure pas moins qu’elle est nécessaire pour la mise en œuvre de politiques environnementales. Diverses approches sont alors possibles pour estimer la valeur des biens environnementaux. Par exemple, pour estimer, la valeur d’un parc naturel, on peut s’appuyer sur le prix payé par le visiteur à l’entrée du parc si celle- ci est payante ou si l’accès au parc est gratuit, on peut s’intéresser aux coûts de transport supportés par les visiteurs pour s’y rendre (si les visiteurs sont nombreux et viennent de loin, on estime que le site à une grande valeur). Pour attribuer une valeur aux dégradations subies par l’environnement, par exemple à la suite d’une marée noire, on peut d’une part mesurer le coût des dommages (ex : perte de revenu pour les pêcheurs, perte d’activité touristique,…) ; d’autre part mesurer les coûts de restauration du site affecté pour qu’il retrouve son état initial (ex : coûts de dépollution).

La règle Solow - Hartwick
John Hartwick, économiste américain néoclassique, auteur de l’article Intergenerational equity and the investing of rents from exhaustible resources, American Economic Review, 1977. La règle Solow- Hartwick, du nom des deux économistes ayant développé cette théorie, rend possible la substitution entre le stock de capital naturel et le stock de capital physique, humain et social. L’un peut diminuer à condition que l’autre augmente au moins d’autant afin de maintenir l’agrégat constant ou en croissance. Autrement dit, la réduction de capital naturel – utilisation d’une ressource épuisable par exemple – peut être compensée par un accroissement du capital physique de la même valeur, ce qui permettra de garder le stock de capital constant et partant, la possibilité de créer dans le futur au moins autant de biens et services.

 Courbe environnementale de Simon Kuznets
Vocabulaire  Courbe environnementale de Simon Kuznets Simon Kuznets ( ) Economiste et statisticien américain d'origine biélorusse, lauréat du « Prix Nobel » d'économie en 1971. Simon Kuznets est considéré comme l'un des contributeurs importants à la théorie de la croissance économique et comme l'un des « pères des comptes nationaux », et à ce titre comme l'inventeur de l'agrégat fameux : produit intérieur brut, en abrégé : PIB (1934). Une des conclusions les plus marquantes des travaux de Kuznets est la relation entre la croissance économique et la distribution des revenus. Lorsqu'un pays se développe, les inégalités s'accroissent dans un premier temps puis elles diminuent. Cette relation, nommé courbe de Kuznets en U renversé, s'explique par le fait qu'au départ, une faible part de la population bénéficie de la croissance économique.

Soutenabilité faible et soutenabilité forte de la croissance

William Stanley JEVONS (1835 – 1882)
Economiste britannique. Il est considéré comme cofondateur de l’école néoclassique et de la « révolution marginaliste » avec Léon Walras et Carl Menger. Il est à l’origine notamment de la notion d’utilité marginale étudiée en 1ère . On lui doit également le « paradoxe de Jevons » ou « effet rebond » suivant lequel l’accroissement de l’efficacité énergétique d’une ressource peut se traduire par une plus grande consommation de celle-ci.

Le modèle de soutenabilité forte
En conséquence, le modèle de « soutenabilité forte » est caractérisé par la nécessité de maintenir, à travers le temps, un stock de « capital naturel critique », dont les générations futures ne sauraient se passer. Les tenants d’une soutenabilité forte édictent alors des principes entendus comme des règles minimales de prudence :  Le rythme d’exploitation des ressources naturelles renouvelables ne doit pas excéder le rythme de de leur régénération  Les émissions polluantes de doivent pas excéder la capacité qu’a la nature pour les absorber  L’exploitation des ressources non renouvelables doit se faire à un rythme égal à celui de leur remplacement par des ressources renouvelables. La mise en œuvre de telles contraintes passe par la mise en place d’institutions et d’instruments qui donneront les règles économiques auxquelles seront soumis les acteurs.

Les dérèglements climatiques liés aux défaillances de marché
Niveau optimal d’émissions est de 12 unités car il s’agit du niveau pour lequel CmR = Cms = 3€. L’effort de réduction de la pollution (3 €/émission) entrepris par le producteur est égal au dommage subi par la collectivité (3 €/émission). Niveau d’émissions E0 : CmR des émissions (subi par le producteur) > CmS des émissions (subi par la collectivité). L’effort de réduction de la pollution (7 €/émission) entrepris par le producteur est trop important au regard de l’importance du dommage subi par la collectivité (2 €/émission). Niveau d’émission E1 : CmR des émissions (subi par le producteur) < CmS des émissions (subi par la collectivité). L’effort de réduction de la pollution (1 €/émission) entrepris par le producteur n’est pas assez important au regard de l’importance du dommage subi par la collectivité (4 €/émission). 3

 Vocabulaire Rappel: Notions de Terminale -  Acquis de Première - Notions complémentaires  Défaillance du marché Externalité / Effet externe  Allocation des ressources

Norme d’émission et norme de produit
La réglementation Le recours à la réglementation en matière d’environnement consiste à édicter des normes qui contraignent les producteurs en définissant :  les normes d’émissions obligeant les pollueurs à ne pas déverser dans l’environnement plus d’une certaine quantité de polluants. les normes de procédé obligeant les pollueurs à utiliser des technologies spécifiques pour réduire les émissions polluantes les normes de produit décrivant les caractéristiques auxquelles doivent se conformer les produits polluants les normes de qualité décrivant les caractéristiques auxquelles doivent se conformer les milieux qui réceptionnent les polluants. Vocabulaire Réglementation Obligation du pot d’échappement catalytique Norme de produit Obligation d’un prétraitement par désinfection des déchets de soins à risques infectieux avant leur incinération Norme de procédé Fixation pour les incinérateurs d’ordures ménagères de valeurs limites d’émissions polluantes notamment pour métaux lourds et les dioxines Norme d’émission Normes thermiques s’appliquant aux bâtiments neufs fixant un plafond de consommation d’énergie à 50 kilowatts/heure par m² et par an Norme fixant que les émissions de CO2 des automobiles soient en moyenne par constructeur de 130 g/km en 2012 Norme d’émission et norme de produit

Histoire du protocole de Montréal
Dès 1974, Molina et Rowland (chimistes mexicain et américain, prix Nobel de chimie en 1995) avaient indiqué que les chlorofluorocarbones pouvaient détruire la couche d'ozone. Après la première observation d'un trou dans la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique, les Etats se sont réunis sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) pour établir des principes de coopération internationale visant à lutter contre la destruction de la couche d'ozone. La Convention de Vienne (1985) a trouvé ensuite son application concrète lors de la signature du Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) en Ce Protocole met en place un calendrier d'élimination de SAO dans les pays signataires. Le 20e anniversaire du Protocole de Montréal a été célébré le 16 septembre Les Parties se sont félicitées de l'élimination de 95% des SAO dans les pays développés et les pays en développement. […] En 2006 ont été constatés les premiers signes de rétablissement de l'épaisseur de la couche d'ozone.

Arthur Cecil Pigou ( ) Economiste britannique. Il a particulièrement travaillé sur l'économie du bien-être (« Welfare Economics »), et a introduit la notion d'externalité. Arthur Cecil Pigou fut le professeur de John Maynard Keynes. Au début du XXème siècle, l’économiste britannique A.C. Pigou (The economics of welfare, 1920) a montré que le marché ne conduit pas à l’optimum en présence d’externalités : celles-ci introduisent une divergence entre les intérêts privés et l’utilité sociale. Vocabulaire Taxation

Explication graphique de la taxation écologique
À court terme, le producteur est ainsi incité à moins produire, donc à réduire les émissions polluantes tant que la taxe est supérieure au coût marginal de dépollution. Dans cette situation, c’est moins coûteux de réduire sa pollution émise que de payer l’écotaxe. Ce processus s’arrête quand taxe et coût marginal de réduction des émissions sont égaux. Niveau de taxe optimal 3 Passer de 24 à 22 unités engendre un coût de réduction de la pollution de 0.5€ (coût marginal) et fait économiser au producteur 3€ de taxe soit une baisse de ses coûts de 2.5€. Passer de 26 unités à 24 unités engendre un coût de réduction de la pollution de 0.25€ (coût marginal) et fait économiser au producteur 3€ de taxe soit une baisse de ses coûts de 2.75€.

Les ménages soumis à la « taxe carbone » à partir du 1er avril 2014
L’instauration de la taxe carbone et son augmentation votée le 22 juillet 2015 Les ménages soumis à la « taxe carbone » à partir du 1er avril 2014 Les ménages français vont être soumis à une nouvelle taxe sur la consommation de produits énergétiques polluants, qui alourdira leur facture de gaz. Ils étaient jusqu'ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, collectée depuis 1986 par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients (les entreprises) et reversée à l'Etat. Elle est l'équivalent pour le gaz des taxes intérieures de consommation perçues sur les carburants, le fioul ou le charbon. Le gouvernement a décidé de mettre fin à cette exception, dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie (CCE), sorte de « taxe carbone » qui consiste à lier en partie les taxes sur les énergies à leurs rejets de gaz carbonique. Selon le ministère de l'écologie et de l'énergie, le montant de la taxe a été fixé à 1,41 euro par mégawattheure à compter du 1er avril. Elle sera ensuite relevée à 2,93 euros en 2015 et à 4,45 euros en […] La CCE doit rapporter 340 millions d'euros à l'Etat la première année, avant une montée en puissance à 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards en 2016. C’est une France « exemplaire » qui accueillera, en décembre, la conférence mondiale sur le climat de Paris (COP21). Ainsi la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a-t-elle salué le vote définitif, mercredi 22 juillet, en début de soirée, du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte. Si le résultat du scrutin est sans surprise, cette ultime séance a réservé un coup de théâtre. Les députés ont repris, avec l’avis favorable de Mme Royal, un amendement du Sénat, soutenu par de nombreux parlementaires socialistes et par les écologistes, qui prévoit une forte augmentation de la taxe carbone. Cela, afin de donner « un signal prix efficace » aux industriels et de les inciter à réduire leurs émissions de CO2. Cette taxe, de son vrai nom « contribution climat-énergie », est la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques d’origine fossile. Elle est aujourd’hui de 14,50 euros la tonne, et elle devait passer à 22 euros en 2016. Les députés ont retenu un « objectif » beaucoup plus élevé, de 56 euros la tonne en 2020, puis 100 euros en 2030, le niveau annuel restant à fixer par les lois de finances. Pour ses partisans, comme le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, « la valeur carbone est nécessaire pour changer les comportements ».

Marché des quotas d’émission
Ronald Coase ( ) Economiste britannique. Considéré comme le père fondateur de la Théorie des coûts de transaction (sous-branche de la nouvelle économie institutionnelle) et lauréat du « Prix Nobel » en 1991, il fait partie des économistes qui ont fait naître l'économie des institutions et les théoriciens de l'analyse économique du droit se référent souvent à ses écrits sur la création de ce courant. On lui doit théorème de Coase. Formulé dans « The Problem of social cost” (1960), il implique que, quelle que soit l'attribution initiale des droits de propriété entre les participants aux marchés, un système d'équilibre général débouchera ex post sur l'allocation optimale des ressources. Vocabulaire Marché des quotas d’émission

La politique climatique peut reposer sur ...
Ainsi… La politique climatique peut reposer sur ... la contrainte Réglementation l'incitation Taxation Marché des quotas d'émission

Al Gore (Albert Arnold Gore Jr) Prix Nobel de la paix en 2007
Il est l'acteur et l'orateur du documentaire réalisé par Davis Guggenheim, An Inconvenient Truth (Une vérité qui dérange). Présenté au Festival du film de Sundance et au Festival de Cannes de 2006, ce film montre les effets dramatiques du réchauffement climatique sur la planète. Il rencontre un grand succès public aux États-Unis pendant l'été Le 25 février 2007, le film est récompensé par deux Oscars : Oscar du meilleur film documentaire et Oscar de la meilleure chanson originale. Bonne accroche: « Contrairement à ce qu’a affirmé Al GORE quand il a appris la nouvelle de son Prix Nobel de la paix, la lutte contre le changement climatique n’est pas avant tout une affaire morale, mais bien un enjeu politique, et plus précisément d’économie politique ».

Malgré le gel de quotas d'émission, le prix des « droits à polluer » reste en deçà du niveau souhaité. Depuis le début de l'année, le cours de la tonne de carbone s'est envolé de 17 % en Europe. Il a même repris 79 % depuis son point bas d'avril Mais, à 5,82 euros, le prix du « droit à polluer » reste à des années-lumière de son record de 2008 (36 euros). Il valait encore 20 euros en 2011, avant de s'effondrer en raison d'une offre pléthorique de quotas d'émission, rendant ce marché quasi inefficient. Il faudrait qu'il atteigne entre 24 et 30 euros la tonne pour inciter les entreprises à investir pour limiter leur impact sur l'environnement... Pourtant, Bruxelles n'a pas hésité en juillet 2013, après des mois de négociations, à geler 900 millions de tonnes de quotas CO2 jusqu'en 2020 pour tenter de sauver le marché européen du carbone. L'objectif était de ramener le prix de la tonne de CO2 entre 8 et 12 euros. On en est loin, notamment parce que les marchés espéraient alors un gel de 1,4 milliard de tonnes. Or, selon le dernier rapport de la Commission européenne sur les échanges de quotas, si les émissions de gaz à effet de serre des 28 Etats membres de l'Union ont diminué de 3 % en 2013, « l'excédent de quotas persiste ». En cumulé, il se monte à plus de 2,1 milliards de tonnes, malgré le gel. Car la crise économique traversée par l'Europe, en réduisant l'activité des entreprises polluantes, a aussi réduit les besoins d'achat de quotas, favorisant ainsi la baisse des cours. […]

POUR RESUMER 1. Un développement menacé par la dégradation de l’environnement 2. La soutenabilité du développement en débat 3. La politique climatique Les déterminants du développement La croissance économique Soutenabilité faible Soutenabilité forte La pollution : une externalité négative Instruments pour internaliser les externalités Les différents capitaux sont substituables Le capital naturel n’est pas substituable Instruments incitatifs Instrument reposant sur la contrainte Capital physique Capital humain Capital institutionnel Capital naturel Dégradation de l’environnement Taxation Marché de quotas d’émission Réglemen-tation Le développement est soutenable si le stock global de capital ne décroît pas Le développement est soutenable seulement si le capital naturel n’est pas détérioré Effets sur le bien-être humain Complémentarité des instruments

Chapitre 3 : La croissance est-elle compatible avec la préservation de l’environnement?

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