Qu’est-ce que la finance solidaire? 19/11/20151. Finance Ethique et Finance Solidaire 19/11/20152 Un double mouvement initié au début des années 1980.

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1 Qu’est-ce que la finance solidaire? 19/11/20151

2 Finance Ethique et Finance Solidaire 19/11/20152 Un double mouvement initié au début des années 1980 -Sélectionner les entreprises dans lesquels j’accepte d’investir mon argent en fonction de caractères éthiques (au départ éviter d’investir dans l’armement, le tabac, aujourd’hui les énergies fossiles…) Un mouvement qui évoluera vers la notion d’Investissement Socialement Responsable finançant des entreprises répondant à certaines règles de gouvernance, sociales et environnementales et le label Novethic. -Soutenir des entreprises dont l’objet social comporte un aspect de développement et de réponse à des besoins sociaux. Un mouvement qui évoluera vers la notion de Finance solidaire finançant des entreprises solidaires et le label Finansol

3 Qu’est-ce qu’une entreprise solidaire? 19/11/20153

4 Loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire 19/11/20154 Les entreprises solidaires, « recherchent un but autre que le simple partage des bénéfices, adoptent une forme de gouvernance démocratique associant associés, salariés et partie prenantes aux réalisations de l’entreprise et consacrent au maximum les bénéfices à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité. » Il peut s’agir d’entreprises constituées sous forme d’associations, de coopératives, de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de fondations ou de sociétés commerciales recherchant une « utilité sociale » et respectant certaines règles de gestion fixées par la loi. L’utilité sociale est définie comme un soutien à des personnes en grande fragilité, la lutte contre l’exclusion et les inégalités sanitaires, sociales économiques et culturelles ou une activité dans le développement durable, la transition énergétique ou la solidarité internationale. Les grands thèmes: - accès à l’emploi (ex: ADIE, NEF,…) - Accès au logement (SNL, Habitat et Humanisme) - Activités écologiques (Energies renouvelables, Agriculture biologique,…) - Entrepreneuriat dans les pays en développement (SIDI, Oikocredit,…)

5 1er exemple: la SIDI 19/11/20155 Une entreprise créée en 1983 par le CCFD pour soutenir des partenaires dans les pays du Sud afin de: - développer la micro finance et la finance communautaire - soutenir des organisations agricoles de petits producteurs La SIDI soutient des partenaires en cours de création ou de consolidation, chaque fois que possible en investissant dans leur capital, et en les aidant par du conseil. Elle ne peut agir que grâce à: - des actionnaires patients, dont 1800 actionnaires individuels (Prix de l’action 152€) - le financement de ses actions de soutien par le CCFD (largement couvert par le produit du fonds de partage Faim et Développement) Au 31/12/2014: un capital de 18,5 M€ pour soutenir 102 partenaires dans 34 pays. Un effet d’entraînement: La SIDI partenaire actionnarial et technique du fond FEFISOL pour l’Afrique (Avec BEI, AFD,…): 30 M€ sur 4 ans.

6 2éme exemple: SNL 19/11/20156 Une entreprise présente sur la région Ile de France dont la vocation est de permettre à des personnes en grandes difficultés d’accéder à un logement stable et de bénéficier d’un accompagnement qui leur permettra le plus rapidement possible de trouver leur place dans le secteur classique du logement social. Elle achète et rénove (ou construit) des logements qui sont loués à des personnes ou des familles en grande difficultés qui bénéficient d’un accompagnement assuré par des professionnels et des bénévoles. Dans les Yvelines: 113 logements sociaux, 1.300 donateurs, 280 bénévoles réunis en 19 Groupes Locaux de Solidarité et une équipe de 8 salariés basée au Chesnay. Elle s’appuie sur: - le capital de SNL Prologues tenu par des actionnaires individuels - le produit de fonds de partage - des dons - des subventions

7 Comment devenir épargnant solidaire? 19/11/20157

8 Une forme d’épargne encore modeste mais en croissance L’épargne solidaire fin 2014: Plus d’1 million d’épargnants solidaires (1,47 M de produits). 0,16% de l’épargne financière des français (6,8Md€, +14% en 2014) Tous les principaux établissement financiers proposent aujourd’hui des produits, y compris des assurances-vie (Ex: Ethic Vie) 1,15 Milliard d’euros mis à disposition des acteurs de la finance solidaire. 3 grandes formules: épargne de partage, soutien direct, fonds solidaire Un fort potentiel de croissance 19/11/20158

9 Donner une part de sa plus value à un partenaire de son choix via un fonds d’épargne de partage Livret à taux garanti, comme le livret Agir du crédit coopératif 1,50% garanti jusqu’à un placement de 15.300€. 50% de ces intérêts versés au profit de l’association de son choix (H&H, CCFD, SNL..), bénéficiant des avantages fiscaux sur les dons. Une manière d’aider un partenaire tout en conservant un rendement net meilleur que le livret A aujourd’hui. Placements à taux variables tels le Fonds Commun de Placement Faim et Développement du CCFD Terre Solidaire dont la part de partage contribue au financement du soutien apporté par la SIDI à ses partenaires. 860 M€ collectés fin 2014 (+15%) générant la même année 5,7M€ de dons aux entreprises solidaires, dont 2,5 M€ via le livret Agir 19/11/20159

10 Devenir partenaire d’un acteur solidaire Devenir actionnaire (ex: H&H, SNL, SIDI,…) Actions non cotées revendables au prix nominal donnant un droit de vote Pas de dividendes mais des avantages fiscaux importants (sous réserve de les conserver jusqu’au 31/12 de la 5éme année après l’année d’investissement). Réduction IRPP à hauteur de 18% de l’investissement, plafonnée à 10.000 € par an et par foyer fiscal (*) Ou réduction ISF à hauteur de 50% de l’ investissement, plafonnée à 45.000€ par an et par foyer fiscal, (**) Prêter à terme déterminé (Ex: SNL, CCFD, …) Confier un bien à un gestionnaire solidaire (H&H, SNL) 474 M€ collectés fin 2014 (*) plafonnement commun aux réductions liées aux investissements et prestations. (**) plafonnement commun aux réductions liées aux investissements et dons aux fondations 19/11/201510

11 Souscrire à un fond solidaire Un fonds solidaire est un FCP qui consacre une partie de ses ressources (5 à 10%) à des entreprises non cotées à forte utilité sociale sous forme d’actions ou de prêts à terme (Adie, H&H,…). 85% de la croissance de l’épargne solidaire se fait aujourd’hui au niveau de l’épargne salariale en bénéficiant de la non imposition des plus values au bout de 5 ans. Depuis 2008, tout PEE et PERCO doit proposer au moins un fonds solidaire. Le choix des projets est opéré par le fonds. 5500 M€ collectés fin 2013 19/11/201511

12 Une garantie pour vous protéger: le label Finansol Une association créée en 1997 qui regroupe les principaux acteurs de la finance solidaire Une procédure rigoureuse d’attribution du label Au 01/09/2015 136 produits sont titulaires du label 70 placements bancaires 28 fonds d’épargne salariale 36 produits d’épargne proposés par les entreprises (majoritairement actions) 19/11/201512