DRH - SDP - BPA Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Bureau des personnels administratifs Bilan des CAP 2010 Mercredi 9 février.

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1 DRH - SDP - BPA Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Bureau des personnels administratifs Bilan des CAP 2010 Mercredi 9 février 2011

2 DRH - SDP - BPA 2 L’ensemble des mouvements : 1-Bilan des CAPN 2010 – tous corps  CAPN A : 508 mouvements actés dont 95 détachements  CAPN B : 612 mouvements actés dont 179 détachements  CAPN C : 919 mouvements actés dont 435 détachements  1454 mouvements actés en 2009, 2039 mouvements actés en 2010 soit une augmentation de 40,24% des mouvements effectués.

3 DRH - SDP - BPA 3 1 - Bilan des CAPN 2010 – catégorie A  9 973 fiches de postes publiées  1248 candidatures enregistrées  5 508 mouvements actés par la CAP: - 63 mouvements CAIOM - 202 mouvements vers les préfectures (dont 52 détachements) - 109 mouvements vers les services territoriaux et centraux de la PN (dont 7 détachements) - 94 mouvements en administration centrale (dont 13 détachements) - 12 mouvements vers les services territoriaux et centraux de la GN (dont 3 détachements) - 28 mouvements vers les services territoriaux et centraux des Juridictions Administratives (dont 19 détachements)

4 DRH - SDP - BPA 4 1 - Bilan des CAPN 2010 – catégorie A Répartition des types de mouvements

5 DRH - SDP - BPA 5 1 - Bilan des CAPN 2010 - catégorie B  9 949 fiches de postes publiées  1841 candidatures enregistrées  6 612 mouvements actés par la CAP: - 287 mouvements vers les préfectures (dont 96 détachements) - 129 mouvements vers les services territoriaux et centraux de la PN (dont 6 détachements) - 53 mouvements en administration centrale (dont 8 détachements) - 117 mouvements vers les services territoriaux et centraux de la GN (dont 63 détachements) - 26 mouvements vers les services territoriaux et centraux des Juridictions Administratives (dont 6 détachements)

6 DRH - SDP - BPA 6 1 - Bilan des CAPN 2010 - catégorie B Répartition des types de mouvements

7 DRH - SDP - BPA 7 1 - Bilan des CAPN 2010 - catégorie C  1 1470 fiches de postes publiées  3913 candidatures enregistrées  9 919 mouvements actés par la CAP: - 225 mouvements vers les préfectures (dont 108 détachements) - 305 mouvements vers les services territoriaux et centraux de la PN (dont 48 détachements) - 38 mouvements en administration centrale (dont 13 détachements) - 309 mouvements vers les services territoriaux et centraux de la GN (dont 247 détachements) - 42 mouvements vers les services territoriaux et centraux des Juridictions Administratives (dont 17 détachements)

8 DRH - SDP - BPA 8 1 - Bilan des CAPN 2010 - catégorie C Répartition des types de mouvements

9 DRH - SDP - BPA 9 1 - Bilan des CAPL 2010 CAP locales de catégorie C - premier semestre  22 commissions administratives paritaires locales réunies du 28 mai au 4 juin 2010  620 postes à pourvoir ou susceptibles d’être à pouvoir au niveau local dont - 285 pour la gendarmerie - 167 en police - 141 en préfecture - 27 en juridiction administrative

10 DRH - SDP - BPA 10 1 - Bilan des CAP 2010 CAP locales de catégorie C - premier semestre Programme 307 Administration territoriale Programme 152 Gendarmerie nationale Programme 176 Police nationale Programme 165 Juridictions administratives Nombre total de sorties Programme 307 Adminis-tration territoriale 20214 45 Programme 152 Gendarmerie nationale 3 1 4 Programme 176 Police nationale 168 2 26 Programme 165 Juridictions administratives 442 10 Nombre total d'entrées 233224685 Nb d’agents entrants Nb d’agents sortants  185 mouvements opérés  au total, les CAP locales auront pourvu moins de 30% des postes

11 DRH - SDP - BPA 11 1 - Bilan des CAPN 2010 Bilan des détachements  Analyse qualitative Pourquoi avoir privilégié le détachement à la mutation Difficulté à pourvoir certains types de postes en mutation (exemple : les plateformes CHORUS). La mutation ne répond pas à certains besoins géographiques (départements et/ou régions moins attractifs). par une forte volumétrie des postes proposés, notamment en gendarmerie.

12 DRH - SDP - BPA 12 1 - Bilan des CAPN 2010 Bilan des avancements gradesTaux 2010 Nbe avancements choix 2010 Taux 2011 Nbe avancements choix 2011 Attaché principal 7,80%647,00%54 Attaché application de la clause de sauvegarde 79 application de la clause de sauvegarde 79 SACE5,50%10812,00%176 SACS11,50%25911,50%244 SACN application de la clause de sauvegarde 142 application de la clause dérogatoire 155  La CAPN d’avancement C est organisée le 10 février 2011

13 DRH - SDP - BPA 13 1 - Bilan des CAPN 2010 Bilan des avancements Répartition des avancements 2011 par périmètres grades périmètre Centrale périmètre Préfecture périmètre Police périmètre Gendarmerie périmètre Juridictions Administratives total Attaché principal 64240254 Attaché 756121379 SACE 6134 31 14 176 SACS 12 184 38 37 244 SACN 111083114155  La CAPN d’avancement C est organisée le 10 février 2011

14 DRH - SDP - BPA 14 1 - Bilan des CAPN 2010 Bilan des avancements grades2010201120122013 attaché principal7,80 %7 %6,50 % SACE5,50 %12 %10 %9 % SACS11,50 % Adjoint administratif principal 1ère classe 16 % 15 %14 % Adjoint administratif principal 2ème classe 13 %13,50%13 %12,50% Adjoint administratif de 1 ère classe 30 %20 %15 % Ratios triennaux promus sur promouvables Arrêté du 10 décembre 2010 paru au JO du 21/12/2010