Enjeux/Objectifs / livrables Enjeux du centre d’essai : 1/ Mutualisation de moyens et de pistes pour les entreprises de la filière automobile en France.

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1 Enjeux/Objectifs / livrables Enjeux du centre d’essai : 1/ Mutualisation de moyens et de pistes pour les entreprises de la filière automobile en France et celles au-delà (d’autres filières et d’autres pays); 2/ Outil performant de mise au point et de qualification des automatismes de conduite; 3/ Outil permettant de participer à l’élaboration des réglementations du véhicule autonome et des automatismes de conduite, et de continuer à être agréé laboratoire EuroNCap. Objectifs : Obtenir un financement PIAVE proche des 50% maxi (25% subvention, 25% avances) Obtenir les pré-requis : Acceptation du Plan Local d’Urbanisme modifié / Résultat de l’étude d’impact faune et flore Livrables : ▪ Lettres de soutien d’entreprises de la filière pour le dossier PIAVE  Argumentation tirée du dossier : o Sur l’apport à la compétitivité de la filière + rentabilité & Business Model o Pour chacun des 3 ministères-cibles + les 3 points soulevés par BPI o Sur la maximisation du taux de financement (sinon…)  Puis… argumentation préventive aux obstacles des pré-requis Centre d’essai du véhicule autonome Echéanciers Pilote(s) Filière 1.Laurent.BENOIT,J.PASCHAL, Alain PIPERNO (UTAC) 2.Jean François SENCERIN 3.Christian ROUSSEAU & Joaquim ROMA (CSTA 14) 4.Antoine MULLENDER (ITE VEDECOM) 5.Renault, PSA, VALEO, Renault Trucks, IVECO et autres entreprises filière 6.CCFA, FIEV… Commentaires - Documents – Actions connexes o Les 3 points soulevés par la BPI : 1/ Expliquer le besoin de financement malgré le niveau élevé de trésorerie de l’UTAC; 2/ Prouver que le projet n’est pas un investissement déguisé pour les constructeurs; 3/ Prouver la complémentarité et la cohérence avec les actions de l’ITE VEDECOM o Dans le cadre du PIAVE (Projets Industriels d’Avenir), le CGI finance des projets renforçant la compétitivité et non des projets de fonction régalienne ou réglementaire comme les homologations. o Rencontre du 03/06 avec le CGI : Il faut un engagement formel des industriels au-delà des déclarations d’intérêt. Sinon, pas de financement PIAVE. En préparation TOP 10Veille Mise à jour le : 03/06/2016  Calendrier du dossier PIAVE : ▪ 01/04/2016 : Pré-présentation dossier à la BPI  27/05/2016: Date du dépôt du dossier PIAVE  09/06/2016: audition PIAVE devant jury  Phase instruction approfondie (1 mois) puis décision finale d’octroi (dans les 3 mois).  Calendrier PLU : verdict fin T4/2017  Calendrier Eude Impact Faune et Flore : résultat début 2017  Calendrier des travaux : début 2017, livraison T1 2018 Cibles 1.CGI 2.BPI 3.Ministère MEIN (économie) dont DGE 4.Ministère MEEM (environnement) 5.Ministère MESR (recherche) 6.Acteurs PLU + opposants potentiels 7.Acteurs Etude Impact Faune et Flore + opposants potentiels 8.Les entreprises de la filière pour les lettres de soutien T09 1/2 Acteurs Filière + contributeurs externes Jérôme PASCHAL (UTAC)

2 Centre d’essai du véhicule autonome Courriers de soutien : Pas de courrier Iveco, Renault Trucks suite à engagements antérieurs sur projet Transpolis, d’où courrier PFA indiquant la cohérence du projet avec ceux Vedecom et Transpolis Actions prévues/réalisées En préparation TOP 10Veille T09 Objectif / Référence EchéanceCibleActeur PFADélai prévuRéaliséCommentaires Courriers de soutienDépôt dossier  Vedecom,  PSA,  Renault,  Valeo,  Iveco,  Renault Trucks,  des PME Mi-mai 2016 Vedecom, System X, UTC, PFA PSA, Renault, Faurecia (+ Valeo attendu) Apsys, Yogoko, Intempora, Sector, Easymile, Navecom, Tecris DGEC (MEEM) + DGE UTACMi-mai 2016Réalisé le 18/05 - Projet soutenu par DGEC. DGE l’estime pertinent mais regrette l’absence d’engagement des constructeurs. CGIUTAC, PFARéalisé le 03/06 - Il faut un engagement formel des industriels au-delà des déclarations d’intérêt. Sinon, pas de financement PIAVE. Suite à position CGI du 03/06, statuer sur des possibilités d’engagement plus concrètes Audition PIAVE du 9 juin Renault, PSA, PFA9 juin 2016 Participation filière aux côtés de l’UTAC à l’audition PIAVE Audition PIAVE du 9 juin 2016 Renault, PSA, Valeo, PME(s), PFA9 juin 2016 2/2 Mise à jour le : 03/06/2016