Enjeux/Objectifs / Livrables  Repousser la date d’introduction WLTP pour les Nouveaux Véhicules Tous Types de 09/2018 à 09/2019, car sont en jeu : Pic.

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1 Enjeux/Objectifs / Livrables  Repousser la date d’introduction WLTP pour les Nouveaux Véhicules Tous Types de 09/2018 à 09/2019, car sont en jeu : Pic de charge de développement impossible à absorber pour l’industrie Risque de rupture d’offre Pas de synchronisation avec l’étape réglementaire EURO6D Tous Types / RDE step1  La Commission souhaiterait procéder en 2 étapes « packages » Rejeter cette approche qui ne permettra pas d’obtenir un texte complet avant la fin 2016 Nous avons besoin d’une visibilité complète sur la méthode WLTP pour engager les programmes  Maintenir un système de COP industriellement réaliste. Il existe des dispersions industrielles et de mesure incontournables. Limiter la baisse de la tolérance de mesure du CO2 à 4%.  Clarifier la définition du type  Corrélation NEDC / WLTP : assurer l’iso sévérité (inscription de ce point au 02/06/16) Livrables  Identification des pays qui sont administrativement prêts à déployer le WLTP à 09/2018  Argumentaire expliquant / illustrant le pic de surcharge pour les industriels (et les organismes d’homologation). Introduction WLTP Echéanciers Pilote(s) Filière 1.PSA 2.Renault 3.CCFA 4.ACEA 5.CSTA 9 Commentaires - Documents – Actions connexes Contexte : A noter que notre argument (synchronisation industrielle entre les dates Tous Types pour RDE step 1 et WLTP) visant à plaider le report de la date Tous Types WLTP à sept 2019, pourrait se retourner contre nous si certains Etats Membres sur la base du même argument proposent d’anticiper à sept 2018 la date Tous Types RDE. Les homologations NT (Nouveaux Types) ne concernent qu’un certain % de véhicules (environ 10% à réaliser au fil de l’introduction des applications) alors que celles TT (Tous Types) concernent 100% des véhicules. Plus de 300 applications/homologations chez Renault pour une norme du type Euro 6d (cf audition G. Gascon Abellan du 6/04/2016) => PSA + Renault > 600 homologations dont environ la moitié devraient être couvertes par la notion de famille. Soit une charge de l’ordre de 1,5 homologation WLTP de véh PSA+Renault par jour travaillé sur 1 an (ou de 1 par jour sur 18 mois). Et de nouveau l’année suivante pour l’homologation TT RDE step1. Réaliser 2 années de suite des homologations TT dans un même domaine : c’est à notre connaissance une première (pas d’exemple comparable dans le passé). En préparation TOP 10Veille Mise à jour le : 03/06/2016 Calendrier vote :  TCMV du 14/06/2016  Climate change comitee : 23/06/16 Echéancier actuel des homologations : WLTP = 09/2017 NT, 09/2018 TT RDE step 1 = 09/2017 NT, 09/2019 TT Cibles 1.DGEC (MEEM) 2.DGE (MEIN) 3.Cabinet MEIN 4.Matignon / SGAE 5.Commission Européenne 6.Représentants des EM au TCMV 7.Représentations Permanentes des EM à Bruxelles T03 1/2 Acteurs Filière + contributeurs extérieurs N. Le Bigot + RSA / PSA

2 Introduction WLTP -Concernant les dates d’introduction : il convient de noter que suite au vote du package 2 RDE, la position tenue par les autorités françaises a été attaquée par S. Royal et par les parlementaires car jugée trop favorable aux constructeurs. Cet épisode a laissé des traces dans les esprits, à ce stade, il est inenvisageable pour les pouvoirs publics de se placer de nouveau dans une telle situation. Notre problématique industrielle est bien comprise mais le caractère politique associé aux questions d’émissions est prépondérant. Il est très probable que la France ne porte pas notre demande, au mieux, elle pourrait « laisser faire » dans le cas où un autre EM mettrait celle-ci sur la table. Après échange avec le VDA, l’Allemagne ne portera pas non plus cette demande. -A ce stade la priorité de lobbying consiste à pousser un ou plusieurs EM à déposer une demande de report. Actions prévues/réalisées En préparation TOP 10Veille T03 Objectif / Référence EchéanceCibleActeur PFADélai prévuRéalisé Tous les objectifs (sauf corrélation)2016 AvrilDGERSA8 avril 2016 17 mai 2016 Tous les objectifs (sauf corrélation)14/06/16DGECCCFA04 mai 20164 mai 2016 Tous les objectifs (sauf corrélation)14/06/16Cabinet MEINPFA (FM pour CSTA + NLB pour CAP + EP pour PFA) D’ici le 12/0517 mai 2016 Tous les objectifs (sauf corrélation)14/06/16Matignon / SGAECCFA9 mai 201609 mai 2016 Tous les objectifs (cf. diapo 1)14/06/16Commission Européenne (tous niveaux) ACEAD’ici le 14/06En cours Tous les objectifs (cf. diapo 1)14/06/16Représentants des EM au TCMV Coordination ACEA via associations nationales et constructeurs D’ici le 14/06En cours Tous les objectifs (cf. diapo 1)14/06/16Représentations Permanentes des EM Coordination ACEA via les BARS (bureaux de Bruxelles) D’ici le 14/06En cours 2/2 Mise à jour le : 03/06/2016