CHANTIER SUR L’ADAPTATION DES DROITS D’AUTEUR À L’ÈRE NUMÉRIQUE Forum droit d’auteur à l’ère numérique 12 mai 2016.

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1 CHANTIER SUR L’ADAPTATION DES DROITS D’AUTEUR À L’ÈRE NUMÉRIQUE Forum droit d’auteur à l’ère numérique 12 mai 2016

2 Équipe de recherche Jonathan Roberge Georges Azzaria, Guy Bellavance et Christian Poirier

3 Objectifs et mandat 1)La juste rémunération des créateurs 2)La simplification des mécanismes de gestion 3)Le développement de l’offre légale des contenus québécois en ligne Établir l’état de la situation au sein de cinq grands secteurs de pratique culturelle : Musique et enregistrement sonore Édition et littérature (incluant les bibliothèques) Audiovisuel et multimédia Arts visuels et muséologie Arts de la scène

4 Le numérique Contexte Droits d’auteur Différents niveaux de transformation selon les secteurs

5 Démarche méthodologique

6 Synthèse : Aspects sociologiques De multiples dédoublements Modèles d’affaires Ressources humaines La formation Mécanismes de gestion collective

7 Synthèse : Aspects sociologiques L’offre de contenus culturels Découvrabilité et prescription Les plateformes québécoises Représentation politique Redistribution des redevances

8 Synthèse : Aspects sociologiques Identification des contenus, circulation et métadonnées Une gestion complexe de micro-données et de micro-droits Les nouveaux intermédiaires de la chaîne numérique Le modèle québécois de la culture et de ses industries Importance de l’éducation au droit d’auteur

9 Synthèse : Aspects juridiques Historiquement Technologies et le droit d’auteur ont évolué de pair 19 e siècle : professionnalisation, travailleurs autonomes, redevances de droit d’auteur Numérique Accès dilue la propriété Multiplication des auteurs Déstructuration du modèle de rémunération Capture par les grands joueurs Légalité de la diffusion Micro-revenus

10 Étendue de la question Droit d’auteur n’explique pas tout Autres secteurs sont aussi affectés Financement de l’État

11 Problèmes soulevés par le droit d’auteur canadien Exceptions dans la Loi sur le droit d’auteur Mesures techniques de protection Caractère restreint de la copie privée Notion de droit des utilisateurs dans la jurisprudence

12 Pistes de solutions Droit d’auteur Gestion collective renforcée Copie privée étendue aux supports numériques Hausse des redevances de la Commission du droit d’auteur Télécommunications Participation financière des diffuseurs Internet dans la production canadienne Quotas de contenu canadien

13 Pistes de solutions Québec Taxation des transactions des activités sur Internet Plus grande participation des fournisseurs d’accès Internet Modifications aux lois sur le statut de l’artiste

14 Conclusion Difficulté de légiférer sur le long terme Attachement à l’intervention de l’État dans la culture Numérique comme pivot de la rémunération Opposition à la politique du laissez-faire

15 Cinq rapports ainsi qu’un rapport synthèse sont disponibles sur le site de la Chaire Fernand-Dumont sur la culture : http://www.chairefernanddumont.ucs.inrs.ca