Reconstitution : exemple d’une affaire Vol avec violence dans une épicerie.

Présentation au sujet: "Reconstitution : exemple d’une affaire Vol avec violence dans une épicerie."— Transcription de la présentation:

1

2 Reconstitution : exemple d’une affaire Vol avec violence dans une épicerie

3 Reconstitution : exemple d’une affaire L’acte reproché (faits, date et lieu) ¤ Attaque de l’épicerie de M.V. par un inconnu pour voler l’argent de la caisse le 10 / 11 / 2015 à 20 H. M.V a été frappé par son agresseur qui s’est enfui. ¤ Un certain M.A. a été arrêté à son domicile par la police quelques heures plus tard. La victime M.V. dit l’avoir reconnu. Mais M.A. nie les faits et s’affirme innocent et étranger à cette affaire.

4 Reconstitution : exemple d’une affaire Les preuves dont disposent le tribunal ¤ Une grande quantité d’argent liquide (pièces & billets) a été retrouvée chez M.A. ¤ Le couteau ayant servi à l’agression a été retrouvé près de l’épicerie mais les empreintes relevées dessus ne sont pas celles de M.A. ¤ L’épicerie de M.V. n’était pas équipée de caméra de sécurité et il n’y a donc aucune image.

5 Reconstitution : exemple d’une affaire Les témoins des faits ¤ Témoin n°1 : le locataire du logement situé au dessus de l’épicerie a entendu crié et prétend avoir reconnu la voix de l’accusé M.A. ¤ Témoin n°2 : un voisin de M.A pense l’avoir aperçu dans la cour de leur immeuble à peu près à l’heure de l’attaque de l’épicerie, mais il n’est pas sûr car la nuit tombait. ¤ Témoin n°3 : le policier qui a arrêté M.A déclare : « il n’a pas semblé surpris de voir débarquer la police à son domicile ».

6 Reconstitution : exemple d’une affaire Les témoins de moralité (sur la réputation) ¤ Un ancien employeur (patron) de M.A. : « C’était un employé sérieux et travailleur qui n’a jamais causé d’histoire. On pouvait lui faire confiance. »

7 Reconstitution : exemple d’une affaire Les experts ¤ Un médecin : « les coups portés contre M.V. ont été violents et ont entraîné un arrêt de travail » ¤ Un expert psychiatre : « M.A. est instable psychologiquement est mais suffisamment lucide pour être considéré responsable de ses actes. »

8 Reconstitution : exemple d’une affaire Les circonstances atténuantes (pour la défense) ¤ M.A. est une personne sans ressources, mais qui a des enfants à charge. ¤ M.A. est une personne psychologiquement fragile, suivie pour troubles du comportement.

9 Reconstitution : exemple d’une affaire Les circonstances aggravantes (contre la défense) ¤ M.A. est accusé d’avoir menacé l’épicier avec un couteau : c’est donc une attaque à main armée. ¤ M.A a frappé à plusieurs reprises l’épicier alors que celui-ci était au sol et n’opposait pas de résistance : ce sont des violences inutiles.

10 Reconstitution : exemple d’une affaire ¤ La victime M.V doit préparer son argumentaire pour faire condamner son agresseur et obtenir réparation. ¤ Le prévenu (accusé) M.A et son avocat doivent préparer une défense solide insistant sur les incertitudes du dossier (preuves peu solides...). ¤ Le juge doit prendre connaissance des pièces du dossier pour poser les bonnes questions et juger. ¤ Celui qui joue les témoins & les experts doit se préparer à témoigner correctement à la barre. ¤ Le procureur de la République (joué par le prof) sera chargé de proposer une peine en fonction du procès.

11