LE CERTIFICAT DE DÉCÈS.

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1 LE CERTIFICAT DE DÉCÈS

2 Séminaire Soins Paliatifs 2006
Le certificat de décès Obligation légale pour être enterré ou incinéré Tous les médecins peuvent le remplir Moment « fort » de notre exercice Importance d’un document clair et bien rempli Séminaire Soins Paliatifs 2006

3 Séminaire Soins Paliatifs 2006
Contenu du certificat 1 partie administrative (3 feuillets auto-duplicants) 1 partie médicale (à plier et coller) Séminaire Soins Paliatifs 2006

4 La partie « administrative »
3 feuillets auto duplicants Renseignements sur la personne et les éventuelles contre-indications à l’inhumation Séminaire Soins Paliatifs 2006

5 La partie « administrative » : Règles de rédaction
Obstacles à la mise en bière ou à l’inhumation Mise en bière immédiate Les stimulateurs cardiaques et les radioéléments Décès néonataux Très jeunes enfants Séminaire Soins Paliatifs 2006

6 La partie « médicale » (1)
Protégée par le secret médical (à plier et coller) Cause et conditions du décès Spécificités de la personne décédée Accident du travail, maladie professionnelle, mort délictueuse Séminaire Soins Paliatifs 2006

7 La partie « médicale » (2)
Protégée par le secret médical Causes et conditions du décès Spécificités de la personne décédée Accident du travail, maladie professionnelle, mort délictueuse Séminaire Soins Paliatifs 2006

8 Destinataires du certificat
Partie « administrative » Commune du décès Officier d’état civil délivrant le bulletin de décès Pompes funèbres Partie « médicale » Médecin de Santé Publique puis I.N.S.E.R.M. Séminaire Soins Paliatifs 2006

9 Séminaire Soins Paliatifs 2006
Devenir du corps Respecter les vœux du patient Service privé ou public de pompes funèbres Inhumation entre un jour et six jours Don d’organes et don du corps Autopsie Séminaire Soins Paliatifs 2006

10 Séminaire Soins Paliatifs 2006
Remarques Faut il se faire rémunérer ? RP pour tous les décès ? Extraction par le médecin des stimulateurs et des radio éléments Séminaire Soins Paliatifs 2006