TP1 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? EXERCICE 1 1.A qui s’applique les droits et libertés cités dans le doc.1 2. Comment la Déclaration universelle des droits.

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2 TP1 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ?

3 EXERCICE 1 1.A qui s’applique les droits et libertés cités dans le doc.1 2. Comment la Déclaration universelle des droits de l’Homme, art 26, doc.2, définie-t-elle le droit à l’éducation? 3. Quel est l’objet de l’article L 1512.1 ? Prenez connaissances des documents 1 à 6 et répondez aux questions suivantes

4 4. Quel est l’objectif de cet article ? 5. D’où proviennent les panneaux du doc 4. A quoi servent-ils ? 6. Après avoir analysé les docs 1 à 5 + vidéo, indiquez ce qui régit la vie en société et pourquoi?

5 7. D’après le doc.6, énoncez les conséquences du non respect de ces règles juridiques.

6 EXERCICE 2 1.Quel est le problème soulevé dans le document 7 ? 2. Quelle est la règle de droit qui correspond ? 3.Sélectionnez parmi les propositions, la définition du droit objectif Prenez connaissances du document 7 Ainsi que des vidéos et répondez aux questions suivantes

7 EXERCICE 3 1.Identifiez les droits subjectifs correspondant à chacune des situation ci-dessous :  Droit de se marier  Droit de propriété 2. Définissez le droit subjectif Prenez connaissances des documents 8 et 9 et répondez aux questions suivantes  Droit de vote  Droit d’auteur

8 EXERCICE 4 Complétez le tableau ci-dessous Affirmation Droit objectif Droit subjectif Justification Robert vient de terminer ses études de droit Le propriétaire a droit au paiement du loyer Jeanne vient d’avoir 18 ans. Elle a désormais le droit de voter Le code de la route

9 EXERCICE 5 QCM : Imprimez le document « QCM » et complétez le en visionnant la vidéo ci-dessous, puis déposez-le à votre responsable. Doc.QCM Vidéo

10 Document 1 : art 2 des droits de l’Homme et du citoyen Document 2 : art 26 des droits de l’Homme et du citoyen

11 Article L1152-1 Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Document 3 : art L1152.1 code du travail Document 4 : panneaux du code de la route Document 5 : Contrat de location Je loue un appartement, je respecte les clauses du contrat http://education.francetv.fr/eveil/maternelle/vid eo/les-regles-c-est-quoi-l-idee

12 Document 6 : Exemple de règle de droit Le vol est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

13 Document 7 : conflit de voisinage Service-public.fr http://www.toupie.org/Dictionnaire/Droit_objectif.htm Droit objectif ?

14 Document 8 : 1. Daniel chante la chanson qu’il a composé 2. Sophie a signé l’acte de vente de sa voiture 3. Kevin vote pour la 1 ère fois 4. Patrick et Noémie se marient Document 9 : Le droit ne donne pas tous les droits