Programmes opérationnels européens

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1 Programmes opérationnels européens
Provence-Alpes-Côte d’Azur

2 La politique de cohésion économique et sociale
Elle vise à : - réduire les disparités entre régions européennes - Améliorer la croissance et l’emploi à travers une véritable politique de développement mettant en œuvre des actions structurelles Fondement : Article 174 du nouveau traité sur l’Union Européenne « Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. En particulier, l’Union vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions, et le retard des régions les moins favorisées ». I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 2

3 Cette aide se concrétise à travers 3 objectifs
L’Union européenne y consacre sur la présente période de programmation ( ), un tiers de son budget, soit 347,4 milliards d’euros. Pour la période , toutes les régions européennes sont éligibles à la politique de cohésion, mais avec une intensité d’aide variable en fonction de leur niveau de développement. Cette aide se concrétise à travers 3 objectifs I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 3

4 Les trois grands objectifs définis pour la période 2007-2013
Convergence Sont concernées : les régions européennes dont le PIB/habitant est inférieur à 75% de la moyenne du PIB communautaire, les États membres dont le RNB/habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire. Il concentre 81,5% des fonds alloués à la politique de cohésion. En France , seuls les DOM sont concernés par cet objectif Compétitivité régionale et emploi les régions dont le PIB/habitant est supérieur à 75% de la moyenne communautaire, Cet objectif concentre 16% des fonds alloués à la politique de cohésion. Il vise à renforcer l’attractivité de ces régions, en tenant compte des disparités infrarégionales Coopération territoriale européenne Toutes les régions européennes, sans distinction de niveau de développement. Vise à financer des projets de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Il reçoit 2,5% des fonds globalement alloués à la politique de cohésion I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 4

5 et bénéficie du FEDER et du FSE
Pour participer à la réalisation de ces objectifs, trois fonds contribuent au soutien financier de l’Union européenne envers ses régions Le Fonds de cohésion Ce fonds se concentre sur : les infrastructures de transport et environnementales, l’efficacité énergétique les énergies renouvelables. Il ne concerne que les États membres qui affichent un revenu national brut inférieur à 90% de la moyenne de l’Union européenne et ne concerne que l’objectif cohésion Le Fonds européen de développement régional- FEDER Axé sur : le développement régional, le changement économique, l’amélioration de la compétitivité la coopération territoriale. Il participe à tous les objectifs. Le Fonds social européen - FSE Il a pour but de faciliter la nécessaire adaptation aux mutations économiques et sociales , dans le contexte de mondialisation. Il soutient les objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi ». La Région PACA est concernée par les objectifs « Compétitivité régionale et emploi » et « coopération territoriale » et bénéficie du FEDER et du FSE I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 5

6 Les priorités d’intervention des fonds structurels
Innovation importante de la période 2007‐2013: Afin d’accroître la valeur ajoutée de la politique de cohésion est désormais prévue une obligation de ciblage, ou encore de « fléchage » (earmarking en anglais) d’une partie significative des fonds européens vers des projets qui répondent aux grandes priorités de l’Union européenne, telles que définies par les stratégies de Lisbonne et de Göteborg. La stratégie de Lisbonne Cette stratégie, adoptée lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, assigne pour objectif à l’Union européenne de bâtir, « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». La stratégie de Göteborg Adoptée au Conseil européen de Göteborg de juin 2001, cette stratégie complète celle de Lisbonne en y intégrant la nécessité d’un développement durable de l’Union. Pour les régions de l’Objectif « Compétitivité régionale et emploi » : 75% des crédits doivent être dévolus à ces priorités. I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 6

7 Le principe de « gestion partagée »
Les Etats membres et leurs régions sont directement impliqués dans la mise en oeuvre des fonds structurels (alors que la plupart des autres politiques communautaires sont mises en oeuvre directement par la Commission). Le « principe de partenariat » s’applique entre la Commission, les Etats membres, les autorités régionales et locales et les partenaires économiques et sociaux. Ce partenariat s’incarne notamment dans un comité de suivi (dimension stratégique) et une commission régionale de programmation. Les modalités de mise en œuvre des fonds sont définies par les partenaires dans les Programmes opérationnels (PO). Ceux-ci: analysent les forces et faiblesses du territoire concerné, définissent une stratégie de développement comportant des objectifs déclinés en axes prioritaires, comportent une maquette financière faisant apparaître les contreparties nationales au cofinancement communautaire I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 7

8 La gestion des programmes: une différenciation des tâches
L’autorité de gestion est chargée de la mise en oeuvre du programme Opérationnel (sélection des projet, attribution des financements).. Elle peut déléguer une partie de ses tâches de gestion sous la forme d’une « subvention globale » à un organisme intermédiaire (OI). L’autorité de certification établit et transmet à la Commission les états certifiés des dépenses et les demandes de paiement. L’autorité d’audit , organe indépendant, réalise des audits sur la base d’un échantillon d’opérations, et rédige un rapport annuel de contrôle. Il signale les lacunes constatées dans le système, et les irrégularités détectées dans les dépenses I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 8

9 Mise en œuvre en Région PACA
Politique de cohésion  Compétitivité régionale et emploi PO régional FEDER (302 M€) PO interrégional massif alpin FEDER (35 M€) PO interrégional plan Rhône (34 M€) PO FSE (285 M€) Coopération territoriale européenne (FEDER) PO ALCOTRA (150 M€ FEDER) Politique de développement rural FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) (104 M€ FEADER M€ du socle national) Politique commune de la pêche FEP (Fonds européen pour la pêche) (181 M€ pour la métropole) I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER

10 Autorité de gestion: Préfet de région
LE FEDER Autorité de gestion: Préfet de région Suivi du programme: SGAR, Mission Europe et Conseil régional. Gestion du programme Préfectures: guichets uniques Services responsables de mesures Services instructeurs Organismes intermédiaires I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 10

11 Montant programmé à ce jour: soit 32% de la maquette totale.
LE FEDER Montant programmé sur : 287,82 M€ Montant maquette : 302 M€ Montant programmé à ce jour: 97.9 M€, soit 32% de la maquette totale. I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 11

12 Axe 1 : Promouvoir l’innovation et l’économie de la connaissance
LES AXES DU PO FEDER PACA Axe 1 : Promouvoir l’innovation et l’économie de la connaissance 103 M€ FEDER Renforcer les moyens de la recherche au service de l’économie. Développer les grands projets de R&D stratégiques Soutenir les projets d’innovation des PME et TPE à fort potentiel . Gestion: DRRT, DIRECCTE, Conseil régional I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 12

13 Favoriser une dynamique de développement de l’innovation
Axe 2 : Développer les entreprises et la société de l’information pour améliorer la compétitivité régionale 62 M€ FEDER Favoriser une dynamique de développement de l’innovation Développer les infrastructures mutualisées de communication électronique à très haut débit pour soutenir l'attractivité et la compétitivité économique régionale. Soutenir les grandes implantations stratégiques Gestion: DIRECCTE, Conseil régional I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 13

14 Axe 3 : Gestion durable et prévention des risques
63 M€ FEDER soit 21 % du programme. Gestion durable des ressources régionales en énergie et en eau, Préservation des espaces naturels et agricoles, Biodiversité et la prévention des risques, Gestion: DREAL, ADEME I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 14

15 Gestion: agglomérations
Axe 4 : Nouvelles approches urbaines et rurales pour l’innovation, l’emploi, la solidarité territoriale et l’accessibilité 41 M€ FEDER Appréhender les espaces urbains sensibles dans l’approche globale de la ville pour contribuer et bénéficier du dynamisme économique Gestion: agglomérations Accroître la contribution des territoires ruraux à la compétitivité régionale Gestion: SGAR, préfectures I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 15

16 Axe 5 : Développer les modes de transport alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiques 23 M€ FEDER Contribuer au développement des modes de transports alternatifs à la route aussi bien pour les voyageurs que pour les marchandises (pôles d’échanges multimodaux, transports collectifs et ferroviaires, …). Gestion: DREAL I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 16

17 LE FSE Autorité de gestion déléguée: Préfet de région
Suivi du programme: DIRECCTE (ex DRTEFP) Gestion du programme: DIRECCTE, unités territoriales et organismes intermédiaires I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 17

18 Montant programmé à ce jour:
LE FSE Montant programmé sur : 287,82 M€ PO FSE Volet régional PACA : 285 M€ Montant programmé à ce jour: 101 M€, soit 36% de la maquette  I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 18

19 LE FSE Les axes d’intervention
Axe 1 : Contribuer à l’ adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques (ex: accompagnement créateurs d’entreprises) 61 M€ Axe 2 : Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi (ex:lien entreprises/ jeunes, missions locales) 104 M€ Axe 3 : Renforcer la cohésion sociale,favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations (ex:chantiers d’insertion, accompagnement des jeunes en difficultés) 89 M€ Axe 4 : Investir dans le capital humain et la mise en réseau (coordination locale des acteurs de l’insertion par l’économique) 20,5 M€ I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 19

20 Autorité de gestion déléguée: Préfet de région
LE FEADER Autorité de gestion déléguée: Préfet de région Suivi du programme: DRAAF Gestion du programme DDTM (ex DDAF) Préfectures I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 20

21 Montant programmé à ce jour: 119 M€
LE FEADER Montant programmé sur : 305 M€ PO FEADER Volet régional PACA : 104 M€ FEADER M€ du socle national Montant programmé à ce jour: 119 M€ I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 21

22 LE FEADER Les axes d’intervention
Axe 1 : Renforcer et dynamiser le secteur agricole, agro-alimentaire et sylvicole Axe 2 : Préserver l'espace rural agricole et forestier de qualité en recherchant un équilibre entre activités humaines et utilisation raisonnée des ressources naturelles Axe 3 : Maintenir et développer l'attractivité des territoires ruraux en s'appuyant sur la diversité des ressources, des activités et des acteurs Cet axe est complémentaire avec la mesure 4.2 du FEDER I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER 22

23 LA REVISION A MI-PARCOURS
Cette procédure permet de modifier les règles d’intervention des fonds définies dans les programmes opérationnels Dans un contexte socio- économique qui a évolué, l’enjeu commun des partenaires est d’améliorer la pertinence, l’efficacité et l’optimisation de l’utilisation des fonds européens en simplifiant les règles d’intervention et en les rendant plus adaptées aux projets et aux attentes des acteurs. Les propositions de révision, effectuées dans le cadre du partenariat, seront transmises à la Commission européenne avant adoption par le Comité de suivi prévu à la fin du mois de novembre. Elles rentreront en application au début de l’année 2011. I/ La politique de cohésion A. Trois grands objectifs B. Les priorités d’intervention C. Le principe de gestion partagée D. Une différenciation des tâches II / La mise en œuvre en région PACA A. Le FEDER B. Le FSE C. Le FEADER D. La révision à mi-parcours 23

24 En ligne sur le site Internet
Documents Les programmes opérationnels Les fiches descriptives de chaque domaine du programme Les dossiers de demande de subvention En ligne sur le site Internet 24