Www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 L’ARGENT à l’Ecole… - Définition et statut.

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1 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 L’ARGENT à l’Ecole… - Définition et statut de l'Ecole - Rôle et statut du directeur - Argent public - Associations à l’école - Coopérative scolaire - OCCE

2 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 1. Proposition de définitions de l'Ecole : Lieu de travail des enseignants et des élèves, bâtiment municipal, périmètre scolaire Entité administrative de l'Education Nationale, sans statut d'établissement scolaire, dite du premier degré Ensemble des personnes travaillant dans ce lieu sous le nom de l'entité administrative.

3 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 2. Rôle et statut du directeur : animateur pédagogique interlocuteur privilégié de la Mairie, des parents relais de l’administration … ni comptable public, ni supérieur hiérarchique, ni représentant légal…

4 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 4. Office Central de la Coopération à l'Ecole 22 Rue des Sablières 33800 BORDEAUX Tél :05.56.91.87.65 Fax : 05.56.92.87.67 Mail : ad33@occe.coopad33@occe.coop Site : http://www.occe33.net

5 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 5. La coopérative autonome : Association à part entière, elle a des obligations : Dépôt des statuts en Préfecture Elle est dirigée par un conseil d’administration Elle organise une assemblée générale annuelle Elle assure ses membres et ses activités Elle engage la responsabilité civile et pénale de ses dirigeants Elle doit signer une convention avec l'Inspection Académique.

6 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 6. Assurances L'OCCE, comme toute association, a l’obligation d’assurer ses membres et ses activités. Le contrat souscrit par l’OCCE couvre Les activités facultatives Les activités totalement hors temps scolaire Les bénévoles, les enseignants, les élèves Les biens de la coopérative aucun autre contrat n’est nécessaire.

7 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 7. La coopérative OCCE : Section de l’OCCE, elle a des obligations : Adhérer par classe entière, Proposer la nomination d’un Mandataire (éventuellement d’un suppléant), Respecter les directives et statuts de l’OCCE, Rendre compte des activités pédagogiques et comptables, Informer les parents des activités. Section de l’OCCE, elle bénéficie : De l’encadrement, de l’aide et des conseils de l’OCCE, De la couverture juridique pour les mandataires et enseignants de chaque section, De l’agrément national.

8 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 8. Fonctionnement bancaire OCCE Le mandataire n'a pas autorité sur le compte bancaire, il ne peut pas le modifier ni souscrire d'options supplémentaires. Toute demande ou réclamation doit être transmise d'abord à l'OCCE qui transmettra à la Banque Postale. Les agents locaux de la Banque Postale ne sont pas au fait des conventions signées. Il peut y avoir pour chaque coopérative un mandataire et un mandataire suppléant. Le délai moyen pour changer de mandataire est de 10 jours.

9 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 9. Fonctionnement de l'OCCE Adhésion : L'adhésion se fait par classe à effectif plein, toutes les classes d'une même école adhèrent. L'enseignant propose un projet pédagogique coopératif aux parents. Avec leur accord, il décide d'adhérer à l'OCCE. La cotisation est de 1,39 € (en 10-11) par adhérent. Pour chaque coopérative, un enseignant devient “mandataire”, il assure le bon fonctionnement de la coopérative et la liaison avec l'OCCE. Il peut bénéficier d'une formation.

10 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 10. Argent à l’école, gratuité Les activités obligatoires ne doivent pas générer de sollicitation auprès des familles. Chaque coopérative peut effectuer 6 manifestations à but lucratif par année civile. La participation des familles en début d’année doit être justifiée, expliquée. Toute participation est facultative. Un don n’ouvre droit à réduction d’impôt que s’il est désintéressé.

11 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 11. Argent et responsabilité : La coopérative est gérée par le Conseil des maîtres, les décisions sont collectives et concrétisées par le mandataire. Le directeur n’est pas prioritairement mandataire, au contraire. Tout engagement pris au nom de la Coopérative engage la responsabilité de l’OCCE et de son président donc : Pas de contrat de travail Pas de convention ou tout autre contrat Pas d’engagement pluri-annuel Peu (ou pas) de subventions municipales La caisse des écoles est un organisme sans lien avec l’OCCE.

12 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 12. Responsabilités L’équipe des enseignants approuve le mandat confié au mandataire, tous les enseignants sont donc responsables Du fonctionnement statutaire de la coopérative Du suivi comptable de la coopérative De la liaison avec l'Association Départementale OCCE Les responsabilités bancaires, civiles et pénales des coopératives sont portées par les représentants départementaux de l'OCCE, donc Pas de signature de contrat ou de convention Pas de dépôt de plainte Pas de modification du compte bancaire

13 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 13. Fonctionnement comptable de la coopérative OCCE La comptabilité de la coopérative est tenue sur un support de l'OCCE Un point comptable doit être intégré à chaque conseil d'école. Un compte-rendu est envoyé en Septembre à l’OCCE, il est signé par des parents d'élèves qui vérifient la comptabilité par sondage.

14 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 14. Vie associative de l'AD OCCE 33 La politique de l'AD OCCE 33 est décidée par L'assemblée générale annuelle Elle réunit environ 30 personnes en Février Un petit nombre de personnes bénéficie d'un très grand nombre de procuration de vote. Le Conseil d'administration Il comprend 13 enseignants, dont 11 sont en activité. Il se réunit environ 8 fois par an.

15 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 15. Objectifs pédagogiques : Rendre des élèves responsables en les faisant participer À l'élaboration de projets pour la classe, pour l'école À la vie quotidienne de la classe, de l'école Développer par des actions, des projets La solidarité entre élèves Le respect des personnes et de leur travail La vie coopérative, associative, démocratique, La citoyenneté

16 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 16. Relations avec l’Institution : L’OCCE, pour justifier de ses postes d’enseignants et de son agrément Education Nationale, doit : s’inscrire par convention dans le cadre des programmes et du socle commun de compétences développer des actions, des projets dans ce cadre rendre compte de ses activités… … pour l’instant principalement de façon quantitative, d’où … site de l’IA (rubrique partenaires), convention-cadre …

17 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 17. Pour information : P1- Maitrise de la langue française : Etamine, journaux scolaires, promotion du livre, comité de lecture, correspondance, valises 192 classes aidées – 1730 classes actives P3 - Culture scientifique et technologique : rencontres sciences, apprendre en jardinant. 610 classes aidées – 1269 classes actives P4 - Tice : prêt de matériel (appareil photonumérique, caméscope, vidéoprojecteur, ordinateur) 30 classes aidées – 759 classes actives P5 - Culture humaniste : Patrimoine, environnement, cirque, magie, rencontres musicales, artothèque, fermes pédagogiques 304 classes aidées – 961 classes actives P6 - Compétences sociales et civiques : développement durable, droits de l'enfant, rencontre théâtre, agenda coopératif, conseils, formation des délégués, jeu d'échecs 41 classes aidées – 1143 classes actives P7 – Autonomie et esprit d'initiative : projets coopératifs, séjours, fêtes 11 classes aidées – 1254 classes actives

18 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 18. Le Projet Coopératif : peut être guidé dans sa construction par le formulaire proposé par l’OCCE. donne du sens aux apprentissages s’articule autour des découvertes, des réalisations, de la communication mises en oeuvre par les élèves (selon leur âge) Nous sommes persuadés que la construction d’un projet coopératif par les élèves est autant formateur pour eux que le contenu du projet lui-même.

19 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 19. Cahier de compta élèves nous avons à votre disposition un mini-roman accompagné d’un cahier de compta “fictif” permettant d’impliquer les élèves dans une démarche coopérative.

20 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 20. Fonctionnement de la coopérative OCCE : La coopérative fonctionne par : Une implication des enseignants qui gèrent la coopérative sur des décisions prises en Conseil des Maîtres. Une implication des élèves par la tenue d'un Conseil de Coopérative de classe selon des principes définis par l'enseignant. Un Conseil de coopérative d'Ecole regroupe des représentants de chaque coopérative de classe.

21 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 21. Fonctionnement pédagogique Le Conseil de coopérative de classe est un lieu de débat avec et entre les élèves. Nous préconisons que d’autres moments de parole soient mis en oeuvre : Le quoi de neuf Les règles de vie Le débat philosophique Les activités de l'agenda coopératif Les jeux coopératifs Une pédagogie coopérative globale

22 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 3. Office Central de la Coopération à l'Ecole 22 Rue des Sablières 33800 BORDEAUX 05.56.91.87.65 ad33@occe.coop www.occe33.netad33@occe.coopwww.occe33.net En Gironde en 2009-10 : – 113 071 élèves, – 3850 classes, – 830 coopératives. Une secrétaire-comptable Un Président (jeune retraité) Deux enseignants 1 jour par semaine, mis à disposition IA Un enseignant détaché.

23 www.occe.coop Office Central de la Coopération à l’Ecole AVEC L’OCCE Formation des Directeurs 2 Décembre 2011 L’Association OCCE et ses dirigeants : - mettent à la disposition des coopératives affiliées un cadre répondant à toutes les exigences légales en cours, - accompagnent les équipes et les enseignants pour aller vers plus de coopération … en fonction des moyens humains et matériels de l’Association… Merci de votre attention