Péréquation et Répartition - La base d´une Calculation - Une dotation de péréqation par le l´Etat (et les CTD) (1) La considération de la capacité financière.

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1 Péréquation et Répartition - La base d´une Calculation - Une dotation de péréqation par le l´Etat (et les CTD) (1) La considération de la capacité financière de chaque CTD Une quote-part pour les besoins fundamentaux des CTD La clé nombre d´habitants comme critère la plus important La grandeur d´une CTD comme clé complémentaire (2) Un affinement par la clé d´élèves et la clé de superficie (3) Une péréquation des recettes jusquà 90 % Le produit de quelques impots et taxes come base de la capacité (4)

2 (1)La dotation Les profiteurs differents Les composantes fonctionnement/investissements Les dotations non-affectées et affectées (2) La grandeur d´une commune pourcentage nombre d´habitants 100 25.000 110 50.000 120 100.000 130 200.000 150 500.000 (3) Enfinement 1 élève = 1 habitant supplementaire 1 kilomètre carré = 30 habitants supplémentaires (4) Produits des recettes locales suivantes CAC Patentes Impots libératoire...

3 Calculation du besoin financier Nombre d´habitants Cameroun Commune A Commune B 20.000.000200.00050.000 Pourcentage selon catégorie x 130 %x 110 % 260.00055.000 Clés supplémentaire Elèves (20% de nombre d´habitants) 40.00010.000 Superficie (200 km2 et 400 km2) 6.00012.000 306.00077.000 Nombre complementaire Nombre affiné 35.000.000 Dotation 30.000.000.000 CFA Montant de base 857 CFA 262.242.000 CFA 65.989.000 CFA 1.311 CFA1.320 CFAPar habitant Chiffre de base (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)

4 Calculation de la capacité financière Chiffre de capacité Commune ACommune B 180.000.000 CFA60.000.000 CFA Calculation de montant 900 CFA Par habitant 1.200 CFA Montant provisoire (Chiffre de base – chiffre de capacité./. 2) 41.121.000 CFA2.994.500 CFA Montant complémentaire (Montant provisoire + chiffre de capacité comme % de chiffre de base, augmentation jusqu´à 90 %) 14.947.794 CFA (84,3% + 5,7%) - CFA (95,5% + - % Somme versée 56.068.794 CFA 2.994.500 CFA Somme versé + chiffre de capacité comme % du besoin financière 90 % 95,5 % Par habitant 280 CFA 60 CFA (9) (10) (11) (12) (13)