Le Conseil européen une arène «décisionnelle» des politiques publiques

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1 Le Conseil européen une arène «décisionnelle» des politiques publiques
Manon Mouron Alexandre Dayer

2 Bibliographie Olivier COSTA, Nathalie BRACK, Le fonctionnement de l’Union européenne, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2011, 253p. Yves DOUTRIAUX, Christian LEQUESNE, Les institutions de l’Union Européenne, 6e édition, La Documentation française, Paris 2007, 189p. Stéphane LECLERC, Les institutions de l’Union européenne , 2e édition, Gualino, Paris, 2007, 255p. Jean-Claude ZARKA, L’essentiel des Institutions de l’Union Européenne, 10e édition, GUALINO, Paris 2008, 148p. Traité de l’Union européenne (TUE) Wessels, W The European Council Creating and Shaping the External Action of the EU: The Sovereignty Dilemma in a stress test. The European Council, Palgrave Macmillan. CVCE Le Rôle du Conseil Européen. Cvce.eu, 11 août [online] Le Monde Vive passe d’armes entre Sarkozy et Cameron. LEMONDE.fr, 24 octobre [online] Le Monde Les dirigeants de l'UE tentent de surmonter leurs divergences à Bruxelles. LEMONDE.fr, 23 octobre [online] Bekhtaoui, A Les enjeux d'un sommet européen sous haute tension. L’Express, 22 octobre [online]

3 Le Conseil européen réunion des 27 chefs d’Etats ou de gouvernement des Etats membres de l’UE - «Chef d’Etat collectif» acteur décisionnel au sommet de l’architecture institutionnel de l’UE institution juridique du système de l’UE (art. 13 TUE) depuis 2009.

4 Composition 27 chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres – instance inter-gouvernementale Président du Conseil européen Herman Van Rompuy Composition à géométrie variable selon les enjeux Zone euro, réunion « des 17 »

5 Le rôle du CE dans le processus décisionnel
institution d’impulsion et d’arbitrage - définit les orientations et les priorités politiques générales Soulève les «history-making decisions» (J. Peterson) Mise à l’agenda des grands chantiers des politiques publiques. Rôle de modérateur pour les politiques publiques européennes

6 Fonctionnement 4 sessions ordinaires par année (les sommets)
décisions prises par consensus En présence du : président du Conseil européen, président la commission, des hauts représentants. Le triangle institutionnel (parlement, Commission, conseil) traduit les conclusions politiques et décisions en en actes législatifs

7 Le Conseil européen dans la crise de l’euro
Une crise sans précédent et des défis majeurs pour l’UE – le CE s’impose comme un acteur clé dans le processus décisionnel Le CE pose les principes fondamentaux des politiques publiques pour endiguer la crise Deux échelles décisionnelles Coalition intergouvernementale Ratification interne pour l’Allemagne

8 Les acteurs du CE dans la crise de l’Euro
Couple franco - allemand, un moteur grippé ? Discussions informelles dans le processus décisionnel et réunion préparatoire Coalition de causes (Sabatier) infra et intra Faiseurs de coalition : influences prépondérantes au sein du CE

9 Les inputs pour répondre au défi de la crise de l’euro
Rassurer les marchés Niveau de décote Discussion sur le montant de recapitalisation pour les banques Le prêt à la Grèce Renforcement du FESF

10 Synthèse Architecte constitutionnel Impulsions de politiques publiques
Espace de délibération important traversé par des clivages Lieu de veto ?