Stéphane VIALLON Responsable Secteur Public Place des collectivités dans le Plan d’Investissement pour l’Europe : Premier bilan et perspectives 16 Juin.

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1 Stéphane VIALLON Responsable Secteur Public Place des collectivités dans le Plan d’Investissement pour l’Europe : Premier bilan et perspectives 16 Juin 2016

2 Prêts standards Prêts long terme BEI Financements avec garanties Activité principale de la BEI Mécanisme de financement structuré (MFS) - FEIS Mis en place en 2001 - 2015 Etend la capacité de financement de la BEI Permet de prêter à des projets plus risqués Permet de proposer des solutions de financement plus flexibles Banques Prêts directs Prêts intermédiés Financement de projet avec risque projet direct Mezzanine Obligations de projets LGTT* *LGTT : Garanties pour les flux de trésorerie liés aux infrastructures de transport Investissement en capital via des fonds Secteur public Véhicule ad hoc par projet (SPV)

3 Les priorités de la BEI et l’offre de produits 1. INNOVATION & COMPETENCES 2. ACCES FINANCEMENT PME 3. ENVIRONNEMENT & CLIMAT 4. INFRASTRUCTURES  Prêts intermédiés  Obligations de projets  Prêts directs grandes entreprises  Prêts directs PME/ ETI innovantes  Prêts intermédiés  Garanties  Prêts directs PME/ ETI innovantes  Microfinance  Assistance technique pour les projets énergétiques locaux  Prêts directs PME/ ETI innovantes  Financement privé pour l’efficacité énergétique  Financement du capital naturel  Obligations vertes  Prêts intermédiés  Financement de projet classique  Obligations de projets  Garanties pour les flux de trésorerie liés aux infrastructures de transport  Soutien financier commun européen villes, régions, etc. 16/06/2016 Groupe Banque européenne d'investissement

4 4 Dans le cadre du projet de Règlement en discussion avec le Conseil, la Commission et le Parlement Européen les critères sont en cours de définition:  Additionnalité: EFSI en soutien d’opérations visant des défaillances de marché ou investissement sous-optimal qui ne pourraient voir le jour avec les instruments actuels BEI ou FEI sans le soutien du Fond EFSI. Les projets EFSI visent à créer des emplois et de la croissance, avec un profil de risque supérieur.  Risque: la définition du niveau de risque (D-) devra être précisée.  Eligibilité: Le “EFSI Agreement” visera les objectifs généraux: développement des infrastructures; R & D - innovation ; Éducation & formation, Santé; technologies de l’information et de communication ; développement de l’énergie; soutien aux entreprises (< 3.000 employés) avec focus sur les PME  Multiplicateur: la question du multiplicateur ou de l’effet de levier devra être précisée. FIE Orientations stratégiques(EFSI) Critères

5 Mise en œuvre du PIE en France - Chronologie  2015 : “Warehousing”  Juin 2015: Règlement UE du FEIS (2015/1017)  Janvier 2016 : 1 er Comité d'investissement du FEIS  Juin 2016 : 1 er anniversaire du “Plan Juncker”  Début 2016: 18 opérations – 2,5 Mrds EUR dont BEI: 9 opérations pour 1,6 Mrd dont FEI (PME): 9 opérations pour 0,9 Mrd

6 FINANCEMENTS DIRECTS Manche - Normandie Montant: 55 M Euros sur 124 M - Permet de mobiliser des prêts bancaires - Création de 200 emplois - Exportation de lait en poudre vers la Chine Coopérative agricole: Les Maîtres laitiers du Cotentin EcoTitanium: 30 M Euros recyclage titanium aéronautique

7 GARANTIE Partenaire: Bpifrance Montant: 200 M Euros (pour 420 M de prêts) -Prêts innovation pour le lancement industriel -Prêts amorçage investissement Investissements de Petites et Moyennes Entreprises & d’Entreprises de taille intermédiaire (PME & ETI)

8 FONDS PROPRES – CAPITAL RISQUE Sites industriels (“brownfield”) Montant: 30 M Euros sur 140 M (pour 420 M de prêts) -Rénovation durable de sites industriels urbains -Reconversion environnementale, économique & sociale Exemple: Fonds GINKO II

9 FONDS PROPRES – CAPITAL RISQUE CDC, CDP, BEI, KfW, ICO et PKO: 100 M € chacun -EU 28 -Prises de participations minoritaires -Projets d’infrastructures nouveaux -Transports (RTE-T), Energie (RTE-E) & Energies renouvelables. Ex.: FONDS MARGUERITE Exemple: Réseau de fibre optique en Alsace (concession sur 30 ans)

10 CAPITAL RISQUE Besoins en fonds propres en phase d’industrialisation 100 M Euros en co-investissement Fonds Sociétés de Projets Industriels SPI Avec Bpifrance

11 OBLIGATIONS DE PROJET “ Project bonds” n Initiative relative aux emprunts obligataires « Europe 2020 » n Besoins estimés 2 000 Mrds EUR n Financement s/ marchés des capitaux de grands projets d’infrastructures: - RTE transport (RTE-T) et d’énergie (RTE-E), - Technologies de l’information et de la communication (TIC) - Projets (PPP): mobiliser financements privés supplémentaires auprès d’investisseurs institutionnels (compagnies, d’assurance & fonds de pension)

12 PRETS DIRECTS Promoteurs: “STF” (SEM POSIT’IF; SPEE Picardie,…) Montant: 400 M Euros Rénovation énergétique de 40.000 logements privés Mécanisme du “Tiers financement” Loi Transition énergétique pour la croissance verte Efficacité énergétique logements Construction logements Intermédiaires: Montant: 500 M Euros Promoteur: Société pour le Logement Intermédiaire SLI

13 SPL “OSER” n Société Publique Locale d’Efficacité énergétique : Région Rhône-Alpes & 10 collectivités: EE & développement ER n AT; Actions; réalisations; … n Financements BEI & CDC + participation du FEEE/EEEF T RANSITION ENERGETIQUE SPEE Picardie n Régie régionale d’efficacité énergétique: service public rénovation énergétique (particuliers ; professionnels ; regroupements ;…) n Economies d’énergie n Programme d’innovation agréé MEDDE (dispositif des certificats d’économies d’énergie) SEM “POSIT’IF” n SEM «Opérateur de Services Energétiques Régional» n Collectivités & bailleurs (BEI, CDC,…) n Rénovation énergétique bâtiments publics n Nouveaux modèles de rénovation énergétique habitat collectif n Efficacité énergétique logements privés (Tiers financement)

14 STRUCTURE NIF “Nouveaux instruments financiers”

15 EXEMPLE NIF

16 FONDS STRUCTURELS 2007-2013: JESSICA (/JEREMIE) & ELENA

17 Pour plus d’informations: Stéphane Viallon Fondé de pouvoir principal Secteur Public et Infrastructures 21 Rue des Pyramides 75001 Paris Tél.: + 33 1 55 04 74 62 email: s.viallon@bei.org WEB: www.eib.org/france Courriel: info@eib.org