LEurope des droits de lhomme Conférence dHenri Oberdorff UPEG 2010.

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1 LEurope des droits de lhomme Conférence dHenri Oberdorff UPEG 2010

2 LEurope, lespace de création des droits de lhomme LEurope, un espace de développement des droits de lhomme et des libertés fondamentales LEurope, un espace très structuré de protection des droits de lhomme et des libertés fondamentales

3 I-Leuropéanisation de la reconnaissance des droits de lhomme A- Le Conseil de lEurope et les droits de lhomme -La convention européenne du 4 novembre 1950 ses principes, ses droits -Les conventions spécialisées: prévention de la torture, lutte contre la traite des êtres humains, lutte contre cybercriminalité, droits de lhomme et médecine

4 B- LUnion européenne et les droits fondamentaux -Les droits fondamentaux complémentaires de la construction de lUnion -La charte des droits fondamentaux de lUnion européenne de 2000 confirmée en 2007

5 II - Leuropéanisation des protections des droits de lhomme A- Le système du Conseil de lEurope -Le mode juridictionnel de protection : la Cour européenne des droits de lhomme, les recours, les jugements et leurs effets -Le mode non juridictionnel de protection: Le commissaire européen aux droits de lhomme Les protections spécifiques

6 B - Le système de lUnion européenne -Le mode juridictionnel de protection: la Cour de justice de lUnion européenne -Les modes non juridictionnels de protection Le Parlement européen Le Parlement européen La Commission européenne La Commission européenne Les instances spécialisées: lAgence européenne des droits fondamentaux Les instances spécialisées: lAgence européenne des droits fondamentaux

7 « Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'état de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. » Préambule de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne, 2007