Gestion des matières résiduelles dans les industries, commerces et institutions (ICI) Nom de l’événement Date Par Nom du conférencier Titre Conseil régional.

Présentation au sujet: "Gestion des matières résiduelles dans les industries, commerces et institutions (ICI) Nom de l’événement Date Par Nom du conférencier Titre Conseil régional."— Transcription de la présentation:

1 Gestion des matières résiduelles dans les industries, commerces et institutions (ICI) Nom de l’événement Date Par Nom du conférencier Titre Conseil régional de l’environnement …

2 Plan de la formation 1.La société d’État RECYC-QUÉBEC 2.Portrait de la gestion des matières résiduelles au Québec et dans les ICI 3.Gestion des matières résiduelles dans les ICI et assistance de RECYC-QUÉBEC 4.Programme ICI ON RECYCLE!

3 1. La société d’État RECYC- QUÉBEC

4 La société d’État RECYC-QUÉBEC Créée en 1990, la société d’État RECYC- QUÉBEC relève du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Mandat : « La Société a pour objets de promouvoir, de développer et de favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d’emballages, de matières ou de produits, ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources. […] La Société peut, dans le cadre de ses objets, conclure une entente avec toute personne, municipalité, société ou organisme.»

5 RECYC-QUÉBEC oriente, met en œuvre et coordonne des activités de mise en valeur des matières résiduelles en assurant la gestion de certains programmes, en développant les connaissances en ce domaine et en mobilisant les différents acteurs afin de réduire la génération de matières résiduelles et de diminuer les quantités à éliminer. RECYC-QUÉBEC appuie et reconnaît les efforts des intervenants des différents secteurs et assure le suivi de l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Mission

6 2. Portrait de la gestion des matières résiduelles (GMR) au Québec et dans les ICI

7 Politique québécoise de GMR 1998-2008 Objectifs généraux : Rendre plus sécuritaires les activités d’élimination (pour les personnes et pour l’environnement) Récupérer et mettre en valeur plus de 65 % (en poids) des matières résiduelles pouvant être valorisées chaque année

8 Politique québécoise de GMR 1998-2008 (2) Objectifs par secteur d’activités : Municipal : Récupérer et mettre en valeur 60 % des matières résiduelles pouvant être valorisées (verre, plastique, métal, fibres, encombrants, matières organiques, RDD, textile, etc.) ICI : Récupérer et mettre en valeur 80 % des matières résiduelles pouvant être valorisées (pneus, métaux, verre, plastique, fibres, bois, matières organiques, etc.) CRD : Récupérer et mettre en valeur 60 % de toutes les matières résiduelles pouvant être valorisées

9 Cadre réglementaire pour les ICI Actuellement au Québec, il n’existe aucune obligation gouvernementale pour une industrie, un commerce ou une institution à récupérer et à mettre en valeur ses matières résiduelles. Toutefois, certains règlements ont été adoptés à l’échelle municipale à cet effet, par exemple : –MRC et villes membres de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie –Ville de Sherbrooke –Ville de Rimouski

10 Bilan 2006 de la GMR au Québec Performance globale : 52 % des résidus potentiellement valorisables ont été récupérés et mis en valeur (un total de 6 235 000 tonnes). Les Québécois ont valorisé presque autant de matières résiduelles qu’ils en ont éliminées. La génération s’est accrue de 14 % comparativement à 2004, pour un total de 12 952 000 tonnes de résidus générés dans les trois secteurs d’activités en 2006. Ce phénomène peut s’expliquer par la performance économique du Québec et les nombreux travaux d’infrastructures réalisés.

11 Bilan 2006 de la GMR au Québec (2)

12 Bilan 2006 de la GMR au Québec (3)

13 Bilan 2006 de la GMR au Québec (4)

14 Bilan 2006 de la GMR au Québec (5) 15,4 % 38,2 % 46,4 % Génération Municipal : 23,3 % ICI : 42,9 % CRD : 33,8 %

15 Bilan 2006 de la GMR au Québec (6) Secteur industriel, commercial et institutionnel : Le taux de récupération et de mise en valeur sur le potentiel de valorisation est de 49 % en 2006, alors que l’objectif fixé est de 80 % pour 2008. 2 383 000 tonnes de résidus ont été mises en valeur en 2006, une augmentation de 144 000 tonnes comparativement à 2004, auxquelles s’ajoutent 80 000 tonnes des petits commerces récupérées par la collecte sélective municipale.

16 Bilan 2006 de la GMR au Québec (6) Bonne performance des programmes mis en place pour les peintures et les huiles usagées, ainsi que le programme de gestion des pneus hors d’usage : –taux de récupération et de mise en valeur de 88 % pour les huiles usagées, dépassant déjà l’objectif de 75 % fixé pour 2008; –taux de récupération et de mise en valeur de 60 % pour les peintures, en bonne voie d’atteindre l’objectif de 75 % fixé pour 2008 (l’objectif intérimaire a été atteint); –taux de récupération et de mise en valeur de 88 % pour les pneus hors d’usage, l’un des plus élevés dans le monde. L’objectif de valorisation de 85 % fixé à la Politique pour cette catégorie de matières est atteint et dépassé depuis 2002.

17 Bilan 2006 de la GMR au Québec (7)

18 3. Gestion des matières résiduelles dans les ICI et assistance de RECYC-QUÉBEC

19 Principe des 3RV Privilégier dans l’ordre : –La réduction à la source –Le réemploi –Le recyclage –La valorisation (biologique et énergétique) Un des principes à la base de la gestion des matières résiduelles au Québec Interpelle autant les consommateurs que les producteurs

20 Pourquoi gérer les matières résiduelles? Bénéfices environnementaux : –Préservation des ressources naturelles (matières premières, eau) et réalisation d’économies d’énergie –Réduction des nuisances environnementales causées par l’élimination des matières résiduelles –Réduction des émissions de gaz à effet de serre

21 Pourquoi gérer les matières résiduelles? (2) Bénéfices sociaux : –Mobilisation de la direction, des cadres et des employés autour d’une action environnementale responsable (objectif commun) –Reconnaissance des actions –Conscientisation et satisfaction, autant du personnel que de la clientèle –Coûts sociaux de la pollution évités

22 Pourquoi gérer les matières résiduelles? (3) Bénéfices économiques : –Économies sur les achats (ex : papier, fournitures de bureau, cartouches, produits durables, etc.) –Revenus associés à la vente de certaines matières (ex : métal, papier) –Diminution des coûts liés au transport et à l’élimination des matières résiduelles (redevance à l’élimination de 10 $ / tonne) –Visibilité et meilleure position au plan concurrentiel –Création d’emplois (dans l’établissement et/ou au Québec)

23 Comment implanter un système de GMR? Se poser les bonnes questions! Qu’est-ce que l’ICI produit comme matières? A-t-il contacté sa municipalité? Comment peut-il prévenir la génération de matières? Qui récupère ses matières? Quels sont ses contrats de collecte? Que fait(font) son(ses) voisin(s)?

24 Comment implanter un système de GMR? (2) Identification des priorités en fonction des critères suivants : Impact environnemental Quantité générée Effet d’entraînement sur les autres activités de mise en valeur Échéancier Ressources disponibles

25 Étapes d’implantation d’un système de GMR 1.Obtenir l’engagement de la direction, affecter un budget, former un comité environnement et désigner un(des) responsable(s) 2.Procéder à un diagnostic de la génération et de la gestion des matières résiduelles par zone d’activités (visite, documents, audit visuel, caractérisation, entrevues, questionnaires, etc.)

26 Étapes d’implantation d’un système de GMR (2) 3.Se doter d’un plan de gestion des matières résiduelles qui doit inclure entre autres : portrait de la situation, résultats du diagnostic, objectifs du programme, sélection des mesures, responsables, résultats escomptés, etc.

27 Étapes d’implantation d’un système de GMR (3) 4.Se doter d’un programme d’information, de sensibilisation et de formation pour le personnel et les usagers (plan de communication) 5.Se donner des indicateurs et un programme de suivi et d’évaluation

28 Idées d’actions Information et sensibilisation des employés : Dîners conférences Kiosque d’information Bulletin environnemental Réunions Mascotte de sensibilisation Boîte à suggestions

29 Idées d’actions (2) Réduction à la source et réemploi : Acheter des produits durables, écologiques et peu emballés Imprimer recto-verso Réemployer le papier dont un côté a été utilisé (bloc-notes) Transmettre les documents par voie électronique Utiliser des pichets et des verres réutilisables (ex : lors des réunions)

30 Idées d’actions (3) Réduction à la source et réemploi : Utiliser de la vaisselle durable et réutilisable (assiettes, tasses à café) Acheter des cartouches d'encre rechargeables et rechargées Réemployer les fournitures de bureau Installer des séchoirs automatiques dans les toilettes Faire des pressions auprès des fournisseurs afin qu’ils réduisent leurs emballages Retourner les palettes (et caisses) de manutention au fournisseur Herbicyclage

31 Boire son café autrement En 1 an : 500 verres, 500 sachets de sucre, 1 000 gobelets de lait… En 1 an : zéro déchet

32 Une boîte à lunch zéro déchet Zéro déchet Avec déchets

33 Idées d’actions (4) Récupération et recyclage : Installer des bacs de récupération bien identifiés (affichage) dans des endroits visibles et stratégiques pour le papier/carton, le verre, le plastique et le métal Récupération des équipements informatiques, des cartouches d’encre, des piles, etc. Accessibilité + simplicité

34 Idées d’actions (5) Valorisation : Mettre en place la collecte des matières organiques Offrir le compost aux employés

35 Assistance de RECYC-QUÉBEC Accompagnement : –Encadrer et soutenir les ICI dans leurs démarches –Les diriger vers les ressources pertinentes –Mettre à leur disposition de la documentation sur la gestion des matières résiduelles –Favoriser le maillage entre les ICI d’un même secteur et créer des partenariats avec diverses associations sectorielles et régionales

36 Assistance de RECYC-QUÉBEC (2) Outils disponibles dans le site Internet www.RECYC-QUEBEC.gouv.qc.ca : www.RECYC-QUEBEC.gouv.qc.ca –Centre de documentation – section Gestion des matières résiduelles dans les ICI –Répertoire québécois des récupérateurs, recycleurs et valorisateurs –Liste de manufacturiers d'équipements en environnement –Répertoire de produits à contenu recyclé fabriqués au Québec –Pictogrammes de sensibilisation

37 Assistance de RECYC-QUÉBEC (3) Outils disponibles dans le site Internet www.RECYC-QUEBEC.gouv.qc.ca : www.RECYC-QUEBEC.gouv.qc.ca –Guide de gestion des matières résiduelles à l’intention des dirigeants d’établissements (en révision) –Fiches d’information par matière –Études de cas –Fiches des établissements attestés ICI ON RECYCLE! –Initiatives municipales pour la gestion responsable des matières résiduelles dans les ICI –Feuillet de la boîte à lunch écologique

38 4. Programme ICI ON RECYCLE!

39 Trois niveaux

40 Niveau 1 : Engagement Objectif : Amener les établissements à s’engager à prendre connaissance de la Politique, à connaître leurs matières résiduelles et à mettre en place des mesures de 3RV dans leur établissement Première étape dans le processus de la mise en place d’une gestion responsable des matières résiduelles

41 Niveau 1 : Engagement (2) La direction de l’établissement s’engage à : –Prendre connaissance de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 –Identifier les matières résiduelles générées dans l’établissement –Mettre en place des mesures de gestion des matières résiduelles selon le principe des 3RV pour les matières visées par la Politique –Communiquer l’engagement aux employés et les sensibiliser à la Politique et à une gestion responsable des matières résiduelles.

42 Niveau 1 : Engagement (3) Procédure : –Application en tout temps –Valide pour deux ans –Non renouvelable –Gratuit Suivi de RECYC-QUÉBEC (au terme d’une année) : –Questionnaire à remplir, faisant état des actions réalisées –Invitation à poursuivre au niveau 2

43 Niveau 1 : Engagement (4) Outils d’accompagnement : –Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 –Guide pour l’élaboration d’un diagnostic –Liste des matières et modes de gestion –Guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) –Élaboration d’un programme d’information et de sensibilisation des employés et liste d’activités –Liste de mesures de 3RV par type de matières

44 Niveau 1 : Engagement (5) Visibilité : –Déclaration d’engagement signée par le gestionnaire principal de l’établissement et par la présidente- directrice générale de RECYC-QUÉBEC, pouvant être affichée dans l’établissement –Liste des ICI engagés sur le site Internet de RECYC- QUÉBEC, et transmise à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

45 Niveau 2 : Mise en oeuvre Objectif : Reconnaître les établissements ayant préalablement mis en place des mesures 3RV ainsi que des activités d’information et de sensibilisation Ce niveau vise également à guider les ICI vers l’optimisation de leur performance de mise en valeur des matières résiduelles.

46 Niveau 2 : Mise en œuvre (2) Exigences : –Avoir mis en œuvre au minimum cinq mesures de réduction et/ou de réemploi qui rejoignent au minimum trois matières visées par la Politique –Avoir mis en œuvre des mesures de recyclage et/ou de valorisation pour au minimum trois matières visées par la Politique –Avoir réalisé des activités d’information et/ou de sensibilisation sur la gestion responsable des matières résiduelles auprès de son personnel et de sa clientèle

47 Niveau 2 : Mise en œuvre (3) Procédure : –Application en tout temps –Valide pour deux ans –Renouvelable une seule fois –Frais de 50 $ Suivi de RECYC-QUÉBEC (au terme d’une année) : –Suivi pour les aider à optimiser leur gestion des matières résiduelles –Invitation à poursuivre au niveau 3

48 Niveau 2 : Mise en œuvre (4) Outils d’accompagnement : –Suivi du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) –Guide pour l’élaboration d’un diagnostic –Procédure pour la caractérisation des matières résiduelles –Procédure pour la réalisation d’un audit visuel des matières résiduelles –Facteurs de conversion –etc.

49 Niveau 2 : Mise en œuvre (5) Visibilité : –Certificat pouvant être affiché dans l’établissement (différent du niveau 3) –Liste des ICI dans le site Internet de RECYC- QUÉBEC –Diffusion dans les médias : communiqué de presse, chronique dans le RECYC-INFO –Outils promotionnels (ex: autocollants) à l’effigie du programme ICI ON RECYCLE!

50 Niveau 3 : Performance Objectif : Reconnaître les établissements ayant atteint de hautes performances de mise en valeur des matières résiduelles

51 Niveau 3 : Performance (2) Exigences : –Avoir mis en œuvre au minimum cinq mesures de réduction et/ou de réemploi qui rejoignent au minimum trois matières visées par la Politique –Avoir mis en œuvre des mesures de recyclage et/ou de valorisation pour au minimum trois matières visées par la Politique –Avoir réalisé au minimum trois activités d’information et/ou de sensibilisation sur la gestion responsable des matières résiduelles auprès de son personnel et de sa clientèle –Atteindre un taux global de mise en valeur de 80 % sur le potentiel valorisable, pour le recyclage et la valorisation des matières résiduelles

52 Niveau 3 : Performance (3) Procédure : –Dépôt des candidatures une fois par année (1 er mars) –Visite et évaluation par un comité d’évaluation –Valide pour trois ans –Renouvelable sans limite –Frais selon le nombre d’employés Suivi de RECYC-QUÉBEC (au terme de deux années) : –Suivi afin de les encourager dans la poursuite des efforts entrepris et de leur fournir les informations en vue du renouvellement de leur attestation de performance

53 Niveau 3 : Performance (4) Outils d’accompagnement : –Suivi du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) –Guide pour l’élaboration d’un diagnostic –Procédure pour la caractérisation des matières résiduelles –Procédure pour la réalisation d’un audit visuel des matières résiduelles –Facteurs de conversion –etc.

54 Niveau 3 : Performance (5) Visibilité : –Certificat d’attestation de performance pouvant être affiché dans l’établissement –Événement annuel pour souligner l’excellente performance des ICI de ce niveau –Fiche sur chaque ICI attesté diffusée sur le site Internet de RECYC-QUÉBEC –Liste des ICI dans le site Internet de RECYC- QUÉBEC (+ visible que ceux du niveau 2) –Diffusion dans les médias et événements: communiqué de presse, chronique dans le RECYC- INFO, publicités –Outils promotionnels (ex: autocollants) à l’effigie du programme ICI ON RECYCLE! et sceau d’attestation

55 Questions? Merci! Pour me joindre : Nom Numéro de téléphone Adresse courriel www.RECYC-QUEBEC.gouv.qc.ca www.RECYC-QUEBEC.gouv.qc.ca