Améliorer la crédibilité budgétaire: Le processus d'élaboration budgétaire par Florence N. Kuteesa Conseillère en gestion financière publique FMI AFRITAC.

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1 Améliorer la crédibilité budgétaire: Le processus d'élaboration budgétaire par Florence N. Kuteesa Conseillère en gestion financière publique FMI AFRITAC Est. Séminaire sur la gestion budgétaire et la responsabilité financière publique en Afrique subsaharienne, 18-22 juin 2007, Prétoria, Afrique du Sud.

2 Plan schématique Évolution de la crédibilité budgétaire Principes fondamentaux de la crédibilité budgétaire Éléments de base d'une bonne préparation budgétaire Leçons apprises: – CDMT – Cadres fiscaux – Plans de dépenses – Calendrier budgétaire – Consultations – Coordination des donations Émergence de nouveaux mandats et responsabilités

3 Propriété Accord sur les priorités: Traduire les aspirations politiques et les besoins en développement en politiques, actions, & politiques budgétaires Confiance Ressources plus prévisibles Minimiser les déviations entre crédit budgétaire et dépenses Certitude Réalisations et impacts: Transformer les dépenses en biens publics; Impact démontré comme prévu Évolution de la crédibilité budgétaire Assurance Relier l'élaboration des politiques à celle du budget CDMT et le budget reflètent les priorités convenues; Systèmes robustes de classification budgétaire

4 Un budget crédible est la première exigence pour une gestion financière publique efficace Un processus solide de préparation budgétaire - première étape nécessaire, mais insuffisante Ceci demande: – Des prévisions macroéconomiques solides associées à de bonnes prévisions de rentrées de capitaux – Un horizon prévisionnel et un cadre budgétaire qui apportent politiques et financement plus prévisibles et des plans de dépenses abordables. – Des systèmes d'exécution budgétaire qui permettent d'aligner les dépenses réelles et prévues sauf dans des circonstances imprévues et inévitables – Alignement, harmonisation, transparence et prévisibilité du financement des donateurs – Orientation budgétaire sur la performance, qui encourage l'allocation stratégique des ressources à tous les niveaux et met l'accent sur l'efficacité dans l'allocation pour l'utilisation des ressources – Transparence et accès à l'information plus des mécanismes pour la responsabilité et la participation et supervision politiques – Cadre incitateur, avec des règles et processus prévisibles, qui permet de changer le comportement des parties prenantes plutôt que de simplement encourager la conformité – Les mots clés: clarté, engagement, et constance Principes fondamentaux de la crédibilité budgétaire

5 Éléments de base d'une bonne préparation budgétaire Prévisions macro fiscales fiables qui conduisent à un cadre budgétaire fiable Processus du sommet à la base et plafonds budgétaires solides – Toutes les demandes de dépenses doivent se concurrencer à égalité aux niveaux appropriés de prise de décision – Contraintes budgétaires réelles et priorités stratégiques déterminent la prise de décision à tous les niveaux Processus de la base au sommet avec des plans de dépenses fiables, abordables et stratégiques – Prise de décisions et responsabilité aux niveaux appropriés – Existence et partage de l'information Un calendrier budgétaire prévisible – Activités génériques et situées dans le temps – Rôles et responsabilités clairs Participation politique, supervision et engagement Transparence et responsabilité publiques – Arrangements institutionnels tels que GTS, bilans en commun, audiences publiques, etc. – Motivations clés pour s'assurer que les règlements sont suivis

6 Leçons apprises : CDMT Les CDMT sont considérés comme des outils nécessaires pour la crédibilité budgétaire, mais les réformateurs continuent de chercher ce qui est essentiel pour un CDMT efficace et durable: Poser les fondations (avoir de bonnes bases: le CDMT complète les réformes de GFP, il n'est pas une panacée ou un substitut). On ne doit pas voir le CDMT comme simple outil technique; c'est une façon de changer le système en tenant compte de toutes les bonnes pratiques. L'approche CDMT doit être intégrée dans le processus budgétaire depuis le début (priorités changées progressivement dans un cadre à moyen terme pour des estimations détaillés) Le contexte macro fiscal doit être le bon: prévisions macroéconomique solides et enveloppe de ressources réaliste On doit renouveler les estimations pour obtenir la base de l'année budgétaire (discipline prévisionnelle, meilleure prévisibilité à moyen terme, et possibilités pour priorités) Donner des incitations appropriées et le soutien politique. Adapter le CDMT au capacités présentes: la mise en place progressive permet d'estimer l'enveloppe des ressources totales et de développer graduellement des plans sectoriels stratégiques de qualité et les dépenses. Y a-t-il des pré conditions? (stabilité macro fiscale et engagement et constance politiques)

7 Cadre fiscal et budgétaire Un cadre macroéconomique et fiscal fiable est un premier stade important dans le processus budgétaire/ CDMT Déterminer une politique fiscale avec des cibles à moyen terme Inclure les revenus d'ensemble, les dépenses et tout déficit/surplus, et Financer le déficit Transparence des suppositions et prévisions avant de finaliser le budget Cadre détaillé: additionner toutes les sources de revenus, toutes les dépenses dans une structure appropriée et transparente, y compris les dépenses hors budget; le financement des donateurs et toutes les dépenses financées par les donateurs; tous les revenus propres, y compris les commissions; transferts aux sociétés appartenant à l'État. Doit inclure une évaluation des risques Cadre sensible aux changements des variables macroéconomiques; Risques pour les prévisions de dépenses Plutôt pécher par excès de prudence pour aider la prévisibilité du financement Le cadre fiscal se traduit par un cadre budgétaire qui se tient et ensuite par un cadre des dépenses pour les organismes dépensiers (par ex. secteurs ou ministères) Il est utile de faire la distinction entre les cadres fiscaux, budgétaires ou de dépenses, mais faire attention: l'usage des termes peut différer

8 Plans de dépenses fiables et calculés avec soin Débuter avec un examen des objectifs stratégiques et priorités politiques Demander des informations fiables sur dépenses passées et réussites (éventuelles) Calculer le coût des programmes de base (ou actuels) / activités au moyen terme Calculer le coût des politiques et programmes nouveaux et évaluer s'ils sont abordables. Propositions pour des compromis dans les plafonds au niveau des ministères et secteurs si possible Rationalisation des allocations du financement des donateurs Augmenter la performance & l'orientation des capitaux dans le temps est important pour des dépenses efficaces Mais le premier stade est des informations financières fiables

9 Fondation d'un processus budgétaire prévisible, discipliné, orienté sur CDMT Suit le calendrier normal et agricole Le calendrier budgétaire détermine –quand et où le processus du sommet à la base (enveloppe des ressources et priorités politiques) rencontre le processus de la base au sommet (demandes de dépenses) –Enchaînement du processus, rôles et responsabilités –Alignement de toutes les prévisions et activités concernant l'examen budgétaire dans le processus d'élaboration du budget; Intégrer toutes les consultations Doit être annoncé, transparent, et réalisé comme prévu Débute par un examen de la politique macroéconomique et fiscale et se termine par des prévisions détaillées présentées au Parlement Doit inclure examen et réflexions sur la performance du budget précédent Doit être appuyé juridiquement par les lois et règlements financiers Rôle du calendrier de préparation budgétaire

10 Politique macro fiscale, prévisions et cadres -- Disponibilité des ressources Participation politique par, au début, une réunion du cabinet qui établit les objectifs de macro politique Dissémination des plafonds indicatifs DU SOMMET A LA BASE DE LA BASE AU SOMMET Études ministérielles et de secteur / bilans Établir les objectifs politiques; Calculer le coût des programmes/sous programmes dans les allocations indicatives Élaborer les options déviant de la base Processus avec le MdF pour s'accorder sur les compromis CDMT avec plafonds ministéri aux pour 3 ans, préparés par le MdF Le Cabinet approuve le CDMT; publication du CDMT Préparation de prévisions détaillées à l'intérieur des plafonds par les ministères Examen par MdF, Approuvé par le cabinet siégeant Consultations Soumissions finales Financem ent externe confirmé PREMIERE MOITIÉDEUXIEME MOITIÉ CDMT typique / Processus et calendrier budgétaire

11 Consultations et contestation des propositions budgétaires Consultations : audience publique, organismes gouvernementaux, soutien des donateurs, intersectoriel, gouvernements inférieurs Provisions juridiques et administratives Thème et cible Choisir le moment, intégration et interface Bien comprendre le budget & ses opérations plus capacité d'analyse Études spécifiques, examens et communications sur questions Traiter des tendances ou relations hostiles

12 Financement des donateurs dans la préparation budgétaire et les budgets Gamme étendue d'intérêts & attentes des organismes multilatéraux et bilatéraux, c'.à.d. fonds globaux, UNICEF et ODM Nombreuses conditionnalités & obligations et modalités: aide budgétaire, financement de panier, aide pour projets, etc. Cause confusion et conflit Difficile à aligner et harmoniser au niveau national et sous national Empêche l'application de règles et procédés légitimes et prévisibles Affaiblit les objectifs mutuels et empêche la responsabilité légitime Encourage une prise de décision budgétaire fragmentée, c'.à.d double budgétisation Affaiblit l'allocation optimale des ressources et la durabilité Ressources non prévisibles Donne une fondation irréaliste pour l'élaboration budgétaire Affaiblit les cibles de dépenses totales Entraîne des déviations entre le budget affecté et le budget exécuté Malgré des améliorations considérables, la situation actuelle continue de poser des défis pour augmenter la crédibilité budgétaire Problèmes avec l'alignement, l’harmonisation, la coordination et prévisibilité du financement des donateurs dans la préparation budgétaire, les impacts des stades d'approbation et de mise en oeuvre sur la crédibilité et l'efficacité budgétaire:

13 Performance/ orientation budgétaire sur les réalisations Processus consultatif de prise de décision Chefs de départements techniques jouent un rôle considérable Intérêt va plus loin que l'équilibre des plafonds Prévisions stratégiques, capacités analytiques, calcul des coûts avec le CDMT Plus d'informations qu'avec le budget par poste traditionnel Champions de la réforme à tous les niveaux Établir TDR/ ordre du jour pour consultations rentables Processus plus coopératif, moins antagoniste Coordination efficace des forums consultatifs et des institutions (ministères, GTS, donateurs, sous groupes, réseaux ONG à tous les niveaux) Investir dans la communication efficace, sensibilisation Émergence de nouveaux mandats et responsabilités

14 Bilans et suivi Fonction détaillée de S&E Élargir le champs des REP au-delà d'établir les réalisations budgétaires Augmenter l'accent sur les questions d'efficacité Participation accrue d'autres parties prenantes (monde universitaire et société civile) Émergence de nouveaux mandats et responsabilités Responsabilités du MdF Rôle différent du MdF (établir le cadre, coordonner et soutenir le processus complexe, et considérer les allocations en termes des priorités plutôt que planifier au niveau des postes) MdF détermine le processus de gestion du changement dans le gouvernement Nécessite de nouvelles capacités, de nouveaux systèmes (en informatique et autres), processus, et structures Nécessite le soutien du sommet et cadres supérieurs sur toute la ligne Renforcement des capacités, recrutement, formation, redéploiement d'autres ministères

15 Merci