L’expérience des Pays-Bas Conférence internationale sur la mesure de la charge administrative Jeroen Nijland Berne 29 mai 2007.

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1 L’expérience des Pays-Bas Conférence internationale sur la mesure de la charge administrative Jeroen Nijland Berne 29 mai 2007

2 Pourquoi réduire la charge administrative?  CA = élément du coût de la réglementation  CA devrait faire partie de tout programme d’amélioration de la réglementation  du fait du coût économique  du fait du bénéfice économique  CA devrait faire partie de tout programme d’amélioration de la réglementation -25%

3 Où en sommes-nous aujourd’hui? Réduction nette charge admin. (fin 2002 = 100)  Mi-2003 : coup d’envoi  Mi-2003 : mesure  2004/5 : identification des simplifications  Depuis : mise en œuvre  Environ 190 mesures de réduction de la charge admin.  Décrites dans les Livres Blancs de 2004 et 2005  Paquet adopté par le Parlement

4 Les trois composantes de la démarche Méthode Infrastructure Incitations

5 Composante 1: Méthode (SCM) Obligations d’information LOI Activités administratives TempsTarifGroupe cibleFréquence P Prix d’une activité administrative Q Nombre d’activités administratives Coût du programme = P x Q € 1…12

6 Obligations d’information LOI De la mesure de la CA aux mesures de réduction Activités administratives TempsTarifGroupe cibleFréquence P Prix d’une activité administrative Q Nombre d’activités administratives Coût du programme = P x Q € 1…12  ?

7 Composante 2 : Infrastructure  IPAL (1): coordination horizontale au sein du gouvernement: contrôleur, intermédiaire  Actal (2): surveillant indépendant  Satellites dans des ministères (3): diffusion, application  Participation des parties prenantes (4): évaluation, inspiration, motivation

8 Composante 3 : Incitations Objectif de réduction:  Timing ?  Montant ?  Individuel ?  Différencié ?  Annuel ?

9 1)Trois composantes 2)Un « propriétaire » politique 3)Bonne gestion de projet Les leçons Méthode Infrastructure Incitations 1) Pas d’objectifs, pas d’efforts 2) Définir objectifs individuels 1) Equilibre entre coordination et appropriation 2) Impliquer outsiders/parties prenantes 1) Expliquer ce que le SCM ne fait pas 2) Assurer le controle qualité