BIENVENUE Groupe de travail Activation 26 février 2016.

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1 BIENVENUE Groupe de travail Activation 26 février 2016

2 Ordre du jour 1.Validation du compte rendu de la séance du 8 décembre 2015 2.Arrêtés royaux ‘activation sociale’ 2016 3.Réforme du PIIS 4.UVCW: l’approche centrée sur le développement du pouvoir d’agir des personnes et des collectivités -DPA-PC 5.Rôle des experts du vécu dans le groupe de travail ‘Activation sociale’ 6.Bonne pratique : CPAS de Stoumont 7.Calendrier 2016

3 1. Arrêtés royaux activation sociale 2016 Pro memorie –Subvention pour les ‘clusters’ de petits CPAS –Subvention pour les CPAS des ’grandes villes’ Date butoir pour le rapportage final 2015 => 28 février 2016 État des lieux arrêtés royaux 2016 –Signés le 15 février 2016 –Engagements des budgets en cours –Publication au Moniteur belge en cours –Préparation ouverture Rapport Unique pour l’introduction des conventions (ouverture au 1 er avril au plus tard)

4 1. Arrêtés royaux activation sociale 2016 Continuation de la politique 2015 CPAS sélectionnés et montants de la subvention = idem 2015 Points d’attention pour 2016 –Description d’actions concrètes –Distinction claire entre l’activation professionnelle et l’activation sociale 2017 –Harmonisation des 3 subsides ‘activation sociale’

5 2. Réforme PIIS 2.1. Introduction 2.2. Extension du PIIS 2.3. Financement 2.4. Service communautaire 2.5. Délai PIIS 2.6. Sanction 2.7. Evaluation 2.8. Outil informatique intégré PIIS

6 2.1. Introduction Accord du gouvernement –Extension du PIIS –Service communautaire Étude PIIS (2015) Planification –Actuellement : préparation de la réforme –Entrée en vigueur : prévué au 1 er septembre 2016

7 2.2. Extension du PIIS Extension du PIIS aux + 25 Obligation d’établir un contrat PIIS pour : –Les « nouveaux » dossiers d’octroi (nouveau = pas avoir bénéficié du DIS pendant les trois mois précédant la demande) –L’obligation s’applique aussi aux ETA bénéficiant du statut de protection subsidiaire Les dossiers en cours = PIIS est facultatif

8 2.2. Extension du PIIS Règle générale = le PIIS est obligatoire Dérogation possible pour des raisons de santé/équité Santé/équité : appréciation du CPAS

9 2.2. Extension du PIIS Pourquoi ? –Favoriser/encourager l’accompagnement et l’activation –Le PIIS comme cadre soutenant et outil d’accompagnement –Aide du CPAS avec des engagements réciproques –Objectif émancipatoire => l’intégration et l’épanouissement du bénéficiaire Pourquoi aussi les ETA bénéficiant du statut de protection subsidiaire ? –Traitement égal avec les réfugiés reconnus + créer des chances d’insertion pour les primo-arrivants

10 2.3. Financement Subside pour couvrir les frais d’accompagnement et d’activation 10% du montant du revenu d’intégration Pendant 1 an – prolongeable pour 1 an si motivé par le CPAS (exception : les étudiants de plein exercice : subvention pour la durée ininterrompue des études) => Subvention majorée pour les PIIS Études de plein exercice et les PIIS Formation dans sa forme actuelle sera supprimée

11 2.3. Financement Pourquoi ? –Travail social sur mesure demande plus de temps –Établir un contrat PIIS représente plus de travail administratif –Simplification du financement par l’introduction d’une règle uniforme pour tous les PIIS (exception : les étudiants)

12 2.4. Service communautaire Introduction du service communautaire comme piste d’activation possible Quoi ? Accomplir des activités bénévoles (aspect volontaire !) :  qui contribuent positivement au parcours de développement personnel du bénéficiaire  qui rendent service à la collectivité  qui ne concurrencent pas le travail rémunéré

13 2.4. Service communautaire Pourquoi ? –Service communautaire accompagné et sur base volontaire –Peut contribuer à renforcer la confiance en soi et la reconnaissance –Peut contribuer à une meilleure intégration dans la société –Win-win pour le bénéficiaire et la société

14 2.5. Délai PIIS Actuellement : endéans les 3 mois après la demande Intention : endéans les 3 mois après la décision du CPAS Pourquoi ? –Se rapproche plus de la réalité du terrain

15 2.6. Sanction Actuellement : moment fixe (La sanction prend cours le premier jour du deuxième mois suivant la décision du centre) Intention : (1) introduire un délai (La sanction prend cours au plus tôt le jour suivant la notification de la décision du centre à l'intéressé et au plus tard le premier jour du troisième mois suivant la décision du centre) (2) introduire le sursis Pourquoi ? –(1) Réduire le temps entre les faits et la sanction –(2) Rencontrer la critique de la Cour constitutionnelle (différence de traitement)

16 2.7. Évaluation Actuellement : 4x/an obligatoirement Intention : 3x/an dont 2 sous la forme d’un entretien face à face Pourquoi ? –Simplification administrative –Correspond plus à la réalité du terrain

17 2.8. Outil informatique intégré PIIS But : la création d’un outil informatique intégré pour –l’introduction d’un PIIS –le suivi/actualisation/évaluation d’un PIIS –l’établissement de données chiffrées par rapport aux PIIS Présentation d’un état des lieux par la Smals

18 Réforme du PIIS Présentation de la solution proposée par Smals 26/02/2016 18

19 Réforme du PIIS Formulaire PDF interactif Contrat PIIS Copie non-éditable du formulaire Intégration avec l’existant 19

20 Formulaire PDF interactif 20

21 Formulaire PDF interactif –Champs éditables, cases à cocher, listes déroulantes, etc. –Les modifications apportées peuvent être enregistrées. –Technologie similaire au formulaire de résolution de conflit de compétence → technologie connue Gestion du PIIS –Initialisation, bilan social, plan d’action, évaluations. Le formulaire est en cours de conception. –Création automatique de contrats. –Création automatique de copies non-éditables en vue d’un archivage. 21

22 Contrat PIIS Deuxième fichier PDF PDF non-éditable Créé à volonté à l’appui d’un bouton dans le formulaire Les données du formulaire y sont injectées de façon à former un contrat représentatif du PIIS Prêt à être imprimé 22

23 Copie non-éditable du formulaire Troisième fichier PDF PDF non-éditable Créé à volonté à l’appui d’un bouton dans le formulaire Simple copie non-éditable du formulaire PIIS à un moment donné, en vue d’un archivage 23

24 Intégration avec l’existant 24

25 Intégration avec l’existant Un web service hébergé à la Smals génère tous les PDF Aucune information n’est stockée à la Smals Le logiciel utilisé par un CPAS peut appeler le web service pour obtenir un formulaire déjà partiellement rempli Il est également possible de travailler à partir d’un formulaire vierge, d’en faire des copies, et de les remplir entièrement à la main. Les autres opérations sont utilisées par le formulaire lui-même → seul un appel au web service doit être implémenté par le CPAS, et il est optionnel. La gestion des fichiers PDF est laissée à la discrétion du CPAS. Libre à lui d’intégrer la gestion des formulaire à son logiciel ou non, de les enregistrer dans une base de donnée ou tout simplement dans un répertoire de travail dédié, d’archiver des copies, etc. 25

26 Réforme du PIIS Questions ? 26

27 Smals, ICT for society 02 787 57 11 Fonsnylaan 20 / Avenue Fonsny 20 1060 Brussel / 1060 Bruxelles Contact Marc Bruyninckxmarc.bruyninckx@smals.be Anthony Cavalloanthony.cavallo@smals.bemarc.bruyninckx@smals.beanthony.cavallo@smals.be 27

28 7. Proposition de calendrier 2016 27 avril 2016 – 14u 28 juin 2016 – 9u30 11 octobre 2016 – 14u 20 décembre 2016 – 9u30