Télécharger la présentation
1
GCIB du 29 avril 2014 L’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement 1- SISPEA et ses acteurs 2- Objectifs principaux 3- Etat d’avancement de la collecte 4- Actualité technique 5- Actualité politique
2
GCIB du 29 avril 2014 Pilotage stratégique/technique : DEB/ONEMA Production des données : Collectivités Gestion des référentiel/animation locale : DDT Contrôle cohérence/qualité des données : DDT SISPEA et ses acteurs SISPEA = Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement www.services.eaufrance.fr www.eaufrance.fr Ouvert depuis novembre 2009 Base de données NATIONALE Interface de production/diffusion Construisent et saisissent leurs données Calculent et PUBLIENT leurs indicateurs GARANTES de la fiabilité de leurs données
3
GCIB du 29 avril 2014 Objectifs principaux Faire progresser la connaissance Centraliser + normaliser l’information (39 indicateurs fixés par décret) Faciliter l’accès aux données règlementaires des services d’eau et d’assainissement Améliorer la transparence des services Favoriser une meilleure gouvernance au niveau local : meilleur pilotage des services au niveau national : vision globale du petit cycle de l’eau rapports nationaux SISPEA = Outil de COLLECTE de REFERENCE des données règlementaires « Petit cycle » !!!
4
GCIB du 29 avril 2014 Etat d’avancement de la collecte Données publiées Rythme de saisie comparé d’une année sur l’autre : Stable entre 2010 et 2011 Stable entre 2011 et 2012 Pop/service AEP = 1,8 AC = 2 ANC = 2,9 5% 25% Année N+1 En populations Année N+2 : de 25% à 50% de la pop. Année N+3 : de 50% à 70% de la pop.
5
GCIB du 29 avril 2014 22 avril 2014 Adaptation règlementation : nouveaux indices de connaissance ouverture à saisie année 2013 Mi-2014 : développement site de diffusion avec l’OIEau avec du retard… prise en compte feuille de route accès données SIE du CNE Nouveau marché de développement notifié fin 2014 durée 4 ans remplace marché TMA provisoire en cours SISPEA déconnecté des bases DPT GSP Actualité technique du projet…
6
GCIB du 29 avril 2014 Reprise en main DEB gouvernance SISPEA Restructuration GT producteurs, utilisateurs Réorganisation COPIL et repositionnement Remobilisation des DDT Séminaire environnemental 21/22 septembre 2014 Point 6 table ronde sur l’eau… Faciliter et fiabiliser l’accès par le citoyen à des données sur l’eau facilement compréhensibles Consolider et renforcer SISPEA GT CCPQSPEA (2 réunions : janvier et mars 2014) Actualité politique du projet…
7
GCIB du 29 avril 2014 1) élaboration des RPQS rappel règlementation – guide – conditionnalité agences 2) actions de communication plaquettes SISPEA, rapports nationaux 3) amélioration des taux de saisie de SISPEA Outils au service des collectivités – info directe au collectivités – formation des différents acteurs 4) amélioration entre les différents outils SISPEA = support de collecte universelle (Agences, CG, etc.) élargissement des données SISPEA ds périmètre RPQS Préconisations à venir par le CNE (23 septembre 2014) Actualité politique du projet…
