PROTECTION SOCIALE Licence ETPS et M1 ESES Université Paris Ouest Année universitaire 2013-2014.

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1 PROTECTION SOCIALE Licence ETPS et M1 ESES Université Paris Ouest Année universitaire 2013-2014

2 Informations pratiques Contact Elisabeth Tovar Maître de conférences en économie Bureau GR02A etovar@u-paris10.fr Ressources Le cours (transparents rendus disponibles en fin de chapitre) Articles à lire Elbaum M. (2007) « Protection sociale et solidarité en France. Évolutions et questions d’avenir ». Revue de l’OFCE vol 3 (102) : 559-622. Conseil d’orientation des retraites (2013) 12e rapport du COR : « Retraites : un état des lieux du système français » - Dossier de presse Dormont B., Jusot F. (2012) L’avenir de la Protection Sociale. Esprit (5) : 86 – 89 INSEE (2012) France, portrait social thttp://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=3737 thttp://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=3737

3 CHAPITRE 1 Introduction : bref survol du système de protection sociale français

4 Plan du chapitre I. Introduction: définitions II. Un poids et un rôle économique considérables III. Une organisation complexe IV. Et ailleurs ? Les 4 « modèles sociaux » selon Esping-Andersen Références DREES (2013) La protection sociale en France et en Europe en 2011, Document de travail de la DREES, Série statistiques, n° 181, juin 2013

5 I. INTRO : DÉFINITIONS

6 Définitions Système de protection sociale Risque social Principe fondateur : solidarité collective VieillesseSurvie Maladie InvaliditéAT-MPChômage MaternitéFamilleLogement PauvretéExclusion(Dépendance ?)

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8 Les objectifs de la Sécurité sociale en 1945 8 « Débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain, de cette incertitude génératrice chez eux d’un complexe d’infériorité (…) et origine réelle de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les non possédants constamment sous la menace de la misère. » Pierre Laroque, 1944 Assurer toute la population… … contre tous les risques sociaux (à l’exclusion du chômage)… … par le biais d’une caisse unique… … gérée par les assurés.

9 II. UN POIDS ET UN RÔLE ÉCONOMIQUES CONSIDÉRABLES

10 1. Un poids économique considérable

11 Une crise économique de très grande ampleur

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13 L’explosion des dépenses de protection sociale au plus fort de la crise économique

14 Un rôle contra-cyclique majeur

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16 L’affaiblissement préoccupant du rôle stabilisateur

17 III. UNE ORGANISATION COMPLEXE

18 Un système très complexe, qui combine 1. Combinaison de logiques historiquement opposées 2. La protection contre des risques disparates 3. Des acteurs de nature différente 4. Des étages de protection superposés

19 1. Assurance ET. assistance : la combinaison des logiques bismarckienne et beveridgienne Le chancelier Bismarck Lord Beveridge

20 2. Les prestations risque par risque

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26 3. Les régimes de la protection sociale Définition Plusieurs régimes différents coexistent régimes d’assurances sociales régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics régime d’intervention sociale des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) prestations des régimes d’employeurs extra-légaux régimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance Chaque régime concerne différemment les grands risques sociaux : combinaison hétérogène entre risques/régimes

27 Contribution des régimes à la couverture des risques sociaux (% de chaque risque social couvert) Risques Assurances sociales Régimes d’intervention sociale publique (État et collectivités locales) Régimes d’employeurs (prestations extra-légales) Régimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance Régimes d’intervention sociale des ISBLSM Sécurité Sociale Assurance chômage Santé 7561116 Vieillesse et survie 772012 Famille et maternité 4018327 Emploi 7210134 Logement 2773 Exclusion sociale 82116

28 Contribution des régimes à la couverture des risques sociaux (% de chaque risque social couvert) Risques Assurances sociales Régimes d’intervention sociale publique (État et collectivités locales) Régimes d’employeurs (prestations extra-légales) Régimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance Régimes d’intervention sociale des ISBLSM Sécurité Sociale Assurance chômage Santé 7561116 Vieillesse et survie 772012 Famille et maternité 4018327 Emploi 7210134 Logement 2773 Exclusion sociale 82116

29 Contribution des régimes à la couverture des risques sociaux (% de chaque risque social couvert) Risques Assurances sociales Régimes d’intervention sociale publique (État et collectivités locales) Régimes d’employeurs (prestations extra-légales) Régimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance Régimes d’intervention sociale des ISBLSM Sécurité Sociale Assurance chômage Santé 7561116 Vieillesse et survie 772012 Famille et maternité 4018327 Emploi 7210134 Logement 2773 Exclusion sociale 82116

30 Contribution des régimes à la couverture des risques sociaux (% de chaque risque social couvert) Risques Assurances sociales Régimes d’intervention sociale publique (État et collectivités locales) Régimes d’employeurs (prestations extra-légales) Régimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance Régimes d’intervention sociale des ISBLSM Sécurité Sociale Assurance chômage Santé 7561116 Vieillesse et survie 772012 Famille et maternité 4018327 Emploi 7210134 Logement 2773 Exclusion sociale 82116

31 3. Les ‘régimes’ de la protection sociale

32 Contribution des régimes à la couverture des risques sociaux (% de chaque risque social couvert) Risques Assurances sociales Régimes d’intervention sociale publique (État et collectivités locales) Régimes d’employeurs (prestations extra-légales) Régimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance Régimes d’intervention sociale des ISBLSM Sécurité Sociale Assurance chômage Santé 7561116 Vieillesse et survie 772012 Famille et maternité 4018327 Emploi 7210134 Logement 2773 Exclusion sociale 82116

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34 Présentation N°8 34 L’organisation du système français La couverture de base La couverture complémentaire L’aide sociale La sécurité sociale Le régime assurance chômage Les régimes complémentaires de retraites Les compagnies d’assurance à but lucratif La Mutualité L’ETAT Les collectivités locales Régions, Départements, Communes Les institutions de prévoyance

35 4. La superposition des niveaux de protection Les assurances sociales Les prestations « de base » Les prestations complémentaires Les prestations supplémentaires + Le « filet de sécurité » assistanciel L’aide sociale L’action sociale Un poids croissant dans le système (≈ 20% des dépenses)

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37 IV. ET AILLEURS ? LA TYPOLOGIE DES ETATS- PROVIDENCE D’ESPING-ANDERSEN GØsta Esping-Andersen (Danois, né en 1947)

38 Une typologie construite sur 2 critères LibéralCorporatisteSocial-démocrate (Critère 1) Degré de démarchandisation Référence au marché centrale Niveau de démarchandisation intermédiaire Objectif : démarchandisation maximale (Critère 2) Forme de stratification sociale Inégalités économiques fortes mais faibles barrières sociales Inégalités de degré intermédiaire mais séparation des groupes sociaux Réduction maximale des inégalités et objectif de fluidité sociale Pays États-Unis, Royaume- Uni Allemagne, FranceSuède

39 Le rôle différencié des modes d’organisation collective Modèle libéral Modèle conservateur Modèle social- démocrate État- ++ Marché+ (+/-)- "Société civile" (+/-)+(-) Pays États-Unis, Royaume-Uni AllemagneSuède

40 Affinage de la typologie Les limites de cette première typologie Ajout d’un élément supplémentaire : la famille comme composante de la « société civile »  éclatement du modèle conservateur en deux modalités On obtient une typologie de 4 « modèles sociaux » 1.Libéral 2.Social démocrate 3.Conservateur 4.Familialiste

41 CONCLUSION

42 Conclusion 1. Un poids économique très important 2. Rôle contra-cyclique ("filet de sécurité") en temps de crise 3. Vieillesse et santé : les deux postes majeurs 4. Une mosaïque d'institutions se partagent le mille-feuille des dépenses de protection sociale Assurances sociales : 80% des dépenses - Institutions indépendantes (paritarisme) - Logique : protection fondée sur le travail Intervention sociale : 10% des dépenses - État, collectivités locales - Logique : protection conditionnelle aux ressources