LE NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ PARAMÉDICAUX 1 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 –

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1 LE NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ PARAMÉDICAUX 1 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org contact@unsa-territoriaux.org

2 Cadres de santé paramédicaux Cadre supérieur de santé Cadre de santé : 1 ère classe 2 ème classe MODALITÉS D’INTÉGRATION DES PUÉRICULTRICES CADRES DE SANTÉ ET DES CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX DANS LE NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ PARAMÉDICAUX Puéricultrices cadres de santé Puéricultrice cadre supérieur de santé Puéricultrice cadre de santé Cadre de santé Cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org contact@unsa-territoriaux.org

3 MODALITÉS D’INTÉGRATION DES PUÉRICULTRICES CADRES DE SANTÉ ET DES CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX DANS LE NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ PARAMÉDICAUX 3  Création du cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux : cadre d’emplois revalorisé applicable au 01/04/2016 et mise en extinction des 2 cadres d’emplois actuels.  Les puéricultrices cadres de santé et les cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux ayant occupé antérieurement à leur recrutement un emploi actif d’une durée leur permettant de prétendre à un départ anticipé à la retraite (entre 15 et 17 ans) ont un droit d’option ouvert jusqu’au 01/10/2016.  Le droit d’option est exercé de façon expresse par chaque fonctionnaire sur la base d’une proposition d’intégration formulée par la collectivité selon les modalités précisées par le dispositif réglementaire. Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org contact@unsa-territoriaux.org

4 MODALITÉS D’INTÉGRATION DES PUÉRICULTRICES CADRES DE SANTÉ ET DES CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX DANS LE NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ PARAMÉDICAUX 4 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org contact@unsa-territoriaux.org

5 5 MODALITÉS D’INTÉGRATION DES PUÉRICULTRICES CADRES DE SANTÉ ET DES CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX DANS LE NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ PARAMÉDICAUX Fonctionnaires ayant opté pour l’intégration dans le nouveau cadre d’emplois Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org contact@unsa-territoriaux.org

6 Fonctionnaires ne bénéficiant pas du droit d’option 6 MODALITÉS D’INTÉGRATION DES PUÉRICULTRICES CADRES DE SANTÉ ET DES CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX DANS LE NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ PARAMÉDICAUX Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org contact@unsa-territoriaux.org

7 PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ PARAMEDICAUX  MODE D’ACCES Concours interne ou externe  AVANCEMENT Au grade de Cadre de Santé 1 ère classe : Conditions : au choix parmi les cadres de santé 2 ème classe ayant atteint le 3 ème échelon de leur classe, Taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante. Au grade de Cadre Supérieur de Santé : Conditions : lauréats de l’examen professionnel ouvert aux Cadres de Santé 1 ère classe justifiant de 3 ans de services dans le cadre d’emplois, Taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante. 7 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org contact@unsa-territoriaux.org

8 8 PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ PARAMÉDICAUX Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org contact@unsa-territoriaux.org

9 9 PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ PARAMÉDICAUX Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org contact@unsa-territoriaux.org