Stratégie Europe 2020 : 5 objectifs

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2 Stratégie Europe 2020 : 5 objectifs
Emploi : taux d’emploi à 75% Recherche-développement et innovation: 3% du PIB Changement climatique et énergie : - 20 % d’émission de gaz à effet de serre par rapport à 1990 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale + 20 % d’efficacité énergétique Éducation : moins de 10 % de décrochage scolaire 40 % de la population diplômée de l’enseignement supérieur Pauvreté et exclusion sociale : - 20 millions de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale 2

3 Objectifs Europe 2020 Objectifs EU FR Taux d’emploi 75 %
R&D et innovation (en % du PIB) 3 % Réduction des émissions de CO2 - 20 % (par rapport au niveau de 1990) - 14 % Energies renouvelables + 20 % + 23 % Réduction de la consommation énergétique (en Mtep) 368 (équivalant à 20 % d’accroissement de l’efficacité énergétique) 34 Réduction de la déscolarisation précoce 10 % 9,5 % Enseignement supérieur (diplômés) 40 % 50 % Réduction de la population menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale (en nombre de personnes) 20 millions 1,6 million (réduction d’un tiers du taux de pauvreté ancré dans le temps sur la période ) 3

4 POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE
Quels fonds européens pour la période ? FEDER (Fonds européen de développement régional) FSE (Fonds social européen) FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) Investissements productifs Infrastructures (énergie, environnement, transport, numérique) Recherche et innovation Compétitivité de l’agriculture Gestion durable des ressources naturelles Développement territorial équilibré des zones rurales Pêche et aquaculture Développement territorial équilibré et solidaire des zones tributaires de la pêche Emploi et soutien à la mobilité professionnelle Education et formation tout au long de la vie Inclusion sociale POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE POLITIQUE DE COHESION

5 11 objectifs thématiques
1) Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation 2) Améliorer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des TIC 3) Améliorer la compétitivité des PME et du secteur agricole (pour le FEADER), et du secteur de la pêche et de l’aquaculture (pour le FEAMP) 4) Soutenir la transition vers une économie pauvre en carbone dans tous les secteurs 5) Promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques 6) Protéger l’environnement et promouvoir une utilisation rationnelle des ressources 7) Promouvoir le transport durable et faire disparaître les goulets d’étranglement dans les principales infrastructures de réseaux 8) Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité des travailleurs 9) Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté 10) Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie 11) Améliorer les capacités institutionnelles et œuvre pour une administration publique efficace 5

6 La Basse-Normandie : une région en transition
Source : 6

7 Fonds Européens 2014-2020 en Basse-Normandie
Un programme FEDER-FSE régional : Gestion : Conseil Régional Volet Formation 35% du FSE, totalité du FEDER Un programme FEADER régional : Gestion : Conseil Régional, avec encadrement Etat des mesures nationales Un programme FSE national : Gestion : Ministère de l’emploi, avec conventions aux Départements / inclusion Volets Emploi et Inclusion 65% des fonds Un programme FEAMP national : Gestion : Ministère de l’agriculture, Direction de la pêche et de l’aquaculture Possibilité de délégation de gestion aux régions maritimes 7

8 Concentration FSE 3 des 11 objectifs thématiques, déclinés en 16 « priorités d’investissement » : 8) Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité des travailleurs : 7 priorités d’investissement 9) Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté : 6 10) Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie : 3 Au niveau national, 80% des fonds devraient être concentrés sur 5 priorités d’investissement Par ailleurs, 20% du FSE devra aller sur l’objectif thématique 9. Au niveau régional, 70% des fonds devront être concentrés sur 4 priorités d’investissement. 8

9 Objectif n°8 - Emploi 8 - promotion de l’emploi et soutien à la mobilité professionnelle par: 1) l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives (y compris les initiatives locales pour l’emploi) et le soutien à la mobilité professionnelle; National 2) l’intégration durable sur le marché du travail des jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation; 3) l’activité indépendante, l’entrepreneuriat et la création d’entreprises; Régional 4) l’égalité entre les hommes et les femmes et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée; Transversal 5) l’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs; 6) le vieillissement actif et en bonne santé; 7) la modernisation et le renforcement des institutions du marché du travail, y compris des actions visant à améliorer la mobilité professionnelle transnationale; 9

10 Objectif n°9 - Inclusion
9 - promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté par: 1) l’inclusion active; National 2) l’intégration des communautés marginalisées telles que les Roms; Non 3) la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle; 4) l’amélioration de l’accès à des services abordables, durables et de qualité, y compris les soins de santé et les services sociaux d’intérêt général; 5) la promotion de l’économie sociale et des entreprises sociales; 6) des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux; 10

11 Objectif n°10 - Formation
10 - investissement dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie par: 1) la réduction de l’abandon scolaire précoce et la promotion de l’égalité d’accès à un enseignement préscolaire, primaire et secondaire de bonne qualité; National 2) l'amélioration de la qualité, de l’efficacité et de l’ouverture de l’enseignement supérieur et équivalent afin d’accroître la participation et les niveaux de qualification; Non 3) un meilleur accès à la formation tout au long de la vie, la mise à niveau des aptitudes et des compétences de la main-d’œuvre et l'amélioration de l’utilité des systèmes d'éducation et de formation pour le marché du travail; Régional 11

12 Les autres fonds Le FEDER : programme commun avec le FSE
- Innovation en lien avec la RIS3 : Innovation dans les process, dans les services (nouveaux marchés, nouveaux services, nouvelles technologies), ciblage de domaines de spécialisation (santé, matériaux, mer, agri-agroalimentaire, numérique). Innovation sociale ? Ingénierie de formation liée au numérique ou au développement durable Création et reprise d’entreprise Efficacité énergétique des bâtiments Le FEADER et le FEAMP : 2 programmes distincts Parcours d’installation en agriculture : jeunes, aval de l’installation, complémentarité des aides Formation des actifs, hors système « normal » Formation des conseillers en agriculture Création d’activités en zone rurale Les autres programmes d’action communautaire et les initiatives communautaires Erasmus + Interreg TransManche et Atlantique Initiatives pour la jeunesse Changement social et innovation sociale 12

13 Pilotage par les résultats
Indicateur financier Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat immédiat (fin d’action) Indicateurs de résultat à plus long terme (à 6 mois) Valeur de référence Sans objet Donnée disponible sur un autre programme (FSE ou autre) Valeur cible pour 2022 A définir dans le PO Suivi Annuel Exhaustif 2019 et 2023 Echantillon représentatif Performance 2017 2019 2023 Optionnel : si approprié 13

14 Budget et taux d’intervention
Budget encore inconnu : en attente d’un accord sur le budget européen Prochaine étape ; répartition par Etats et par régions selon critères en cours de définition (ex. taux de chômage, PIB par emploi, population)  Budget sur 7 ans (et non 6) Taux de financement : Région en transition : passer d’un taux de 50% à 60% ? Possibilité de moduler le taux pour soutenir l’innovation sociale ou les actions transnationales Encadrement des aides d’Etat : plafonnement des aides publiques dans le cas des structures relevant du champ concurrentiel 14

15 Type d’actions éligibles (10.3)
Amélioration de la qualité - ingénierie Numérique Dvt durable Mobilité européenne Innovation sociale Compétences de base Qualification des demandeurs d’emploi Ciblage possible : filières intégration du numérique intégration du dvt durable réussite publics en difficulté (dont TH, détenus, illettrisme) Création d’entreprises Articulation FEDER + FEADER + FEAMP Apprentissage Formation des des actifs Articulation FEADER + FSE national Orientation 15

16 Appel à contributions Resserrement des financements  concentrer sur des types d’actions Items envisagés : La qualification des demandeurs d’emploi : améliorer le niveau de formation ; faire évoluer l’offre / filières émergentes ou structurantes ; moderniser les compétences (dvt durable, numérique,…) L’attractivité des métiers / de l’offre de formation : orientation vers les filières et les métiers émergents ou structurants pour la région (EMR, services aux personnes, fibre optique,…); promotion de la mixité des métiers ; accessibilité de la formation (salariés, VAE, TH, numérique,…); recherche de formations / métiers d’avenir et professionnalisation des formateurs 16

17 Appel à contributions (suite)
La réussite des parcours vers la qualification : accès des jeunes NEET à des formations qualifiantes ; ingénierie pour réussite des parcours de publics cibles ; innovation sociale, expérimentations Les compétences linguistiques et la mobilité européenne : mobilité (hors Erasmus), reconnaissance européenne des qualifications professionnelles (ECVET, ingénierie double diplôme, stage à l’étranger), plate-forme d’appui à la recherche de financements européens Les compétences de base : formation aux compétences de base pour les demandeurs d’emploi, les salariés ; améliorer la qualité des formations aux compétences de base (laboratoire d’expérimentation) La création d’entreprises / d’activités (OT 8 – 9) : renverser la courbe de réduction du nombre de création en Basse-Normandie; favoriser la création d’emplois ; favoriser les nouvelles formes de reprise d’entreprise 17

18 Pour chaque item : une fiche à compléter
Priorité d’investissement : un meilleur accès à la formation tout au long de la vie, la mise à niveau des aptitudes et des compétences de la main-d’œuvre et l'amélioration de l’utilité des systèmes d'éducation et de formation pour le marché du travail Objectif spécifique : ex. augmenter le taux d’accès à la FTLV Résultats attendus : ex. taux de certification Indicateur de réalisation : Indicateur de résultat : Budget : Coordination pluri-fonds : surtout / FEDER, FEADER, Erasmus Priorités transversales : ex. égalité hommes-femmes, développement durable, numérique Obligatoire : indiquer données disponibles, collecte, définir une valeur cible et des étapes intermédiaires Si possible : évaluer un montant UE, identifier les co-financeurs, définir le taux d’intervention (50 ou 60%) 18

19 Merci de votre attention et de vos contributions
A poster sur le site : Rubrique : Les fonds 19