La police et les services juridiques en Français Par: Ben, Dominique, Myriam, Allister et Emma.

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1 La police et les services juridiques en Français Par: Ben, Dominique, Myriam, Allister et Emma

2 La Police

3 Le rôle des polices dans la société -Maintenir la paix et l’ordre public -Assurent le respect des lois -Pouvoir d’arrêter quiconque qui ne respecte pas la loi

4 Les trois corps de police -National: -Territoires → Gendarmerie Royale du Canada (GRC) -Provincial: -Ontario et Québec → ­ Propre corps policière -Autres Provinces → Attente de patrouille avec la GRC -Municipal: -Fredericton → Force Policière de Fredericton

5 Les services juridiques en Français

6 Procès francophones -En 1867, protection des minorités francophones hors du Québec et anglophones au Québec -L’Ontario ne respecte pas l’entente -1978, Ontario accorde le droit à un procès en Français

7 Matière criminelle -Pour les accusés francophones: code criminel garanti un procès en Français -Avocats et témoins peuvent parler en Français pendant le procès -Juge et le jury doivent comprendre le Français

8 Matière civile -1984, Ontario donne droits limités aux francophones d’utiliser le français pendant les procès civils -À cause de La loi de 1984 sur les tribunaux judiciaires, les francophones ont le droit de demander pour un juge bilingue ET présenter leurs preuves et arguments en français - Francophones pourront seulement appliquer ce droit quand il y aura assez d’avocats capables de les représenter en français.