Consultation des opérateurs locaux. Les politiques de l’eau et les acteurs Echelle territorialeDéclinaison des politiques de l’eauLes acteurs Union Européenne.

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1 Consultation des opérateurs locaux

2 Les politiques de l’eau et les acteurs Echelle territorialeDéclinaison des politiques de l’eauLes acteurs Union Européenne France Bassins hydrographiques Bassin versant ou hydrographique Loire-Bretagne Bassins versants Bassin versant de la Vilaine Sous bassins versants Bassins versants de l’Arz, la Claie et l’Oust aval Directive Cadre sur l’Eau (DCE) Lois sur l’eau SDAGE  SDAGE Loire-Bretagne SAGE  SAGE Vilaine Contrat territorial Comité de bassin Agence de l’Eau Loire-Bretagne Commission Locale de l’Eau IAV Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust

3 Structures de bassin versant Volonté de s’appuyer sur les structures locales

4 Méthodologie retenue par la CLE

5 Projet de calendrier

6 Objectifs PRESENTATION Le contexte du nouveau SAGE BILAN Les apports et les manques du SAGE 2003 sur votre territoire CONCERTATION - Les enjeux sur votre territoire - Vos attentes et vos besoins vis-à-vis du nouveau SAGE Alimenter le contenu du nouveau SAGE par votre connaissance du terrain

7 Nouvelle politique SAGE 2003Nouveau SAGEConséquences Qualité de l’eau Satisfaction usage eau potable Bon état écologiqueAnalyse systémique Nécessite une approche multi acteurs et multithématiques Suivi indicateurs physico-chimique, biologique

8 Nouveau SAGE Projet d’Aménagement et de Gestion Durable Outil d’aménagement Opposable aux décisions administratives Règlement Opposable au tiers Documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) doivent être compatibles avec le SAGE Logique d’aménagement durable du territoire

9 Bilan du SAGE 2003 Ce qui a été satisfaisant Ce qui a manqué Ce qui a été fait

10

11 Population et urbanisation Densité de population dans plus prononcée autour de Redon, Questembert et Malestroit.

12 Population et urbanisation Evolution la plus forte autour d’Elven (couronne vannetaise) Artificialisation la plus forte à Questembert et 2 ème couronne vannetaise

13 Occupation du sol St Jean Brévelaye - Présence significative de zones boisées sur les bassins de l’Arz et la Claie -Zones de culture sur la partie sud de l’arz et oust aval - Zones urbanisées diffus sur l’ensemble du territoire Malestroit Redon

14 PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation Présence du PPRI de l’Oust

15 Hydrologie  Sensibilité relativement faible aux étiages

16 Bon état des masses d’eau DCE Une eau : - qui permet une vie animale et végétale riche et variée - exempte de produits toxiques - disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages

17 Etat des lieux DCE de 2004 BVRivièrecode_MEnom_ME ARZ FRGR0137 L'ARZ ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'OUST CLAIE FRGR0134 LA CLAIE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'OUST OUST AVAL OUST FRGR0127 L'OUST DEPUIS ROHAN JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC LA VILAINE BATAILLE FRGR1127 LA BATAILLE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'AFF GUIDECO URT FRGR1161 LE GUIDECOURT ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'OUST CHATOUIL LETTE FRGR1175 LA CHATOUILLETTE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'OUST TROMEUR FRGR1192 LE TROMEUR ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'OUST RAIMOND FRGR1196 LE RAIMOND ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'OUST LES ARCHES FRGR1204 LES ARCHES ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'OUST PONT AUBERT FRGR1205 LE PONT AUBERT ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SA CONFLUENCE AVEC L'OUST Arz : 1 masse d’eau Claie : 1masse d’eau Oust aval : 8 masses d’eau

18 Caractérisation des masses d’eau Principaux critères déclassants Masses d’eau cours d’eau : morphologie, macropolluants, Non qualifié

19 DCE : Objectifs

20 Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS)

21 Amélioration des paramètres pour être en bonne qualité Actuellement, pas de trace de dysfonctionnement des installations d’assainissement ammonium Phosphore total orthophosphates

22 Suivi qualité de 2000 à 2008 (RCO-RCS) Nitrates : Concentrations supérieures à l’objectif Sage (40 mg/l) sur l’Oust et la Claie amont, Concentration inférieure à l’objectif Sage sur l’Arz Matières organiques : Niveaux médiocres sur l’Oust et l’Arz pouvant indiqués un dysfonctionnement du milieu (eutrophisation) Nitrates COD

23 Suivi qualité : Nitrates

24 Arz CLAIE

25 Suivi qualité de l’eau - Nitrates

26 Suivi qualité : Phosphore Objectif sage : 0,25 mg/l

27 Pesticides Carte du risque phytosanitaire (Corpep) Les paramètres pris en compte : - géologie - teneur en MO - drainage agricole - pression d’utilisation des produits phytosanitaire

28 Pesticides Arz Claie

29 Pesticides Arz Source : GBO Claie Oust aval

30 Mesure de l’état écologique actuel (biologie et physicochimie)

31 Plan Départemental de Gestion Piscicole (2008) : Recalibrages : uniformité des habitats, colmatage Ouvrages, buses : infranchissabilité, moins de vitesse et de pente (mise en bief) Berges nues et dégradées (Arz): réchauffement, turbidité Rejets agricoles diffus (Claie) : eutrophisation (charge organique élevée, peu de O2) colmatage Cours canalisé de l’Oust : uniformisation  Principales dégradation : chenalisation des cours d’eau, dans une moindre mesure cloisonnement des cours d’eau et modification du BV Morphologie/ Milieux aquatiques

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33 Bassin de l’Arz : Déclassement sur les compartiments lit mineur (recalibrages), berges et ripisylves (entretien inadapté) et continuité (ouvrages et buses) Morphologie/ Milieux aquatiques

34 Continuité écologique

35 Plantes envahissantes

36

37 Les prélèvements Les points AEP peuvent être obsolètes ou mal géoréférencés

38 Assainissement

39 Rejets industriels

40 Agriculture 132 millions de tonnes 167 kg/ha SAUE 122 millions de tonnes (-7,5%) 158 kg/ha SAUE

41 Agriculture Source : DRAF - Synthèse régional du 31/05/2009

42 Agriculture Bilan de le résorption de la production d’azote organique excédentaire Source : DRAF - Synthèse régional du 31/05/2009 Cantons Objectif de résorptionAzote résorbée% atteinte ALLAIRE206 609133 20064% GRAND-CHAMP453 160251 30155% MALESTROIT680 480433 53864% QUESTEMBERT257 416135 75753% ROCHEFORT-EN-TERRE585 314197 37934% ST-JEAN-BREVELAY998 141597 35260%

43 Agriculture : MAE Source : Draf édition du 29/9/2009 ArzClaieOust AvalTotal HaNb Expl,HaNb Expl,HaNb Expl,HaNb Expl, SFEI186,246167,08416,142369,4612 CAB 17,51 1 MAB7,851 104,181112,032 Natura 200 MAET24,652 36,73461,386 Total218,749167,084174,558560,3721

44 Discussion sur les enjeux du territoire Qualité de l’eau Matières organiques ? Dégradation nitrates et pesticides ? Phosphore et eutrophisation ? Erosion ? Types de pression existante / principale (agricole, STEP) ? Qualité des milieux Zones humides ? Bocage ? Protection tête de bassins ? Morphologie : lit, continuité écologique (obstacles) ?

45 Discussion sur les enjeux du territoire Hydraulique Etiages sévères avec prélèvements pénalisants ? Problématique liée aux inondations ? Satisfaction des usages : qualitatifs et quantitatifs Hiérarchisation de ces enjeux ?

46 Technique Organisationnelle / Rôle du syndicat Contenu et portée du SAGE Vos attentes et vos besoins