Que faire en cas d’incidents? d’accidents? Mardi 21 Juin 2016.

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1 Que faire en cas d’incidents? d’accidents? Mardi 21 Juin 2016

2 Textes réglementaires Article L.4121-1 du code du travail : Principes généraux de prévention : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs Article L.4224-16 du code du travail : L'employeur prend, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades... Tout d’abord des textes…. Mardi 21 Juin 2016

3 Les enseignants et enseignants chercheurs : - Les enseignants sont responsables du bon déroulement de leurs cours. Ils doivent donc fournir les consignes de sécurité aux étudiants qu’ils encadrent et veiller à leur application. - Les responsables pédagogiques de travaux pratiques doivent notamment : Etablir avec les enseignants et les personnels techniques les procédures nécessaires à un travail en sécurité, - Veiller à la qualité des installations, équipements ou matériels et faire remonter les besoins ou dysfonctionnements au directeur de composante ou de plateforme concerné, - S’assurer que les consignes de sécurité sont bien établies, diffusées et appliquées. - Il en est de même pour les responsables de thèses vis-à-vis de leurs doctorants. Ils s’assurent notamment que chaque personne placée sous leur autorité est informée des risques particuliers liés à son poste de travail, et que les tâches qu’elle effectue se déroulent dans des conditions satisfaisantes de sécurité. Ils veillent à l’application des consignes d’hygiène et sécurité et font remonter les besoins et les dysfonctionnements au directeur concerné. Voici un paragraphe du site intranet de l’UGA ….parmi les acteurs de la prévention. Mardi 21 Juin 2016

4 ActeursResponsabilités Secouriste du travail Protège, alerte (si pas de témoin), pratique les gestes de 1 er secours 1 er témoinAlerte puis aide aux gestes de 1 er secours Témoin - personnelGuide les secours SAMUDécide de la prise en charge Mardi 21 Juin 2016

5 1 - L’accident ou incident survient en salle de TP, de TD, de cours… 2 - Assister la victime 3 - Appeler le SAMU 15 4 - Suivre les instructions données par le SAMU 5 - Prise en charge par SAMU 6 - Faire évacuer la victime par le SAMU 7 - Prise en charge de la victime par le centre de santé 8 - La victime se rend aux urgences ou à un cabinet médical 9 - Accompagner la victime au centre de santé pour de petits soins Pour tout le monde Etudiants Personnel Remarque : dans tout les cas remplir une fiche info incident Documents applicables ou formulaires : - Déclaration d’accident - Fiche info incident - Sauveteur Secouriste du Travail - 1 ère personne sur les lieux - Connaître l’adresse du bâtiment où vous vous trouvez Mardi 21 Juin 2016

6 7 - Prise en charge de la victime par le centre de santé 8 - La victime se rend aux urgences ou à un cabinet médical 9 - Accompagner la victime au centre de santé pour de petits soins Etudiants Personnel - Prévenir la direction et la scolarité de l’UFR du transport vers le centre de santé - Avec un membre de la famille ou taxi (frais à charge de l’Université) - Téléphoner au préalable au médecin d’astreinte (04 76 82 38 87) - Sont concernés : petites blessures 5 - Prise en charge Mardi 21 Juin 2016

7 Assistants de Prévention (AP) CHIMIE CHIMIE C : P. CIVIDINO (référente)  04.76.63.56.08 Nanobio : H. BONNET  04.56.52.08.33 M. HOLZINGER  04.56.52.08.11 TP : M. ZITOLI  04.76.51.35.88 S. HAUSER  04.76.51.35.92 Assistants de Prévention (AP) BIOLOGIE BIOLOGIE D : T. GAUDE (référent)  04.76.63.59.22 Bio B : R. MONTMAYEUL  04.76.63.54.90 Bio D : L. GIELLY  04.76.63.56.23 CUBE : P. MERESSE  04.76.63.53.92 C. NIANG  04.76.63.53.92 N. REYMOND-LARUINAZ  04.76.51.31.30 Station Alpine : P. SALZE  04.76.51.49.00 Assistant de Prévention (AP) DLST Bât. A : T. LACHKAR  04.76.51.47.92 Secouristes : 16 en chimie, 18 en biologie Mardi 21 Juin 2016

8 FICHE INFO INCIDENT Nature de l’incident / accident Chute de plain-pied Accident électrique Chute de hauteurProjection de particules Accident de manutention Projection de produits Heurt / choc Intoxication, asphyxie Chute d’objetContact / exposition Equipements de laboratoire Piqûre Blessure par outils à main Morsure animale Blessure sur machines-outils Accident de la route Coupure avec du verre Malaise Incendie/explosion Agression verbale/physique Autre – précisez : Circonstances détaillées de l'accident (à remplir obligatoirement) : Renseignements sur l'incident / accident Accident de : Service ou Travail Trajet domicile  travail Mission Date : Heure : Lieu précis (bâtiment, salle) : Enseignant-chercheur ITRFEtudiant LVisiteur PragAENESEtudiant MEntreprise extérieure Post-DocPersonnel de bibliothèque Etudiant DAutres Mardi 21 Juin 2016

9 Nature des lésions Plaie (coupure, morsure, etc...) Corps étranger Traumatisme : entorse, fracture, contusion...Troubles auditifs Douleur du dosTroubles visuels AllergieAsphyxie / intoxication / contamination Brûlure / gelureAutres - précisez : Yeux Membres supérieurs (sauf mains) Membres inférieurs (sauf pieds) Pieds Tête Thorax / abdomen Lésions multiples Autres - Précisez Dos Mains Sièges internes Siège des lésions Type de secours Secouriste du travail 15 / 18 Centre de santé Médecin traitant CHUAutre – Précisez : Témoin de l'accident ou première personne contactée Nom :N° de tel : Mardi 21 Juin 2016

10 http://intranet.univ-grenoble-alpes.fr/fr/menu-principal/prestations-internes/prevention-des- risques/ http://intranet.univ-grenoble-alpes.fr/accidents/  Les démarches administratives La fiche info incident  L'incident  Les consignes en cas d'accident Sauveteur secouriste du travail Prévention des risques à l’UGA Les liens… Dans cette rubrique on retrouve toutes les informations concernant la santé et la sécurité au travail à l’UGA : Dans cette rubrique on retrouve :  Accidents  Evaluation des risques  Formation et communication à la prévention  Les acteurs de la prévention  Les risques  Outils et procédures  Règlementation Mardi 21 Juin 2016 Consulter la procédure à suivre en cas d’accident du travail

11 Mardi 21 Juin 2016  Consignes particulières à tenir en cas de : - Coupure - Piqûre ou coupure avec du matériel biologique - Projection accidentelle de produits chimiques dans l’œil - Brûlure thermique ou chimique - Inhalation de vapeurs ou d’aérosols chimiques - Empoisonnement avec un produit chim ique - Morsure ou griffure  Les moyens de secours - Les défibrillateurs - Les trousses de secours  Retours d'expérience : les arbres de causes d'accidents - Bris de glace d’une sorbonne et projection de verre - Brûlure au phénol - Chute de plain-pied/sol glissant

12 http://intranet.univ-grenoble-alpes.fr/declarer-un-accident-de-travail/ Personnels concernés : Personnels BIATSS, personnels enseignants, enseignants chercheurs, titulaires, stagiaires, contractuels (contrat ≥ 1 an). 1 - Fiche info incident 2 - Déclaration d’un accident de service - A REMPLIR EN 2 EXEMPLAIRES 3 - Certificat de prise en charge des frais relatifs aux soins résultant d’un accident de service Agents contractuels de moins d’un an et les étudiants 1 - Fiche info incident 2 - La déclaration doit se faire auprès du service scolarité (Odile Brévard), lui transmettre la déclaration remplie CERFA 14463 signée par le directeur de l'UFR. http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/protect-soc/documents/formulaires.pdf Personnels CNRS 1 - Fiche info incident 2 - Bordereau de transmission d'accident de travail CNRS avec une feuille de prise en charge des relevés d’honoraires Les démarches administratives Mardi 21 Juin 2016

13 La direction prévention des risques organise une rencontre avec Maitre LEDOUX, spécialiste de la responsabilité en prévention des risques, sur le thème : « Accident : votre responsabilité est-elle engagée ? » Le mardi 5 juillet 2016 De 14h00 à 15h30 Amphi G du CLV 77 rue des Universités La courte intervention de Maître LEDOUX sera suivie d’un large échange sous la forme « questions/réponses ». Mardi 21 Juin 2016