IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Accra, Ghana

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January 2006 Échange d’information et la CIPV >>Évolution de la CIPV & du PPI<< Fabienne Grousset / Jan Breithaupt Secrétariat de la CIPV AGPP-FAO Rome Italie

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A propos de la CIPV? Un traité multilatéral pour la coopération internationale pour la protection des végétaux L’instrument mondial pour l’harmonisation des mesures phytosanitaires Organisation normative pour l’élaboration des mesures phytosanitaires citée dans l’Accord SPS de l’OMC January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

But de la CIPV … de garantir des actions communes et efficaces pour prévenir la dissémination et l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et promouvoir des mesures appropriées pour leur contrôle. January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Appartenance Novembre 2005: 142 Parties contractantes (au texte de 1979) Comprend la plupart des partenaires commerciaux comprise la Chine et la Communauté Européenne Les organisations régionales de protection des végétaux ne sont pas membres de la CIPV. Cependant, les gouvernements peuvent appartenir à des ORPV sans être pour autant des parties contractes de la CIPV January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Afrique – Parties contractantes à la CIPV
IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Accra, Ghana January 2006 Afrique – Parties contractantes à la CIPV Afrique du sud Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cape Verde Centrafricaine, Rép Comores Congo, Rép. Congo, Rép. Dém. Côte d’Ivoire Djibouti Egypte Erythrée Ethiopie Gabon Gambia Ghana Guinée Guinée Bissau Guinée équatoriale Jamahiriya arabe libyenne Kenya Lesotho Libéria Madagascar Malawi Mali Maroc Maurice Mauritanie Mozambique Namibie Niger Nigeria Ouganda Rwanda Sao Tome et Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Soudan Swaziland Tanzanie, Rép. U. Tchad Togo Tunisie Zambie Zimbabwe Vous pouvez voir ici les pays d’Afrique J’ai indiqué en bleu plus clair les parties contractantes de la CIPV January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Champ d’application de la CIPV
Coopération internationale dans la protection des végétaux contre les organismes nuisibles Les végétaux incluent les forêts et la flore sauvage Les organismes nuisibles englobent les maladies et les mauvaises herbes Les dégâts comprennent les effets indirects tels que les dégâts provoqués par les mauvaises herbes Ne se limite pas aux échanges commerciaux January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Champs d’application de la CIPV (suite)
Concerne également les lieux de stockage, les moyens de transport et containers Comprend les organismes de contrôle biologique Les applications pour la recherche et autres utilisations Tout objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Comité des Normes (CN) Se réuni chaque année depuis 1994 (ex-CEMP et CNI) Composé de 25 experts techniques internationaux (4 membres pour l’Afrique) Elaboration de normes internationales : approuve les spécifications de projet de normes Examine et formule des recommandations sur les projets de normes Prépare des projets de normes pour la consultation des pays January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Programme pour l’élaboration de normes
Les normes prioritaires sont identifiées par le CIMP Groupe d’experts invités à préparer des projets de normes Comité des normes Consultation des pays Adoption par le CIMP 24 NIMPs déjà approuvées January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Types de normes Norme de Référence Glossaire de termes phytosanitaires Normes conceptuelles, par ex. Analyse du risque phytosanitaires Zones exemptes d’organismes nuisibles Normes spécifiques Matériaux d’emballage à base de bois January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Historique des échanges d’informations dans le cadre de la CIPV
IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Accra, Ghana January 2006 Historique des échanges d’informations dans le cadre de la CIPV 1952: la CIPV originale est entrée en vigueur, annulant tous les accords internationaux existant dans le domaine phytosanitaire 1979: CIPV (Texte Révisé de la CIPV) Les pays fournissent des informations à la FAO par ex. Communication de signalement d’organismes nuisibles, législation, réglementations La FAO a disséminé publié PPB PQ DB dissémination January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Les défis de ces échanges d’informations
Pays manque d’engagement harmonisation exactitude Source Ressources de la FAO Essentiellement un échec January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Révision de la CIPV Moderniser la CIPV commerce Besoin d’harmonisation avec l’accord SPS-OMC élaboration de normes Institutionnalisation (1992: officialise le Secrétariat et la procédure de normalisation) FAO = Secrétariat de la CIPV (au sein du Service de la protection des plantes de la FAO) national Conférence de la FAO Adopté en 1997 Entré en vigueur après l’acceptation par les 2/3 des parties contractantes... Le nouveau texte révisé de la CIPV (1997) est entré en vigueur le 2 Octobre 2005 January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

NTR de la CIPV (1997) Aucun changement en matière d’obligations Changement de point d’intérêt / de responsabilités Plus de spécificité Tout d’abord une responsabilité des ONPV Responsabilités du Secrétariat Responsabilités des ORPVs January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Amendements de la CIPV (1997)
IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Accra, Ghana January 2006 Amendements de la CIPV (1997) Harmonisation, justification scientifique pour les mesures, non discrimination, conformité, et équivalence; Un forum sur les problèmes phytosanitaires Assistance technique Mesures intérimaires January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Autres implications Echange d’informations officielles et scientifiques Reconnaître les équivalences Reconnaître les concepts de zones et de prévalence Compétences et besoins techniques spécifiques commerce = libre, équitable & sûr Globalisation, libéralisation & négociation January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Communication L’échange d’informations est central Les 3 domaines de travail primordiaux dans le programme du CIMP sont les suivants Fixation des normes Échange d’informations Assistance technique January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Rôle du Secrétariat de la CIPV
Faciliter Participer grâce à la mise en œuvre du plan de travail du CIMP Remplir les obligations citées au terme de la CIPV Assistance technique À tous les niveaux January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Obligations des ONPVs Point de contact officiel - Article VIII 2 Description des ONPVs et éventuelles modifications - Article IV 4 Non-conformité - Article VII 2(f) Listes d’organismes nuisibles réglementés - Article VII 2(i) Signalement d’organismes nuisibles - Article IV 2(b) Échange d’informations sur les organismes nuisibles, en particulier la notification de la présence, de l’apparition ou de la dissémination d’organismes nuisibles - Article VIII 1(c) January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Obligations des ONPVs Données techniques et biologiques nécessaires pour les ARP - Article VIII 1(a) Points d’entrée - Article VII 2(d) Modalités d’organisation de la protection des végétaux - Article IV 4 Mesures d’urgence - Article VII 6 Exigences, restrictions et interdictions phytosanitaires - Article VII 2(b) Informations appropriées sur la situation des organismes nuisibles - Article VII 2(j) Raisons des exigences, restrictions et interdictions phytosanitaires - Article VII 2(c) January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Facilitation Groupe de travail Ad Hoc informel du CIMP Septembre 2000 Analyse initiale des obligations au terme de la CIPV Groupe de travail du CIMP a En janvier 2001 A identifié les obligations et les mécanismes de communication A identifié la nécessité d’avoir un système phytosanitaire international électronique A identifié les besoins fondamentaux qui devront être pris en considération par le Secrétariat January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Facilitation Acceptation par la CIMP Mars 2001 Portail Phytosanitaire International (PPI) Système électronique Système basé sur l’Internet Établissement d’un groupe de travail sur le PPI Développement d’un prototype Suite du développement January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Exigences de base Basé sur l’Internet Ne peut ignorer les besoins de ceux qui n’ont pas accès à l’Internet D’un très bon rapport qualité-prix Fiable Sécurisé Accès à distance possible Les ONPV & ORPV entrent leurs propres informations immédiat / temps de réponse instantané Pas de duplication de données saisies January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Exigences de base Disponible gratuitement version CD-ROM Utilisant le système d’information de la FAO comme noyau Navigation dans toutes les langues de la FAO développé en anglais étendu au français et à l’espagnol puis à l’arabe et au chinois January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Situation Maintien de la CIPV / en développant en parallèle le PPI Capacité limitée Problèmes de synchronisation Naissance 1er Août 2002 ( Problèmes de navigation Mise à jour Présentation en double page Nombre réduit de dossiers Moins de « bugs » URLs abrégés Français et espagnol January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Partenariat Création du Groupe de support pour le PPI Ontologie ONPV pour tester / développer ORPV pour tester / développer Raffiner fonctions présentation navigation formulaires de saisie de données January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Assistance technique Coûts de développement Fonds extra budgétaires (de sources autres que la FAO) Besoin de programme d’assistance technique importants Démarré en 2005 A tous les niveaux formation (régionale/sous-régionale) Prise de conscience Saisie de données capacité/équipement (national/sous-régional) January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

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