Agefos-pme.com 1 Obligations Sociales et Financement Formation Juin 2016.

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1 agefos-pme.com 1 Obligations Sociales et Financement Formation Juin 2016

2 agefos-pme.com Intervention AGEFOS PME SOMMAIRE OBLIGATIONS SOCIALES  ENTRETIEN PROFESSIONNEL  CONTRIBUTIONS FORMATION DISPOSITIFS FORMATION  PLAN DE FORMATION  COMPTE PERSONNEL FORMATION  PERIODE DE PROFESSIONNALISATION  CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION  PREPARATION OPERATIONNELLE A L’EMPLOI OFFRE DE SERVICE AGEFOS PME

3 Entretien Professionnel ■ Désormais obligatoire pour toutes les entreprises, il doit être formalisé pour chaque salarié ■ Il doit être consacré aux perspectives d’évolution professionnelle en termes de qualification et d’emploi et se distingue de l’entretien d’évaluation ■ Pour simplifier les pratiques dans l’entreprise, l’entretien professionnel remplace l’ensemble des entretiens existants prévus dans le code du travail : ▶ L’entretien de seconde partie de carrière (45 ans et +) ▶ Le bilan d’étape professionnel ▶ L’entretien suite au congé maternité, congé parental d’éducation,… 3

4 REFORME 2014 – Entretien Professionnel ■ Tous les 6 ans l’entretien professionnel donne lieu à un état des lieux récapitulatif écrit du parcours professionnel de chaque salarié ■ Afin de vérifier que l’employeur a satisfait à son obligation de maintenir l’employabilité du salarié au travers de 3 critères : 4 Avoir suivi au moins une formation Avoir évolué au plan salarial ou professionnel Avoir obtenu des éléments de certification par la formation ou par la VAE 1 1 2 2 3 3

5 REFORME 2014 – Entretien Professionnel  ATTENTION ! ■ Pour les entreprises de 50 salariés et plus, si l’employeur ne peut justifier avoir organisé les entretiens et rempli au moins 2 des 3 critères, alors : ▶ le compte personnel de chaque salarié concerné est abondé de 100 heures (130h pour un salarié à temps partiel) ; ▶ L’entreprise verse à l’OPCA, une somme forfaitaire correspondant à ces heures (taux forfaitaire 30€), soit 3 000€ pour un temps plein 3 900€ pour un temps partiel ■ Le salarié concerné peut alors imposer à son employeur l’utilisation de l’abondement de son compte personnel, sur le temps de travail, pour la formation éligible au CPF de son choix, avec maintien du salaire. 5

6 REFORME 2014 – Entretien Professionnel ■ Mise à disposition de guides d’entretien 6

7 Entretien Professionnel ■ Entretien Professionnel : Obligations sociales renforcées A retenir :  Obligatoire tous les 2 ans, il doit permettre d’identifier les besoins en formation du salarié, d’envisager son évolution professionnelle … Tous les 6 ans, un état des lieux doit être établi sur les formations suivies, les éléments de certification obtenus, les évolutions salariales et professionnelles du salarié. L’entreprise peut être sanctionnée si elle ne respecte pas ces obligations.  Les premiers entretiens doivent avoir été réalisés au plus tard le 8 Mars 2016  Des guides Entretien Professionnel entreprise et salarié sont proposés par AGEFOS PME et la branche  Des formations Entretien Professionnel sont proposées dans de nombreuses régions en actions collectives régionales AGEFOS PME  Des outils informatiques seront proposés par AGEFOS PME courant 2016 pour suivre ces entretiens et aider à l’établissement de l’état des lieux des 6 ans. 7

8 Contributions Formation ■ Contributions Formation : Obligation légale et conventionnelle Pour faire face aux besoins de formation des détaillants en chaussures, la branche a mis en place par accord de branche un taux conventionnel supérieur au taux légal (accord du 12/10/2016). Cette contribution conventionnelle permettra de financer plus facilement l’envoi d’un plus grand nombre de salariés en formation et permettra aux employeurs de répondre plus facilement à 1 voire 2 des 3 critères de l’entretien professionnel. 8 Contributions 2016Moins de 10 salariés10 à 19 salariés19 à 50 salariés50 à 299 salariés Plan de formation0,40%0,20% 0,10% FPSPP0%0,15% 0,20% Professionnalisation0,15%0,30% CIF0%0,15% 0,20% CPF0%0,20% TOTAL légal0,55%1,00% Conventionnelle 0,30%0,60% TOTAL légal + conventionnel0,55%1,30%1,60%

9 Contributions Formation ■ Contributions Formation : avantages de la conventionnelle  Maintenir l’investissement formation des entreprises nécessaire à leur développement  Se prémunir contre un effondrement de la formation et un appauvrissement des métiers  Protéger les entreprises face aux nouvelles obligations sociales  Fonds mutualisé au sein de l’OPCA dans une section comptable à part, non sectorisée par taille d’entreprises  Fonds piloté par la branche qui affecte les fonds en fonction du besoin des entreprises  Fonds fléché par la branche qui fixe les priorités et les critères de financement  Prise en charge par thèmes prioritaires et taux horaire pour les entreprises -10  Prise en charge sous forme d’un plafond annuel pour les entreprises +10  Report des fonds disponibles d’une année sur l’autre, en cas de sous-utilisation. La branche peut ainsi se constituer des réserves pour préparer des besoins de formation importants.  Attribution par l’OPCA d’une partie des fonds légaux « plan de formation » 10 à 300 salariés en complément de la conventionnelle  Facilité d’accès aux fonds publics pour les entreprises car les cofinancements publics nécessitent une contrepartie qui est ainsi garantie. 9

10 Contributions Formation ■ Contributions Formation : Obligation repensée A retenir :  Pour les entreprises + 10 salariés, cotisation légale réduite à 1% et versement unique à l’OPCA (CIF, CPF, Professionnalisation, FPSPP, Plan de Formation). Cotisation conventionnelle supplémentaire mise en place par la branche des Détaillants Chaussures pour maintenir les financements : 0,3% (10-19 salariés) ou 0,6% (+20 salariés) de la masse salariale  Pour les entreprises -10 salariés, cotisation légale maintenue à 0,55%, mais suppression du prélèvement FPSPP (Professionnalisation et Plan de Formation).  L’OPCA désigné par la branche des Détaillants Chaussures est AGEFOS PME depuis 1996  Les cotisations formation doivent être versées au plus tard le 1 er Mars 2016. Taux : 1% de la masse salariale pour les entreprises -10 salariés 1,3% ou 1,6% de la masse salariale pour les entreprises +10 salariés 10

11 FINANCEMENT AGEFOS PME DISPOSITIFS : Bien comprendre les dispositifs pour optimiser les financements ■ PLAN DE FORMATION ■ COMPTE PERSONNEL FORMATION ■ CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ■ PERIODE DE PROFESSIONNALISATION ■ PREPARATION OPERATIONNELLE A L’EMPLOI 11

12 DISPOSITIF – PLAN DE FORMATION ■ Plan de Formation Formation mise en place par l’employeur Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions retenues par l’employeur au regard de la stratégie de l’entreprise et de ses projets de développement : actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience. Pour les entreprises + 50 salariés, un plan de formation annuel doit faire l’objet d’une consultation des représentants du personnel. L’employeur, choisit les actions de formation à mener et les salariés concernés. Toutefois, sa liberté est encadrée par trois obligations :  adapter les salariés à leur poste de travail  veiller à leur capacité à occuper un emploi  assurer une formation à la sécurité. A noter : Rien n’empêche un salarié de demander à bénéficier d’une action de formation dans le cadre du plan de formation, si l’employeur l’accepte. 12

13 DISPOSITIF – PLAN DE FORMATION ■ Plan de Formation Formation mise en place par l’employeur Les actions de formation du plan de formation doivent être classées en deux catégories :  Catégorie 1 : les actions d’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise Temps de travail effectif. Rémunérées au taux normal. Si dépassement, application du régime des heures supplémentaires.  Catégorie 2 : les actions de développement des compétences du salarié Peuvent être réalisées pendant ou hors temps de travail. Si hors temps de travail, versement de l’allocation de formation (limitée à 80 heures/an/salarié) Engagement de l’employeur si le salarié suit avec assiduité sa formation 13

14 FINANCEMENT AGEFOS PME – PLAN DE FORMATION ■ Plan de Formation Formation mise en place par l’employeur ENTREPRISES -10 SALARIES Formations prioritaires : Vente, Etalage, merchandising, Connaissance technique des produits et podologie, Management, Ressources Humaines Gestion des réclamations & des conflits Coût réel plafonné 30 € /heure /stagiaire Informatique (hors logiciels de gestion) Bureautique (type Word, Excel, Access…) Gestion / Stocks / Caisse (dont logiciels) Comptabilité, Gestion (hors logiciel) Langues, Coût réel plafonné à 15€ HT / heure / stagiaire Salaires/Frais annexes : Forfait 13 € HT /heure Plafond annuel : 3500€ par an et par entreprise Attention critères susceptibles d’être modifiés en cours d’année Pour en savoir plus, consultez les Critères de Prise en charge de votre branche disponible sur le site AGEFOS PME 14 Critères Détaillants Chaussures

15 FINANCEMENT AGEFOS PME – PLAN DE FORMATION ■ Plan de Formation Formation mise en place par l’employeur ENTREPRISES +10 SALARIES Coût pédagogique : Coût réel dans la limite du plafond annuel Salaires : Coût réel dans la limite du plafond annuel Frais annexes : Coût réel dans la limite du barème AGEFOS PME et du plafond annuel Plafond annuel :  Entreprises 10 à 49 salariés 120 % du versement HT de l’entreprise pour la conventionnelle (soit 120% de 0,3% ou 0,6% de la masse salariale)  Entreprises 50 à 299 salariés 100 % du versement HT de l’entreprise pour la conventionnelle (soit 120% de 0,6% de la masse salariale) Attention critères susceptibles d’être modifiés en cours d’année Pour en savoir plus, consultez les Critères de Prise en charge de votre branche disponible sur le site AGEFOS PME 15 Critères Détaillants Chaussures

16 DISPOSITIF – COMPTE PERSONNEL FORMATION ■ Compte Personnel de Formation Formation certifiante inscrite sur une liste CPF et mise en place par le salarié Opérationnel depuis le 1er janvier 2015, alimenté en heures de formation, le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) dont il se distingue par 4 caractéristiques majeures : ■ une fois ouvert, le CPF est conservé par son titulaire tout au long de sa vie professionnelle, y compris en période de chômage ou dans différentes entreprises, ■ les formations suivies dans le cadre du CPF ont toutes le même objectif : une qualification reconnue par une certification, ■ le financement du CPF repose sur une contribution spécifique (0,2% de votre masse salariale), gérée par votre OPCA AGEFOS PME, et des « abondements » susceptibles de compléter les heures inscrites sur le compte, ■ le compte est géré à l’extérieur de l’entreprise, par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). A noter : Le DIF a disparu mais les soldes d’heures de DIF constatés au 31 décembre 2014 sont utilisables jusqu’à la fin de l’année 2020. 16

17 DISPOSITIF – COMPTE PERSONNEL FORMATION ■ Compte Personnel de Formation Formation certifiante inscrite sur une liste CPF et mise en place par le salarié ■ Acquisition des heures de CPF : Plafonnée à 150h ▶ Pour tout salarié : 24h/an pendant 5 ans, puis 12h/an pendant 2,5 ans ▶ Acquisition proportionnelle au temps de travail ▶ Dispositions particulières pour les Temps Partiels Organismes de Tourisme : majoration de 10h plafonnée à 24h quelle que soit la durée hebdomadaire Sauf pour les salariés cumulant plusieurs emplois partiels amenant un temps complet. ■ Suivi des heures acquises par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) et le salarié Site internet dédié (www.moncompteformation.gouv.fr)www.moncompteformation.gouv.fr ▶ Par la CDC, sur la base des DADS et les déclarations nominatives des salaires (mensuelles) ▶ Par le salarié, pour les heures de DIF à renseigner sur son compte à partir du relevé que son entreprise lui a transmis en Janvier 2015. 17

18 DISPOSITIF – COMPTE PERSONNEL FORMATION ■ Compte Personnel de Formation Formation certifiante inscrite sur une liste CPF et mise en place par le salarié ■ Formations éligibles au CPF Les salariés de la branche ont accès à 3 listes de certifications choisies par les partenaires sociaux :  Liste Nationale Interprofessionnelle établie par le COPANEF  Liste Régionale Interprofessionnelle établie par le COPAREF de leur région de travail  Liste de branche établie par la CPNEFP des Détaillants en Chaussures Les listes sont consultables sur le site www.moncompteformation.gouv.fr (cf page 21)www.moncompteformation.gouv.fr ■ Mise en œuvre Possibilité de partir en formation Hors Temps de Travail (HTT) sans l’accord de l’employeur (principe du salarié autonome). Possibilité de partir en formation Sur le Temps de Travail (STT) avec l’accord de l’employeur ou pour les formations de droit (CLEA et VAE) 18

19 CPF tout ou partie STT Accord employeur sur contenu et calendrier L’entreprise fait la demande à l’OPCA CPF HTT Pas d’accord employeur nécessaire Le salarié fait sa demande directement à l’OPCA CIF et CPF Autorisation CIF / Pas d’accord employeur nécessaire sur CPF Le salarié fait sa demande CPF et CIF à l’OPACIF Formations listes CPF Formations listes CPF CPF STT CPF « de droit » Uniquement accord de l’employeur sur calendrier L’entreprise fait la demande à l’OPCA Formations Socle de compétences, VAE, abondement correctif CPF La demande doit être faite au moins 60 jours calendaires avant le début de la formation (120 jours si durée > ou = à 6 mois) L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse. L’OPCA dispose de 30 jours pour formuler sa réponse PRINCIPES DE GESTION DU CPF Avec accord total ou partiel de l’employeur Sans accord de l’employeur (salarié autonome) Formations listes CPF Formations listes CPF Formations listes CPF Formations listes CPF Avec autorisation d’absence de l’employeur (CIF)

20 Présentation du portail CPF portail www.moncompteformation.gouv.fr Suivi du compteur et des dossiers Rechercher une formation Accès Salariés

21 Présentation du portail CPF portail www.moncompteformation.gouv.fr Consulter les listes des certifications éligibles Télécharger les listes Accès à tous

22 FINANCEMENT AGEFOS PME – CPF ■ Compte Personnel de Formation Formation certifiante inscrite sur une liste CPF et mise en place par le salarié Les actions de formation mobilisables dans le cadre du CPF :  Formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences (CLEA)  Actions d’accompagnement à la VAE.  Formations conduisant à des Certifications choisies par les partenaires sociaux parmi : les diplômes et titres inscrits au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), les CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) inscrits ou non au RNCP les certifications ou habilitations inscrites à « l’inventaire » de la CNCP Coût pédagogique/Frais annexes : Coût réel plafonné à 50€ HT / heure / stagiaire Salaires : Coût réel plafonné au montant financé pour les CP + FA  Pour les heures inscrites au compteur CPF du salarié ABONDEMENT POSSIBLE Coût pédagogique : Forfait de 12€ / heure / stagiaire  Pour les heures au-delà du compteur CPF du salarié avec l’accord de l’entreprise Attention critères susceptibles d’être modifiés en cours d’année Pour en savoir plus, consultez les Critères de Prise en charge de votre branche disponible sur le site AGEFOS PME 22 Critères Détaillants Chaussures

23 ■ Financement des blocs de compétences Depuis Septembre 2015, le financement des blocs de compétences est ouvert, dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :  Les blocs de compétences sont parties intégrantes d’une certification éligible au CPF  Les blocs de compétences sont clairement identifiés dans la certification enregistrée au RNCP (cf. fiche RNCP)  L’organisme de formation délivre une attestation de validation des compétences partielles acquises au cours de la certification (certification du bloc de compétence) ■ Socle de compétences et de connaissances Le Socle fait désormais l'objet d'une certification : " le certificat CLEA". www.certificat-clea.fr www.certificat-clea.fr 6 réseaux ont été habilités par le COPANEF pour réaliser les évaluations et les formations associées à la certification CLEA, dont l’AFPA, les GRETA, … AGEFOS PME est également en cours de dépôt d’une demande de délégation de délivrance du Socle au COPANEF via le projet DECCLIC. FOCUS – BLOCS DE COMPETENCES / SOCLE 23

24 DISPOSITIF – PP ■ Période de professionnalisation Formation certifiante pour un salarié en CDI mise en place avec l’accord de l’employeur La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi de certains salariés, par des actions de formation alternant des enseignements théoriques et pratiques, c’est-à-dire alternant formation et travail en entreprise. La formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail et être à l’initiative de l’employeur ou du salarié avec l’accord de l’employeur. Sont concernés : ■ les salariés en contrat à durée indéterminée ■ les salariés en contrat de travail à durée déterminée d’insertion (CDDI) conclu avec un employeur relevant de l’insertion par l’activité ■ les salariés bénéficiant d’un Contrat unique d’insertion (CUI en CDD/CDI) A noter : La durée minimale des périodes de professionnalisation est de 70 heures réparties sur une période maximale de 12 mois calendaires, sauf pour la VAE, les certifications inscrites à l’inventaire de la CNCP, l’abondement CPF. 24

25 FINANCEMENT AGEFOS PME – PP ■ Période de professionnalisation Formation certifiante pour un salarié en CDI mise en place avec l’accord de l’employeur Les actions de formation éligibles à la période de professionnalisation pour la branche :  Certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelle (RNCP)  Qualification reconnue dans la classification de la convention collective nationale (CCN) – Evolution requise et à préciser  Action permettant l’accès aux certifications inscrites à l’inventaire établi par la CNCP : TOEIC TOEFL Certificat Voltaire Passeport de Compétences Informatiques Européen (PCIE)  Action permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences (CLEA) Coût pédagogique : Forfait de 12€ HT / heure / stagiaire  Le forfait couvre : Coûts pédagogiques Frais annexes Rémunération du stagiaire Attention critères susceptibles d’être modifiés en cours d’année Pour en savoir plus, consultez les Critères de Prise en charge de votre branche disponible sur le site AGEFOS PME 25 Critères Détaillants Chaussures

26 ■ Vendeur Chausseur Expert La branche a créé un CQP spécifique aux métiers. Ce CQP est en cours d’actualisation pour améliorer son accès. A terme le CQP pourra se préparer selon les besoins du salarié selon les étapes suivantes : FOCUS – CQP VCE 26

27 ■ Vendeur Chausseur Expert Diiférents accès possibles : FOCUS – CQP VCE 27 Accès à un bloc de compétences Parcours continu Parcours « discontinu » par capitalisation des blocs de compétences Parcours d’accès à un bloc sans volonté immédiate d’obtenir le CQP Parcours VAE Accès au CQP

28 DISPOSITIF – CP ■ Contrat de professionnalisation Formation qualifiante ou certifiante pour un nouvel embauché en contrat d’alternance Fondé sur le principe de l’alternance, ce contrat de travail permet à un jeune ou un adulte de devenir salarié d’une entreprise et d’acquérir une expérience professionnelle en lien avec une formation qualifiante. Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDD ou CDI. L’action de professionnalisation dure entre 6 à 24 mois. Sont concernés : ■ Personnes âgées de seize à vingt-cinq ans afin de compléter leur formation initiale ■ Demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus ■ Bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ■ Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d’insertion (CUI) A noter : La durée de la formation est de 15% à 25% de la durée du contrat. (150h minimum). Elle peut dépasser 25% pour les formations visant un titre inscrit au RNCP ou un CQP). 28

29 FINANCEMENT AGEFOS PME – CP ■ Contrat de professionnalisation Formation qualifiante ou certifiante pour un nouvel embauché en contrat d’alternance Les actions de formation éligibles au contrat de professionnalisation pour la branche :  Certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelle (RNCP) hors BTS MUC  Qualification reconnue dans la classification de la convention collective nationale (CCN) Coût pédagogique : Forfait de 9,15€ HT / heure / stagiaire  BTS MUC Coût pédagogique : Forfait de 7,62€ HT / heure / stagiaire  Certificat de qualification professionnelle de la branche (CQP Vendeur Chausseur Expert) : Coût pédagogique : Forfait de 15€ HT / heure / stagiaire  Le forfait couvre : Coûts pédagogiques Frais annexes Rémunération du stagiaire Dispositions particulières Publics Prioritaires : Forfait de 15€ HT / heure / stagiaire A noter : des financements spécifiques sont en cours également pour les contrats « nouvelle chance » et les contrats « fin de carrière » Attention critères susceptibles d’être modifiés en cours d’année Pour en savoir plus, consultez les Critères de Prise en charge de votre branche disponible sur le site AGEFOS PME Pour en savoir plus, consultez les Critères de Prise en charge de votre branche disponible sur le site AGEFOS PME 29 Critères Détaillants Chaussures

30 DISPOSITIF – POE ■ Préparation opérationnelle à l’emploi Formation préalable à une embauche pour un demandeur d’emploi La Préparation opérationnelle à l’emploi permet à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation afin d’acquérir les compétences requises pour exercer un métier. Cette formation d’une durée maximale de 400 heures est dispensée préalablement à l’embauche et peut inclure une période d’immersion en entreprise. Il existe deux modalités de mise en œuvre de la POE : ■ La POE individuelle répond à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi, ■ La POE collective répond à un besoin en recrutement identifié par une branche professionnelle ou le conseil d'administration de l’OPCA. A noter : AGEFOS PME participe au financement des POE individuelles et collectives avec le soutien financier du FPSPP. 30

31 DISPOSITIF – POEI ■ Préparation opérationnelle à l’emploi Individuelle Formation préalable à une embauche pour un demandeur d’emploi Mise en œuvre de la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle :  vous déposez une offre d’emploi auprès de votre agence Pôle emploi  soit vous identifiez un candidat, soit Pôle emploi se charge de vous en présenter  une fois le candidat sélectionné, AGEFOS PME et Pôle emploi vous aident à définir le programme de formation de la POEI et à identifier l’offre de formation adaptée  avant l’entrée en formation, vous signez une convention avec Pôle emploi, AGEFOS PME, l’organisme de formation et le bénéficiaire. Cette convention précise les objectifs de la formation, son contenu, sa durée, ses modalités de financement et les caractéristiques de l’embauche future La formation :  l’action de formation s’étend sur une durée de 400 heures maximum  elle doit être réalisée par un organisme de formation avec numéro de déclaration d’activité, interne ou externe à l’entreprise  durant l’action de formation, le bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle 31

32 FINANCEMENT AGEFOS PME – POEI ■ Préparation opérationnelle à l’emploi Individuelle Formation préalable à une embauche pour un demandeur d’emploi QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE L’ENTREPRISE Coût pédagogique : Prise en charge Pôle Emploi : 8€ net Prise en charge AGEFOS PME via le FPSPP : 7€ HT  Pour les formations réalisées avec un organisme externe Coût pédagogique : Prise en charge Pôle Emploi : 5€ net Prise en charge AGEFOS PME via le FPSPP : 7€ HT  Pour les formations réalisées avec un organisme déclaré interne à l’entreprise A Noter : Pendant l'action de formation, le demandeur d'emploi est stagiaire de la formation professionnelle. Il n'est pas salarié. Il n'y a donc pas de salaire à la charge de l'entreprise. 32

33 FINANCEMENT AGEFOS PME – CAS CONCRET ■ Exemples Un salarié demande à son employeur une formation d’Anglais de 90h, dont la moitié sera réalisée Hors Temps de Travail. Le salarié est rémunéré 12€/h brut, soit 17,5€/h avec les charges patronales. Il est dans l’entreprise depuis 5 ans, et possède 80H de DIF utilisable en CPF, et 24h de CPF.  Proposer au salarié de mobiliser ses heures CPF afin de faire une formation d’Anglais allant jusqu’à une certification (BULATS, TOEFL, TOEIC, DCL, Gymglish, Test Bright) Financement possible AGEFOS PME : Coût de formation = 90h X 50€/h soit 4500€ Salaire = 45h X 17,50 = 787,50€ Coût Total = 5 287,50€ L’entreprise veut faire évoluer un salarié et lui permettre d’obtenir le CQP Chauseur Vendeur Expert- 450h étalée sur 12 mois. Le salarié est en CDI dans l’entreprise.  Mettre en place une période de professionnalisation sur un an. Financement possible AGEFOS PME : Coût de formation = 450h X 15€/h soit 6750€ 33

34 OFFRE DE SERVICES AGEFOS PME INFORMATION : ■ Conseiller Formation AGEFOS PME à disposition ■ Plateforme Allo CPF ■ Site de l’Observatoire de Branche SERVICES ET COFINANCEMENT : ■ Actions Collectives Territoriales ■ Mise à disposition de guides d’information ■ Portail E-services / Portail Web taxe ■ MUTECO ■ … 34

35 INFORMATION ■ Conseiller Formation AGEFOS PME Toutes les coordonnées sur les Sites régionaux AGEFOS PME www.agefos-pme.com Sites régionaux AGEFOS PME www.agefos-pme.com 35 Binôme dédié à l’entreprise (Conseiller et Assistante) Information régulière, réunions et conférences sur les évolutions de la formation professionnelle continue et l’emploi Conseil, outillage et accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de projets RH Conseil sur l’offre et l’achat de formation Conception et mise en oeuvre de plans de financement des projets Emploi-Formation (analyse des besoins spécifiques, chiffrage, propositions…) Mobilisation de financements externes complémentaires et montage de dossiers spécifiques d’aide à la formation Mise en réseau avec les acteurs du développement local Réalisation de prédiagnostics de la situation de votre entreprise et définition d’un plan d’actions GPEC Accompagnement individualisé de vos démarches RH et obligations sociales et réglementaires

36 INFORMATION ■ Information Salariés  Allo CPF Plateforme téléphonique pour des informations de premier niveau. Pour des demandes spécifiques, Allo CPF AGEFOS oriente les interlocuteurs vers les organismes en charge du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). 36

37 SERVICES ■ Actions Collectives 37 L'ensemble de ces catalogues d'actions collectives régionales représente pour l'année 2014 (toutes branches confondues) : 4 880 salariés formés ; 93 627 heures de formation ; un montant total de 2 088 700 €. En région, AGEFOS PME a obtenu des subventions du Fonds Social Européen, des conseils régionaux et de la Direccte. Conseils régionaux

38 SERVICES ■ Mise à disposition de guides d’information 38

39 SERVICES ■ Portail E Services 39

40 SERVICES ■ Portail WebTaxe 40 Un outil de suivi en ligne à disposition des entreprises avec le détail des informations Le reçu libératoire disponible sur 5 ans Un outil de suivi en ligne à disposition des établissements avec l’indication du nom de l’entreprise ayant effectué un versement

41 COFINANCEMENT ■ MUTECO COMMERCE Le projet Muteco Commerce a pour objectif de permettre aux commerces de détail de former leurs salariés pour qu’ils puissent acquérir de nouvelles compétences liées à l’évolution des métiers. Dans ce cadre, sont proposées les actions de formation suivantes : Le financement de ces formations est de minimum 70% du coût pédagogique. A cela, s’ajoute le versement d’un forfait salaire de 13€/h. 41

42 MUTECO ■ MUTECO TRANSITION NUMERIQUE Le projet Mutéco Transition numérique est un dispositif de formation-conseil, proposé aux TPE et PME de moins de 250 salariés. Il a pour objectif de les accompagner dans leur développement grâce au numérique, au travers de l’acquisition de compétences spécifiques par les dirigeants et les salariés. Dans ce cadre, sont proposées les actions de formation suivantes : Le financement de ces formations est de minimum 70% du coût pédagogique. A cela, s’ajoute le versement d’un forfait salaire de 13€/h. 42 Régions concernées + IDF