De la dette de la ville de Marseille et Quelques éléments sur les emprunts toxiques ATTAC 23 Octobre 2012 François CAREME Octobre 2012.

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1 De la dette de la ville de Marseille et Quelques éléments sur les emprunts toxiques ATTAC 23 Octobre 2012 François CAREME Octobre 2012

2 Situation La dette de la ville de Marseille s’élevait à 1807 Millions d’euros au 01/01/12 Le montant des intérêts s’élève en 2012 à 64 Meuros soit un taux d’intérêt moyen de 3,76% et représente près de 6% du montant du budget annuel. François CAREME Octobre 2012

3 Est-ce grave docteur ? François CAREME Octobre 2012

4 Oups ! J’en sais trop rien ! ….Réfléchissons François CAREME Octobre 2012

5 La ville de Marseille est-elle solvable ? François CAREME Octobre 2012

6 Le montant de la dette est à mettre en regard des recettes réelles de fonctionnement qui s’élèvent à 1084 Meuros, soit un rapport dette/recettes de 167 % Les recettes réelles de fonctionnement : Il s’agit des impôts et taxes ainsi que des dotations de l’Etat ou de la communauté urbaine et des recettes diverses (parkings, …). François CAREME Octobre 2012

7 Et alors ? François CAREME Octobre 2012

8 Ben… Comparons François CAREME Octobre 2012

9 Examinons les dettes des 10 plus grandes villes de France et leurs recettes réelles. François CAREME Octobre 2012

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11 La ville de Marseille est de loin celle qui est la plus endettée (deux fois plus !!!!) parmi les dix plus grandes villes de France, qui ont donc à faire face aux même types de besoins,. La deuxième ville, Lille, est loin derrière. François CAREME Octobre 2012

12 Standard and Poor’s ne s’y est d’ailleurs pas trompée en classant la ville au niveau A, ce qui est une médiocre notation pour une entité qui a le droit de lever l’impôt. Cette notation est essentiellement liée à la hauteur de la dette et à la faible flexibilité fiscale envisagée (forte pression fiscale sur des bases fiscales faibles). Cf site www.standardandpoors.comwww.standardandpoors.com Point confirmé récemment lors des financements organisés par la CDC pour limiter la pénurie d’offre bancaireoù Marseille a eu accès au plus mauvais taux (cf Le Monde du 30-09-12) ) François CAREME Octobre 2012

13 Oui mais… Il y a peut-être d’autres villes très endettées François CAREME Octobre 2012

14 Oui il y a Saint-Etienne parmi les villes de plus de 100 000 habitants, classement en 2011 (dette/habitant) Saint-Etienne : 2.158 euros. Marseille : 2.118 euros. Argenteuil : 2.026 euros. Perpignan : 1.999 euros. Montreuil : 1.889 euros. Reims : 1.792 euros. Tours : 1.741 euros. Grenoble : 1.707 euros. Rouen : 1.578 euros. Nîmes : 1.386 euros. (JDD 9-10-2011) François CAREME Octobre 2012

15 En 2012 Marseille se rapproche de la tête des 36 villes de plus de 100 000 habitants (dette/habitant) Saint-Etienne : 2.111 euros (365 Meuros pour 173000 h) Marseille : 2.101 euros. Et de plus Saint-Etienne a en 2012 un ratio dette/ recettes réelles de 365/296=1,23 Soit une solvabilité nettement meilleure Mais surtout à Saint-Etienne, il n’y a pas de communauté urbaine François CAREME Octobre 2012

16 Ah bon ! Et alors ? Qu’est-ce que ça vient faire la communauté urbaine ! François CAREME Octobre 2012

17 C’est utile mais ça rajoute de la dette ! Examinons les dettes des grandes communautés urbaines de France François CAREME Octobre 2012

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19 C’est pas terrible non plus pour Marseille ! Et en tout (ville + CU) ça donne quoi ? François CAREME Octobre 2012

20 Dette totale (ville + CU) par habitant François CAREME Octobre 2012

21 C’est clair, le marseillais a le pompon de la dette. François CAREME Octobre 2012

22 Mais peut-être que c’est parce que le marseillais est pauvre ? Ou bien qu’il ne paye pas beaucoup d’impôts ! François CAREME Octobre 2012

23 Peut-être ! Alors comparons les revenus des ménages et le niveau des impôts dans les grandes villes François CAREME Octobre 2012

24 Revenus des ménages et recettes par habitant François CAREME Octobre 2012

25 Le revenu moyen par habitant est plutôt bas par rapport aux autres très grandes villes mais Lille et Montpellier ont un revenu par habitant plus faible et une dette/habitant nettement plus faible et les écarts sont relativement faibles (de l’ordre de 5 à 8 %) François CAREME Octobre 2012

26 En première analyse, la faiblesse relative du revenu ne semble pas expliquer les écarts d’endettement François CAREME Octobre 2012

27 Le niveau des recettes réelles par habitant est un peu plus faible qu’ailleurs (sauf Montpellier). Mais augmenter les recettes de 120 euros/hab (dur ! dur !), qui ramènerait Marseille dans la moyenne, rapporterait 100 Meuros par an. François CAREME Octobre 2012

28 En première analyse, on ne peut pas dire que la pression fiscale à Marseille soit suffisamment faible pour expliquer le niveau de l’endettement François CAREME Octobre 2012

29 Mais la dette s’explique peut- être parce que le marseillais jouit d’une ville aux multiples équipements collectifs et globalement d’un service collectif meilleur qu’ailleurs. François CAREME Octobre 2012

30 ????? Tu crois vraiment? François CAREME Octobre 2012

31 Pour expliquer le niveau élevé de l’endettement, il faudrait 1) recenser tous les investissements réalisés dans la ville depuis 1995 (le début de l’ère Gaudin) et dans la MPM depuis 2000 (date de sa création). 2) examiner ex-post la rentabilité collective de ces investissements On pourrait alors en déduire si oui ou non l ’endettement élevé est justifié par un service collectif important François CAREME Octobre 2012

32 Tu parles d’un boulot !!!! Y a un volontaire ? François CAREME Octobre 2012

33 Et les emprunts toxiques ? François CAREME Octobre 2012

34 C’est quoi un emprunt toxique ? François CAREME Octobre 2012

35 Les emprunts sont classés en fonction de leurs risques potentiels suivant une classification dite de Gissler élaborée lors de la signature de la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales François CAREME Octobre 2012

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37 C’est incompréhensible ! François CAREME Octobre 2012

38 Oui Il faut juste retenir qu’il y a des risques liés à deux critères 1) aux indices utilisés dans les contrats 2) à la structure des contrats François CAREME Octobre 2012

39 1) L'indice : le premier critère concerne l'index du taux du contrat. Ce critère est exprimé par une note qui va de de 1 (non toxique, très peu risqué) à 6 (très risqué, avec notamment des taux de change). François CAREME Octobre 2012

40 2) La structure : le second critère concerne l'amplitude du risque pour un index donné, surtout en fonction de l'effet de levier, qui varie de 1 à 10 selon les emprunts. Ce critère est exprimé par une lettre, de A (non toxique) à F (très risqué). François CAREME Octobre 2012

41 Par exemple Un contrat dont le taux est calculé par la formule : 4% + 5 (CMS 20ans – CMS 2 ans) avec CMS constant maturity swap en euros sera classé 3 E François CAREME Octobre 2012

42 Souvent dans les contrats il y a deux périodes : 1)Une période dite de bonification avec un taux simple (fixe) 2) une période avec un taux à formule complexe, beaucoup plus risqué François CAREME Octobre 2012

43 Mais pourquoi les banques ont- elles proposé des contrats de ce type ? François CAREME Octobre 2012

44 Tout simplement parce que pour améliorer leurs profits et leurs positions concurrentielles, elles ont pris des risques (des risques de taux ou des risques de change)… François CAREME Octobre 2012

45 … et que ce risque, au lieu de le gérer en interne, elles le transmettent directement au client. Par exemple… François CAREME Octobre 2012

46 Elles ont emprunté en francs suisses (taux d’intérêt faible) en prenant le risque de change euro/ Franc suisse. Or le franc suisse… François CAREME Octobre 2012

47 O R LE FRANC SUISSE EST PASSE DE 0,663 EURO EN MAI 2009 À 0,827 EURO EN OCTOBRE 2012 SOIT + 25 % EN 2,5 ANS François CAREME Octobre 2012

48 Et à Marseille ? François CAREME Octobre 2012

49 La dette de 1804 Meuros se décompose en 852 Meuros à taux fixe, soit 47 %, avec un taux d’intérêt moyen de 3,9% 222 MF à taux variable (taux indexé sur la durée du contrat), soit 12%, avec un taux d’intérêt moyen de 2,7% 322 MF à plusieurs tranches de taux, soit 18%, avec un taux d’intérêt moyen de 4% 411 Meuros d’emprunts avec options, soit 23%, avec un taux d’intérêt moyen de 2,8%. François CAREME Octobre 2012

50 Mais surtout 118 Meuros (soit 6,5 % de la dette) classés 3F dans la typologie Gissler C’est-à-dire modérément toxiques. Ces emprunts ont été contractés auprès de la banque ??? François CAREME Octobre 2012

51 Est-ce grave Monsieur ? François CAREME Octobre 2012

52 Ben on sait pas bien ! Faut demander à Gaudin ! Le risque est une envolée des coûts liés à ces emprunts ce qui peut représenter un surcoût de plusieurs Meuros. François CAREME Octobre 2012

53 Et ailleurs ? François CAREME Octobre 2012

54 La Marseillaise (le 06 08 2012) nous fournit quelques informations et interrogations. François CAREME Octobre 2012

55 En France le gouvernement évalue à 12 Milliards d’euros le volume d’emprunts toxiques. 1117 communes (3%) touchées dans 62 départements. 211 collectivités touchées pour la moitié de leur dette. François CAREME Octobre 2012

56 1 Milliard d’euros pour PACA sur une centaine de communes (Nice, Grasse, La Seyne sur Mer,Auriol, Allauch, Marignanne, Eyguières,…). Emprunts essentiellement proposés par Dexia Crédit local. Certaines communes remettent en cause leur dette toxique (La Seyne sur Mer contre la RBS par exemple) François CAREME Octobre 2012

57 Les collectivités ont fait confiance à leurs banques dans une relation bilatérale inégale. Aujourd’hui certaines villes se tournent vers le marché obligataire (Marseille) ce qui oblige à passer sous les fourches caudines des agences de notation François CAREME Octobre 2012

58 Pour examiner la réelle toxicité des emprunts il faut faire une analyse de risques emprunt par emprunt. Globalement les collectivités locales ont besoin de l’appui d’ experts pour structurer leur dette… ou bien de mutualiser ??! François CAREME Octobre 2012

59 Et on en conclut quoi ? François CAREME Octobre 2012

60 Que l’habitant de Marseille a une dette très élevée Que cette dette n’a pas l’air très toxique Qu’on ne sait pas bien pourquoi elle est aussi élevée. Et qu’il faut donc demander à ceux qui savent. François CAREME Octobre 2012

61 Mais qui sait ? François CAREME Octobre 2012

62 Ben… on sait pas bien! Faut demander à MM Gaudin et Caselli François CAREME Octobre 2012

63 Annexes ATTAC 23 Octobre 2012 François CAREME Octobre 2012

64 CMS : Contrat permettant d'échanger un taux d'intérêt à court terme contre un taux d'intérêt à plus long terme.intérêtcourt termetaux d'intérêtlong terme Ainsi, si une entreprise souhaite se garantir un taux à long terme alors qu'elle détient des crédits à court terme, il peut être intéressant pour elle de pratiquer un constant maturity swap et ainsi de se placer sur des taux variables à 10 ans.termecréditcourttaux variable François CAREME Octobre 2012

65 Budget 2012 primitif simplifié de la ville de Marseille François CAREME Octobre 2012

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