L E MARCHE DE L ’ INTERNET ET LA TAXATION DE LA BANDE PASSANTE AU TCHAD Juillet 2016 Par KOBOBÉ ONSOU, Directeur de la Veille Technologique, des Etudes.

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1 L E MARCHE DE L ’ INTERNET ET LA TAXATION DE LA BANDE PASSANTE AU TCHAD Juillet 2016 Par KOBOBÉ ONSOU, Directeur de la Veille Technologique, des Etudes et des Projets www.arcep.td

2 2 P LAN DE LA PRESENTATION L A TRANSMISSION INTERNATIONALE L ES TARIFS DE CONNEXION INTERNET C HIFFRE D ’ AFFAIRES INTERNET N OMBRE D ’ UTILISATEURS INTERNET I NTRODUCTION E VOLUTION DU CADRE JURIDIQUE C ONCLUSION

3 3 N OMBRE D ’ UTILISATEURS / ABONNES INTERNET

4 4 N OMBRE D ’ UTILISATEURS INTERNET Au Tchad, l’internet dominé par le mobile ; Le nombre d’utilisateurs internet représente 23,8% de l’ensemble des abonnés du secteur. Multi-utilisateur non pris en compte, de même les individus qui ont leurs propres VSAT et qui ne sont abonnés à aucun FAI ; 1 290 000 utilisateurs internet en 2015, soit une augmentation de 10,4% ; 1 169 000 utilisateurs enregistrés en 2014.

5 5 N OMBRE D ’ UTILISATEURS INTERNET En 2015, 10 personnes sur 100 utilisent internet au Tchad ; Le nombre d’utilisateurs internet a été multiplié par 6 entre 2010 et 2015; La plupart des utilisateurs internet sont clients de Tigo (53,9%) ;

6 6 C HIFFRE D ’ AFFAIRES INTERNET

7 7 Chiffre d’affaires internet 2015 : 16,6 milliards de FCFA. Croissance de 51% par rapport à l’année 2014. Il représente 9,3% du chiffre d’affaires global du secteur de la télécommunication au Tchad en 2015, contre 5,1% en 2014 ; Le chiffre d’affaires internet de Airtel passe de 3,6 milliards en 2014 à 9 milliards de FCFA en 2015, tandis que celui de Tigo passe de 3,4 milliards à 5,2 milliards de FCFA ; L’internet mobile représente au total 88,9% du chiffre d’affaires internet global ;

8 8 E VOLUTION DU CHIFFRE D ’ AFFAIRES INTERNET L’internet mobile continue de prendre de l’ampleur au Tchad ; En 2009, la proportion du chiffre d’affaires des FAI représentait près de 50% du chiffre d’affaires internet global ; Il représente moins de 10% en 2015.

9 9 T ARIFS DE CONNEXION INTERNET

10 10 B ENCHMARK DES TARIFS INTERNET Capacités Airtel TchadTigo TchadAirtel NigerAirtel GabonAirtel BurkinaAirtel Congo Brazza F CFA Validité (jour) F CFA Validité (jour) F CFA Validité (jour) F CFA Validité (jour) F CFA Validité (jour) F CFA Validité (jour) 5 Mo2001 12511001 10 Mo 20011001 2507751 15 Mo 2501 20 Mo5007 30 Mo 5001 7 1 40 Mo 2501 50 Mo1 0007 65 Mo 1 00015 70 Mo 1 0007 100 Mo 1 5007 305007 120 Mo 1 5007 150 Mo 2 00030 200 Mo2 0007 256 Mo 2 5007 3 0007 350 Mo 400 Mo 1 0007 5 0007 500 Mo5 00030 4 25030 700 Mo 1 Go10 0003010 000302 00078 000305 0003010 00030 1,2 Go 2 Go20 00030 14 000307 0003015 00030 2,5 Go 5 00030 3 Go 4 Go 20 00030 5 Go30 0003030 00030 10 00030 5,5 Go 10 00030 10 Go50 0003050 00030 12 Go 20 00030 15 Go 50 00030 30 00030 25 Go 49 90030 35 Go 170 00060 50 Go 240 00060 59 90030 100 Go 460 00060

11 11 E VOLUTION DES TARIFS INTERNET Les prix de connexion internet stagnent au Tchad; Baisse significative des prix de connexion internet au Gabon et au Niger; Airtel Tchad (EDGE, 3G)Tigo Tchad (EDGE, 3G, 4G) 2014201520142015 CapacitéF CFA Validité (jour) CapacitéF CFA Validité (jour) CapacitéF CFA Validité (jour) CapacitéF CFA Validité (jour) 5 Mo 200 1 5 Mo 200 1 40 Mo 800 1 40 Mo 800 1 20 Mo 500 7 20 Mo 500 7 100 Mo 1 500 7 70 Mo 1 000 7 50 Mo 1 000 7 50 Mo 1 000 7 256 Mo 2 500 30 120 Mo 1 500 30 200 Mo 2 000 7 200 Mo 2 000 7 512 Mo 5 000 30 256 Mo 2 500 30 500 Mo 5 000 30 500 Mo 5 000 30 1 Go 10 000 30 1 Go 10 000 30 1 Go 10 000 30 1 Go 10 000 30 2,5 Go 20 000 30 5 Go 30 000 30 2 Go 20 000 30 2 Go 20 000 30 5 Go 30 000 30 10 Go 50 000 30 5 Go 30 000 30 5 Go 30 000 30 10 Go 50 000 30 35 Go 170 000 30 10 Go 50 000 30 10 Go 50 000 30 50 Go 240 000 30 Airtel Gabon (EDGE, 3G)Airtel Niger (3G) 2014201520142015 CapacitéF CFA Validité (jour) CapacitéF CFA Validité (jour) CapacitéF CFA Validité (jour) CapacitéF CFA Validité (jour) 5 Mo250 15 Mo125 15 Mo100 110 Mo100 1 15 Mo500 115 Mo250 115 Mo250 140 Mo250 1 100 Mo2 500 7100 Mo1 500 750 Mo500 1400 Mo1 000 7 500 Mo9 500 30250 Mo3 000 7200 Mo1 000 71 Go2 000 30 1 Go14 000 30500 Mo4 250 30500 Mo2 000 73 Go5 000 30 1 Go8 000 301 Go5 000 306 Go10 000 30 2 Go14 000 303 Go10 000 3012 Go20 000 30 4 Go20 000 308 Go25 000 30 15 Go50 000 3016 Go50 000 30

12 12 L A TRANSMISSION INTERNATIONALE

13 13 L A TRANSMISSION INTERNATIONALE La bande passante internet est passée de 49 Mb/s en 2011 à 159 Mb/s en 2013, puis à 946 Mb/s en 2015 ; Elle a été multipliée par 4 entre 2014 et 2015 ; Transmission internet internationale (en Mb/s) 20142015 Parts des opérateurs Croissance 2014 / 2015 Airtel2324626,0%969,6% Tigo9032534,4%261,1% Sotel4520521,7%355,6% AlbiDeynet38252,6%-34,2% PrestaBist3713013,7%251,4% Saonet9151,6%66,7% Total242946100,0%290,9%

14 14 L A TRANSMISSION INTERNATIONALE PAR UTILISATEUR La bande passante internet par utilisateur est passée de 207 bps en 2014 à 733 bps en 2015 Il a été multiplié par près de 4 entre 2014 et 2015. Il reste très en deçà de 256 kb/s. Bande passante internationale par utilisateur par opérateur (bps) 20112012201320142015 Airtel21519748422 Tigo7880114133467 Sotel6331 5423 0644 44218 082 AlbiDeynet192 308323 529363 636469 136287 356 PrestaBist47 059129 870146 341804 3481 857 143 Saonet142 857166 667180 000272 727625 000 Bande passante internet par utilisateur (bps)90145230207733 Bande passante internet par abonné (bps)13233546173 Bande passante internationale par habitant (bps)411152174

15 15 E VOLUTION DU CADRE RÈGLEMENTAIRE

16 16 E VOLUTION DU CADRE JURIDIQUE L’arrêté N° 003/MPT/DG/02 du 17 octobre 2002, portant détermination et fixation des droits, taxes et redevances sur les télécommunications; L’arrêté N° 037/MPNTI/SG/2011 du 10 août 2011, portant détermination et fixation des frais et redevances sur les télécommunications; Décret N°2372/PR/PM/MPNTIC/2015 du 08 décembre 2015, portant détermination t fixation des frais

17 17 E VOLUTION DES REDEVANCES DE L ’ ARCEP Baisse significative des redevances de l’ARCEP depuis 2011; Par rapport à l’arrêté N° 003/MPT/DG/02 du 17 octobre 2002, l’arrêté N° 037/MPNTI/SG/2011 du 10 août 2011 a revu en baisse les redevance sur les VSAT. Le Décret N°2372/PR/PM/MPNTIC/2015 a revu en baisse les redevances sur les VSAT de plus de 50%. 2002 - 20112011 - 20152015 à Maintenant ARRETE N°OO3/MPT/2002 Arrêté N°37/MPTIC/SG/20 11 Décret N°2372/PR/PM/MP NTIC/2015 0 à 64 Kbt/s 8 700 0005 000 000 64 Kbt/s à 128 Kbt/s17 400 0005 000 000 0 < Bande <= 128 Kbt/s 2 200 000 128 Kbt/s < Bande <= 256 Kbt/s34 800 0009 000 0003 750 000 256 Kbt/s < Bande <= 512 Kbt/s 16 000 0006 325 000 512 Kbt/s < Bande <= 768 Kbt/s 24 000 000 768 Kbt/s < Bande <= 1 Mbt/s 30 000 000 512 Kbt/s < Bande<= 1Mbt/s 9 325 000 1 Mbt/s < Bande<= 2 Mbt/s 16 200 000 2 Mbt/s à 8 Mbt/s 18 825 000 8 Mbt/s < Bande<= 64 Mbt/s 22 500 000 64 Mbt/s < Bande 23 250 000 Redevances VSAT

18 18 E VOLUTION DES REDEVANCES DE L ’ ARCEP D’autres redevances ont également connu des baisses : Les redevances sur les matériels radios UHF/VHF/HF dont l’application par l’arrêté en vigueur donne une baisse considérable de 35% par rapport à l’arrêté N° 003/MPT/DG/02 du 17 octobre 2002 ; Les frais d’agrément au Tchad sont les moins chers de la sous-région;

19 19 E VOLUTION DES REDEVANCES DE L ’ ARCEP Les redevances sur les canaux GSM et CDMA ont connu une légère augmentation, après une étude comparative entre les pays de la sous-région. L’arrêté N° Arrêté N°37/MPTIC/SG/2011 a revu en hausse de 25% le montant d’un canal GSM et CDMA Les dispositions de cet arrêté ont été amendées davantage avec le Décret N°2372/PR/PM/MPNTIC/2015; par contre les redevances sur certains canaux n’ont pas changé.

20 20 C ONCLUSION

21 21 C ONCLUSION L’internet mobile a pris de l’ampleur au Tchad. La quasi-totalité des utilisateurs internet au Tchad sont des clients du mobile. On compte 1,3 millions d’utilisateurs internet au Tchad en 2015. Le taux de pénétration de l’internet est de 10,2% au Tchad. Le marché de l’internet au Tchad a généré 16,6 milliards de FCFA en 2015 dont 88,9% provient de l’internet mobile. Le chiffre d’affaires internet a augmenté de 51% par rapport à 2014. Malgré une forte augmentation, la Bande passante des opérateurs ne permet pas encore d’offrir le haut débit aux utilisateurs. Les tarifs de connexion internet sont restés stagnants entre 2014 et 2015 et sont relativement plus élevés que ceux des pays de la sous-région. Le nouveau Décret a vu le jour dans le souci de promouvoir les TIC par le biais de l’investissement privé. Aussi, comparativement à l’arrêté n°37/MPTIC/SG/2011 portant détermination et fixation des frais et redevances sur les télécommunications, il y a eu des assouplissements au niveau de certains prix.

22 Merci pour votre attention Pour d’information : Avenue du Général Daoud Soumaïne BP : 5808, N’Djamena, Tchad Tel : +235 22 52 15 17 www.arcep.td