2008 Formation d’intégration des agents de catégorie C Séquence 2.

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1 2008 Formation d’intégration des agents de catégorie C Séquence 2

2 2008 Le statut

3 2008 Tout au long de sa carrière, le fonctionnaire territorial est soumis à un ensemble de lois et de règlements : LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le statut

4 2008 Comparaison fonction publique – secteur privé FonctionnairesSalariés du privé Relèvent StatutCode du travail

5 2008 L’organisation du statut 8 filières 3 catégories (A, B et C) 55 cadres d’emplois 145 grades

6 2008 Les 8 filières 8 filières regroupent les cadres d’emplois d’un même secteur d’activité Administrative 24,1 % Technique 44,9 % Sanitaire et Sociale 14,6 % Animation 5,7 % Culturelle 4,5 % Sportive 1,3 % Sapeurs-pompiers 2,4 % Police 1,2 %

7 2008 Les 3 catégories CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C Niveau licence Niveau bac Niveau BEP/CAP Fonctions de conception, direction, d’expertise et d’encadrement Fonction d’application et encadrement intermédiaire Fonction d’exécution

8 2008 Répartition des agents territoriaux par catégorie Au 31 décembre 2005. Hors emplois aidés, apprentis et assistantes maternelles

9 2008 Les 55 cadres d’emplois Chaque cadre d’emplois regroupe des agents dont les emplois ont des caractéristiques professionnelles très proches Chaque cadre d’emplois est divisé en grades Les grades sont répartis en grade initial (adjoint technique 2 ème classe) et en grade d’avancement (adjoint technique 1 ère classe, adjoint technique principal 2 ème classe …)

10 2008 L’organisation des cadres d’emplois Cadre d’emplois Grade Échelon Indice

11 2008 L’organisation des cadres d’emplois Un cadre d’emplois Un grade Un échelon Un indice Il regroupe des agents dont les emplois ont des caractéristiques professionnelles proches Il distingue les agents en fonction de leur expérience, de leur ancienneté, de leur qualification ou de leurs responsabilités C’est la position de l’agent à l’intérieur d’un même grade C’est un élément chiffré servant de base au calcul du traitement

12 2008 Exemple de la filière technique La filière technique regroupe 6 cadres d’emplois Ingénieur (A) Technicien supérieur (B) Contrôleur de travaux (B) Agent de maîtrise (C) Adjoint technique (C) Adjoint technique des établissements d’enseignement (C) Le cadre d’emplois des adjoints techniques regroupe 4 grades Adjoint technique principal 1 ère classe Adjoint technique principal 2 ème classe Adjoint technique 1 ère classe Adjoint technique 2 ème classe

13 2008 Les métiers de la FPT 1 700 000 agents 253 métiers Les 253 métiers de la fonction publique territoriale sont le reflet de la diversité des services publics locaux

14 2008 Les métiers de la FPT 1 700 000 agents 253 métiers Répartis en 35 familles Regroupées en 5 domaines d’activités

15 2008 Les métiers de la FPT Ces métiers sont regroupés dans le répertoire des métiers, consultable sur le site du CNFPT http://www.cnfpt.fr http://www.cnfpt.fr Pour chaque métier, on trouve la description du métier, des activités et des compétences requises

16 2008 La rémunération La rémunération est composée : - D’éléments obligatoires - D’éléments facultatifs

17 2008 Les éléments obligatoires de la rémunération Communs à tous les fonctionnaires Traitement indiciaire Indemnité de résidence Supplément familial Propres à certains emplois ou fonctions Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

18 2008 Les éléments facultatifs de la rémunération Régime indemnitaire Avantages en nature (logement, véhicule…) Chèques-repas Comité des œuvres sociales

19 2008 ÉchelonIBIMMiniMaxiBrut mensuel 12812901 an Indice majoré X VdP* 22872901 an et 6 mois2 ans Indice majoré X VdP* 32932901 an et 6 mois2 ans Indice majoré X VdP* 42982912 ans3 ans Indice majoré X VdP* 53052962 ans3 ans Indice majoré X VdP* 63143032 ans3 ans Indice majoré X VdP* 73243093 ans4 ans Indice majoré X VdP* 83333163 ans4 ans Indice majoré X VdP* 93473253 ans4 ans Indice majoré X VdP* 103643383 ans4 ans Indice majoré X VdP* 11388355-- Indice majoré X VdP* Échelle indiciaire Exemple pour le grade d’adjoint technique de 2 ème classe : échelle 3 *VdP = valeur du point