60 ans de protection maternelle et infantile Des « gouttes de lait » aux espaces d’éveil…

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1 60 ans de protection maternelle et infantile Des « gouttes de lait » aux espaces d’éveil…

2 PLAN * 1 Historique –La naissance : l’ordonnance de 1945 –La modernisation :loi du 18 décembre 1989 １． Le service départemental de PMI aujourd’hui -Organisation -Missions -Actions ２． Contribution de la PMI à une politique locale de la petite enfance et partenariat １． Les enjeux et les obstacles １． Les nouvelles orientations : la loi du 5 mars 2007

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4 Naissance des premières consultations IIIème république : –Tentatives pour résoudre quelques questions sociales liées en partie à l’industrialisation (instruction, santé, logement…) * –Mortalité infantile importante liée selon le corps médical à la misère et l’ignorance  mise en œuvre de prévention et d’éducation auprès des familles… *

5 statistiques de mortalité infantile, l’inspection médicale des enfants en garde et la surveillance des nourrissons.En 1874 : loi ROUSSEL institue les statistiques de mortalité infantile, l’inspection médicale des enfants en garde et la surveillance des nourrissons. les enfants maltraités et moralement abandonnésEn 1889: loi sur les enfants maltraités et moralement abandonnés.

6 Naissance des premières consultations 2 Juin 1892 : première consultation individuelle à l’hôpital de la Charité. Juillet 1892 : consultation collective - suivre la croissance de l’enfant - conseiller les mères en les encourageant à allaiter et donner du lait stérile aux autres.

7 goutte de lait*Juillet 1894 : création de la « goutte de lait » * à Fécamp (dispensaire + salle et matériel pour stériliser le lait).

8 trois fonctionsA l’origine, consultation de nourrissons = trois fonctions :  –Surveillance médicale de l’enfant –Éducation des mères –Assistance sociale (distribution de lait) lieu de transmission de savoirs et de socialisation.Devient le lieu de transmission de savoirs et de socialisation.

9 Entre les deux guerres la visite systématique au domicile des mèresMise en place de la visite systématique au domicile des mères. Échec de la tentative d’allier visites et consultationÉchec de la tentative d’allier visites et consultation. Aucune obligation de suivi médicalAucune obligation de suivi médical de l’enfant.

10 la puéricultureNaissance d’une nouvelle discipline : la puériculture En 1935, loi permettant l’accueil des enfants en crèche jusqu’à 3 ans.

11 L’ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 *

12 L’ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 1 Création de la PMICréation de la PMI –Priorité : lutter contre la mortalité infantile. –Apporter à la population la sécurité ( en lui reconnaissant des droits nouveaux ) –Améliorer la situation sanitaire. –Compenser le retard structurel.

13 L’ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 2 Trois niveaux d’intervention : –Individuel : ‣ Mise en place d’un système obligatoire de protection pour toutes les femmes enceintes et en suites de couches. carnet de santé ‣ Délivrance du carnet de santé à la naissance. ‣ Examens médicaux obligatoires pour les enfants de 0 à 2 ans (1er âge) et de 2 à 5 ans (2ème âge)..

14 L’ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 3 –Départemental ‣ Création du service PMI : - Consultations de nourrissons et prénatales, gratuites et ouvertes à tous. - Visites à domicile assurées par assistantes sociales familiales. –National ‣ Remboursement (83%) par l’état aux départements, des frais engagés au titre de la PMI.

15 Contexte global d’amélioration des conditions de vie de traitement des grandes pathologies infectieuses de régression de la pénurie alimentaire  effets positifs de ces dispositions

16 1967 1967 : loi Neuwirth contraception - Autorise la contraception. - Non remboursée. Émergence d’une politique de santé publique  * Programme périnatalité * (lutte contre les facteurs de décès précoces)

17 Les années 70-90 * –Loi de juillet 1970 portant sur la délivrance de certificats de santé (lors de certains examens médicaux préventifs de l’enfant) –Loi de 1975 : Loi VEIL légalisant l’avortement –1982-1983 : les lois de décentralisation (répartissant les compétences entre les différentes collectivités territoriales). –Loi du 18 décembre 1989:modernisation de la PMI

18 La loi du 18 décembre 1989 1 Modernise le cadre règlementaire et clarifie des missions. Réaffirme les priorités nationales en matière de politique de la famille et de l’enfance. Reconnaît la place et le rôle de la famille pour toute action de promotion de la santé : les parents deviennent acteurs.

19 l’article 2111-1 du code de la santé publique, Cette loi s’inscrit désormais dans l’article 2111-1 du code de la santé publique, loi n°2005-706 du 27 juin 2005

20 Modification des intitulés : à la famille et l’enfance. –De la mère et l’enfant  à la famille et l’enfance. à soutien, accompagnement et aide. –De surveillance et de contrôle  à soutien, accompagnement et aide. SOUTIEN A LA PARENTALITE

21 La loi du 18 décembre 1989 2 repositionnement des travailleurs sociaux(rôle et place) Elle participe à un repositionnement des travailleurs sociaux (rôle et place) intervenant dans ce domaine : ils aident désormais à l’émergence des potentialités des familles.

22 La loi du 18 décembre 1989 3 Elle rappelle que : actions d’accompagnement psychologique et social des femmes enceintes et des jeunes mères de famille particulièrement démunies l’État, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale participent à la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile, qui comprend notamment des « actions d’accompagnement psychologique et social des femmes enceintes et des jeunes mères de famille particulièrement démunies »

23 La loi du 18 décembre 1989 4 Elle comprend : Des mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d’éducationpour la santé  Des mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d’éducation pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants.

24 La loi du 18 décembre 1989 5 Des actions de prévention et de dépistage des handicaps  Des actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de 6 ans, ainsi que le conseil aux familles.

25 La loi du 18 décembre 1989 6 Surveillance et contrôle  - Surveillance et contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Agrément et formation - Agrément et formation des assistantes maternelles. - Consultationsactivités - Consultations de santé maternelle et infantile, activités à domicile. Prévention de la maltraitance - Prévention de la maltraitance Prise en charge - Prise en charge des enfants victimes de sévices.

26 La PMI aujourd’hui * Les problèmes de santé de la population = réponses plus communautaires, moins individuelles.  émergence de propositions concrètes émergence de propositions concrètes :  actions en faveur de l’enfance.  prise en compte des problèmes liés à la parentalité.  amélioration de l’accès aux soins des populations marginalisées.

27 1) Organisation - - sous la responsabilité d’un médecin inspecteur départemental. - avec des médecins, puéricultrices, sages-femmes, auxiliaires de puériculture, infirmier(e)s. - collabore avec le service social polyvalent, l’ASE au sein d’un CDAS ou CMS et avec les partenaires extérieurs (écoles, hôpitaux, CCAS, centres sociaux…)

28 2) Les missions Informer, conseiller dans les domaines de la planification des naissances, de la maternité, de l'enfance, Préparer et aider à la naissance dans les conditions les plus favorables à la santé de la mère et de l'enfant, Promouvoir le développement global de l'enfant de 0 à 6 ans, Améliorer les conditions d'accueil des jeunes enfants dans leurs différents milieux de vie.

29 3) Les actions – « Surveillance » médico sociale Les visites à domicileLes visites à domicile Les consultations infantilesLes consultations infantiles Les bilans de 4 ans en écoles maternellesLes bilans de 4 ans en écoles maternelles Les liaisons avec les services hospitaliers, maternités et les médecins libérauxLes liaisons avec les services hospitaliers, maternités et les médecins libéraux –Actions autour des modes de garde Les assistantes maternellesLes assistantes maternelles (agrément et formation) Les lieux d’accueil d’enfants de moins de 6 ansLes lieux d’accueil d’enfants de moins de 6 ans (contrôle médical, technique, administratif et financier)

30 Rôle de la puéricultrice La puéricultrice en P.M.I La puéricultrice en P.M.I. : différentes missions = différentes actions. Cependant, elle agit toujours au service de la santé de l’enfant de moins de six ans, de son bien-être physique et psychologique, dans une action concertée avec les parents et les professionnels médicaux et sociaux.

31 Chaque département : manière particulière de fonctionner priorités différentes. Variable également selon les professionnelles. Accompagnement, soutien, aide, contrôle…

32 relation d’aidedynamique participativeCertaines professionnelles privilégient la relation d’aide; elles s’appuient sur les ressources propres de la famille, sur ses potentialités et sur ses capacités de résilience et d’évolution = dynamique participative D’autres sont plus dans le contrôle, la maîtrise des événements, dans la « normalité » et la sanction en cas de non respect = Dynamique d’injonction dynamique responsabilisanteLa mission de la PDE est de faire émerger les potentialités de chaque parent, de valoriser leurs compétences, tout en restant garant de la sécurité et du bien être des enfants = dynamique responsabilisante Fonction d’expertise : reconnaissance des compétences spécifiques pour cet accompa- gnement éducatif. Fonction d’évaluation

33 –Actions spécifiques en Ille et Vilaine Enfance en danger : mise en place d’un n° vertEnfance en danger : mise en place d’un n° vert Participation à des campagnes de prévention sur des thèmes divers :Participation à des campagnes de prévention sur des thèmes divers : le bébé secoué, la MSN, les accidents domestiques. SAFED : service d’aide aux femmes en difficulté. SAFED : service d’aide aux femmes en difficulté. L’observatoire départemental de la santéL’observatoire départemental de la santé (ODAS) Développement des actions en faveur de la parentalitéDéveloppement des actions en faveur de la parentalité (soutien à l’allaitement maternel, animation de conférences, création d’espaces jeux….)

34 OBJECTIF PRIORITAIRE  Agir en faveur des familles les plus vulnérables et des enfants en danger.

35 Pour l'Action Sociale « Aider les personnes en difficulté à retrouver ou à développer leur autonomie de vie et notamment en favorisant une évolution des situations personnelles et familiales permettant une plus grande prise de conscience ainsi qu'une meilleure harmonie dans la famille ».

36 Pour l'Aide Sociale à l'Enfance Mission Mission : aider les familles en difficulté dans leurs devoirs d'entretien, de garde, de surveillance et d'éducation de leurs enfants.

37 Pour les Actions de Santé Vaccinations Lutte contre les MST, SIDA… Maladies infectieuses (tuberculose) Prévention des cancers.

38 Repères législatifs Ordonnance du 2 novembre 1945. Loi du 18 décembre 1989* relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance. J.O. du 19.12.1989 - 15735-39. Code de la santé publique (nouvelle partie législative) Articles L 2111 et 2112 et (nouvelle partie réglementaire) R2112,R2122 et R2132.

39 Loi du 2 janvier 2002 Les assistantes maternelles Loi du 12 juillet 1992 Convention collective janvier 2005 Loi du 27 juin 2005 Code de l’action sociale et des familles (R421-1 à R 421-29)

40 Projet de loi portant sur la réforme de la protection de l’enfance (avril 2006) Décret du 1er septembre 2006 relatif au contrat de responsabilité parentale. La loi du 5 mars 2007La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

41 prévention précoce des risquesMet l’accent sur la prévention précoce des risques pour l’enfant (risques pouvant apparaître quelque soit le contexte familial, social, culturel…). La loi prévoit rencontres systématiquesdes rencontres systématiques à des moments clé (grossesse et bilans obligatoires de l’enfant) attention accrueUne attention accrue envers les plus petits (de moins de 6 ans)

42 La loi du 5 mars 2007 La santé de l’enfant : point d’entrée important dans la prévention difficultés auxquels les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives et d’accompagner les famillesLa protection de l’enfance a pour but de prévenir les « difficultés auxquels les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives et d’accompagner les familles… »

43 La loi du 5 mars 2007 Les principes : Fonder l’action de prévention sur une relation de confiance entre les professionnels et les familles. Considérer la situation de l’enfant dans toutes ses dimensions (besoins fondamentaux et respect de ses droits). Adapter la prévention à l ’âge de l’enfant. Amener les  acteurs à travailler dans la complémentarité pour une meilleure cohérence.