Le Harcèlement Gendarme BRETON Brigade de proximité du BEAGE Communauté de brigades de LANARCE Compagnie de LARGENTIERE Groupement de Gendarmerie Départementale.

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2 Le Harcèlement Gendarme BRETON Brigade de proximité du BEAGE Communauté de brigades de LANARCE Compagnie de LARGENTIERE Groupement de Gendarmerie Départementale de l'ARDECHE Région de Gendarmerie de RHONE ALPES

3 Définition HARCELER : ● Soumettre à des attaques incessantes ● Tourmenter avec obstination ; soumettre à des critiques, à des moqueries répétées

4 Les différents types d'harcèlement ● Harcèlement physique ● Harcèlement moral – Harcèlement moral en milieu professionnel – Harcèlement de conjoint – Harcèlement sexuel – Harcèlement scolaire – Harcèlement téléphonique (appels malveillants) – Le cyberharcèlement (ou cyberbullying)

5 Harcèlement physique ● Violences physiques ● Répétées dans le temps (un acte isolé, ou des actes espacés de plusieurs semaines ne suffisent pas) ● Ayant une conséquence sur la santé ● Par un ou des auteurs (ayant ou pas autorité) ● On appelle cela : Violences habituelles (catégorie des ''atteintes volontaires à l'intégrité de la personne'') article 222-14 du Code pénal

6 Atteintes volontaires à l'intégrité de la personne ● Violences légères (sans ITT) ● Violences volontaires avec ITT +/- 8j ● Bizutage (dans le milieu scolaire) ● Violences habituelles ● Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ● Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ● Tortures ou actes de barbarie ● Meurtre / Assassinat Circonstances aggravantes : ● En réunion / en bande organisée ● Sur mineur de 15 ans ou - ● Par ou sur ascendant / personnes ayant autorité ● Sur personnes particulièrement vulnérables ● Avec une arme

7 Atteintes volontaires à l'intégrité de la personne ● Violences légères (sans ITT) = 135€ à 3 ans d'emprisonnement + 45.000€ ● Violences volontaires avec ITT +/- 8j = 3 à 10ans + 45.000€ à 150.000€ ● Bizutage (dans le milieux scolaire) = idem + sanction scolaire ● Violences habituelles = 5 ans + 75.000€ à 30 ans ● Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente = 10ans + 150.000€ à 20 ans ● Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner = Réclusion criminelle de 15 à 30 ans ● Tortures ou actes de barbarie = RC de 20 ans à perpetuité ● Meurtre / Assassinat = RC à perpetuité Les peines :

8 Le harcèlement moral en milieu professionnel Article 222-33-2 du code pénal ”Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant ● pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de ● porter atteinte à ses droits et à sa dignité, ● d'altérer sa santé physique ou mentale ● ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.”

9 Le harcèlement moral en milieu professionnel ● Le harceleur est un supérieur hiérarchique, ou un collègue ● Possible pluralité d'auteurs ● Actes ayant pour conséquence une dégradation des conditions de travail Exemples : cadre chargé de tâches subalternes, lieu de travail transféré dans un local sordide, impossibilité de communiquer avec ses collègues de travail ou ses partenaires ● Conséquences sur : – les droits - Exemples : pousser la victime à démissionner de son poste pour ne pas lui verser ses indemnités de licenciement – sa dignité - Exemples : insultes, critiques, réprimandes publiques, rumeurs blessantes, travail dégradant – la santé physique ou mentale - Exemples : maladie, dépression, pathologies psychologiques – et/ou l'avenir professionel de la victime - Exemples : pousser la personne à commettre une faute professionnelle grave, maladie contractée du fait du harcèlement rendant la personne inapte à poursuivre sa profession.

10 Harcèlement de conjoint Article 222-33-2-1 du Code pénal Il est constitué : − par la commission d’actes de harcèlement répétés ; − orientés à l’encontre de – son conjoint, – son partenaire lié par un pacte civil de solidarité – ou son concubin, – ou un ancien conjoint, concubin, partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité ; − ayant pour effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.

11 Harcèlement de conjoint Ces actes peuvent être par exemple : – laisser sa partenaire sans moyen de communication avec sa famille, – la faire dormir dans le canapé et la réveiller souvent afin de la fatiguer, – lui faire peur à toute occasion, – ne pas la laisser se nourrir normalement, – contrôler tous ses faits et gestes, – l'injurier tous les jours, etc.

12 Harcèlement Sexuel Article 222-33 du Code pénal, ● «Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende». ● Il faut une personne : − qui, dans la plupart des cas abuse de son autorité "fonctionnelle" sur la victime ; − qui harcèle autrui ; harceler consiste à soumettre à des attaques incessantes ; − qui, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle souvent en rapport avec les ordres, menace, contrainte ou exerce des pressions graves. ● Un seul fait qualifié de grave peut être envisagé pour constituer le délit de harcèlement sexuel (exemples : examinateur qui attribue une note éliminatoire, un licenciement pour un employeur...)

13 Harcèlement scolaire Selon le psychologue Dan Olweus, trois caractères permettent de définir le harcèlement scolaire : 1. Le ou les agresseurs agissent dans une volonté délibérée de nuire. 2. Les agressions sont répétées et s'inscrivent dans la durée ; 3. La relation entre l'agresseur ou les agresseurs et la victime est a sens unique. Sont exclus donc les conflits (bagarres et disputes) entre élèves : pour qu'il y ait harcèlement, il faut que la victime ne soit pas, ou ne se considère pas comme étant en situation de se défendre. La pratique du harcèlement scolaire est inséparable de la mise en place d'une situation de domination. Source Wikipédia Concerne 9% des élèves de collège en france

14 Harcèlement scolaire ● Violences physiques et/ou menaces de violences physiques ● Violences morales : les moqueries, insultes, ou encore la propagation de fausses rumeurs à l'encontre de la victime, si tant est que celles-ci visent à la faire rejeter par les autres. ● Formes courantes de harcèlement : – le racket – Jeux dangereux ”t'es pas cap de …” – happy slapping

15 Harcèlement scolaire ● Profil du harceleur : – Besoin de domination – Impulsif – Faible culpabilisation – Fait souvent partie d'un groupe par lequel il s'affirme – Le plus souvent un garçon, notamment pour les violences physiques et le racket. – Les filles ont plus souvent une participation indirecte (agresseur passif) et qui repose sur la propagation de rumeurs, les insultes ou l'exclusion.

16 Harcèlement scolaire ● Profil du harcelé : – La victime est souvent choisie en fonction : ● d'un handicap, ● d'une différence physique :origine, couleur de peau ou des cheveux, surpoids... ● homosexualité réelle ou attribuée ● critère de différence sociale : plus riche, plus pauvre, profession des parents ● Timidité ● Anxiété (personne stressée, angoissée, craintive) – = Personne isolée socialement, ● ayant moins d'amis pour les défendre, ● victimes plus faciles

17 Harcèlement scolaire ● Les conséquences : – Désocialisation – Troubles de la santé (maux de tête, de ventre, anxiété, dépression) – Absentéisme, décrochage scolaire, voire déscolarisation (phobie scolaire) – Suicide. 61 % des victimes de harcèlement auraient des idées suicidaires. – Vengeances disproportionnées (Violences graves, meutre /assassinat) – Conséquences à long termes : ● sentiment de honte, ● perte d'estime de soi, ● difficulté à aller vers les autres ● conduites d'évitement ● Suicide – Reproduction du harcèlement / Délinquance

18 Appels Malveillants Art 222-16 du Code Pénal ● «Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende». – Appels téléphoniques – Malveillants : Injurieux, outrageant, menaçant, … – Trouble la tranquilité : Fréquence élevée, de nuit, créateur d'anxiété… – Identification de l'auteur très facile

19 Le Cyberharcèlement ou cyberbullying ● Bully = Tyran - To bully = Tyraniser quelqu'un / le harceler ● ”Le cyberharcèlement est le fait d’utiliser les technologies d’information et de communication pour porter délibérément atteinte à un individu, de manière répétée dans le temps.” – technologies d’information et de communication = ● courrier électronique ● forums ● chats ● messageries instantanées, ● réseaux sociaux en ligne (Facebook) ● blogs ● téléphone mobile via des appels ou des SMS/MMS.

20 Le Cyberharcèlement ou cyberbullying ● Le harcèlement en ligne peut se manifester par – l’humiliation – les moqueries – les injures – la diffamation – le discrédit – l’intimidation – l’usurpation d’identité – les menaces physiques – les prises de contact insistantes... ● Souvent une prolongation du harcèlement scolaire...

21 Le Cyberharcèlement ou cyberbullying ● « Une élève a été accusée d’avoir insulté sur Facebook ses camarades de classe. Or, celle-ci n’avait plus accès à son compte. Elle a découvert que son compte Facebook avait été piraté par une personne malintentionnée.» ● « Un groupe d’élèves du collège a créé un faux compte Facebook au nom d'une élève et publie des contenus désobligeants en son nom… » ● « Des photos retouchées d’un élève circulent dans le collège, via les téléphones mobiles, montrant celui-ci dans une situation dégradante… » ● « Quelqu’un a mis une vieille photo de classe sur Internet et l’a envoyée à toute la classe. Tout le monde se moque de moi et fait des plaisanteries à cause de mon appareil dentaire » ● « Une élève m’a confié,terrorisée, qu’un de ses contacts la harcèle sur MSN, lui demandant de se déshabiller devant la webcam et de simuler des actes sexuels. Il la menace si elle refuse » ● « Des élèves de ma classe font circuler des rumeurs et tiennent des propos agressifs, via Facebook, contre une élève. » ● « Des garçons de mon collège ont reçu une photo de moi accompagnée de propositions sexuelles… » ● « Certains élèves du collège s’insultent par SMS, et finissent par se battre dans les couloirs. »

22 Le Cyberharcèlement ou cyberbullying Article 227-24 du code pénal ”Le fait soit – de fabriquer, – de transporter, – de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support ● un message ● à caractère violent ● ou pornographique ● ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ● ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, ● soit de faire commerce d'un tel message, ● est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. ”

23 Le Cyberharcèlement ou cyberbullying ● Une connexion = une adresse IP = un fournisseur d'accès à internet = un abonné = auteur identifié !

24 Le Cyberharcèlement ou cyberbullying LES CONSEILS DE FACEBOOK ● Ne communiquez votre mot de passe à personne. ● Acceptez uniquement les invitations des personnes que vous connaissez. ● Ne publiez rien que vous ne voudriez pas que vos parents, vos professeurs ou votre employeur voient. ● Soyez authentique. Le vrai vous est mieux que tout ce que vous prétendez être. ● Familiarisez-vous avec les paramètres de confidentialité et consultez-les régulièrement.

25 Le Cyberharcèlement ou cyberbullying Si vous recevez des messages ou publications blessants ou abusifs sur la page de votre profil, plusieurs options s’offrent à vous : En fonction du sérieux de la situation, vous pouvez ● l’ignorer, ● demander à la personne d’arrêter, ● la retirer de la liste d’amis ● ou la bloquer, ● ou encore en informer vos parents, un professeur, un conseiller ou le correspondant scolaire de la gendarmerie, un adulte en qui vous faites confiance. Tout le monde mérite le respect !

26 Le Cyberharcèlement ou cyberbullying http://www.netecoute.fr

27 Conclusion Victime de harcèlement : il faut en parler à quelqu'un de confiance ! Harcèler quelqu'un peut se retourner contre soi ! Merci de votre attention