1 Bienvenue au Service Public Fédéral Finances 1er mars 2016.

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1 1 Bienvenue au Service Public Fédéral Finances 1er mars 2016

2 A quoi pensez-vous lorsque vous entendez le mot “SPF Finances”?

3 Le SPF Finances -Le plus grand SPF => Plus de 23.000 collaborateurs -Environ 120 localisations de travail répartis sur l’ensemble du territoire belge -Diversité des missions et des compétences -Nécessité de s’adapter en permanence à l’évolution juridique et économique -Une organisation en mouvement North Galaxy Building Brussel Finto Brussel Cité administrative Liège

4 4 Ministre Président Comité de direction Fiscalité Douane & accises Perception & recouvrement ISI Documentation patrimoniale Trésorerie Services d’encadrement P&OB&CICTLogistique Johan VAN OVERTVELDT Organigramme du SPF Finances Organigramme : les grandes lignes…

5 Missions du SPF Finances Collecter et gérer une part importante des ressources financières nécessaires pour répondre aux besoins collectifs de notre société

6 6 Assurer dans les délais un prélèvement correct de l’impôt Percevoir les impôts de manière juste et équitable Contribuer à prévenir et lutter contre chaque forme de fraude Missions du SPF Finances

7 Veiller à l’équilibre entre les recettes et les dépenses pour le compte de l’État fédéral: -par le biais d’emprunts pour trouver les moyens financiers requis afin de combler les déficits -en assurant le paiement en matière de dépenses générales

8 Missions du SPF Finances Mener la lutte contre les drogues, les contrefaçons et la traite des êtres humains, … Contrôler les flux de marchandises

9 Missions du SPF Finances Déterminer le revenu cadastral des biens immobiliers. La mise à jour du plan cadastral, la délivrance des extraits cadastraux et des attestations de succession

10 Valeurs du SPF Finances

11 Faisons vivre nos valeurs ! Les valeurs ont leur raison d’être si les collaborateurs les transmettent Valeurs du SPF Finances

12 Le SPF Finances en chiffres Nombre de collaborateurs par entité Situation au 31/12/2015

13 Le SPF Finances en chiffres Situation au 31/12/2015 Nombre de collaborateurs par localité

14 Le SPF Finances en chiffres Situation au 31/12/2015 Nombre de collaborateurs par niveau

15 Le SPF Finances en chiffres : Nombre de collaborateurs par sexe Situation au 31/12/2015

16 16 Travaillerau Travailler au Service Public Fédéral Finances Travaillerau Travailler au Service Public Fédéral Finances

17 Nos atouts Equilibre entre vie professionnelle et vie privée Trajets de carrière Formations ciblées Un traitement intéressant

18 Le SPF Finances offre un bon équilibre vie professionnelle/vie privée, basé sur la flexibilité, via un système d’horaire variable Travailler autrement (TAW)

19 Prestations de 38 heures / semaine pour un temps plein Moyenne par jour = 7h36 Maximum: - 11h de travail / jour - 50h de travail / semaine Pour certains services (D&A) : 24h/24, 7 jours/7 Travailler autrement (TAW)

20 Horaire variable : 2 systèmes de travail - Système 1 : enregistrement du temps de travail possibilité de récupération

21 Travailler autrement (TAW) - Système 2 : Pas d’enregistrement du temps de travail Pas de congé de récupération structurée, mais possibilités d’autres absences Le collaborateur organise son temps de travail pour atteindre ses objectifs Système 2 automatique lors de l’entrée en service Possibilité de changer de système tous les mois

22 Travailler autrement (TAW) Télétravail Depuis la fin 2013, chaque membre du personnel (sauf ceux qui doivent impérativement être présents sur le lieu de travail : accueil, restaurant, etc…) a l’autorisation de principe de faire du TAW Conditions : –Le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation –Accord du chef fonctionnel Travailler autrement (TAW)

23 Travail en bureau satellite Les tâches sont effectuées dans un autre bureau que le bureau habituel, avec l’aide des techniques informatiques La réservation d’une place en bureau satellite se fait via l’application «Archibus » Il y a déjà 76 bureaux satellites (332 postes de travail) disponibles dans tout le pays Les conditions sont identiques que pour le télétravail Travailler autrement (TAW)

24 Construire votre carrière Verticale Echelle de traitement supérieure au sein d’un même niveau / classe Promotion vers un niveau supérieur ou classe supérieure Horizontale Mutation Mobilité 24

25 Carrière d’accession Niveau C Niveau B Niveau A1 Niveau A2 Procédure d’accession fédérale Trajet externe (Haute école/ Université : 4 x 4 Ects) Procédure d’accession fédérale Trajet externe (Haute école/ Université : 4 x 4 Ects) Procédure d’accession via un trajet interne propre au SPF Finances (2 + 2 brevets pour les AG Fiscales) Procédure d’accession via un trajet interne propre au SPF Finances (2 brevets pour les AG Fiscales) Niveau D Procédure d’accession fédérale

26 Carrière des niveaux C C : Assistant administratif - évolution pécuniaire (C1 à C5) - épreuve de qualification professionnelle : épreuve technique donnant accès au grade assistant financier

27 Carrière des niveaux B B : Expert financier - évolution pécuniaire (B1 à B5) - épreuve de qualification professionnelle : épreuve technique donnant accès au grade d’expert fiscal

28 Carrière des niveaux A A1 : recrutement Attaché (NA11) –évolution pécuniaire (NA12 – NA16) –promotion A2 : 2 ans d’expérience A1 + sélection A2 : Promotion ou recrutement Attaché (NA21) - Évolution pécuniaire (NA22 – NA25) - Promotion A3 : 4 ans d’expérience A2 6 ans d’expérience A1 + sélection ou A1 + A2

29 Carrière des niveaux A A3 : Conseiller : expert ou dirigeant (NA31) - évolution pécuniaire (NA32 – NA35) - promotion A4 : être A3

30 Formations polyvalentes : Dates : voir intranet : Personnel et organisation_Formations_vers l’Académie Durée : 3 jours Contenu : –Spf Finances : mission, vision, organisation –Impact de la politique fiscale –Statut et carrière du fonctionnaire –Publicité et motivation des actes administratifs –Cycles d’évaluation –Droit administratif Formations Où ? Arts Center Av. des Arts 19H Bruxelles

31 Formations Formations techniques de base - Impôts des sociétés - Comptabilité - Procédure - TVA - Techniques de contrôle - Droit fiscal - Douanes - Droit d’enregistrement, successions - Droit cadastral

32 Formations Formations génériques - Gérer le temps et les priorités - Gérer son stress - Gérer l’information - Travailler en équipe - Améliorer ses relations avec le public

33 Le traitement Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Pas de signature de contrat Pas de possibilité de négocier le traitement

34 Le traitement Montants valables au 01/07/2016 (échelle NA11) Traitement mensuel brut : 2.991,36 EUR Traitement mensuel net (isolé) : 1.912,31 EUR Pécule de vacances : 1.351,19 EUR Allocation de fin d’année : 950,60 EUR Traitement de départ A1

35 Le traitement Montants valables au 01/07/2016 (échelle NA21) Traitement mensuel brut : 3.538,23 EUR Traitement mensuel net (isolé) : 2.164,89 EUR Pécule de vacances : 1.458,11 EUR Allocation de fin d’année : 956,75 EUR Traitement de départ A2

36 Le traitement Expert financier Montants valables au 01/07/2016 (échelle B1) Traitement mensuel brut : 2.321,99 EUR Traitement mensuel net (isolé) : 1.613,94 EUR Pécule de vacances : 1.103,82 EUR Allocation de fin d’année : 869,55 EUR Traitement de départ B1

37 Le traitement Traitement de départ C1 Assistant administratif Montants valables au 01/07/2016 (échelle C01) Traitement mensuel brut : 2.000,70 EUR Traitement mensuel net (isolé) : 1.476,29 EUR Pécule de vacances : 998,62 EUR Allocation de fin d’année : 859,78 EUR

38 Valorisation services antérieurs Comment est calculé l’ancienneté pécuniaire lors de l’entrée en service ? Validation des services prestés dans –le secteur public –le secteur privé po.validaties.validations@minfin.fed.be

39 26 jours de vacances 1 jour de compensation Congé de fin d’année Jours fériés légaux Autres  cfr site intranet: P&O – ex.: congé de circonstance, congé exceptionnel, congé de maternité,… Jours de congé et de vacances Demande via : - Intranet My P&O

40 Jours de congé et de vacances Nombre de jours ouvrables/âge Nbre de jours ouvrables « ordinaires » de congé de vacances Nbre de jours ouvrables « supplémentaires » de congé de vacances Nbre de jours ouvrables total de congé de vacances 26 45-49 ans 27 50-54 ans 28 55-59 ans 28129 60 ans 28230 61 ans 28230 62 ans 28331 63 ans 28432 À partir de 64 ans 28533

41 Mes jours de congé et de vacances Jours fériés légaux –1 janvier –Lundi de Pâques –Ascension –1 mai –Lundi de Pentecôte –21 juillet –15 août –1 et 2 novembre –11 novembre –15 novembre –25 et 26 décembre

42 Au SPF Finances, une absence pour cause de maladie doit toujours être enregistrée via un système téléphonique 0257 257 22 Le chef fonctionnel doit être prévenu par téléphone

43 Maladie ou accident 1 jour de maladie : (max. 2 x par an) AVANT 9h le signaler au numéro 0257 257 22 Prévenir le chef de service par téléphone Contrôle possible Que faire en cas de maladie ?

44 Maladie ou accident Plus d’un 1 jour Attestation médicale à faire compléter par le médecin traitant Envoyer votre attestation au centre Medex Avant 9h prévenir au numéro 0257 257 22 Prévenir par téléphone le chef de service Contrôle possible Conseil : avoir sous la main votre n° de registre national et donner toutes les instructions à vos proches. Que faire en cas de maladie ?

45 Maladie ou accident Important Important: téléphonez tjrs au 0257 257 22 (Medex) et prévenez votre chef de service! Ne pas oublier d’envoyer votre attestation médicale Adresse : Medex Certificats médicaux Place Victor Horta 40 bte 50 1060Bruxelles Intranet P&O Absences-congés-maladie

46 Le système d’évaluation Evaluation après le stage Cycles de 12 mois 4 entretiens –Entretien de fonction –Entretien de planification –Entretien de fonctionnement –Entretien d’évaluation

47 Cumul Le fonctionnaire peut, en dehors de sa fonction, exercer des activités complémentaires rémunérées (traitement, jetons de présences, …) à condition d’avoir une autorisation de cumul. Vu la spécificité de l’organisation du SPF Finances ( services régionaux, contact direct avec le public, … ), une telle autorisation est donnée sous certaines conditions. cumul@minfin.fed.be

48 Conflit d’intérêt Le fonctionnaire ne peut pas se trouver en position de conflit d’intérêt. = une situation qui, à cause de lui-même ou d’une personne intermédiaire (partenaire, enfants, …) n’est pas compatible avec l’impartialité et l’objectivité qui est exigée dans l’exercice de sa fonction.

49 Conflit d’intérêt Si un conflit d’intérêt est constaté dans le chef du fonctionnaire, il doit être mis fin à celui-ci. Des mesures adéquates sont prises afin de neutraliser le conflit d’intérêt (par ex : changement de service, changement de fonction, …)

50 Service interne pour la prévention et la protection au travail Mission : Remettre des avis sur toutes les matières relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs dans l’exercice de leur fonction. Tâches des conseillers en prévention : La santé, la sécurité et l’amélioration du poste de travail en veillant à l’application des lois et règlementations en la matière.

51 Loi bien-être (LBE) 04.08.1996 AR sippt 27.03.1998 Service interne pour la prévention et la protection au travail Chaque travailleur (LBE Art. 6) –Prend soin de sa sécurité et de sa santé (et de celles des autres) SIPPT assiste l’employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les employés (AR SIPPT Art. 4) –En cas de nécessité, le SIPPT collabore avec le SEPPT

52 Service interne pour la prévention et la protection au travail Missions SIPPT (AR SIPPT Art. 5 & art. 7§ 1)  AR  Collaborer  Émettre un avis  Faire des propositions  Lieu de travail  Sur demande de l’employeur  Sur propre initiative  Sur demande de l’employé Les CP  Reçoivent toute l’information nécessaire pour bien exécuter leurs tâches (art. 18).  Exécutent leurs tâches.  Dans toute l’indépendance de l’employé ou l’employeur (art. 25 – Loi Bien-Être art. 43)

53 Service interne pour la prévention et la protection au travail Les 7 domaines de bien-être (LBE Art. 4) –AR SIPPT Art. 7& 1 c) effectuer au moins une fois l’an une enquête approfondie des lieux de travail et des postes de travail –Sécurité au travail AR SIPPT Art.5 7° rendre un avis sur la rédaction des instructions concernant : –a) l’utilisation des équipements de travail ; –b) la mise en œuvre des substances et préparations chimiques et cancérogènes et des agents biologiques ; –c) l’utilisation des équipements de protection individuelle et collective ; –d) la prévention incendie ; –e) les procédures à suivre en cas de danger grave et immédiat –Protection de la santé http://po/html/po/go100008944T2.html (bande grise, en bas de la page d’accueil Intranet : Bien-être au travail>Santé)

54 Service interne pour la prévention et la protection au travail –Les domaines « Risques psychosociaux » et « Ergonomie » AR SIPPT Art. 5 4° contribuer et collaborer à l’étude de la charge physique et mentale de travail, à l’adaptation des techniques et des conditions de travail à la physiologie de l’homme ainsi qu’à la prévention de la fatigue professionnelle, physique et mentale et participer à l’analyse des causes d’affections liées à la charge de travail.

55 Service interne pour la prévention et la protection au travail –Hygiène au travail AR SIPPT Art. 5 6° rendre un avis sur l’hygiène des lieux de travail, notamment des cuisines, des cantines, des vestiaires, des installations sanitaires, les sièges de travail et de repos et les autres équipements sociaux particuliers à l’entreprise destinés aux travailleurs. –Les domaines « Embellissement des lieux de travail » et « Environnement »

56 BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL  Surveillance préventive de la santé des travailleurs Consultation spontanée auprès d’un médecin du travail Consultations périodiques Ergonomie au travail (conseils) Absentéisme  Des activités spécifiques: Assistance en justice Aide individuelle Kid’s Days Don de sang Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière

57 57 L’infothèque du Service public fédéral Finances dispose d’une collection d’ouvrages relatifs aux finances publiques, à la fiscalité, à l’économie, au droit (fiscal, civil…), au développement durable, à l’économie verte et aux sujets actuels pouvant intéresser les fonctionnaires des Finances. La collection est composée de publications d’éditeurs nationaux et internationaux. L’Infothèque possède également la collection complète du Moniteur belge et de ses annexes, de la première publication (1831) jusqu’à sa publication sur internet. Les documents parlementaires fédéraux, régionaux et communautaires sont également disponibles de la même manière. Différentes bases de données extérieures sont aussi consultables. Les titres des livres et revues présents ainsi qu’une sélection des articles indexés est consultable sur place via les pc dans la salle de lecture ou de l’extérieur sur le site : http://limo.libis.be/FODFINhttp://limo.libis.be/FODFIN Heures d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9.00 à 16.30 (sauf juillet et août: du lundi au vendredi, de 9.00 à 16.00). L’infothèque est inaccessible le premier lundi de chaque mois, s’il s’agit d’un jour ouvrable. Contact: bib.noga@minfin.fed.be - http://www.finances.belgium.be/fr/infothequebib.noga@minfin.fed.behttp://www.finances.belgium.be/fr/infotheque Accès: North Galaxy, Tour C, rez-de-chaussée, porte d’accès à proximité des ascenseurs L’INFOTHEQUE

58 58 L’INFOTHEQUE

59 59 Relève du service d’encadrement Expertise et support stratégiques Fisconetplus est la base de connaissance en matières fiscale et juridique du Département. La banque de données est bilingue, français et néerlandais. Certains documents sont également disponibles en allemand et en anglais. C’est le seul endroit où vous trouverez les documents réservés à l’Administration (p.e. les instructions) et l’accès pour les publications privées (abonnements électroniques chez des éditeurs connus comme De Boeck ou Kluwer). Comment y accéder ?  Sur la page d’accueil de l’intranet du SPF, dans la partie centrale, cliquer sur le lien comme indiqué ci-dessous Qu’est-ce que FISCONETplus ?

60 60 Un e-learning est disponible à l’adresse suivante : https://spffin.syfadis.com/Catalog/TrainingShops/Trai ningView.aspx?idTraining=450166784 https://spffin.syfadis.com/Catalog/TrainingShops/Trai ningView.aspx?idTraining=450166784 E-learning Fisconetplus

61 FED +

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63 Questions sur P&O ? Centre d’information P&O - Via téléphone (tous les jours de 9h à 12h et de 13h à 16h) 0257/257 60 - Via le formulaire en ligne http://www.finbel.intra/PO_TICKETING_web/

64 Toutes les présentations se trouvent sur l’intranet via le lien : Intranet/Service d’encadrement Personnel et Organisation/Carrière/Accueil des nouveaux agents/Journée d’accueil/17 juillet 2016

65 Questions ? Merci pour votre attention !