Quoi de neuf dans la 2.8? - Mai 2013-. Sommaire Partie1 Introduction Partie 2 Présentation générale Partie 3 Création d’un contrat aidé Partie 4 Processus.

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1 Quoi de neuf dans la 2.8? - Mai 2013-

2 Sommaire Partie1 Introduction Partie 2 Présentation générale Partie 3 Création d’un contrat aidé Partie 4 Processus de validation d’un contrat aidé (Coté responsable) Partie 5 Processus de validation d’un contrat aidé (Coté ASP) Partie 6 Finalisation d’un contrat aidé pour un CERFA en cours Partie 7 Synthèse

3 1.Introduction Durée de la formation Environ 40 min Sujet: Nouveautés de la version 2.8 de parcours 3, Module « contrat aidé ». Nouveauté : Dématérialisation des procédures de financements des emplois aidés et emplois d’avenir Public Conseiller Référent entreprise Gestionnaire CPO Gestionnaire co- traitance Admin Quoi de neuf dans la 2.8?

4 Distinguer et connaître les différents contrats existants. Lister les nouveautés de la 2.7 de Parcours 3. Lister les nouveautés de la 2.8 de parcours 3. Saisir les informations nécessaires à la validation d’un contrat aidé. Savoir soumettre un contrat aidé à validation. Valider un contrat aidé. Identifier et connaître les étapes importantes dans le processus de validation d’un contrat aidé. 1.Introduction Objectifs pédagogiques

5 Les changements: La version 2.7 de Parcours 3 traite de la mise en place du programme Emploi d'avenir, et de la possibilité de définir des engagements entre une entreprise et des jeunes dans le cadre du suivi emploi d'avenir. La version 2.7 de Parcours 3 traite également de la saisie des engagements, mais aussi de la copie des actualités entreprises en présence (ou pas) du jeune. Programme Emploi d’Avenir: Le programme nommé "Programme Emploi d'Avenir" est défini nationalement, il est accessible et consultable via le bouton Programmes du menu Préférences. 1.Introduction Rappel des évolutions de la 2.7

6 Les changements: Notons que la dématérialisation présente un impact sur l’aspect réglementaire d’un point de vue applicatif et décisionnaire. Voici les points importants à noter : L’employeur adresse dorénavant au prescripteur de l’emploi aidé une "demande d’aide". Cette "demande d’aide" faite par l’employeur se traduit par la saisie du document cerfa sur Parcours 3 par le professionnel de la Mission Locale. Après la validation par le responsable de la Mission Locale et la réponse de la part de l’ASP (en tant que comptable), le prescripteur de l’emploi est tenu de notifier à l’employeur la décision finale d’attribution d’aide. 1.Introduction Rappel des évolutions de la 2.7

7 1.Introduction Retour Les changements: Apparition du nouveau bouton « contrats aidés » qui va permettre de gérer les contrats aidés. Evolutions principales de la 2.8

8 1.Introduction Contrats aidés ? Le module « contrats aidés » va vous permettre de gérer les contrats uniques d'insertion (CUI). Ces derniers associent formation et aide financière pour faciliter l'embauche, l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de personnes en difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il se divise en trois catégories. Rappel sur les types de contrats

9 1.Introduction Dématérialisation? La procédure actuelle de gestion administrative des contrats aidés (validation du CERFA) est relativement longue. Elle nécessite plusieurs étapes. Le remplissage du contrat par le prescripteur La signature tripartite du contrat L’envoi postal à l’ASP du contrat La validation par l’ASP du contrat permettant la mise en paiement. En cas d’erreur sur le contrat détectée par l’ASP ou de correction sur le contrat, un aller-retour postal du contrat doit être réalisé avec, dans certains cas, re-signature des différentes parties. Simplification de la démarche administrative La DGEFP a entrepris la dématérialisation des CERFA. Le module « Contrats aidés » doit permettre la gestion des CERFA, de l’initialisation à la fin du contrat, quel que soit le type d’avenant (initial, modification, renouvellement). Pourquoi dématériali se t-on ?

10 2. Présentation générale La nouveauté? L’onglet « contrats aidés » est ajouté en haut à gauche à la page d’accueil de l’application. Informations générales

11 2. Présentation générale Affichage selon les droits de validation Si l’utilisateur n’a jamais consulté un CERFA, si sa structure n’est pas autorisée à traiter le type du dernier CERFA consulté ou bien si son dernier CERFA consulté a été supprimé, la page qui s’affichera peut être la suivante. Si vous rencontrez ce type d’affichage, il vous suffira de cliquer sur l’onglet « Synthèse » en haut à droite. Affichage général

12 2. Présentation générale Affichage selon les droits de validation De la même manière, si vous avez le droit de validation, vous obtenez ce type d’affichage, vous pourrez directement cliquer sur « A valider responsable » pour visualiser les contrats aidés qui vous ont été soumis à validation par l’éditeur du CERFA. Pour un utilisateur n’ayant pas le droit de validation c’est la synthèse du dernier CERFA consulté qui s’affiche. Si l’utilisateur n’a jamais consulté de CERFA ou alors le CERFA consulté n’existe plus alors l’écran est blanc. Dans les deux cas, il peut alors cliquer sur « Synthèse » pour voir la synthèse de tous les CERFA. Affichage général

13 2. Présentation générale Affichage général Dans le module Contrats aidés, les données étant gérées au niveau national, il n’y a pas de verrouillage applicatif sur les CERFA. Un même CERFA peut être consulté simultanément par différents utilisateurs, aucune alerte n’est faite lors de l’accès au CERFA. Affichage selon les droits de validation L’onglet (bleu foncé) synthèse est affiché par défaut. Il donne un aperçu général des contrats aidés effectués. Qu’ils soient au statut de.

14 3. Création d’un contrat aidé Première création d’un contrat aidé Conseillère : Bonjour Olivier, tu as passé avec succès l'entretien d'embauche où je t'ai proposé d'aller. L'employeur est intéressé pour t'embaucher. Tu es toujours partant ? Jeune : Oui, très motivé ! Conseillère : En prévision, l'employeur m'a communiqué toutes les infos nécessaires à la saisie de sa demande d'aide. Je les ai notées sur mon cahier. Il faudra juste que tu complètes quelques infos qui te concernent, tu veux m'aider ? Jeune : Pas de problème, on commence ? Conseillère : Tout de suite. Jeune : Dites-moi, est-ce-que je devrai signer le document ? Conseillère : non, ce n'est plus nécessaire, c'est juste l'employeur et la Mission Locale qui signent le document. Tu devras par contre penser à signer ton contrat de travail. Voyons cela ensemble. Mise en relation Accompagnement Aide… ConseillerJeunes Mise en situation: Cas d’un jeune en difficulté de recherche d’emploi. Cliquer ici pour connaître la procédure de création d’un contrat aidé. Cliquer ici pour passer à la partie suivante.

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35 3. Création d’un contrat aidé Première création d’un contrat aidé Conseillère : Je suis arrivée dans l’onglet détail ! On va pouvoir remplir les informations nécessaires ensemble. Tiens mais, je reconnais les champs, le CERFA dématérialisé ressemble beaucoup au CERFA papier ! ConseillerJeunes En effet, le CERFA dématérialisé ne présente pas de nouveautés par rapport à un CERFA papier. Il s’agit de remplir les mêmes champs. Mise en relation Accompagnement Aide… Cliquer ici pour connaître la procédure de remplissage d’un contrat aidé. Cliquer ici pour passer à la partie suivante.

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58 3. Création d’un contrat aidé Soumission d’un contrat aidé (cas non valide) Mais avant, où situons nous dans le cheminement du processus de validation du CERFA ? A présent, si vous souhaitez soumettre votre CERFA à valider. Vous devez cliquer sur le bouton « enregistrer » en bas du CERFA dans la rubrique « Détail ».

59 Cas d’un CERFA que l’on souhaite soumettre avec des éléments manquants: 3. Création d’un contrat aidé Soumission d’un contrat aidé (cas non valide) Si après avoir cliqué sur « Enregistrer », vous voyez ce pictogramme d’erreur est apparaitre à la droite de chaque champ, cela signifie que votre champ comporte des erreurs. En survol ou suite au clic du pictogramme, un message d’erreur est affiché. Pour que les erreurs n’apparaissent plus, il suffit de corriger les champs puis cliquer de nouveau sur « enregistrer ».

60 3. Création d’un contrat aidé Soumission d’un contrat aidé (cas valide) Si votre CERFA comporte toutes les données nécessaires et qu’il est correctement valide, il prend le statut « VALIDE ». Maintenant que toutes vos données sont correctement saisies et qu’aucun message d’erreur ne s’affiche, reportez vous à l’onglet « synthèse » pour avoir un aperçu globale du CERFA.

61 3. Création d’un contrat aidé Soumission d’un contrat aidé (cas valide) Du statut « Valide », votre CERFA devient «A valider responsable». Cliquer sur « synthèse » pour avoir la liste des CERFA. Une fois que votre Cerfa est « valide », il peut être soumis à validation au responsable. Vous pouvez maintenant cliquer sur « soumettre » en bas de la page.

62 4. Processus de validation d’un contrat aidé (côté responsable) Validation d’un contrat aidé (Procédure de validation) Connaître la procédure de validation dans le cas ou vous avez le profil d’un responsable. Connaître le processus de validation du côté responsable. Dans cette partie, je vous propose deux choses : Cliquer ici pour connaître la procédure de validation d’un contrat aidé. Cliquer ici pour passer à la partie suivante.

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77 En parallèle à votre validation sur Parcours 3. Vous devez effectuer une autre opération et connaître quelques précisions: Attendre le statut « publié » avant envoi papier (J+1) En cas de rejet manuel le CERFA est renvoyé avec un bordereau décrivant le motif de rejet. L’édition du CERFA ne doit pas être modifié ou raturé. Seules les signatures peuvent être apposées sur le document. 4. Processus de validation d’un contrat aidé (côté responsable) Validation d’un contrat aidé (Procédure de validation)

78 4. Processus de validation d’un contrat aidé (côté responsable) Validation d’un contrat aidé (Procédure de validation) A présent votre CERFA est validé par le responsable. Une fois que l’enregistrement est effectué et que les informations saisies sont fiables, le responsable va pouvoir juger de la validité du contrat et ainsi l’avenant deviendra «Validé responsable ». Les dates de signature saisies sont enregistrées et l’écran de synthèse du CERFA est affiché. A valider responsable Validé responsable

79 4. Processus de validation d’un contrat aidé (côté responsable) Validation d’un contrat aidé (Procédure de validation) Le statut « validé responsable » va permettre au contrat aidé d’être automatiquement envoyé à l’ASP.

80 4. Processus de validation d’un contrat aidé (côté responsable) Validation d’un contrat aidé (Procédure de validation) Récapitulons… 1- L’éditeur crée un CERFA au statut « Brouillon ». Il complète les champs de chaque bloc. 2- Une fois le CERFA complété, l’éditeur va pouvoir valider son contrat aidé puis le soumettre à validation au près du responsable.

81 4. Processus de validation d’un contrat aidé (côté responsable) Validation d’un contrat aidé (Procédure de validation) 3- Le CERFA est dans la catégorie « A valider responsable ». Après vérification, celui-ci valide le contrat.

82 4. Processus de validation d’un contrat aidé (côté responsable) Validation d’un contrat aidé (Procédure de validation) 4- Le statut « Validé responsable » va permettre un envoi à l’ASP en traitement de nuit.

83 Dans cette partie, nous verrons deux points : 4. Processus de validation d’un contrat aidé (côté responsable) Rejet d’un contrat aidé (Procédure de rejet) Connaître la procédure de rejet dans le cas ou vous avez le profil d’un responsable. Connaître le processus de rejet du côté responsable. Cliquer ici pour connaître la procédure de rejet d’un contrat aidé. Cliquer ici pour passer à la partie suivante.

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89 4. Processus de validation d’un contrat aidé (côté responsable) Rejet d’un contrat aidé (Procédure de rejet) Voyons à présent le processus du rejet d’un contrat aidé. Il se peut aussi que le contrat édité comporte des erreurs ! Si après relecture du CERFA dématérialisé, le responsable détecte une erreur, il pourra « rejeter le contrat » ! Le CERFA passera alors du Statut « A valider responsable » à « Rejeté Responsable ». Si votre contrat aidé est rejeté puis corrigé, il sera soumis à nouveau à validation. L’éditeur fera alors les corrections demandées.

90 4. Processus de validation d’un contrat aidé (côté responsable) 90 Récapitulons… Rejet d’un contrat aidé 1- L’éditeur crée un CERFA au statut « Brouillon ». Il complète les champs de chaque bloc.

91 4. Processus de validation d’un contrat aidé (côté responsable) 91 Rejet d’un contrat aidé 2- Une fois le CERFA complété, l’éditeur va pouvoir valider son contrat aidé puis le soumettre à validation au près du responsable.

92 4. Processus de validation d’un contrat aidé (côté responsable) 92 Rejet d’un contrat aidé 3- Après consultation, le responsable va détecter des erreurs. Il va soit corriger cette erreur soit la soumettre à nouveau à l’éditeur pour apporter les corrections nécessaires.

93 5. Processus de validation d’un contrat aidé (côté ASP) 93 Nous allons tenter ensemble, de comprendre le cheminement du CERFA suite à votre validation. Voyons à présent le processus de validation pour un CERFA valide. Contrat aidé validé par l’ASP 1- Une fois que le CERFA est validé responsable il est soumis à l’ASP.

94 5. Processus de validation d’un contrat aidé (côté ASP) 94 Contrat aidé validé par l’ASP 2- l’ASP accepte le CERFA.

95 5. Processus de validation d’un contrat aidé (côté ASP) 95 3- Une fois que le statut du cerfa est « accepté ASP », le responsable envoie le CERFA papier pour la réconciliation. Contrat aidé validé par l’ASP

96 5. Processus de validation d’un contrat aidé (côté ASP) 96 4- L’ASP effectue une réconciliation entre le CERFA papier et le CERFA dématérialisé. Contrat aidé validé par l’ASP

97 5. Processus de validation d’un contrat aidé (côté ASP) 97 5- Le CERFA est accepté par l’ASP. Il obtient le statut « En cours ». Contrat aidé validé par l’ASP

98 5. Processus de validation d’un contrat aidé (côté ASP) 98 Etant donné que toutes les informations sont bien saisies et que service de paiement ASP juge de la fiabilité de votre CERFA, votre CERFA est désormais accepté par l’ASP. Pour vérifier cela, veuillez vous reporter au tableau de synthèse, à la rubrique « Accepté par l’ASP ». Une fois que le contrat aidé est validé par l’ASP, il obtient le statut « CERFA en cours ». Vous pouvez le visualiser dans le tableau de synthèse à la rubrique « en cours ». Les étapes de validation sont dans l’ordre : Validé responsable Accepté par l’ASP : premier niveau de contrôle ASP ok En cours : validation après deuxième niveau de contrôle de l’ASP suite à l’envoi du CERFA papier. Contrat aidé validé par l’ASP

99 5. Processus de validation d’un contrat aidé (côté ASP) 99 Contrat aidé validé par l’ASP Une fois que le contrat aidé est validé par l’ASP, il obtient le statut « CERFA en cours ». Vous pouvez le visualiser dans le tableau de synthèse à la rubrique « en cours ».

100 5. Processus de validation d’un contrat aidé (côté ASP) 100 Contrat aidé rejeté par l’ASP Voyons à présent le cas d’un CERFA validé par votre responsable mais rejeté par l’ASP. Il existe dans ce cas, trois types de rejet : Rejet ASP Rejet Anomalie Rejet technique. Rejet ASP: lors de saisie de votre CERFA une erreur, type : numéro de SIRET incorrecte, va faire l’objet d’un rejet automatique. 1- Une fois que le CERFA est validé responsable il est soumis à l’ASP.

101 5. Processus de validation d’un contrat aidé (côté ASP) 101 Contrat aidé rejeté par l’ASP 2- Lors du traitement de nuit, le CERFA est rejeté pour une erreur de saisie par exemple.

102 5. Processus de validation d’un contrat aidé (côté ASP) 102 Contrat aidé rejeté par l’ASP Rejet anomalie: Il se peut aussi que lors de la réconciliation du CERFA papier et du CERFA dématérialisé, l’ASP détecte une anomalie. 1- Une fois que le CERFA est validé responsable il est soumis à l’ASP. 2- Le CERFA est accepté par l’ASP. 3- Une fois que le CERFA est au statut « Accepté ASP », le responsable envoie le CERFA dématérialisé.

103 5. Processus de validation d’un contrat aidé (côté ASP) 103 Contrat aidé rejeté par l’ASP Dommage ! Ne vous inqui é tez pas, pour pouvoir y rem é dier, il vous suffira de consulter la synth è se des CERFA dans « rejet ASP » ou « Anomalie ». Un code sp é cifique va vous permettre de d é tecter le type d ’ erreur puis de le corriger afin de le resoumettre à nouveau à la proc é dure de validation. 4- Lors de la réconciliation, l’ASP détecte une anomalie. Le CERFA est rejeté. Il vous suffira de consulter la synthèse des CERFA dans « rejet ASP » ou « Anomalie ». Un code spécifique va vous permettre de détecter le type d’erreur puis de le corriger afin de le resoumettre à nouveau à la procédure de validation.

104 5. Processus de validation d’un contrat aidé (côté ASP) 104 Contrat aidé rejeté par l’ASP Rejet technique: un rejet technique sur un champ bloque tout autre contrôle du CERFA alors que les autres rejets peuvent lister plusieurs champs en erreur. 1- Une fois que le CERFA est validé responsable il est soumis à l’ASP. 2- Pour des raisons techniques, le CERFA est rejeté. En cas de rejet technique, il faudra une intervention de l’intégrateur qui va soit corriger par procédure exceptionnelle soit requalifier le type d’erreur afin que votre mission locale puisse reprendre la main.

105 5. Processus de validation d’un contrat aidé (côté ASP) 105 Fin de contrat « Fin de contrat » ? C’est un CERFA faisant référence à un contrat terminé. Comment un contrat obtient-il le statut « fin de contrat » ? Tous les CERFA à l’état « En cours » et dont la date de prise en charge est dépassée, prennent le statut de « fin de contrat ». La vérification s’effectue auprès de l’ASP en « Batch » nocturne, c’est un traitement de nuit :

106 5. Processus de validation d’un contrat aidé (côté ASP) 106 Fin de contrat 1- Il y a une vérification du CERFA. Si la date de fin de contrat est supérieure à la date du jour, il y aura automatiquement une « fin de contrat ». 2- Le statut « Fin de contrat » est obtenu.

107 5. Processus de validation d’un contrat aidé (côté ASP) 107 Demande d’annulation Le bouton « Demande d’annulation » Ce bouton est affiché uniquement si le statut de l’avenant est « Anomalie » ou « En cours ». Suite au clic sur ce bouton, le statut de l’avenant devient « Demande d’annulation ». La page est rafraichie et seuls les boutons correspondants à ce statut sont affichés pour cet avenant. Voyons à présent le processus d’une demande d’annulation : Si le responsable fait une demande d’annulation, elle sera enregistrée et sera envoyée à l’ASP.

108 7.Synthèse 1. Création d’un contrat aidé 2. Validation d’un CERFA 3. Finalisation d’un CERFA Créer un brouillon Valider son brouillon Soumettre le contrat aidé à validation Créer un brouillon Procédure de validation Processus de validation côté responsable Marche à suivre en cas de rejet Processus de validation côté ASP En cas de fin de contrat En cas d’annulation A présent, vous devez savoir et savoir faire:

109 Quoi de neuf dans la 2.8? Merci de votre attention.