Travail sur la justice première ES, Option SES Lycée du Bois d'amour, Poitiers Années 2007-2008 et 2008-2009 Sonia Pagenot – Professeur de SES.

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1 Travail sur la justice première ES, Option SES Lycée du Bois d'amour, Poitiers Années 2007-2008 et 2008-2009 Sonia Pagenot – Professeur de SES

2 Introduction ● La sortie au palais de justice de Poitiers fait suite au cours portant sur le droit et la régulation sociale et notamment sur le lien entre l'évolution des normes sociales et celle de la loi. ● Le travail s'est déroulé en 3 étapes.

3 LES ETAPES ● Première étape : à partir du site internet www.justice.gouv.fr, découvrir quels sont les différents intervenants et les différents tribunaux. www.justice.gouv.fr ● Deuxième étape : travail à partir de documents sur les nouvelles lois concernant la récidive. ● Troisième étape : sortie au Palais de justice de Poitiers.

4 Première étape ● Il s'agissait de comprendre comment fonctionne la justice en France et quelles sont les différentes fonctions des tribunaux (savoir différencier le tribunal d'instance, du tribunal de grande instance, et de la cour d'assises). ● L'objectif était également de dresser un panorama des différents intervenants au sein des tribunaux.

5 Voici le questionnaire que les élèves devaient remplir (inspiré largement d'un collègue de SES de l'académie de Bordeaux) ● Quelle différence faites vous entre la justice pénale et la justice civile ? ● Quelle est la différence entre un tribunal d’instance (TI) et un tribunal de grande instance (TIG)? ● Dans un tribunal correctionnel, quels sont les rôles du procureur, du greffier, de l'avocat ? ● Au tribunal de grande instance, qu'est ce qu'un magistrat de siège, un magistrat du parquet ? ● Quel est le rôle d'un juge d'instruction ? ● Que signifie "Faire appel" ? Quelle est la différence avec un pourvoi en cassation ? ● Qu'est ce qu'une cour d'assises ? ● Que signifie "jurisprudence" ? Quel rôle joue-t-elle sur la norme juridique ? ● En quoi le tribunal pour enfants est-il différent des autres tribunaux?

6 Deuxième étape : les lois sur la récidive Document 1 : Projet de loi de lutte contre la récidive (26 juillet 2007) Le projet de loi relatif à la lutte contre la récidive a été définitivement adopté par le Parlement le jeudi 26 juillet 2007. (...) Ce texte complète et prolonge les lois du 12 décembre 2005 et du 5 mars 2007. La loi: - crée des peines minimales pour les récidivistes. Celles-ci s'établiront à un tiers du maximum prévu pour l'infraction, et à 15 ans pour les crimes punis de la réclusion ou de la détention à perpétuité. Elles s'appliqueront aux personnes qui auront commis, en état de récidive légale, des crimes ou des délits passibles d'au moins trois ans d'emprisonnement (…) - La juridiction pourra prononcer une peine inférieure aux seuils prévus en raison des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties de réinsertion. En cas de crime ou de délits graves (violences volontaires, délit commis avec la circonstance aggravante de violences, agression ou atteinte sexuelle, délit puni de dix ans d'emprisonnement) commis une nouvelle fois en état de récidive légale, seules des "garanties exceptionnelles" de réinsertion pourront être prises en compte par le juge. - modifie l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et élargit les exceptions à l'application de l'excuse de minorité pour les mineurs de 16 à 18 ans. Désormais, l'atténuation de la peine pourra également être écartée si le mineur commet, en état de récidive légale, un délit de violences volontaires, d'agression sexuelle ou un délit commis avec la circonstance aggravante de violences. En cas de deuxième récidive de crimes ou de délits graves, l'atténuation de la peine ne sera pas appliquée sauf si le tribunal pour enfants ou la Cour d'assises des mineurs en décident autrement. (...) Glossaire : récidive : individu déjà condamné qui commet, selon certaines conditions et dans un certain délai, une nouvelle infraction pouvant entraîner le prononcé d'une peine plus lourde que celle normalement prévue. excuse de minorité : principe selon lequel la juridiction pour mineur ne peut prononcer à l'encontre d'un mineur une peine d'emprisonnement supérieure à la moitié de celle encourue par le majeur.

7 les lois sur la récidive Document 2 ROBERT BADINTER (France culture, septembre 2007) Que la loi ne doit pas être une réaction à l'émotion de l'opinion publique. (...) Un fait divers = une loi, comme on l'a vu récemment dans l'affaire Francis Evrard. M. Badinter a ainsi rappelé que d'innombrables lois sur la récidive (comportant à chaque fois des dispositions spécifiques concernant les délinquants sexuels) ont été votées dans les dix dernières années. Celle de juin 2007 a été votée à l'Assemblée alors même qu'un rapport sur la récidive venait d'être déposé sur le bureau de la Garde des Sceaux. La justice n'a pas à fonctionner selon les principes du journal télévisé. Que les juges ne sont pas psychanalystes, que la justice n'est pas une thérapie. Bien sûr, la douleur des victimes doit être prise en charge, mais ce n'est pas à un juge de le faire, par exemple au cours d'un procès pénal où comparaîtrait un criminel jugé irresponsable. La justice n'est pas l'instrument de la vengeance.

8 Troisième étape : sortie au Palais de justice de Poitiers (20/01/09) ● L'objectif était de permettre aux élèves de comprendre concrètement les rouages de la justice. Nous avons pu assister à des séances : - Du tribunal correctionnel - De la cour d'appel.

9 Au tribunal correctionnel - 2008 ● Les élèves ont pu se rendre compte du rôle joué par le juge dans l'application de la loi. ● Le juge fait référence aux articles de lois, puis relate les faits tels qu'ils ont été décrits par le procès verbal. Il présente également le casier judiciaire. ● En 2008, les cas portaient essentiellement sur l'alcoolémie au volant. Les élèves ont pu constater que la situation professionnelle (un emploi stable, notamment) était décisive dans le type de sanction infligées aux accusés (retrait de permis plus ou moins long selon les cas).

10 Au tribunal correctionnel - 2009 ● Un premier cas où 5 accusés sont convoqués mais l'un des avocats demande le renvoi car il a été averti trop tard par les prévenus. Il demande alors un renvoi contradictoire. ● Une accusation des douanes : une personne est arrêtée au péage de l'autoroute et transporte dans un sac 322 000 euros en liquide sans déclaration préalable aux douanes. C'est un intervenant des douanes qui montre l'intérêt de la sanction (la lutte contre le blanchiment de capitaux). L'accusé est déclaré coupable, avec une amende de 80 612 euros (pour fixer cette somme, le juge se réfère à un texte de loi) et la confiscation des sommes saisies. ● Le troisième cas est intéressant car il montre comment la justice protège un accusé et doit respecter la loi sous peine de nullité de la procédure. En effet, l'accusé a été pris en flagrant délit de soustraction de carburant en réunion et il s'agit d'un cas de récidive. L'avocat demande la nullité de la procédure car pendant sa garde à vue, l'accusé a demandé un examen médical qu'il n'a pas obtenu. Le procureur et le juge ne peuvent rien faire et relaxent l'accusé.

11 A la cour d'appel - 2008 ● En 2008, le procureur de la République nous a expliqué les nouvelles lois sur la récidive et notamment les critères pris en compte pour déterminer la peine du prévenu : ● - Le contexte familial : cela permet de voir s'il y a des circonstances atténuantes mais aussi si ce contexte est propice à la réinsertion. ● - Les perspectives de formation ou d'emplois : la présence d'un emploi ou d'une formation est une des conditions pour limiter la peine d'emprisonnement. ● - La volonté de s'amender et de s'excuser.

12 A la cour d'appel - 2009 ● Il s'agit d'une affaire prud'hommale. Une entreprise est jugée pour un cas de licenciement abusif. Ce dossier nous permet de voir les compétences des avocats (maîtrise de l'argumentation, d'un dossier très technique...). Les débats parfois très vifs pendant l'audience ont conduits les élèves à s'interroger sur les relations qu'entretiennent les avocats en dehors de la cour.

13 Conclusion : intérêt de cette l'activité ● Ce travail a permis d'avoir une approche concrète d'un texte de loi récent et de mieux comprendre le rôle de la justice ainsi que son aspect à la fois solennel et routinier. ● Il a également permis de montrer comment la justice s'adapte à la situation de chacun.

14 Ce qu'en ont retenu les élèves ● Les élèves ont été surpris du ton adopté par le juge, parfois paternel, parfois ironique, et par le fait que des parents portaient plainte contre leurs enfants pour des affaires qui leur paraissaient mineures ● Le tribunal leur est apparu comme un espace révélateur de la misère sociale, parfois drôle, pathétique suscitant de la pitié ; les élèves se sont parfois sentis voyeurs. ● D'autres élèves ont considéré que la visite du tribunal avait un caractère préventif de la délinquance car ils ont mieux compris quelles pouvaient être les sanctions pour des délits parfois mineurs. (ex : cas d'un vol de Zinc d'une valeur de 120 euros !). ● Enfin certains auraient préféré une démarche inverse : partir de l'exemple du tribunal et ensuite s'intéresser au fonctionnement de la justice.