Fête de l'Internet 26 Mars 2011 Introduction Création numériques : Sous quelles licences les partager ?

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1 Fête de l'Internet 26 Mars 2011 Introduction Création numériques : Sous quelles licences les partager ?

2 Fête de l'Internet 26 Mars 2011 Présentation Marc-Henri PAMISEUX, gérant de la SSLL Libricks à LAVAL, membre actif de l'association MAYLUG; LUG = Linux User Group GULL = Groupe d'utilisateurs des logiciels libres ● Des geeks ?

3 Fête de l'Internet 26 Mars 2011 La propriété intellectuelle Le code de la propriété intellectuelle ? ● La propriété littéraire et artistique: Les droits d'auteur pour toutes les œuvres de l'esprit ● La propriété industrielle: – Les créations techniques (les brevets), – les créations ornementales (les dessins et modèles) – les signes distinctifs (les marques).

4 Fête de l'Internet 26 Mars 2011 C'est quoi, une création ? Création numérique : Une œuvre, comme une autre. Avec un auteur : ● qui a des devoirs ● qui a des droits

5 Fête de l'Internet 26 Mars 2011 Les droits d'auteurs ● Droits patrimoniaux ou d'exploitation: – Droit de représentation: projection, récitation, présentation, etc. – Droit de reproduction: Enregistrement sonore, numérisation, photocopie, etc. – Droit de suite: Revente de l'oeuvre Ces droits sont : ● Temporaires : 70 ans après la mort de l'auteur ● Cessibles à une gestion collective : SACEM, etc.

6 Fête de l'Internet 26 Mars 2011 Les droits d'auteurs ● Droit moral: – Droit de divulgation – Droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre – Droit de paternité – Droit de repentir ou de retrait Ce droit est : ● Perpétuel ● Inaliénable ● Imprescriptible

7 Fête de l'Internet 26 Mars 2011 Principales exceptions ● Les représentations privées et gratuites ● Les copies et reproductions réservées à l'usage du copiste ● Les exceptions à usage public ● La revue de presse Dans un cadre pédagogique : ● Les bulletins bibliographiques ● Les revues de sommaires

8 Fête de l'Internet 26 Mars 2011 Pourquoi une licence ? La licence est un contrat juridique ● Le droit d'auteur ne donne des droits qu'à l'auteur ● La licence permet d'étendre les droits conférés par le droit d'auteur

9 Fête de l'Internet 26 Mars 2011 Une licence libre Une licence libre permet 4 libertés : ● Droit d'usage, quel qu'il soit ● Droit d'étude ● Droit de copie et de redistribution ● Droit de modification et de partage des modifications Concepts de Richard Matthew Stallman

10 Fête de l'Internet 26 Mars 2011 Richard Stallman GNU = GNU is Not Unix

11 Fête de l'Internet 26 Mars 2011 Copyleft Le Copyleft préserve la licence sous laquelle l'auteur l'a initialement distribuée.Copyleft Garantie qu'une œuvre libre puisse le rester. Copyleft ou gauche d'auteur

12 Fête de l'Internet 26 Mars 2011 Classification des licences

13 Fête de l'Internet 26 Mars 2011 Licences générales Adaptées aux œuvres, aux documents : ● Certaines licences Creative CommonsCreative Commons ● La licence Art LibreArt Libre

14 Fête de l'Internet 26 Mars 2011 Licence logicielle Licences plutôt dédiées aux logiciels ● la GNU GPL : « GNU General Public License » ; ● la GNU LGPL : « GNU Lesser General Public License » ; ● la licence BSD de la Berkeley software distribution; ● la Licence Apache ; ● la MPL ; ● la CeCILL, pour « CEA CNRS INRIA Logiciel Libre », une licence libre française.