Direction départementale de l’agriculture et de la forêt Direction départementale de l’équipement Direction départementale de la concurrence, de la consommation.

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1 Direction départementale de l’agriculture et de la forêt Direction départementale de l’équipement Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression Direction départementale des affaires sanitaires et sociales Direction des services fiscaux Direction des services vétérinaires Inspection académique Office national des anciens combattants Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire Préfecture de Maine-et-Loire

2 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 2 ORIGINE DE LA DEMARCHE Décret n° 2006-1663 du 22 déc 2006 : Il instituait une prise en charge partielle du prix des titres de transport pour les déplacements effectués au moyen d'un transport public de voyageurs entre le lieu de résidence et le lieu de travail pour les personnels de l'Etat. L'article 6 du décret précisait que dans les deux ans à compter de la date de publication du décret (JO du 23/12/2006), les administrations situées dans une agglomération de plus de 100 000 hab devaient avoir élaboré un plan de mobilité. Cette obligation incombait donc notamment à l'ensemble des administrations présentes dans la cité administrative Lafayette. Contexte : Compte tenu du regroupement de plusieurs administrations sur le site de la cité administrative, il a semblé judicieux d'associer tous les services présents sur le plateau pour réfléchir ensemble à l'élaboration de ce plan.

3 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 3 Répondre aux grandes orientations et aux objectifs du plan de déplacements urbains de l'agglomération angevine qui préconise et encourage entreprises et collectivités publiques à établir des plans de mobilité et à favoriser le transport de leur personnel notamment par l'utilisation des transports collectifs. Faire évoluer l'ensemble du plateau administratif au profit d'un rééquilibrage des usages et d'une cohabitation harmonieuse et sécurisée entre les stationnements et les circulations des différents modes de déplacements. Assurer un meilleur confort et une meilleure sécurité des piétons, cyclistes et personnes à mobilité réduite. Participer à la lutte contre les changements climatiques (réduction des GES), contre les inégalités (accès aux services et à l'emploi) et amélioration de la qualité de vie (air, tranquilité, sécurité,...). En premier lieu, répondre à l'obligation du décret. Objectifs et Enjeux

4 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 4 Conditions de la réussite Une approche participative de chacun des agents de toutes les administrations et une implication forte de chaque direction présente sur le site. Comment Communication et information régulières sur l'avancement de la démarche affichage, support intranet, courriels à tous les agents, organisation de manifestations (exposition) sur le site pendant la semaine du développement durable, réunion d'information et de débat et d'échanges sur le plan « Mobi-cité» La réunion d'installation du comité de pilotage a eu lieu pendant la « semaine de la mobilité » du 16 au 22 septembre 2007, le mardi 18 septembre 2007. Lors du collège des chefs de service du 4 avril 2007, dans le cadre du « point sur le développement durable », le Préfet a demandé à la DDE de coordonner l'ensemble de la démarche sur le site Lafayette et de mener à bien la réalisation du plan. Modalités d'engagement de la démarche

5 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 5 LE DEROULEMENT DU PLAN MOBI-CITE Quatre étapes 1ère étape 2ème étape 3ème étape 4ème étape Définition, pilotage du projet et pré- diagnostic Enquête et réalisation du diagnostic Elaboration du plan d’actions à partir des propositions des groupes thématiques Mise en œuvre et suivi

6 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 6 Planning

7 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 7 Définition, pilotage du projet et pré-diagnostic 1ère étape Etablissement du pré-diagnostic à partir des fichiers R.H. Il a été fait appel aux compétences d'un bureau d'études spécialisé extérieur (CETE Ouest) pour assister le groupe de projet tout au long de la démarche. Constitution d'un groupe de projet composé de représentants des administrations (DRH, SG, Service communication, service informatique, CLHSCT) et du régisseur de la cité. Il conduit les études et prend en charge les modalités de chacune des étapes. Constitution d'un comité de pilotage comprenant au plus haut niveau des représentants de toutes les administrations concernées et du personnel. Il prend les décisions.

8 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 8 Enquête et réalisation du diagnostic L’enquête a été réalisée du 8 janvier au 8 février 2008. Le questionnaire a été envoyé par l’intranet de chacune des administrations pour permettre une réponse en ligne des agents. Les réponses obtenues ont pour seul but, de permettre de mieux connaître les pratiques globales de déplacements des agents, leurs principales contraintes (personnelles, professionnelles...) de façon à poser les bonnes questions et à chercher des solutions adaptées aux besoins des agents. L’enquête a remporté un certain succès puisque 530 questionnaires ont été remplis (sur 800 envoyés à l’ensemble du personnel), ce qui représente un taux de réponses de 66%. En général, les taux de réponse varie de 50 à 60% pour ce type d’enquête. 2ème étape

9 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 9 Elaboration du plan d’actions à partir des propositions des groupes thématiques Les cinq thématiques retenues étaient les suivantes : Ecoconduite et sécurité routière animé par M. Eric Henry (DDE) Deux-roues animé par M. Thomas Heitz (DSV) Transports collectifs, piétons, accessibilité animé par M. Luc Moreau (DDAF) Stationnement, covoiturage animé par M. Jean-Luc Malgat (DDE) Déplacements professionnels animé par M. Alfred Salvignol (DSF) 3ème étape 60 personnes ont souhaité être associées à ces groupes de travail

10 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 10 Des groupes thématiques Avec qui ? Pour quoi faire ? Pour imaginer des solutions adaptées aux pratiques et problèmes identifiés par le diagnostic et l’enquête auprès des agents Pour proposer une série d’actions concrètes et pertinentes qui seront proposées à la validation du comité de pilotage et des directeurs Pour évaluer les propositions d’actions par rapport aux objectifs et leur faisabilité Pour enrichir le pré-diagnostic Avec les agents désireux de s’impliquer dans la démarche

11 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 11 Mise en œuvre du plan d'action et suivi 4ème étape Les premières actions ont été mise en oeuvre au cours de l'année 2009. 18 actions sur les 40 que comporte le plan d'actions ont été réalisées en 2009 MERCI DE VOTRE ATTENTION

12 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 12 LES GRANDS AXES DU PLAN D’ACTIONS 1. Adapter les organisations du travail aux nouveaux modes de déplacement 2. Améliorer les déplacements sur le plateau de la cité administrative 3. Accompagner l'utilisation des modes alternatifs à la voiture pour les déplacements domicile travail 4. Favoriser les modes alternatifs à la voiture pour les déplacements professionnels 5. Communiquer et informer pour accompagner ou susciter les changements de comportements 6. Former les agents à l'écoconduite 7. Améliorer les services et les accès extérieurs à la cité administrative (actions relevant de la communauté d'agglomération d'Angers-Loire-Métropole (ALM) et de la ville d'Angers

13 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 13 1. Adapter les organisations du travail aux nouveaux modes de déplacements

14 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 14 2. Améliorer les déplacements sur le plateau de la cité administrative

15 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 15 3. Accompagner l'utilisation des modes alternatifs à la voiture pour les déplacements domicile - travail

16 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 16 4. Favoriser les modes alternatifs à la voiture pour les déplacements professionnels

17 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 17 5. Communiquer et informer pour accompagner ou susciter les changements de comportement

18 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 18 5. Communiquer et informer pour accompagner ou susciter les changements de comportement (suite)

19 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 19 6. Former les agents à l'éco-conduite

20 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 20 7. Améliorer les services et les accès extérieurs à la cité administrative (actions relevant de la communauté d'agglomération d'Angers-Loire- Métropole (ALM) et de la ville d'Angers

21 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 21 Mettre en oeuvre les actions et pérenniser la démarche SUIVI DU PLAN ET PERENNISATION DE LA DEMARCHE Mettre en place un comité de suivi, communiquer et informer régulièrement pour accompagner la mise en oeuvre du plan, Réaliser un enquête annuelle ou biennale pour évaluer l'évolution des comportements, Mettre en valeur les actions réalisées. RESULTATS ATTENDUS ET SYSTEMES D’EVALUATION Pour les déplacements domicile – travail en transports collectifs, il est attendu une augmentation importante de la part modale afin que celle-ci atteigne 20%. Actuellement, le nombre de demandes de remboursements partiels des abonnements de transport est de 110 pour les 8 administrations concernées (environ 14% des 800 agents de l'Etat). L' indicateur utilisé pour mesurer l'augmentation de la part modale sera le nombre d'abonnements subventionnés. Pour les déplacements domicile – travail en covoiturage, il est attendu une augmentation de la part modale actuellement d'environ 9% (essentiellement avec le conjoint). L'indicateur utilisé pour mesurer l'augmentation de la part modale du covoiturage sera le nombre d'inscriptions sur le site de covoiturage du Conseil général.

22 Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire 22 RESULTATS ATTENDUS ET SYSTEMES D’EVALUATION (suite) Pour les déplacements professionnels, il est attendu un développement de l'utilisation des transports collectifs, des vélos de services et du covoiturage et une diminution de la flotte de véhicules de services. Les indicateurs utilisés seront : - le taux d'utilisation de véhicules de service et le taux d'occupation par déplacement, - le nombre de tickets bus utilisés, - le nombre de billets de train commandés - le taux d'utilisation des vélos de service. Pour l'écoconduite et la sécurité routière, il est attendu une diminution du nombre d'accidents du travail et de la consommation des véhicules de service. L'indicateur pour mesurer l'impact de l'information et de la formation des agents sera le nombre d'accidents du travail recensés et le bilan de la consommation des véhicules de service. Pour les déplacements domicile – travail en deux roues, il est attendu une augmentation significative de la part modale du vélo. Actuellement, un peu plus de 6% des agents utilisent le vélo pour se rendre au travail. L’indicateur utilisé sera le taux d'occupation des garages à vélos couverts et sécurisés.