Le « scrutateur » CGT. Les opérations de dépouillement sont publiques. Une copie de l’arrêté ou de la décision instituant le bureau de vote doit être.

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1 Le « scrutateur » CGT

2 Les opérations de dépouillement sont publiques. Une copie de l’arrêté ou de la décision instituant le bureau de vote doit être affiché: Ministère de la culture et de la communication Décision portant nomination des membres du bureau de vote Chargé de procéder au dépouillement du scrutin Pour le renouvellement du comité technique paritaire de …………… Le directeur de ….. Vu la loi 84-16 du 11 janvier 1984 Vu le décret 82-447 du 28 mai 1982 Vu le décret 82-452 du 28 mai 1982 Vu le décret 82-453 du 28 mai 1982 Vu l’arrêté du….. Décide Article 1 Un bureau de vote est créé pour………., Il comprend: Représentants de l’administration 1…….., président 2…….. Représentants des organisations syndicales candidates CFDT….. CGC….. CGT….. CFTC….. FO….. FSU….. SUD SOLIDAIRES….. UNSA….. Article 2 Le bureau de vote se réuni le …..à …..heures A noter: -2 représentants de l’administration Dont 1 président de bureau -possibilité pour les syndicats de Désigner un titulaire et un suppléant À savoir avant le scrutin:

3 LISTE ELECTORALE Nom prénom Christophe TaireMarjorie Cusset du PoulayEdmond Benoit Hélée PaquesLuce Etéculle-Ture Serge Il est remis à chaque scrutateur une copie de la liste électorale, le scrutateur doit être informé du nombre d’électeurs inscrits. À savoir avant le scrutin: Quetaux-Ralle

4 Nom:Benoit Prénom: Christophe Affectation; culture Signature: Christophe ENVELOPPE « T » CGT-culture POUR EMMERDER LE MONDE: On a demandé à l’électeur de mettre un bulletin dans une enveloppe Puis de mettre l’enveloppe dans une autre enveloppe Puis de mettre l’autre enveloppe dans une troisième enveloppe Enveloppe n°1 Enveloppe n°2 Enveloppe n°3

5 On ouvre les enveloppes n°3 en prenant soin d’écarter: 1) Les enveloppes n°3 parvenues au bureau de vote après l’heure du scrutin Arrivée le 4 déc. à 19h31 ENVELOPPE « T »

6 2) Les enveloppes n°3 ne contenant pas d’enveloppe n° 2 ???

7 REMARQUE: une inscription sur l’enveloppe n°3 ainsi que sur l'enveloppe n°2 n’invalide pas le vote.

8 REMARQUE: Les enveloppes écartées sont annexées à l’original du procès verbal (elle doivent figurer dans la rubrique (enveloppe annulées)

9 Ministère de la culture et de la communication Scrutin du 20 octobre 2011 Election à la CAP compétente à l’égard du corps des…… Nombre d’enveloppes n°2: Nombre d’enveloppes n°3: Décompte des enveloppe n°3 et n°2 Signatures des représentants des syndicats Signature des représentants de l’administration Remplir le bordereau

10 ENVELOPPE 2 Nom:XXXX Prénom: xxxxxxx Affectation; xxx Signature: X ENVELOPPE « T » Nom:Benoit Prénom: Christophe Affectation; culture Signature: Christophe Nom:Cusset du Poulay Prénom: Edmond Affectation; culture Signature: Edmond Nom:Taire Prénom: Marjorie Affectation; culture Signature: Marjorie On classe les enveloppes n°2 par ordre alphabétique

11 Le président prend l’enveloppe n°2 et lit à voix haute le nom de l’électeur. Il sort l’enveloppe n°1 et la donne à un membre du bureau qui la place dans l’urne. pendant ce temps, un autre membre du bureau coche le nom de l’électeur sur la liste électorale

12 ENVELOPPE « T » Nom:Hafly Prénom: Jean Affectation; culture Signature: Cas particulier n°1: écarter les enveloppes non signées LISTE D’EMARGEMENT Nom prénom Christophe TaireMarjorie Cusset du PoulayEdmond Benoit Hafly Jean PaquesLuce Etéculle-Ture Serge Non! Pas de signature: pas de vote, pas d’émargement!

13 Cas particulier n°2: les enveloppes sans noms ou avec nom illisible ou nom ne figurant pas sur la liste électorale LISTE D’EMARGEMENT Nom prénom Christophe TaireMarjorie Cusset du PoulayEdmond Benoit Quetaux-Ralle Hélée PaquesLuce Etéculle-Ture Serge Nom: Prénom: Affectation: Signature: Les enveloppes présentant un défaut de nom son écartées

14 Cas particulier n°3: Deux enveloppes valables portant le même nom. LISTE D’EMARGEMENT Nom prénom Christophe TaireMarjorie Cusset du PoulayEdmond Benoit Quetaux-Ralle Hélée PaquesLuce Etéculle-Ture Serge Nom:Taire Prénom: Marjorie Affectation; culture Signature: Marjorie Nom:Taire Prénom: Marjorie Affectation; culture Signature: Marjorie non! Les enveloppes sont écartées la liste n'est pas émargée

15 Nom:Benoit Prénom:Ernest Antoine Affectation: Signature: Christophe ENVELOPPE « T » LISTE D’EMARGEMENT Nom prénom Christophe TaireMarjorie Cusset du PoulayEdmond Benoit Quetaux-Ralle Hélée PaquesLuce Etéculle-Ture Serge Cas particulier n°4: Enveloppes présentant des défauts ou absence de prénoms ou d’affectations oui! Les enveloppes sont gardées et la liste émargée. Les défauts de prénoms et d’affectations ne sont pas des motifs d’écartement d’enveloppes tant que figurent le nom et la signature

16 CGT - Culture Cas particulier n°5: on écarte les enveloppes « non réglementaires »

17 Nom:Bue Prénom: Jethro Affectation; culture Signature: jethro Cas particulier n°1: écarter les enveloppes n°2 contenant plusieurs enveloppes n°1

18 Cas particulier n°2: écarter les enveloppes n°2 vides Nom:Bue Prénom: Jethro Affectation; culture Signature: jethro ???

19 Cas particulier n°3: écarter les enveloppes n°2 contenant directement un bulletin de vote ou contenant d’autres documents Nom:Bue Prénom: Jethro Affectation; culture Signature: jethro CGT - Culture

20 À l’issu de cette phase, on compte le nombre d’enveloppe n°2 qui n’ont pas été écartées, l’urne est ouverte, on compte le nombre d’enveloppe n°1 Puis on rempli le bordereau de décompte des enveloppes N°1 et 2 Ministère de la culture et de la communication Décompte des enveloppes n°1 et des enveloppes n°2 Nombre d’enveloppes n°1 : Nombre d’enveloppe n°2: Signatures des représentants Signature des représentants de l’administration des syndicats

21 OUVERTURE DES ENVELOPPES N°1

22 Ne sont pas considérés comme valablement exprimés les bulletins: -blancs

23 -multiples avec OS différentes CGT - Culture CFDT - Culture Ne sont pas considérés comme valablement exprimés les bulletins:

24 - avec surcharges, ratures ou autres CGT - Culture Ne sont pas considérés comme valablement exprimés les bulletins:

25 -non conformes au bulletin type Ne sont pas considérés comme valablement exprimés les bulletins:

26 Ne sont pas considérés comme valablement exprimés les bulletins: -trouvés dans l’urne sans enveloppe!!!

27 valablement exprimés Les bulletins valablement exprimés sont donc: Tous les autres, mêmes les enveloppes n°1 contenant plusieurs bulletins, à conditions que ceux-ci soient conformes et qu’ils représentent la même organisation syndicale. Évidemment, dans ce cas on ne retiendra qu’un seul bulletin pour le décompte

28 L’urne est vidée puis les enveloppes n°1 sont ouvertes une par une. chaque bulletin est lu puis posé sur la table par syndicat par tas de dix puis de cent. Des tas sont également constitués pour les bulletins blancs et pour Bulletins nuls Les scrutateurs comptabilisent les voix sur une feuille CGTCFD T FSUFOUNS A CFT C 36 27420151

29 LE CALCUL DE LA REPARTITION DES SIEGES

30 Le calcul de la répartition des siège se fait en XXXXX étapes étape 1 : calcul du quotient électoral étape 2 : attribution des sièges au quotient électoral étape 3 : attribution d'un siège fictif à chaque syndicat étape 4 : calcul de la moyenne de chaque syndicat étape 5 : attribution d' UN siège supplémentaire au syndicat qui à la plus forte moyenne et re- calcul de la nouvelle moyenne de ce syndicat étapes 6 et suivantes : répéter l'étape précédente jusqu'à ce qu'il ne reste plus de siège à pourvoir

31 étape 1 : calcul du quotient électoral Exemple de l’élection pour un comité technique pour lequel il y a 6 sièges à pourvoir ( 6sièges à pourvoir= 6 titulaires + 6 suppléants) Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir CGTCFD T FSUFOUNS A CFT C 36 27420151 Dans notre exemple cela donne Suffrages exprimés= 36+27+4+20+15+1 =103 Quotient électoral : Q.E.=103/6=17,167

32 étape 2 : attribution des sièges au quotient électoral CGTCFD T FSUFOUNS A CFT C 36 274 20 15 1 Sièges à pourvoir:6 Quotient électoral :17,167 Pour répartir les sièges par le quotient électoral, pour chaque syndicat on divise le nombre de voix qu'il a obtenu par le quotient électoral et on prend l'arrondi inférieur de chaque résultat. Ex : pour la cgt, on divise 36 par 17,167 ce qui nous donne 2,097 ce résultat arrondi à l'inférieur nous donnera 2 sièges pour la cgt. La cfdt et FO auront 1 siège, les autres 0 ; On matérialise chaque siège obtenu par un carré que l'on noircit.

33 étape 3 : attribution d'un siège fictif à chaque syndicat CGTCFD T FSUFOUNS A CFT C 36 274 20 15 1 Il y a quatre sièges qui sont pourvus. Il en reste 2 à pourvoir. Chaque siège restant à pourvoir sera attribué à la plus forte moyenne. On commence par attribuer à chaque syndicat un siège « fictif » qui sera matérialisé par un carré que l'on laissera vierge

34 étape 4 : calcul de la moyenne de chaque syndicat CGTCFD T FSUFOUNS A CFT C 36 274 20 15 1 Pour calculer la moyenne de chaque syndicat, on divise le nombre de voix qu'il a obtenu par son nombre de sièges y comprit le siège fictif. On inscrit le résultat dans le carré du siège fictif Cgt:36/3=12 12 Cfdt : 27/2=13,5 13,5 FSU : 4/1=4 4 FO : 20/2=10 10 UNSA : 15/1=15 15 CFTC 1/1=1 1

35 étape 5 : attribution d' UN siège supplémentaire au syndicat qui à la plus forte moyenne et re- calcul de la nouvelle moyenne de ce syndicat CGTCFD T FSUFOUNS A CFT C 36 274 20 15 1 12 13,5 10 15 1 Le syndicat ayant la plus forte moyenne est donc... L'UNSA On noircit donc le siège obtenu par l'UNSA On rajoute à l'UNSA un siège fictif et on recalcule sa moyenne:15/2=7,5 7,5 Il nous reste à passer au calcul du 6ème et dernier siège...

36 CGTCFD T FSUFOUNS A CFT C 36 274 20 15 1 12 13,5 4 10 1 7,5 étapes 6 : répéter l'étape précédente pour attribuer le dernier siège Le dernier siège est donc attribué à... La CFDT Résultat final : CGT 2 sièges CFDT : 2 sièges FO : 1 siège UNSA : 1 siège

37 Cas particuliers : En cas d'égalité, le siège est attribué au syndicat qui a obtenu le plus de voix Dans le cas où il y a également égalité du nombre de voix, Le siège est attribué au syndicat qui a présenté le plus de candidats (cela ne vaut que s'il y a des situations de listes incomplètes). S'il y a à nouveau égalité... on procède à un tirage au sort.

38 A la fin des opérations de dépouillement, le scrutateur se fait remettre une copie du procès verbal qu’il communique le plus rapidement possible à la cgt- culture Par fax mail ou tel Cgt-culture@culture.gouv.fr Tel 01 40 15 51 70 Fax 01 40 15 51 77 SUPER IMPORTANT!!!