MODULE 4 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 1 A la fin de ce module, les participants seront à même d’analyser les problèmes techniques posés par l’octroi.

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1 MODULE 4 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 1 A la fin de ce module, les participants seront à même d’analyser les problèmes techniques posés par l’octroi des prestations d’invalidité, de décrire les conditions d’octroi et d’établir les formules de calcul des prestations dans cette branche de la sécurité sociale. OBJECTIFS PLAN DU MODULE

2 MODULE 4 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 2 Identifier les concepts d’invalidité qui sous-tendent la législation à ce sujet et les rapporter au type de régime d’assurance appliqué dans leurs pays; Décrire la conception de l’invalidité dans leurs régimes; Analyser les critères d’évaluation de l’invalidité et la détermination de sa gravité. UNITE 1 DEFINITION ET EVALUATION DE L’INVALIDITE UNITE 1 DEFINITION ET EVALUATION DE L’INVALIDITE PLAN DU MODULE OBJECTIFS

3 MODULE 4 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 3 Déterminer la période de stage exigée pour l’octroi de pensions d’invalidité; Décrire les formules adoptées pour calculer les prestations en fonction des différents degrés d’invalidité; Expliquer la manière dont le cumul de la pension d’invalidité et d’autres revenus provenant d’une activité professionnelle est considéré dans leurs régimes; Décrire les mesures appliquées et en suggérer d’autres en matière de réadaptation professionnelle et de réinsertion des personnes handicapées. UNITE 2 CONDITIONS D’OCTROI ET CALCUL DES PRESTATIONS PLAN DU MODULE OBJECTIFS

4 MODULE 4 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 4 PLAN DU MODULE Liens entre maladie, invalidité et vieillesse. Définition de l’invalidité. Evaluation et révision de l’invalidité. UNITE 1 DEFINITION ET EVALUATION DE L’INVALIDITE UNITE 1 DEFINITION ET EVALUATION DE L’INVALIDITE Evaluation de l’invalidité. ACTIVITE

5 MODULE 4 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 5 PLAN DU MODULE Conditions d’octroi des pensions. Calcul des prestations. Réadaptation professionnelle et recyclage. UNITE 2 CONDITIONS D’OCTROI ET CALCUL DES PRESTATIONS UNITE 2 CONDITIONS D’OCTROI ET CALCUL DES PRESTATIONS Calcul des prestations d’invalidité. ACTIVITE

6 MODULE 4 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 6 LIENS ENTRE MALADIE, INVALIDITE ET VIEILLESSE LES PRESTATIONS PEUVENT ETRE VERSEES PAR Des régimes universels Des régimes d’assurance sociale L’INVALIDITE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME Une vieillesse prématurée, les prestations étant regroupées avec celles de vieillesse Invalidité congénitale, celle qui frappe une victime de guerre et celle qui est causée par un accident du travail ou une maladie professionnelle font généralement l’objet d’une législation distincte Une maladie prolongée ou incurable, les prestations étant liées à celles de maladie Les législations nationales font généralement une distinction selon l’origine de l’invalidité et ont tendance à maintenir une protection différenciée Des fonds de prévoyance

7 MODULE 4 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 7 QUELLE EST LA DEFINITION DE L’INVALIDITE? L’atteinte, totale ou partielle, à l’intégrité corporelle ou à une fonction physique ou mentale quelles que soient ses répercussions sur la capacité de travail ou de gain La perte de la capacité de gain résultant de l’inaptitude à reprendre l’activité exercée précédemment par l’intéressé La perte de la capacité de gain résultant de l’inaptitude à assumer n’importe quelle opportunité de travail de la part de l’intéressé, même celle comportant un changement d’occupation et impliquant l’acceptation d’une situation moins favorable INVALIDITE PHYSIQUE PROFESSIONNELLE INVALIDITE GENERALE

8 MODULE 4 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 8 ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L’EVALUATION DE L’INVALIDITE Etablir l’invalidité et en déterminer la gravité CRITERES FONDAMENTAUX Etat de santé au moment de l’évaluation Certains pays prennent en compte l’évolution possible de l’état du demandeur Attestation médicale et facteurs extra-médicaux FACTEURS D’ORDRE PROFESSIONNEL FACTEURS SOCIAUX Age Possibilités de réadaptation professionnelle Niveau d’instruction Expérience professionnelle Milieu familial Lieu de résidence Possibilités de réadaptation professionnelle

9 MODULE 4 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 9 DECISIONS, APPELS ET REVISION La décision doit être prise par des spécialistes de différentes matières LES APPELS PEUVENT ETRE D’ORDRE JURIDIQUE OU VISER A FOURNIR DES PREUVES SUPPLEMENTAIRES Les demandeurs peuvent interjeter appel contre les décisions; l’organisme de sécurité sociale peut également interjeter appel REVISION DE L’EVALUATION INITIALE Les bénéficiaires sont tenus d’annoncer tout changement dans leur état de santé Une révision peut être effectuée à intervalles réguliers L’organe responsable de l’évaluation décide comment et quand une révision doit avoir lieu LES AUTORITES COMPETENTES POUR DETERMINER L’INVALIDITE

10 MODULE 4 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 10 PERIODE DE STAGE Le droit à une pension d’invalidité est subordonné à l’accomplissement d’un stage déterminé d’une durée minimale d’assurance d’une durée minimale d’emploi d’une durée minimale de résidence La durée exigée pour le stage est déterminée en fonction de la durée minimale totale exigée de l’âge du cotisant

11 MODULE 4 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 11 CALCUL DU MONTANT DE LA PENSION D’INVALIDITE PENSION A TAUX UNIFORME PENSIONS LIEES AUX SALAIRES ET AUX GAINS la pension est composée d’un montant de base soumis à la condition de ressources un supplément pour invalidité un supplément pour incapacité à occuper un emploi un montant fixe et un montant variable une somme forfaitaire augmentée par des intérêts courrus Ce taux est soit le même que celui des pensions de vieillesse soit étroitement lié au taux de celles-ci Dans certains pays la pension d’invalidité varie selon le degré d’incapacité DEGRE LE PLUS ELEVE = montant égal à celui d’une pension de vieillesse Dans d’autres pays Le montant est déterminé en fonction: du salaire de référence (peut être défini différemment pour la vieillesse et l’invalidité) de la durée de l’assurance Dans certains pays la période d’assurance, de cotisation ou d’emploi est augmentée d’une période supplémentaire au cas où l’assuré n’a pas atteint l’âge prescrit Dans d’autres pays on ajoute un pourcentage déterminé de la durée s’écoulant entre la survenance de l’invalidité et la date normale d’admission à pension:

12 MODULE 4 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 12 SUPPLEMENTS POUR GRANDS INVALIDES Le supplément varie selon que l’invalide a besoin d’une assistance occasionnelle ou régulière Le montant est calculé de différentes manières pour les régimes dans lesquels la pension de vieillesse remplace la pension d’invalidité à partir de l’âge d’admission à pension, le supplément perçu avant cet âge reste acquis il peut être un montant fixe le supplément est exprimé en pourcentage du salaire de référence

13 MODULE 4 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 13 PENSION D’INVALIDITE + AUTRES GAINS OU PENSION DE VIEILLESSE En vue d’encourager les invalides à reprendre une activité Certains pays adoptent des règles autorisant le cumul Généralement, il est prévu un plafond des gains La pension d’invalidité peut continuer à être versée dans des limites déterminées si l’intéressé retrouve une capacité de travail Dans d’autres pays Seules les activités professionnelles peu rémunérées sont compatibles avec l’état de santé du bénéficiaire La pension d’invalidité et la pension de vieillesse ne peuvent être cumulées La conversion se fait souvent d’office Les législations spécifient que la pension de vieillesse ne peut être inférieure au montant de la pension d’invalidité

14 MODULE 4 PENSIONSPENSIONS PENSIONSPENSIONS 14 READAPTATION PROFESSIONNELLE Les mesures ont pour but de réinsérer les invalides dans la société Plusieurs législations prévoient que l’organisme de sécurité sociale établisse des services de réadaptation ou prenne en charge le coût des traitements L’une de ces mesures consiste à verser des prestations spéciales aux assurés en cours de réadaptation