Terme utilisé pour l’accompagnement d’un élève par une tierce personne, (public, privé). L’élève dont le dossier a été étudié en commission (CDA) reçoit.

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1 Terme utilisé pour l’accompagnement d’un élève par une tierce personne, (public, privé). L’élève dont le dossier a été étudié en commission (CDA) reçoit une notification pour un accord d’accompagnement avec le quota horaire hebdomadaire attribué. Lieu de traitement des dossiers d’élèves en Morbihan : MDA ( Maison des Droits et de l’Autonomie) Autres départements : MDPH = Maison des Droits des Personnes Handicapées AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire

2 Cadre de travail AVS Travaille en collaboration et sous la houlette pédagogique des enseignants. Il est un relais pédagogique. Respecte les règles en vigueur dans la classe, dans l’école. Déclare leurs absences au chef d’établissement.

3 Missions Aide physique, matérielle, aux déplacements, à l’hygiène, aux repas… Aide scolaire, aux apprentissages, attention, reformulation, persévérance, prise de notes, adaptation des supports… Aide à la relation, à la communication, à la socialisation, techniques spécifiques parfois…

4 MDA : Maison Départementale de l’ Autonomie Autres départements MDPH avec une instance de décision après étude des dossiers, CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie). Domaine scolaire et pédagogique PPS : Les élèves ayant un dossier MDA ont un PPS, Projet Personnalisé de Scolarisation, dans lequel sont notés les aménagements pédagogiques.

5 Equipe éducative Réunion à l’initiative du chef d’établissement scolaire : avec la famille, l’école et des intervenants médicaux qui participent au bon déroulement de la scolarité de l’élève. AVS peut être invité, mais pas obligatoirement. Domaine scolaire et pédagogique

6 ESS : Equipe de Suivi de Scolarisation Domaine scolaire et pédagogique Réunion de même composition que l’équipe éducative, avec en plus, la présence d’un enseignant spécialisé, extérieur, qui s’assure de la bonne organisation de la scolarité de l’élève. L’enseignant extérieur est Enseignant Référent en lien avec famille, école, thérapeutes, MDA. La réunion ESS est à son initiative. Obligatoire une fois par an. AVS toujours invité et prépare son intervention.

7 MDA : Maison Départementale de l’ Autonomie Autres départements MDPH avec une instance de décision après étude des dossiers, CDA ( Commission des Droits et de l’Autonomie). Domaine scolaire et pédagogique PPS : Les élèves ayant un dossier MDA ont un PPS, Projet Personnalisé de Scolarisation, dossier dans lequel sont notés les aménagements pédagogiques.

8 RÔLE des AVS AVS sont les « relais des enseignants » auprès des élèves. Ils ne prennent contact avec personne, ne téléphonent à personne, ne donnent pas leur téléphone à la famille. En résumé, c’est l’enseignant qui « pilote » la scolarité de l’élève. C’est un travail de collaboration, de partenariat, avec des temps de concertation, d’analyse et de réajustements, si nécessaire.

9 Comparaison - AVS académique (noir) - AVS privé en CUI (violet)

10 Recrutement Enseignement Catholique : CUI uniquement Contrat unique d’insertion Le poste est accordé par la direction académique mais la personne est recrutée par l’établissement scolaire et en dépend administrativement. Direction académique : Si recruté en CUI : affectation uniquement en établissement scolaire public. Hors CUI : peut être affecté en établissement privé mais dépend administrativement de l’académie.

11 AVS académie : une personne responsable de leur suivi à la direction académique : Mme POTEL. Suivi Ils sont convoqués à des réunions de formation auxquelles ils doivent participer.

12 AVS-CUI privés une personne responsable de leur suivi à la DDEC : Chantal PELLERIN. Suivi Ils sont invités à des réunions d’information auxquelles ils sont libres de participer. Pas d’obligation car DDEC n’est pas un organisme de formation. Formation assurée par AREP ou OPCALIA, organisée en stages.

13 Contrats de travail / statuts de salariés AVS privé en CUI Pas de critères de formation ou de diplôme. Etre obligatoirement éligible au contrat aidé CUI, (être inscrit à Pôle Emploi), sinon le salaire n’est pas financé par l’état. Salaire versé par l’OGEC, organisme gestionnaire établiss. AVS académique hors CUI : peut être affecté en privé. Recrutement sur la base minimale de formation : BAC

14 AVS académie hors CUI - contrat de 1 an reconductible 5 fois - CDIsable - SMIC Contrats de travail / statuts de salariés AVS – CUI privé - contrat de 1an - renouvelable une 2 ème année scolaire jusque fin août Rémunéré selon la convention collective Enseignement Catholique avec un taux horaire supérieure au SMIC.

15 AVS de l’enseignement catholique : personnel de droit privé qui dépend d’une convention collective et des accords de branches. Contrats de travail / statuts de salariés Taux horaire minimum conventionnel Enseignement Catholique = 9,83 € sept 2014 Régime de Prévoyance avec une couverture : incapacité invalidité décès Taux horaire public : SMIC public = 9,53 €

16 Durée du contrat travail : 12 mois. Contrats de travail / statuts de salariés Le salaire est « lissé » sur l’année sur une base de 20 h / semaine. Semaines travaillées : essentiellement sur temps scolaire, plus les temps de formation ou de gestion des fonds documents sur les vacances scolaires. Le salarié reçoit une rémunération identique sur les 52 semaines de l’année. Cf : Accord du 15/06/99 sur Aménagement du temps de travail dans l’Enseignement Catholique

17 Le temps de travail est annualisé sur l’année avec un nombre d’heures annuelles à réaliser, formation incluse comme le prévoit l’accord 35h de l’enseignement catholique sur l’annualisation et la modulation du temps de travail. Le salarié réalise un horaire régulier sur toute l ’année scolaire effectif sur temps scolaire et il reçoit une rémunération Contrats de travail / statuts de salariés identique et lissée sur 12 mois.. Cf : Accord du 15/06/99 sur Aménagement du temps de travail dans l’Enseignement Catholique

18 Contrats de travail / statuts de salariés En CUI, vous pouvez avoir un autre emploi en complément, sans dépasser 35h / semaine rémunérées. Le cumul d’emploi est possible sans perdre le bénéfice du CUI, dans la mesure où il ne doit pas remettre en cause le temps de présence à l’école. Le 2 nd emploi ne peut pas intervenir sur les tps accompagnements d’élèves, ni sur les jours de congés payés.

19 AVS académiques : des contrats variables 18h, 24h, 35h / semaine selon les cas, selon les besoins des élèves dans une zone géographique. Contrats de travail / statuts de salariés AVS privés : des contrats de 20h / semaine rémunérées pour un temps de travail annualisé. Les AVS peuvent être affectés dans 2 établissements différents par une mise à disposition entre les 2 établissements car les élèves ont rarement 20h d’accompagnement.

20 AVS académiques : salaire versé directement par état (ministère de l’éducation nationale). Financement des postes AVS privés : salaire versé par l’OGEC, organisme de gestion établissement catholique qui reçoit une aide financière de l’état : une part par le ministère travail et de la cohésion sociale (70%) et une part par le ministère de l’éducation nationale (30%). Une part reste à la charge de l’établissement : la partie au- dessus du SMIC et les charges patronales plus élevées que dans le public.

21 Le CUI doit obligatoirement être accompagné d’une formation dans le respect de l’accord sur la formation professionnelle continue de l’enseignement catholique comme toute personne employée par OGEC. Environ 60h de formation chaque année incluant l’ Droit à la formation adaptation au poste et le retour à l’emploi. Formation à choisir dans les propositions listées dans les catalogue AREP et OPCALIA, consultables sur internet. A mettre en place en accord avec le chef d’établissement.