La politique de transport fluvial CTPM du 28 mai 2009 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.

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1 La politique de transport fluvial CTPM du 28 mai 2009 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

2 2 2 SOMMAIRE 1 – Les objectifs définis par le Grenelle de l'environnement 2 – Bilan du COM Etat/VNF 2005-2008 et présentation de l'avenant au COM 2005- 2008 : « CAP 2009 » 3 – Présentation de la démarche relative à l'élaboration du futur Contrat de performance entre l'Etat et VNF pour la période 2010 – 2013 4 – Audits RGPP

3 3 3 Les objectifs et engagements du Grenelle de l'environnement Article 10-I du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement Pour le transport de fret : développer les modes les moins émissifs en CO2  l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire - +25% de la part de marché des modes non routiers et non aériens d'ici à 2012 - Évolution de la part de marché des modes non routiers et non aériens de 14 à 25 % d'ici à 2022

4 4 4 Les objectifs et engagements du Grenelle de l'environnement Article 15 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement - Réaliser un schéma national des infrastructures de transports (SNIT) : qui fixe les orientations de l'Etat en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux de transport qui vise à favoriser les conditions de report vers les modes de transport les plus respectueux de l'environnement

5 5 5 Les objectifs et engagements du Grenelle de l'environnement Article 10-V du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement - Restauration et modernisation du réseau magistral - Poursuite des études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit : entre le bassin Rhône Saône d'une part et le bassin Rhin Moselle d'autre part  organisation d'un débat public d'ici à 2012 - Renouvellement du plan d'aide à la modernisation de la batellerie

6 6 6 Le projet Seine-Nord Europe Article 10-V du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement Le canal à grand gabarit Seine Nord Europe devra permettre le report vers la voie d'eau de 4,5 milliards de tonnes/km par an Soit l'économie de 250 000 tonnes de dioxyde de carbone par an

7 7 7 Le projet Seine-Nord Europe - Coût du projet : 4,2 Mds € courants - Projet financé dans le cadre d'un partenariat public privé - Lancement par VNF de la consultation en septembre 2009 - Signature d'un contrat de partenariat avant la fin de l'année 2011 - Objectif : mise en service en 2015

8 8 8 Bilan du COM Etat/VNF 2005-8 et présentation de l'avenant « CAP 2009 » ________________________________________________

9 9 9 COM 2005 - 2008 Un outil moderne de gouvernance ➢ Définir des priorités pluri-annuelles ➢ Responsabiliser l'établissement public ➢ Donner un cadrage des moyens financiers et humains à l'action de VNF

10 10 Cinq objectifs du COM 2005 - 2008 La DGITM ➢ Assurer sécurité et gestion soucieuse de l'environnement sur le réseau confié à VNF ➢ Sur le réseau magistral, renforcer la disponibilité de la voie d'eau et développer le trafic ➢ Favoriser la décentralisation du réseau régional ➢ Définir les conditions permettant à VNF de disposer de l'ensemble des moyens nécessaires à son action ➢ Assurer le suivi du contrat

11 11 UN BILAN POSITIF Sécurité – environnement : Reconstruction de 17 barrages manuels Diagnostic des 3756 km de digues Certification ISO 14001 - Label environnement Réseau magistral : Investissements en nette croissance Engagement sur des niveaux de services (SDEVN) Vers une maintenance préventive (SDMVN) Obtention de la DUP du projet Seine Nord Europe Politique de développement et de soutien à la profession Suivi du contrat : mise en place d'un comité d'audit et d'indicateurs, développement du contrôle interne

12 12 Des engagements de l'Etat tenus Versement annuel des subventions d'investissement (50 M€) et de fonctionnement (5M€) Majoration de la Taxe Hydraulique de 45 M€ depuis 2005 Association de VNF à la répartition des moyens en personnel affectés aux voies navigables et aux services déconcentrés mis à disposition

13 13 CAP 2009 Un avenant au COM 2005-2008 : signé par le Secrétaire d'Etat aux transports le 2 mars 2009. qui prolonge d'un an le COM 2005-8 qui permet dans cette année charnière de prendre en compte les objectifs définis par le Grenelle de l'environnement et les nouveaux statuts de VNF (décrets n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 et n° 2009-78 du 22 janvier 2009)

14 14 CAP 2009 Un avenant au COM 2005-2008 qui définit des objectifs et des engagements pour l'année 2009 : dans la continuité du précédent COM en intégrant les objectifs du plan de relance de l'économie en définissant le programme de travail permettant de préparer le futur contrat de performance 2010-2013

15 15 CAP 2009 : objectifs et engagements pour 2009 Des objectifs et engagements dans la continuité du COM 2005-8 Assurer sécurité et gestion soucieuse de l'environnement sur tout le réseau Réseau magistral, renforcer la disponibilité de la voie d'eau et développer le trafic Réseau régional : continuer à accompagner l'Etat dans les projets de décentralisation Améliorer la maîtrise des moyens de VNF

16 16 CAP 2009 : le plan de relance Annoncé par le Président de la République le 4/12/08, le plan de relance de l'économie prévoit 100 M€ pour la régénération du réseau et 20 M€ de travaux préparatoires à SNE. Il permettra notamment en 2009 et 2010 : D'accélérer des travaux attendus sur le réseau magistral, en particulier aux extrémités de Seine Nord Europe (reconstruction des barrages de Chatou, de Boran, de Venette) et sur la Moselle ; D'accélérer la mise en sécurité de certains ouvrages (digues) D'anticiper un programme d'équipement de sécurité et d'amélioration des conditions de vie et de travail des usagers de la voie d'eau (échelles, postes d'attente...)

17 17 Préparer le futur CoP 2010 – 2013 ________________________________________________

18 18 CoP 2010-2013 : un contexte porteur pour le fluvial Création du MEEDDAT (écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire) Dynamique du Grenelle de l’Environnement pour le transport fluvial : +25% de la part de marché des modes non routier d'ici à 2012 L'importante prise en compte du fluvial dans le plan de relance de l'économie (120 M€ sur 2009 - 10) Des projets de développement du réseau : canal Seine Nord Europe, études sur les liaisons Rhône Saône et Rhin Moselle inscrites dans le projet de loi de programme Grenelle, études pour la mise à grand gabarit de la Seine amont. Des objectifs ambitieux confirmés par le Président de la République lors de sa visite à l'Isle Adam le 3/02/09.

19 19 Travaux 2009 pour la préparation du COP 2010-2013 ● Une organisation en équipe projet et comité de pilotage (DIT, VNF, DST, DEB, DGEC, DRH, ministère du budget) ● 6 axes de travail principaux : Axe 1 : niveau de service et organisations Axe 2 : fiabilisation, modernisation du réseau et grands projets Axe 3 : développement du trafic, ports intérieurs et services aux usagers Axe 4 : Modernisation de la profession Axe 5 : Performance environnementale et mobilisation du potentiel hydroélectrique Axe 6 : Équilibre économique et financier de VNF

20 20 Calendrier de travail Le projet de contrat de performance sera signé avant la fin de l'année 2009. Des points d'information seront régulièrement présentés aux représentants du personnel et au Conseil d'administration de VNF

21 21 Audits RGPP ________________________________________________

22 22 RGPP : mesure n°150 La mesure n° 150 de la RGPP prévoit de rationaliser l'organisation de VNF. Détails de la réforme : ➢ Modernisation de la gouvernance de VNF (décrets n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 et n° 2009-78 du 22 janvier 2009) ➢ Recherche d'une organisation territoriale plus efficace, par bassin et par itinéraire, avec une mutualisation des moyens ➢ Adaptation des niveaux de service aux besoins des usagers

23 23 Audit RGPP Le Gouvernement a décidé d'étendre la démarche RGPP à l'ensemble des opérateurs de l'Etat. L'établissement VNF a été retenu pour le MEEDDAT. L'audit est conduit par M. Noel de St PULGENT (IGF) avec pour objectif de rendre un rapport au comité de suivi de juillet 2009. L'audit se concentre essentiellement sur le fonctionnement de VNF et l'exercice de la tutelle.