1 Le Fonds européen de développement régional (FEDER) Université de Cergy-Pontoise / Février 2011 Aurélien Miconi Chargé de.

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1 aurelien.miconi@valdoise.fr 1 Le Fonds européen de développement régional (FEDER) Université de Cergy-Pontoise / Février 2011 Aurélien Miconi Chargé de mission Europe Conseil général du Val d’Oise

2 aurelien.miconi@valdoise.fr Une politique de solidarité 2 « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : Elle se fera par des réalisations concrètes solidarité créant d’abord une solidarité de fait » Robert Schuman, le 9 mai 1950

3 aurelien.miconi@valdoise.fr I.Le cadre européen du FEDER (Vision générale / historique / le FEDER 2007- 2013) II.Le cadre national du FEDER ( le CRSN) III.Le cadre régional et local du FEDER (Les programmes opérationnels / étude de cas: le programme FEDER d’Ile-de-France) Plan de la présentation

4 aurelien.miconi@valdoise.fr Partie I : Le cadre européen du FEDER

5 aurelien.miconi@valdoise.fr le FEDER en quelques mots Qu’est ce que le FEDER ? Le Fonds européen de développement régional (ERDF en anglais) Un fonds structurel comme le FSE Un instrument de la politique de cohésion Il finance : - des infrastructures liées aux transports, à l’énergie, à l’environnement, aux télécom et à la R&I - des investissements dans les entreprises (PME) en vue de créer des emplois durables - des mesures pour le dévt local et régional

6 Exemples de projets cofinancés par le FEDER Espagne 1992 Train à grande vitesse Madrid-Séville Danemark Aalborg 2001 développement de l’aéroport économique Portugal Lisbonne 2001 Aménagement de la gare d’Oriente Espagne Andalousie 2001 Le barrage Pliego France Cherbourg Intechmer 2001: Recherche sur la contamination biologique des environnements marins Suède Anäset 2002 développement d’activités d’une entreprise de production fromagère

7 aurelien.miconi@valdoise.fr La Commission 2010-2014

8 aurelien.miconi@valdoise.fr Le commissaire européen en charge de la politique régionale Danuta Hübner (Pol) 2004-2009 Pawel Samecki (Pol) 2009 Johannes Hahn (Aus) 2010-2014 Le FEDER est géré par la DG REGIO de la Commission européenne

9 1957-1973 : naissance des premiers instruments communautaires 1974-1986: Faire face à la crise pétrolière et intégrer de nouveaux membres 1987-1993 : Renforcement de la cohésion économique et sociale 1994-1999: Doublement des fonds structurels 2000-2006 : simplification, élargissement de l'Union européenne Historique de la construction de la politique de cohésion 9 1957 signature du traité de Rome

10 aurelien.miconi@valdoise.fr Les débuts du FEDER construction d'un aqueduc en Sicile à la fin des années 70 Aménagement d’une voie ferrée à Dublin au début des années 80

11 aurelien.miconi@valdoise.fr 2007-2013: la politique de cohésion face aux enjeux de la mondialisation et de la crise économique et financière Élargissement de l’UE en 2004 et 2007: de nouvelles disparités en Europe Nouveaux enjeux mondiaux: mondialisation accélérée, montée en puissance de nouveaux pays industrialisés, nouvelles technologies et vieillissement de la population Crise économique et financière mondiale débutée en 2008

12 aurelien.miconi@valdoise.fr 2007-2013: stratégie de l’UE et de la politique européenne de cohésion Appliquer la Stratégie de Lisbonne/Göteborg (révisée) : - améliorer la compétitivité de l’Europe - créer des emplois durables - préserver l’environnement Établissement des Lignes Directrices Intégrées (LDI) pour la croissance et l’emploi Établissement des Orientations Stratégiques Communautaires (OSC)

13 aurelien.miconi@valdoise.fr Construction de la politique de cohésion 13 Politique de cohésion Cadre de référence stratégique national (CRSN) Programmes opérationnels (PO) Cadre européen Cadre national Mise en œuvre nationale, régionale ou interrégionale

14 aurelien.miconi@valdoise.fr 2007-2013: Les orientations stratégiques communautaires (OSC) le cadre général de mise en œuvre des nouveaux programmes de la politique de cohésion Les 4 priorités des OSC 2007-2013 : - améliorer l’attractivité des EM, des régions et des villes - encourager l’innovation, l’entrepreneuriat et l’économie de la connaissance - créer des emplois et de meilleur qualité en attirant un plus grand nb de personnes sur le marché du travail ou vers la création d’entreprises - prendre en compte les spécificités territoriales et la coopération

15 aurelien.miconi@valdoise.fr in current prices 15 Les programmes 2007- 2013 de la politique de cohésion

16 aurelien.miconi@valdoise.fr Objectif Coopération territoriale volet transfrontalier

17 aurelien.miconi@valdoise.fr Objectif Coopération territoriale volet transnational

18 aurelien.miconi@valdoise.fr 2007-2013: La politique de cohésion mise en œuvre dans 3 programmes Objectif Convergence = soutenir la croissance et l'emploi dans les EM et les régions les moins développées Objectif Compétitivité régionale et emploi = renforcer l'attractivité, la compétitivité et l'emploi des régions autres que Convergence Objectif Coopération territoriale européenne = pour développer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale

19 aurelien.miconi@valdoise.fr Zonage du FEDER en 2000-2006 (Programmes Objectif 1 & 2)

20 aurelien.miconi@valdoise.fr Budget de la politique de cohésion Total 2007-13: 347,4 milliards d’€ 20

21 21 Répartition des fonds par programme FEDERFSE Fonds de cohésion Convergence Compétitivité régionale et emploi Coopération territoriale européenne FEDER FSE infrastructures, innovation, investissements etc. formation professionnelle, aides à l’emploi etc. Etats membres au RNB/hab < 90% infrastructures d’environnement et de transport, énergies renouvelables tous Etats membres et régions Objectifs Fonds et instruments structurels

22 aurelien.miconi@valdoise.fr earmarking L’“earmarking” Méthode pour appliquer la stratégie de Lisbonne/Göteborg pour une croissance et des emplois durables Méthode qui consiste à réserver une grande partie des crédits UE à des catégories de dépenses prédéfinies : - RDT, Innovation,TIC, esprit d'entreprise - emploi, formation prof, inclusion sociale - énergies renouvelables et efficacité énergétique - environnement -Transports alternatifs à la route Objectif Convergence: 60% à consacrer sur les catégories de dépenses Lisbonne/Göteborg Objectif Compétitivité: 75 % 22 En gras: catégories essentielle- ment financées par le FEDER

23 aurelien.miconi@valdoise.fr Textes de référence et ressources Règlement 1083/2006 [JOUE L 210, 31.7.2006]: dispositions générales sur les fonds structurels et le fond de cohésion Règlement 1080/2006 [JOUE L210, 31.7.2006]: FEDER ORIENTATIONS STRATÉGIQUES COMMUNAUTAIRES Décision 2006/702/CE du Conseil, du 6 octobre 2006,2006/702/CE relative à des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion [Journal officiel L 291 du 21.10.2006]. Sites Internet: - DG REGIO : http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htmhttp://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm - Commission européenne: http://ec.europa.eu/index_fr.htmhttp://ec.europa.eu/index_fr.htm -- EUR-Lex : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htmhttp://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm