PREMANON Quartier Durable 1 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Commune de PREMANON Développement de Zones « AU.

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1 PREMANON Quartier Durable 1 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Commune de PREMANON Développement de Zones « AU » : Enjeux & Opportunités dans une démarche urbanisation maîtrisée

2 PREMANON Quartier Durable 2 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Situation MOREZ PREMANON LES ROUSSES Suisse

3 PREMANON Quartier Durable 3 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Contexte initial ● Proposition de projets de la part de promoteurs immobilier dans le cadre d'une zone AU (fin 2008) ● Sollicitation par la commune dans le cadre des missions « ATESAT » (domaine de l’habitat et développement urbanistique) pour être : « aidée dans la définition d'orientations urbanistiques des zones « AU » situées à proximité du village (2009) » ● Souhait de prise en compte et déclinaison des éléments conclusifs de l' atelier national « Montagne » » (2010)

4 PREMANON Quartier Durable 4 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Caractéristiques : Total de 4,22 ha : une zone AU1b (habitat mixte) de 1,34 ha et une zone AU1d (vocation « lotisst ») de 2,25 ha et une zone actuellement en N de 0,63 ha

5 PREMANON Quartier Durable 5 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Enjeux Carte de synthèse SCoT Prémanon

6 PREMANON Quartier Durable 6 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Quelques données « communales » (extrait Badobter)

7 PREMANON Quartier Durable 7 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Zoom « consommation foncier - 2010 » Commune de Prémanon « Centre-village historique » - Urbanisation liée au développement de la pratique des sports d'hiver, - urbanisation actuellement en cours de conversion en habitat principal

8 PREMANON Quartier Durable 8 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Caractérisation du périmètre d'étude initial

9 Caractérisation du type de bâti "CENTRE VILLAGE" Zone d'étude à urbaniser Lotissements belladone – constructions individuelles environ 30 lots à terme Zone centrale commerces, services immeubles collectifs de type R+1 jusque R+3 Centre de vacances les carlines Vers Prémanon d'Amont(hameau) environ 30 habitations individuelles et 3 collectifs Pavillons individuels de type R+1 Immeubles collectifs

10 HIERARCHISATION DES VOIES DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT – CENTRE VILLAGE RD25 Vers Morez Parking patinoire 56 places Parking – 14 places Parking privé Parking JJ Prost 12 places Parking commerces 42 places VC 213 Voies communales secondaires Vers combe de la sambine Vers Prémanon d'Amont Parking – 16 places Parking 6 places Liaison prévue au PLU / "document d'orientation" Vers Lamoura -Les Rousses VC 203

11 LOCALISATION DES DIFFERENTS SERVICES - COMMERCES Départ pistes de ski de fond Patinoire - bowling Bar- Restaurant Mairie Eglise Garderie – Ecole maternelle Ecole primaire Terrains de sports Musée Polaire Paul Emile Victor Commerces:poste, café, épicerie, magasin de sport Annexe office du tourisme Bâtiments publics Commerces Activités loisirs

12 Zone AU1d Zone AU1b

13 Zone AU1d Zone AU1b

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18 zone AU1b zone UA

19 PREMANON Quartier Durable 19 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Vue générale Zone AU1d Zone AU1b Zone UA

20 PREMANON Quartier Durable 20 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Éléments PLU (avant révision simplifiée et modification) Rapport de présentation AU1d : zone à vocation de densité moyenne, tissu pavillonnaire, […]vocation d'urbanisme aérée et discontinue, AU1b : zone à vocation de densité moyenne, avec possibilité pour immeubles collectifs ; éléments réglementaires : R+3+C ; h<15m PADD OA sur zones avec nécessité de lien entre les zones et les deux voies. Règlement : - AU1d > hauteur max. 10 m - R+1+C ; COS fixé à 0,6. Limité à 0,3 pour les constructions à usage d’habitation 2 Places de stationnement par logement, - AU1b > hauteur max. 15 m - R+3+C ; COS fixé à 0,75. Limité à 0,6 pour les constructions à usage d’habitation ; 2 Places de stationnement par logement Risques ! - Gazoduc Etrez-La Cure Ø450 – avec périmètre présent sur zone AU1d - zone de risques géologiques maîtrisables

21 PREMANON Quartier Durable 21 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Éléments de définitions des enjeux Une organisation à conforter Extraits des premières réflexions réalisées par DDT (agence + MDD)

22 Trois séquences à affirmer pour recomposer les liaisons et espaces publics

23 PREMANON Quartier Durable 23 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura /

24 PREMANON Quartier Durable 24 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Étude urbanistique ● Pourquoi ? – Définir les possibles d'organisation du secteur, afin de valider une orientation d'aménagement du secteur – Avoir les éléments pour lancer les modifications nécessaires au PLU – Avoir un « programme » pour lancer les phases suivantes ● Faire le point des besoins : quels projets, quels besoins... ex: type et nombre de logements, ● Interaction avec autres projets, capacité des projets à faire « engrenages » les uns avec les autres,... ● Comment ? – Appel à un BE pluri-compétences sur la base d'un CC (appui DDT) ● Durée ? – 4-5 mois (y compris phases de validation)

25 PREMANON Quartier Durable 25 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Deux mots sur... « Espace des Mondes Polaires » Programme du projet : - une exposition permanente « 12 ilots », - salle exposition temporaire + salle « ateliers » + magasin, auditorium - « bistrot polaire » - restructuration de la patinoire « espace glace » - requalification salle polyvalente Porteurs du projet : - comcom Station des Rousses( Maitre d'ouvrage, avec maîtrise d'ouvrage déléguée) - commune de Prémanon Éléments planning : - programme 2010-2011 - choix MOE et conception 2012-2013 - démarrage travaux fin 2013 ; livraison printemps 2015

26 PREMANON Quartier Durable 26 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura /

27 PREMANON Quartier Durable 27 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Principe d'aménagement (PA) sur partie « privée »

28 PREMANON Quartier Durable 28 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Définition du mode de dévolution aménagement partie « Commune » ● Choix du mode opératoire : – Commune = Maitre d’œuvre ? – concession d'aménagement ? – Vente sous condition (Bail à céder) à aménageur ? ● Aide de la DDT dans cette phase : – mise en relation avec d'autres collectivités pour compléments d'avis et informations de mise en œuvre – Apports sur écriture des CC, sélection

29 PREMANON Quartier Durable 29 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Calendrier opération Fin 2008- 2009 2010201120122013 Révision / modif PLU Choix procédure de dévolution aménagement Étude programmatique Diagnostic et éléments cadrage Atelier territorial Montagne Projets « privé » sans suite, Réflexion foncier Phase opérationnelle (conception // autorisations 201420162015 Privé : Conception & autorisations 1er opérations partie Commune Privé : opérations partie privée 30 sept

30 PREMANON Quartier Durable 30 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Les partenaires de la commune sur le projet... Expertises externes : - PNR - DDT74 (outil foncier) Expertise dans le cadre de l'appui « financier»: - conseil régional - Etat (detr) via DDT Accompagnement « appui aux politiques d'aménagement durable, ville durable » : DDT Jura - agence, MDD (observatoire, CMT), SAHEC (logt, atelier aménagement, ADS), SEREF (Risques géol) MOA associé - Communauté des communes de la Station des Rousses Concessionnaires réseaux - GRDF (enjeux conduite Gaz) Maîtres d'ouvrages privé & Maîtres d’œuvres Programmation urbanistique - BE privé

31 PREMANON Quartier Durable 31 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Label EcoQuartier – Grille des engagements (Charte des EcoQuartiers)

32 PREMANON Quartier Durable 32 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Éléments d'analyse sur la base de la grille « Ministère » Label Écoquartier

33 PREMANON Quartier Durable 33 Sept 2013 PREFET DU JURA direction départementale des territoires du Jura / Conclusion ● Questions - débats