Le palais de justice de Rouen. Premier Jugement Appel COUR D'APPEL La cour de cassation Cette Cour ne rejuge pas l'affaire mais elle vérifie si les lois.

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1 le palais de justice de Rouen

2 Premier Jugement Appel COUR D'APPEL La cour de cassation Cette Cour ne rejuge pas l'affaire mais elle vérifie si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les cours d'appel. Elle est située à Paris. Lorsqu'une ou plusieurs personnes ne sont pas satisfaites du premier jugement, elle peuvent faire appel. La Cour d'appel réexamine alors l'affaire. Depuis le 1er janvier 2001, les verdicts des cours d'assises peuvent faire l'objet d'un appel devant une nouvelle cour d'assises composée de 3 juges professionnels et de 12 jurés. L'ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE http://www.justice.gouv.fr/justorg/justorg6b.htm

3 Les différentes juridictions Juridictions civiles TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TRIBUNAL D'INSTANCE JUGE DE PROXIMITÉ TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE Juridictions spécialisées CONSEIL DES PRUD'HOMMES TRIBUNAL DE COMMERCE TRIBUNAL CORRECTIONNEL Juridictions pénales COUR D'ASSISES TRIBUNAL DE POLICE JUGE DE PROXIMITÉ Juridictions pour mineurs JUGE DES ENFANTS TRIBUNAL POUR ENFANTS COUR D'ASSISES POUR MINEURS

4 La justice La justice regroupe plusieurs métiers, les plus connus sont : Magistrats Avocats Les magistrats du siège ou les ‘juges’ : Les magistrats du parquet, ou le ‘ministère public’ : ● procureur général, ● procureur de la République ● substitut du procureur, http://www.justice.gouv.fr/justorg/justorg6b.htm

5 Les greffiers en chef Robe de greffiers La robe avec revers satin, l'épitoge et le rabat. Les revers et simarres sont proposés en satin http://www.justice.gouv.fr/publicat/greffier.htm#11 Fonctionnaire de catégorie A, le greffier en chef a vocation à exercer des fonctions d'administration, d'encadrement et de gestion dans les juridictions.

6 Les huissiers L'huissier de justice est tout à la fois un professionnel libéral, un juriste performant et un officier ministériel. Ses tâches sont multiples, largement tournées vers les contacts. Il reçoit dans son étude les particuliers ou les professionnels et se déplace sur le terrain pour résoudre leurs difficultés. http://www.justice.gouv.fr/publicat/huissier.htm

7 Il y a aussi les notaires, les juges, le personnel de l'administration pénitenitaire, personnel de la protection judiciaire de la justice, assistant de la justice, les avocats, les avoués, les huisssiers, administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs, commissaires priseurs, conciliateurs, délégués du procureur, experts.

8 robe de magistrat Les habits de la justice en France Robes d'avocats,

9 Les élèves de la « Découverte Professionnelle 3 heures et leur professeur remercient chaleureusement le bâtonnier du barreau de Rouen, maître BADINA, pour avoir accepté de leur consacrer une matinée à la maison de l'avocat, en présence également de Hervé Guarrigues, Procureur de la République adjoint, et de Fabienne PONS, vice- présidente du tribunal de grande instance. Pour clore cette première session, les élèves assisteront à un procès en correctionnelle le Mardi 9 Janvier, après-midi.