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La base de données de jurisprudence francophone
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Juricaf est composé de deux parties : - Le menu de gauche avec les différentes fonctions - La partie droite où s’effectuent les recherches
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En suivant le menu : I. La page de recherche II. Exporter III. Inventaire IV. Imprimer V. Ecrivez-nous (Aide) VI. Déconnexion VII. Conclusion
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Deux possibilités : - Soit une recherche très précise (peu de termes) ex: responsabilité ET rugby - Soit une recherche globale Ex: responsabilité ET sport ET parents Vous pouvez également limiter votre recherche que sur les titres et les sommaires* * Cette recherche ne fonctionne que pour certaines Cours
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ET: l’arrêt doit comporter le premier et le deuxième terme OU: l’arrêt doit comporter le premier ou le deuxième terme SAUF: exclusion de certains termes de la recherche ET OU SAUF
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Recherche par pays Recherche dans une juridiction Recherche dans une formation Recherche dans une section
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Date : Choix de la date si elle est connue Ex : référence trouvée dans un code annoté Période : Choix d’une date minimale et maximale de recherche Permet de visualiser l’évolution d’une jurisprudence dans le temps
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Les arrêts affichés sont classés du plus récent au plus ancien S’il y a plus de 500 arrêts correspondant à votre recherche, vous serez invités à préciser votre recherche
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Numéro du document Nombre total de documents Aller à l’arrêt précédent Aller à l’arrêt suivant Imprimer ou exporter (fichier texte
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Numéro Date, sens de la décision et décision attaquée Analyse Titre(s) et sommaire(s)
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En fin de l’arrêt peuvent être ajoutés : -Le nom des parties -Des références (textes de lois, précédents …) -L’indication d’une publication (recueil, ouvrages juridiques …)
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En cliquant sur le (?) vous avez une description précise de la jurisprudence présente dans Juricaf Vous pourrez y trouver : -L’origine de la jurisprudence (Cour suprême, Ministère de la justice, Institut d’information juridique) -Si les arrêts sont anonymisés ou non -L’adresse e-mail du responsable de la documentation -Les liens internet vers la présentation de la Cour ou sur leur site Internet
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Vous pouvez cliquer à tout moment sur « Imprimer », notamment : - Lors du résultat de la recherche - L’inventaire Vous avez un bouton spécifique lors de la visualisation de l’arrêt
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Ce formulaire vous permet de poser toute question utile concernant : -l’utilisation de la base de données - l’accès à la base (mot de passe..) Vous n’avez pas besoin d’un logiciel de courrier électronique pour envoyer un message. Une réponse vous parviendra sous trois jours.
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Si vous n’utilisez plus Juricaf pendant vingt minutes, par mesure de sécurité pour vos recherches, le message suivant apparaîtra et vous redirigera sur la page d’accueil : Si vous cliquez sur le bouton « Déconnexion » dans le menu à gauche, vous serez redirigé sur la page d’accueil.
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-Comment les arrêts sont ajoutés dans Juricaf ? -Nos correspondants locaux et nos partenaires -Nous contacter
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1. L’arrêt Word 2. Localisation des termes (date, texte, parties …) 3. Création d’un fichier XML (spécifique aux bases de données juridiques)
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Juricaf bénéficie d’un réseau de correspondants locaux dans 48 Cours suprêmes ayant en partage l’usage du français Juricaf bénéficie du soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie et du fonds francophone des inforoutes
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Par téléphone : 00 33 (1) 46 34 67 40 Par courrier électronique : sgjuricaf@ahjucaf.orgsgjuricaf@ahjucaf.org Par courrier postal : Association des Hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) 5, quai de l’Horloge 75001 PARIS - FRANCE
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© Secrétariat général de l’AHJUCAF – Octobre 2007
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