CNOPSAV santé animale du 8 janvier 2015. Ordre du jour 1)Approbation CR CNOPSAV SA n°6 du 25/6 2)Inclusion FNC 3)Point copils sanitaires 4)Stratégie éradication.

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1 CNOPSAV santé animale du 8 janvier 2015

2 Ordre du jour 1)Approbation CR CNOPSAV SA n°6 du 25/6 2)Inclusion FNC 3)Point copils sanitaires 4)Stratégie éradication IBR 5)Contrôle des réactifs 6)Nouveaux principes prophylaxie brucellose petits ruminants 7)Techniciens sanitaires apicoles 8)Visite sanitaire porcine 9)Révision du plan d'action tuberculose 10) Mission avenir plateforme et GT ordonnance LAAF surveillance 11) Évolution de la catégorisation 12) Loi espèces envahissantes 13) Projet décret L 201-4 14) Point GT indemnisation 15) Point divers

3 3. Point sur les copils sanitaires ● Copils filières ● Porc : ● Volaille : 1er copil tenu le 12/11/14 ● Abeilles : ● Ruminants : question des subdivisions – Petits ruminants ? – FCO, tuberculose – En attente : brucellose, FQ ● Equins : en réflexion ● Conchyliculture : en réflexion

4 Dispositif pilote Fièvre Q ● Nombreuses interrogations sur la maladie ● méthodes de diagnostic de laboratoire, épidémiologie, situation sanitaire en France,... ● Groupe de suivi de la Plateforme d’épidémio- surveillance en santé animale coordonné par GDS France ● Dispositif pilote dans 10 départements ● Trois années (07/2012 – 07/2015), Arrêté du 13/08/2012

5 Volet 1 : surveillance événementielle (Novembre 2012 - Août 2015) ● Objectif (pour les 3 espèces de ruminants) ● Estimer la proportion d'élevages « cliniquement atteints de fièvre Q », parmi les élevages présentant des avortements répétés ● Modalités ● Inclusion des élevages ayant - au moins 2 avortements sur 30 jours (bovins) - au moins 3 avortements sur 7 jours (petits ruminants) ● Analyses : PCR avortées (+ le cas échéant sérologies troupeau) ● Prise en charge des analyses par l'Etat : 50% bovins, 90% petits ruminants

6 Volet 2 : Enquête sérologique (Novembre 2013 - Août 2015) ● Objectif (pour les 3 espèces de ruminants) ● Estimer la prévalence des élevages infectés par la fièvre Q, et dans ces élevages, estimer la proportion d’animaux séropositifs parmi les femelles ayant déjà mis bas ● Modalités ● Tirage au sort aléatoire des élevages, prélèvements d'un échantillon d'animaux lors des visites de prophylaxie ● Financement des analyses et visites supplémentaires : 100% État

7 Valorisation des résultats du dispositif pilote ● Fin des deux volets : juillet 2015 ● Résultats intermédiaires disponibles 1 er semestre 2015, résultats définitifs 2 ème semestre 2015 ● Organisation d'un comité de pilotage pour décider des suites à donner à ce dispositif ● Fièvre Q : 2 ème maladie (sur 40) dans la catégorisation Anses des dangers chez les ruminants, mais non catégorisée ● → Discussion sur la surveillance et la gestion de cette maladie, et sur la communication autour des résultats

8 4. Stratégie éradication IBR

9 5. Contrôle des réactifs Décret 2007-311 5/3/07 ● INSECURITE JURIDIQUE + flou rôles LNR/LRUE ● Attente AM classement A,B,C + modes contrôles – A : non soumis à contrôles – B : contrôle initial de conformité, information LNR – C : contrôle lot par lot par le LNR ● Dispositions UE existantes mais peu précises – qq maladies – Interprétation hétérogène entre Etats membres – Révision 882/2004 + AHL : seulement cadre général

10 5. Contrôle des réactifs Décret 2007-311 5/3/07 ● Groupe TRAVAIL constitué 3/12 ● Champ santé animale choisi pour débuter ● Trois axes : – Catégorisation et modalités contrôles – Caractéristiques et performances : inf° aux LNR – Conditions délivrance/suspension/retrait ● Trois objectifs : – Sécurisation juridique – Fiabilisation et transparence du dispositif analyses officielles – Force de proposition UE/OIE

11 5. Contrôle des réactifs Décret 2007-311 5/3/07 ● FONCTIONNEMENT Groupe TRAVAIL + copil ● Animation DGAL (BSA/BERL/SDASEI) ● ANSES, ADILVA ● Invités experts (autres LNR, producteurs réactifs, secteur médical...) ● Consultation parties prenantes en phase interm. ● CALENDRIER ● 2 GT par trimestre ; 1 Copil par semestre ● Rapport fin 2015

12 6. Prophylaxie brucellose PR Évolution de la surveillance programmée de la brucellose ovine et caprine dans un contexte indemne

13 Contexte : Reconnaissance statut OI Brucellose ovine et caprine - 2013 : 62 départements déjà officiellement indemnes (en rose) 33 départements non officiellement indemnes (en gris) - 9 décembre 2014 : Commission UE reconnaît statut OI pour tous les départements français (sauf département des Pyrénées-Atlantique exclu car procède à la vaccination contre l'épididymite contagieuse)

14 Surveillance programmée en département OI ● Maintien du statut du territoire Dépistage sérologique annuel minimum de 10% (la 1 ère année de qualification) ou 5% (à partir de la 2 ème année de qualification) des petits ruminants de plus de 6 mois du département ● Maintien du statut des troupeaux En département OI, tous les troupeaux OI maintiennent leur qualification si le territoire où ils se trouvent garde son statut ● → Pas de conditions individuelles (rythme ou fraction intra- troupeau) au niveau du troupeau → Plusieurs plans de sondage départementaux possibles pour atteindre l'objectif départemental

15 Surveillance programmée en département OI Plan de sondage de base à appliquer à partir de 2016 dans chaque département français : ● Prophylaxie quinquennale ● Constitution de 5 groupes d'élevages (tirage au sort sur commune) ● Dépistage d'un groupe chaque année ● Fraction intra-troupeau + 25% des femelles reproductrices, et 50 au minimum + Mâles 1/5 troupeaux * 1/4 femelles = 1/20 = 5% des animaux de plus de six mois dépistés au minimum

16 Surveillance programmée en département OI ● Possibilité de plans de sondage alternatifs en département OI → sous réserve - que l'objectif départemental soit atteint, - d'information du CROPSAV et de la DGAL ● Certaines règles fixées quel que soit le plan adopté (rythme de dépistage ne pouvant excéder le rythme quinquennal, même rythme de dépistage dans tous les troupeaux du département, constitution des groupes de prophylaxie sur la base d’un tirage au sort des communes, etc.)

17 Renforcement de la surveillance basée sur le risque ● Arrêté 10/10/2013 : mesures renforcées de surveillance vis-à-vis des troupeaux présentant un risque particulier à l’égard de la brucellose ● 2015 : Plateforme ESA développe des critères de suivi, 2016 : Application du dispositif ● Principe : ● - mise à disposition des DDeccPP d'un classement annuel départemental des troupeaux en fonction du risque potentiel qu'ils représentent vis-à-vis de la brucellose ; ● - organisation d'inspections dans certains de ces cheptels (modalités à déterminer au cours de l'année 2015) ; ● - mise sous surveillance renforcée (dépistage annuel de 25% des femelles) à l'issue de l'inspection des cheptels qui représentent un risque avéré vis-à-vis de la brucellose

18 Renforcement de la surveillance basée sur le risque ● Troupeaux producteurs de lait cru ● Actuellement : systématiquement considérés à risque ● A partir de 2016 : plus systématique, uniquement s'ils sont identifiés à risque. Sinon, soumis à la même prophylaxie que les autres troupeaux du département ● Attention particulière sur la déclaration obligatoire des avortements ● Suppression en 2016 des aides de l'Etat pour la surveillance renforcée lait cru, car suppression de la surveillance renforcée systématique

19 Gestion des petits détenteurs d'ovins et de caprins (1) ● 30% des troupeaux ov/cap = troupeaux de moins de 5 animaux 1,2% des animaux ov/cap = détenus dans des troupeaux de moins de 5 animaux ● Temps nécessaire pour suivre prophylaxie chez les petits détenteurs est déséquilibré par rapport à leur rôle épidémiologique mineur en contexte indemne ● Groupe de suivi ESA considère pertinent d'un point de vue épidémiologique que les petits détenteurs soient par défaut exclus de la prophylaxie brucellose, et donc non qualifiés vis-à-vis de la brucellose

20 Gestion des petits détenteurs d'ovins et de caprins (2) ● Définition ● Moins de 5 adultes (ovins + caprins), pas lié à un atelier bovin, pas de SIRET avec NAF production animale ● Conséquences ● Troupeau non qualifié, ne bénéficie pas des avantages de la qualification ● Toutes autres obligations maintenues (vétérinaire sanitaire, enregistrement à l'EDE, registre d'élevage, identification individuelle, déclaration des suspicions) ● Pas de mouvements d'animaux vers troupeaux qualifiés ● Troupeaux de petits détenteurs jugés à risque : soumis à surveillance renforcée

21 7. Techniciens sanitaires apicoles

22 8. Visite sanitaire porcine

23 9. Révision plan tuberculose

24 10. Mission avenir plateforme et GT surveillance

25 11. Évolution de la catégorisation ● Catégorisation et avis ANSES ● Demandes d'inscription ● Avis pour l'inscription de S Kentucky en DS1

26 Catégorisation et avis ANSES ● AM du 29 juillet 2013 (avis ANSES du 12 juin 2012) ● 52 DS1 ● 16 DS2 (nationaux) ● Agalactie (avis CROPSAV Aquitaine et CNOPSAV santé animale du 25/6/14 (AM 24/12/14) ● Avis ANSES en attente ● Abeilles (janvier 2015), ● Chiens et chats (février 2015), ● Poissons, mollusques (mars 2015) ● NAC, animaux de zoos, crustacés (juillet-août 2015) ● DOM (début 2016)

27 Demandes d'inscription ● DEP en danger émergent (catégorie 1) ● AM du 12/5/2014 modifiant l'AM du 29/7/13 ● Agalactie contagieuse (catégorie 2, Aquitaine) ● AM du 24/12/2014 modifiant l'AM du 29/7/13 ● Frelon asiatique (catégorie 1) ● Stratégie à définir ● Attente évaluation impact ANSES ● Attente rapport ITSAP mesures de lutte ● Salmonella Kentucky ● Pour avis au CNOSAPV du 8/1

28 Salmonella Kentucky ● OBJECTIF : empêcher l'installation ● d’un sérovar potentiellement dangereux, ● et en particulier d’une souche (CIP-R) très dangereuse pour la santé publique, ● multirésistante aux antibiotiques ● CONTEXTE : ● attente forte de l’Institut Pasteur (CNR, Centre National de Référence des salmonelles)

29

30 PASSAGE VERS L'EUROPE

31 20 PRINCIPAUX SEROTYPES enregistrés par le CNR

32 Conséquences inscription DS1 ● SURVEILLANCE : ● Détection des infections à S Kentucky ● Surveillance renforcée ● POLICE SANITAIRE : ● Contrôle officiel de l’assainissement des élevages contaminés (en particulier, vérification de la réussite des opérations de nettoyage-désinfection) ● Maintien faible prévalence et à terme éradication

33 12. Loi espèces envahissantes ● Avis demandé au CNOPSAV santé animale du 25 juin 2014 ● Avis favorable (2 +, 1 -, reste en abstention) ● Article 10 de la loi déplacé dans loi biodiversité ? (voir derniers travaux du Parlement)

34 13. Projet décret L 201-4 ● Fin des premières consultations : ● Avis chancellerie favorable avec remarques (17/9) ● Avis SGG favorable (5/12) ● Prochaines étapes ● Avis SAJ MAAF ● Dépôt au Conseil d'Etat

35 14. Point GT indemnisation