SAGE des Nappes profondes de Gironde MISEN 24 – Périgueux - 14 juin 2016.

Présentation au sujet: "SAGE des Nappes profondes de Gironde MISEN 24 – Périgueux - 14 juin 2016."— Transcription de la présentation:

1 SAGE des Nappes profondes de Gironde MISEN 24 – Périgueux - 14 juin 2016

2 Le SMEGREG Statuts modifiés par arrêté préfectoral du 18 juin 2014 Missions : faciliter la gestion équilibrée des ressources en eau souterraine… mettre en œuvre le SAGE, accompagner la politique d'économies d'eau et poursuivre la recherche et la mobilisation de ressources de substitution ; garantir la transparence dans la mise en œuvre des projets ; accueillir les collectivités territoriales "AEP" afin d'élargir la gouvernance dans un esprit de solidarité des actions et de mutualisation des moyens. Conseil départemental, Bordeaux Métropole et 15 services de l'eau potable hors Bordeaux Métropole.

3 Le SMEGREG EPTB des Nappes profondes de Gironde 24 février 2015 Arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, reconnaissant le SMEGREG en tant qu'Etablissement public territorial de bassin pour les nappes profondes de Gironde. L. 213-12 du code de l’environnement : La mission d’un EPTB est de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle d’un bassin hydrographique cohérent. L’EPTB assure la cohérence et l’efficacité de l’action publique à l’échelle du bassin hydrographique par son rôle d’information, d’animation et de coordination.

4 Le SMEGREG EPTB des Nappes profondes de Gironde Avis du Comité de bassin 27 mai 2014 que les SAGEs Dordogne Atlantique, Isle-Dronne, Vallée de la Garonne et Estuaire de la Gironde prennent en compte les questions des nappes profondes, que le SMEGREG, au-delà de son périmètre d'intervention, poursuive la sensibilisation des collectivités limitrophes sur la thématique des nappes profondes, que soit créée une commission inter-SAGE sur la question des nappes profondes (Dordogne Atlantique, Isle-Dronne, Vallée de la Garonne, Estuaire de la Gironde et Nappes profondes de Gironde) sous l'autorité du préfet et pilotage du SMEGREG, en collaboration avec les autres EPTB, qu'une présentation régulière des travaux de la commission inter-SAGE puisse être faite devant la commission planification du comité de bassin.

5 Les ressources en eau du département de la Gironde 5

6 Le département de la Gironde 6 Territoire : 10 000 Km² Population 2015 : 1 540 000 habitants Croissance démographique : +1,1% par an

7 Quelques repères pour une mise en perspective du territoire des nappes profondes 7 Population Valeur ajoutée brute Emploi Prélèvements dans les nappes profondes Aire d'extension des réservoirs : 348 000 000 m 3 /an Département de la Gironde : 160 000 000 m 3 /an

8 Nappes profondes (SAGE) Eaux de surface et nappes phréatiques en millions de m 3 hors refroidissement CNPE du Blayais 160 Département de la Gironde Les volumes prélevés et les usages 8

9 9 160 Département de la Gironde Les volumes prélevés et les usages Nappes profondes (SAGE) Eaux de surface et nappes phréatiques en millions de m 3

10 Le bon état pour les eaux souterraines 10 La directive cadre européenne établissant une cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite "directive cadre sur l'eau" fixe l'objectif d'atteindre le "bon état" des eaux, notamment souterraines. Pour être jugée en bon état, une masse d'eau souterraine doit être à la fois : en "bon état chimique" et en "bon état quantitatif". Pour mémoire, pour les ressources captives, l'état qualitatif de la ressource dépend en grande partie de son état quantitatif.

11 Le concept de bilan équilibré : entrées = sorties 11 Le concept de bilan équilibré dans lequel les entrées d'eau compensent intégralement les sorties s'applique aux masses d'eau souterraines à des échelles de temps très différentes selon la nature libre ou captive de la ou des nappes considérées. Entrées = Sorties +/- Variations des réserves E = S +/- ∆R

12 Le concept de bilan équilibré : adapté au cas des nappes libres 12 Pour les nappes libres, une compensation intégrale des sorties par des entrées peut, dans le meilleur des cas, être assurée sur un cycle hydrologique annuel. La variation des réserves est peu différente de 0. E = S +/- ∆R avec ∆R # 0

13 Concept de bilan équilibré : inadapté au cas des nappes captives 13 Pour les nappes captives, une compensation intégrale des sorties naturelles augmentées d'un prélèvement constant par les entrées ne peut théoriquement se concevoir que sur des durées d'ordre pluri-décennal à pluri-millénal et sous réserve que le contexte général ne varie pas. Dans un système monocouche théorique simple, cette durée est liée au temps nécessaire au cône de dépression généré par le pompage constant pour atteindre les zones d'affleurement du réservoir où se fait l'alimentation.

14 Concept de bilan équilibré : Cas des nappes captives Temps 0 E = S ∆R = 0

15 Concept de bilan équilibré : Cas des nappes captives Quelques années E = S - ∆R avec ∆R > 0

16 Concept de bilan équilibré : Cas des nappes captives Quelques décennies E = S - ∆R avec ∆R > 0

17 Concept de bilan équilibré : Cas des nappes captives Quelques siècles E = S ∆R = 0 mais ∑∆R # 0

18 Variations de stock 18 Variation cumulée des réserves depuis 1972 pour l’Eocène supérieur et l’Eocène inférieur à moyen plus de 250 Millions de m 3 déstockés depuis les années 70

19 Concept de bilan équilibré : Cas des nappes captives Temps 0 Quelques années Quelques décennies Quelques siècles

20 Bilan équilibré et nappes captives Eléments de complexité Eléments de complexité : hétérogénéité des réservoirs aquifères ; rôles des aquitards ; entrées et sorties naturelles : natures et variabilité des sorties ; nature et spécificités des entrées ; variabilité des prélèvements dans l'espace et dans le temps.

21 Bon état des nappes captives A garder à l'esprit (1/2) : il est normal que des prélèvements, même inférieurs aux volumes maximum prélevables se traduisent par une diminution de la réserve (déstockage) et donc pas une baisse des niveaux piézométriques ; à la notion de "bilan équilibré" doit être substitué le concept de "bilan acceptable" pour lequel la variation des réserves n'est pas nulle mais faible en regard des flux et maîtrisée ;

22 A garder à l'esprit (2/2) : le respect d'un bilan acceptable ne garantit pas à lui seul que les niveaux piézométriques permettront d'atteindre ou de maintenir le "bon état" de la ou des nappes considérées et des milieux avals ; la gestion en bilan à grande échelle doit donc être complétée à par une gestion locale en pression (niveau) visant à : permettre la coexistence des prélèvements ; empêcher les modifications de direction et/ou de sens d'écoulement qui se traduiraient par l'entrée d'eaux "parasites" ; garantir un flux sortant vers les autres milieux n'empêchant pas à ces milieux d'atteindre ou de conserver le bon état. Bon état des nappes captives

23 "bon état" : proposition de définition pour les nappes captives L'analyse de l'état d'une nappe captive combine une approche globale en bilan et des approches locales en pression. Une nappe captive est en bon état quantitatif lorsque à la fois : la diminution de la réserve que peut faire apparaître le calcul des bilans annuels à moyen et long termes (plusieurs décennies a minima) ne remet pas en cause la pérennité de la ressource ; les niveaux piézométriques sur les zones à enjeux identifiés permettent de garantir : l'absence de dénoyage permanent et étendu du réservoir ; des directions et sens d'écoulement interdisant l'entrée d'eaux parasites ; des débits sortants au profit des milieux avals suffisants pour ne pas empêcher l'atteinte ou le maintien du bon état pour ces milieux.

24 "bon état" des nappes captives : mise en œuvre de la définition proposée Juger du bon état d'une nappe profonde nécessite un double examen à des échelles spatiales et temporelles très différentes : bilan acceptable à grande échelle (un à plusieurs milliers de km² et examen sur plusieurs années), niveaux minimum à respecter localement (une à plusieurs dizaine de km²) pour se prémunir d'un risque clairement identifié.

25 Les concepts : pour la gestion globale en bilan : des unités de gestion (UG) des volumes maximum prélevables objectifs (VMPO) Les concepts : pour la gestion globale en bilan : des unités de gestion (UG) L'état des nappes du SAGE Les concepts, constats et outils

26 OligocèneEocène Campano- maastrichtien Eocène Campano- maastrichtien Les concepts : pour la gestion globale en bilan : des unités de gestion (UG) des volumes maximum prélevables objectifs (VMPO) un classement des UG :  à l'équilibre : Oligocène centre Eocène Médoc Estaire Campano Maastrichtien Médoc Estuaire  déficitaires : Eocène Centre Campano Maastrichtien Centre Les concepts : pour la gestion globale en bilan : des unités de gestion (UG) L'état des nappes du SAGE Les concepts, constats et outils

27 27 Volumes maximum prélevables Prélevé 2012 : 142 Mm 3 dont AEP 117 Mm 3 C'est la répartition des prélèvements qui n'est pas bonne.

28 Risque de dénoyage Oligocène Risque de salinisation Éocène inférieur à moyen Les concepts : pour la gestion globale en bilan : des unités de gestion (UG) des volumes maximum prélevables objectifs (VMPO) un classement des UG pour la gestion locale en pression : zones à risque zones à enjeux aval L'état des nappes du SAGE Les concepts, constats et outils

29 Des bilans déséquilibrés à grande échelle, des risques locaux Risque de dénoyage Oligocène Risque de salinisation Éocène inférieur à moyen Bilan de l'état des nappes du SAGE et des enjeux aval

30 Enjeux aval : gestion des flux sortants Etat non influencé : Flux sortants

31 Influence de l'exploitation : Variations des flux sortants Enjeux aval : gestion des flux sortants

32 Le SAGE révisé : prise en compte des interactions avec les autres milieux Variations des flux sortants SAGE 2003 : Pression minimale (gradient) pour interdire l'inversion des flux sortant. Objectif : Q ≥ 0 SAGE 2013 : Pression minimale (gradient) pour garantir si besoin un débit sortant au profit d'un autre milieu. Objectif :  Q ≥ 0 si pas d'enjeu identifié ou  Q > à un objectif à fixer au cas par cas Variations des flux sortants

33 Origine et usages des 320 Mm 3 prélevés chaque année en Gironde AEP 3% Industrie 27% Agriculture 70% Qui prélève et pour quel usage ? 33

34 AEP 47% Agriculture 47 % AEP 93% AEP 92% Origine et usages des 320 Mm 3 prélevés chaque année en Gironde AEP 3% Industrie 27% Agriculture 70% AEP 47% Agriculture 47 % AEP 93% AEP 92% Nappes profondes non déficitaires AEP 47% Agriculture 47 % Qui prélève et pour quel usage ? AEP 47% Agriculture 47 % AEP 93% AEP 92% Nappes profondes non déficitaires Nappes profondes à l'équilibre AEP 47% Agriculture 47 % AEP 93% AEP 47% Agriculture 47 % AEP 93% AEP 92% Nappes profondes non déficitaires Nappes profondes à l'équilibre Nappes profondes déficitaires AEP 47% Agriculture 47 % AEP 93% AEP 92% L'enjeu du SAGE Nappes profondes est la pérennisation d'un mode d'approvisionnement en eau potable qui garantit à moindre coût une très grande sécurité sanitaire. 34

35 Un problème d'enfant gâté ? La problème n'est pas lié au fait que nous prélevons trop, il est dû au fait que nous prélevons mal. C'est la trop forte concentration des prélèvements sur certains secteurs dans certaines zones qui pose problème. Il y'a dans les nappes profondes toute l'eau dont nous avons besoin, et bien au-delà. 35

36 Etat des lieux ressources (sept. 2010) Etat des lieux mise en œuvre (sept. 2010) Analyse économique (juil. 2011) Tendances et scénarios (nov. 2011) Orientations de gestion (mars 2012) PAGD tome 1 et 2 et Règlement Évaluation environnementale SAGE Nappes profondes de Gironde Version révisé - Arrêté préfectoral le 18 juin 2013 Arrêté préfectoral et Déclaration environnementale 36

37 Pour restaurer le bon état quantitatif, réduction des prélèvements dans les Unités de gestion déficitaires et dans les Zones à risque : en priorité par une optimisation des usages (économies d'eau et maîtrise des consommations), en complément indispensable par une substitution de ressource pour les prélèvements résiduels en excès dans les Unités de gestion déficitaires. Un préalable aux substitutions : la révision des autorisations de prélèvement. Les orientations de gestion du SAGE Nappes profondes de Gironde 37

38 SAGE Nappes profondes : objectifs et moyens L'effet cumulé des économies d'eau et des substitutions doit permettre d'atteindre les objectifs du SAGE. Cumul des autorisations Volume prélevé Volume maximum prélevable 1. Révision par l'Etat des autorisations de prélèvement 2. Politique d'économie d'eau et de maîtrise des consommations 3. Des substitutions de ressource Moyens prévus par le SAGE +-+- EN COURS FAIT Qui, où, avec quelle ressource ? 38 EN COURS

39 Révision des autorisations de prélèvement Pour l'AEP, la révision des autorisations de prélèvement est achevée. En cumul, les autorisations dans les UG déficitaires ou à l'équilibre ont été réduites de 60%. Exemple de Bordeaux Métropole (2007) 39

40 Les évolutions du SAGE : une définition du "bon état" plus aboutie ; un diagnostic consolidé ; des limites à l'exploitation recalculées ; une prise en compte des milieux aval ; une évaluation de l'efficacité des mesures mises en œuvre ; des scénarios de projection plus structurés ; des orientations de gestion reconduites et affinées ; des dispositions plus précises ; un Règlement. Le SAGE révisé

41 PAGD 1.Définition des objectifs 1.1Approche globale en bilan 1.1.1 Organisation territoriale 1.1.2 Objectifs de la gestion en bilan et classement des ressources 1.2Approche locale en pression 1.3Etat quantitatif des unités de gestion 1.4Etat qualitatif des unités de gestion 41

42 PAGD 2.Identification des moyens pour atteindre les objectifs – Dispositions du SAGE 2.1Une nécessaire réduction de certains prélèvements 2.1.1 Réduction permanente des prélèvements : 2.1.2 Limitation temporaire des prélèvements : 2.2Réduction des prélèvements par optimisation des usages 2.2.1 Objectif global 2.2.2 Priorités 2.2.3 Méthodes, techniques et moyens pour l'optimisation des usages 2.2.4 Optimisation des usages dans les services d'alimentation en eau potable 2.2.5 Mise en œuvre de la politique d'optimisation des usages 42

43 PAGD 2.3Réduction des prélèvements par substitution de ressource 2.4Conditions d'accès aux nappes du SAGE 2.4.1 Conditions relatives aux ouvrages 2.4.2 Conditions relatives à l'exploitation des ouvrages 2.4.3 Conditions relatives aux usages 2.4.4 Procédures et actes administratifs 2.5Préservation de la qualité des eaux souterraines 2.5.1 Prévention du dénoyage d'un réservoir aquifère 2.5.2 Conformité des forages aux règles de l'art 2.5.3 Vulnérabilité des nappes profondes 2.5.4 Pollution des nappes profondes 43

44 PAGD 2.6Accompagnement économique 2.6.1 Eco-conditions 2.6.2 Partage des coûts 2.7Organisation et outils spécifiques 2.7.1 Acteurs de l'animation et du suivi de la mise en œuvre du SAGE – Organisation générale 2.7.2 Données techniques et outils experts 2.7.3 Analyse économique : rapports coût/efficacité et coût bénéfice – récupération des coûts 2.7.4 Moyen d'évaluation - Tableau de bord 2.7.5 Autres dispositions 44

45 Le SAGE = PAGD (100 dispositions) + Règlement (8 articles) Pour atteindre ses objectifs, le SAGE, dans son PAGD : fixe des limites à l'exploitation des nappes profondes (dispositions 1 à 11) arrête des conditions d'accès aux nappes profondes (dispositions 48 à 78) : conditions relatives aux ouvrages (règles de l'art) ; conditions relatives à l'exploitation des ouvrages ; conditions relatives aux usages. Ces mesures d'encadrement sont retranscrites dans le Règlement du SAGE Contenu du SAGE encadrement de l'accès au nappes profondes

46 Conditions relatives aux ouvrages : identification par le code BSS ; respect des règles de l'art ; rattachement à une unité de gestion. Conditions relatives à l'exploitation des ouvrages : rabattement maximal admissible (dénoyage proscrit) ; comptage obligatoire ; suivi des volumes prélevés et transmission annuelle ; suivi des niveaux. Contenu du SAGE encadrement de l'accès au nappes profondes

47 Conditions relatives aux usages : démontrer l'absence de ressource alternative ; démontrer que l'usage est optimisé ; cas particulier de la géothermie. La compatibilité d'un prélèvement avec le SAGE Nappes profondes de Gironde s'apprécie sur la base du respect ou non de ces conditions. => le dossier doit contenir les informations nécessaires Contenu du SAGE encadrement de l'accès au nappes profondes

48 Article 1 : Hiérarchie des usages et répartition des volumes prélevables entre catégories d'utilisateurs - Principe d’interdiction des nouveaux prélèvements dans les zones déficitaires En cas de … décision d'arbitrage de répartition des eaux entre différents usages, la priorité est donnée … aux usages les plus exigeants en termes de qualité au premier rang desquels l'eau destinée à la consommation humaine. Dans les UG classées déficitaires …, seuls des prélèvements pour la consommation humaine … peuvent être autorisés … à titre dérogatoire et temporaire. => pas de nouveaux prélèvements dans les UG déficitaires Règlement du SAGE Article 3 : ICPE soumise à autorisation – Appréciation des incidences des projets sur la ressource en eau Cet article précise les éléments à renseigner dans le document d'incidence pour permettre de juger de la compatibilité du projet avec le SAGE.

49 Articles 4 et 5 : IOTA ou ICPE - Prescriptions particulières Les prescriptions particulières concernent : l'obligation de transmission annuelle du volume prélevé ; le rabattement maximal admissible dans les zones à risques ou les zones à enjeux aval ; pour les opération soumises à autorisation et à enregistrement, l'obligation d'une mesure annuelle du niveau d'eau dans le forage au repos, Règlement du SAGE Article 7 : IOTA et ICPE – Compatibilité au PAGD et conformité au Règlement Cet article précise les points à prendre en considération pour juger de la compatibilité du projet avec le SAGE et de sa conformité au Règlement.

50 SAGE et Urbanisme Obligation de compatibilité des documents d'urbanisme : "Quelle pression de prélèvement feront peser sur les nappes du SAGE les modalités pratiques d'alimentation en eau potable du territoire concerné par le document d'urbanisme ?"

51 Economies d'eau dans les services d'eau potable 51 La stratégie du SAGE : des indicateurs de performance normalisés une obligations de renseigner ces indicateurs généralisation des diagnostics de réseau sectorisation pour les services alimentés par une UGD

52 Economies d'eau dans les services d'eau potable -> +120 000 habitants -> 52 -> -10 Mm 3 ->

53 Economies d'eau dans les services d'eau potable 53

54 Economies d'eau dans les usages collectifs Exemple Ville de Bordeaux : 1.parcs et jardins 2.équipement sportifs 3.bâtiments communaux résultat en cumul -> 54 ➊➋➌➊➋➌

55 Besoins en ressources de substitution Evaluation des besoins en ressource de substitution = projection combinant des hypothèses de croissance démographique et d'évolution des consommations unitaires. 55 Conclusion de l'actualisation 2015 : besoins en ressources de substitutions estimés en 2012 confirmés, l'atteinte des objectifs du SAGE nécessitera au moins deux projet à 10 Mm 3 /an à 2021 : un en service et un second en cours de réalisation.

56 Substituer, c'est quoi ? 56 CaptageRéseauVolume prélevé Abonné Situation initiale : €/m 3 UG déficitaire ou zone à risque

57 57 Nouveau captage CaptageRéseauVolume prélevé Abonné Volume substitué Situation après : Substituer, c'est quoi ? Non déficitaire ou hors SAGE

58 58 Nouveau captage CaptageRéseauVolume prélevé Abonné Volume substitué Situation après : Exemples : SIAEP du Nord Libournais SIAEP du Cubzadais-Fronsadais € /m 3 Substituer, c'est quoi ?

59 Les substitutions opérationnelles Trois solutions sont déjà opérationnelles pour une capacité de substitution de 4 millions de m 3 /an : la production d'eau industrielle à partir de la Garonne pour la Presqu'île d'Ambés (capacité de 2 Mm 3 /an) deux forages à l'Eocène nord en substitution à des prélèvements à l'Eocène centre déficitaire :  forage de Bayas - 1 Mm 3 /an (SIAEP du Nord-Libournais)  forage de Salignac - 1 Mm 3 /an (SIAEP du Cubzadais-Fronsadais) Une quatrième solution est en cours de mise en œuvre :  forage de Macavin – 0,35 Mm 3 /an (SIAEPA de Castelnau de Médoc) 59

60 Les substitutions opérationnelles

61 Petits ou grands projets : optimisation économique 61 Petits ou grands projets, quelles possibilités : comme pour les économies d'eau, demander un effort à tous les services d'eau potable, concentrer les moyens sur quelques solutions économiquement performantes. ou

62 Petits ou grands projets : optimisation économique 62

63 Petits ou grands projets : optimisation économique 63 La multiplication de projets locaux de substitutions constituerait une aberration économique avec un très fort impact sur le coût d'accès à l'eau. Pour la dizaine de projets envisageables, il apparaît que combiner : la concentration des substitutions sur l'agglomération bordelaise ; l'utilisation des capacités de transfert du réseau de Bordeaux Métropole ; constitue la meilleure solution du point de vue économique.

64 Substitutions de ressource : les projets structurants 64 Trois grands projets : capacité 10 à 12 Mm 3 /an ; 40 000 000 € HT d’investissement* ; 1 000 000 €/an de fonctionnement* ; coût du m 3 livré de l'ordre de 0,40 €*/m 3. Oligocène Sainte Hélène (10 Mm 3 /an) Cénomanien sud Gironde (12 Mm 3 /an) * estimations 2009 à actualiser Eau de Garonne, ré-infiltration et reprise (12 Mm 3 /an) Porté par Bordeaux Métropole pour toute la Zone centre (même en supprimant prélèvements de BM dans les unités de gestion déficitaires, elles restent surexploitées). Elaboration d'un schéma opérationnel de substitution à double objectif : atteinte des objectifs du SAGE partager équitablement les coûts

65 Solidarité territoriale ? 65 Depuis 2003, l'Agence de l'eau applique des majorations modulées sur ses redevances pour prélèvement (tous usages) : +8% sur les UG non déficitaires +16% sur les UG à l'équilibre +32% sur les UG déficitaires Le produit cumulé de ces majorations : est de l'ordre de 1 M€/an, permet d'aider ceux qui contribuent à réparer les nappes surexploitées.

66 Les acteurs et leurs compétences "Grand cycle de l'eau" L'Etat, en charge de la gestion de la ressource (pouvoir de police : prélèvements, rejets, aménagements), interlocuteur des usagers de la ressource 66 "Petit cycle de l'eau" Les communes et leurs groupement en charge de la compétence AEP Interlocuteurs des usagers du service de l'eau

67 Les acteurs et leurs compétences Acteurs à l'interface : La Commission locale de l'eau du SAGE Nappes profondes : fixe les objectifs, élabore les règles, suit la mise en œuvre Le SMEGREG : anime la mise en œuvre du SAGE, veille à la gestion équilibrée et durable des ressources 67

68 La compatibilité avec le SAGE NP33 ne se pose pas. Si elle se posait, le projet pourrait être jugé compatible sous réserve : que soient démontrés l'impossibilité ou les risques qu'il y aurait à satisfaire la demande à partir d'une autre ressource ; que des mesures d'optimisation des usages aient été mises en œuvre (ou le seront). Un forage à l'Eocène à La Roche Chalais ? 68

69 Pour en savoir plus, poser vos questions Visitez www.smegreg.org et abonnez vous àwww.smegreg.org La Lettre des nappes profondes de Gironde