L ’INFORMATION PI: Les services de l ’INPI © INPI - DDI Déc. 2004.

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1 L ’INFORMATION PI: Les services de l ’INPI © INPI - DDI Déc. 2004

2 © INPI - DDI Déc. 2004

3 Annexes: Nanterre et Compiègne
L'INPI est un Établissement Public, créé par la loi n° du 19 avril 1951, doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chargé de l'Industrie. Siège: Paris Annexes: Nanterre et Compiègne 12 Centres régionaux de documentation et de dépôt MISSIONS DELIVRER les titres nationaux de propriété industrielle (Brevets, Marques, Dessins et Modèles) INFORMER par la mise à disposition d'un important fonds documentaire et par une action de sensibilisation ENREGISTRER les actes de la vie économique (registres nationaux, répertoire des métiers) PARTICIPER à l'élaboration des textes législatifs en matière de propriété industrielle © INPI - DDI Déc. 2004

4 Définition et informations juridiques sur la propriété industrielle
La propriété industrielle et l ’innovation, Les formations PI délivrées par l ’INPI Filière 1 : Stratégie d'entreprise et propriété industrielle Filière 2 : Les outils de la propriété industrielle Filière 3 : Les outils de recherches certificat d ’animateur en propriété industrielle (CAPI) certificat d ’assistant administratif brevets (C2AB) certificat d ’assistant administratif marques (C2AM) Les aides aux PME / PMI Le pré-diagnostic propriété industrielle La prestation technologique réseau propriété industrielle La prestation technologique réseau premier brevet Le diagnostic stratégie d ’entreprise / stratégie propriété industrielle Le fonds régional de diffusion de la propriété industrielle La valorisation du patrimoine de l ’INPI INPI-Expo - Lille Les expositions itinérantes Les publications © INPI - DDI Déc. 2004

5 Démarches à suivre pour se protéger correctement à l ’international.
Possibilité de télécharger les formulaires de dépôts pour les brevets, marques et dessins & modèles. Informations relatives aux différentes taxes de dépôt, tarifs d ’annuités (pour les brevets). Démarches à suivre pour déposer son brevets, sa marques, son dessins ou son modèle en France. Démarches à suivre pour se protéger correctement à l ’international. © INPI - DDI Déc. 2004

6 Formulaire d ’opposition à l ’enregistrement d ’une marque
Possibilité de télécharger les formulaires de maintien ou d ’abandon de titre de propriété industrielle Possibilité de télécharger les formulaires de modification de titre de propriété industrielle ou de transmission de droits. Formulaire d ’opposition à l ’enregistrement d ’une marque Informations relatives à la lutte contre la contrefaçon menée par les pouvoirs publics. © INPI - DDI Déc. 2004

7 Les bibliothèques de l ’INPI
Les bases de données et les services en ligne les outils d ’aide à la recherche : le langage naturel et la recherche image les bases de données brevets, marques, dessins & modèles et jurisprudence ICIMARQUES EURIDILE Les prestations personnalisées Le Service d ’information rapide (SIR) Le Service de recherche d ’informations stratégiques & concurrentielles (RISC) La boutique électronique © INPI - DDI Déc. 2004

8 Les bibliothèques de l ’INPI
Les bibliothèques de l'INPI Paris : Une salle des marques et des dessins & modèles Une salle de recherches "brevets" Des bibliothèques regroupant les textes complets des brevets par nationalités Une salle en accès contrôlé pour les micro-formats Les moyens mis en œuvre : 20 personnes 20 postes de recherche informatisés en réseau 12 postes de visualisation des micro-formats 6 km de rayonnages à Paris et 18 km de rayonnages à Compiègne Un fonds documentaire important : 35 millions de titres de brevets Des supports variés : cédéroms, papier, micro-formats Une couverture géographique étendue : 60 nationalités Un fonds ancien qui remonte au XVIIème siècle Des outils de recherche: - BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) - tables papier - microformats - CD-ROM - bases de données, Internet © INPI - DDI Déc. 2004

9 La recherche en langage naturel (Brevets)
Une recherche en langage naturel sur la CIB, permet d ’obtenir les codes de classification correspondants à la requête formulée. Accès sur © INPI - DDI Déc. 2004

10 La recherche par l ’image (D&M)
Le logiciel permet le renvoi vers la ou les sous classe(s) de la classification de Locarno correspondante(s) Image sélectionnée sur mon disque dur Choix du mode de recherche : forme et /ou couleur Choix de l’étendue de la recherche Choix du nombre d’images affichées par page © INPI - DDI Déc. 2004

11 Les bases de données brevets, marques, dessins & modèles et jurisprudence
base de données sur les brevets français depuis 1966 base de données sur les brevets européens depuis 1978 base de données sur les demandes internationales depuis 1978 Les bases de données marques : base de données sur les marques françaises depuis 1976 (logos depuis 1982) base de données sur les marques communautaires depuis 1996 (logos depuis 1996) base de données sur les marques internationales depuis 1966 (Arrangement) et depuis 1996 (Protocole) Les bases de données dessins & modèles : base de données sur les dessins & modèles français depuis 1910 (images depuis 1996) base de données sur les dessins & modèles internationaux depuis 1979 (images depuis 1985) La base de données JURINPI : base de données sur la jurisprudence française en matière de brevets (depuis 1823), marques (depuis 1904) et dessins & modèles (depuis 1994) Type d ’information disponible dans ces bases de données : informations bibliographiques de dépôt informations de procédure informations relative à la vie du brevet, de la marque, du dessin ou du modèle Accès sur © INPI - DDI Déc. 2004

12 Le service de recherche ICIMARQUES
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13 ICIMARQUES est une première étape pour vérifier
Avant tout dépôt , le déposant doit s’assurer de la disponibilité du signe. ICIMARQUES est une première étape pour vérifier l’existence d’une marque. Recherche à l’identique parmi toutes les marques en vigueur en France - marques françaises - marques communautaires - marques internationales désignant la France Toute l'information sur la vie des marques les marques : - mise en ligne des inscriptions au Registre national des marques - information sur les décisions judiciaires concernant les marques françaises Visualisation de l’image pour les marques semi-figuratives et figuratives. © INPI - DDI Déc. 2004

14 Le service de recherche EURIDILE
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15 La recherche par : numéro RCS dénomination sociale noms de dirigeants,
nom d ’une marque détenue par l ’entreprise sur : fichiers du cadastre, des marques, du registre gratuite Paiement électronique sécurisé Possibilité d ’abonnement © INPI - DDI Déc. 2004

16 Les services personnalisés SIR et RISC
SIR : Service d ’information rapide : A chaque demande, vous obtenez une réponse sous 24 h Pour un renseignement ponctuel, une recherche bibliographique, une recherche de famille de brevets des renseignements sur les remises de traductions de brevets européens, sur les derniers paiements d'annuités des brevets français et européens produisant leurs effets en France, RISC : Recherche d ’informations stratégiques et concurrentielles : L'état de la technique ressort d'une recherche dans les publications brevets relatifs à un domaine technique particulier. La veille technologique & concurrentielle consiste à rechercher à intervalles réguliers les nouvelles publications de brevets relatifs à un domaine technique donné, aux nouvelles marques ou aux nouveaux modèles dans une classe donnée ou à un nom de déposant. La recherche d'antériorités consiste à identifier les publications de brevets pouvant donner un éclairage sur la nouveauté d'un produit ou d'un procédé. RISC fournit également les recherches d'antériorités de marques et de dessins & modèles. La liberté d'exploitation consiste à rechercher les protections juridiques attachées à un produit ou à une technique existant déjà sur le marché. © INPI - DDI Déc. 2004

17 La boutique électronique
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