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1 Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. DATE Émetteur – rappel du titre général de la présentation Présentation du projet 1 Programme d’accompagnement des victimes d’accidents du travail complexes 25 juin 2014

2 Présentation du programme 25 juin 2014 DRP – Programme d’accompagnement des victimes d’AT complexes 1.CONTEXTE 2 2.OFFRE DE SERVICES 3.MISE EN ŒUVRE DU PROJET PILOTE

3 Présentation du programme 25 juin 2014 DRP – Programme d’accompagnement des victimes d’AT complexes >Des modèles européens de case management pour les accidents du travail démontrent leur utilité depuis déjà de nombreuses années 3 Parcours centré autour d’un établissement spécialisé unique (FREMAP) Approche globale centrée sur la reprise de l’emploi, dimension médicale secondaire (SUVA) Système axé sur la réhabilitation médicale (DGUV / BG) Dimension psychologique très importante, non spécifique AT-MP Un retour d’expérience positif des pays révélant la nécessité d’ajuster le programme adaptés au système local Orientation du modèle autour de la capacité de travail

4 Présentation du programme 25 juin 2014 DRP – Programme d’accompagnement des victimes d’AT complexes Des offres d’accompagnement sur le risque maladie déjà mises en œuvre avec succès >La démarche d’accompagnement des patients, dimension clé de toute politique de gestion du risque, est déjà présente à la CNAMTS 4 PRADO (Retour à domicile) Sortie du site d’e- coaching prévue courant 2014

5 Présentation du programme 25 juin 2014 DRP – Programme d’accompagnement des victimes d’AT complexes Prévention Primaire Prévention Secondaire Prévention Tertiaire 5 >Une opportunité de positionnement sur la prévention secondaire et tertiaire des risques professionnels existe… Des objectifs déjà prévus par la loi, dès 1946 (Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946) Accident du travail Objectif : réduire le risque d'accidents au travail Mise en place de mesures de prévention collective sur l’environnement de travail et individuelle ( Formations, outils d’évaluation des risques, etc.) Objectif : Limiter les conséquences et complications liées aux sinistres Objectif : Réduire les incapacités fonctionnelles consécutives à l’accident Retour au travail Des initiatives déjà développées par la DRP « Il importe que la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles[…] ne soit plus davantage uniquement une législation de réparation. […] Elle doit tendre, lorsque l’accident ou la maladie est survenu, à restituer à la victime sa capacité de travail par des soins appropriés, par une réadaptation fonctionnelle et une rééducation professionnelle, de manière à faire disparaître, dans la mesure du possible, les conséquences sociales de l’accident ou de la maladie. La réparation sous forme d’indemnité ou de rente ne doit être considérée que comme subsidiaire. » Un positionnement à étudier pour garantir une meilleure approche à l’attention des victimes

6 Présentation du programme 25 juin 2014 DRP – Programme d’accompagnement des victimes d’AT complexes >… et est renforcée par l’expression des besoins des assurés 6  Service social  Associations de patients  Etc.  CPAM  Service social  MDPH  Etc. Besoin d’être informé et orienté dans mon parcours médical post-accident  « J’aurais aimé une meilleure corrélation entre les PS pour ne pas être livré à moi-même et avoir une meilleure information sur le suivi de mon dossier » Besoin d’être accompagné dans mes démarches de réinsertion professionnelle  « J’aurais aimé une prise en charge qui permettrait de mettre en relation les médecins, l’employeur et le salarié afin de trouver une solution pour éviter le licenciement » Besoin d’être informé de mes droits et des aides disponibles  « J’aurais aimé avoir de meilleures informations ce qui aurait évité des désagréments financiers » Besoin d’être aidé dans la gestion de mon parcours de réadaptation et de réinsertion  « J’aurais aimé avoir toujours le même interlocuteur pour nous conseiller et orienter» Des besoins d’accompagnement, appuyés par l’écoute client*, émergent… … accentués par la multitude de services et acteurs de réadaptation et de réinsertion * 24 entretiens réalisés dans les CPAM de Lille et de Melun  Hôpitaux  SSR  Médecine de ville  Etc.  Service social  COMETE  Ergothérapeutes  AGEFIPH  Etc.

7 Présentation du programme 25 juin 2014 DRP – Programme d’accompagnement des victimes d’AT complexes >En synthèse : 7 Positionnement existant de la CNAMTS Analyse des modèles étrangers démontrant la pertinence d’un modèle adapté Un espace de prévention secondaire et tertiaire à investir au regard des besoins d’accompagnement identifiés Besoin réel décrit par les assurés

8 Présentation du programme 25 juin 2014 DRP – Programme d’accompagnement des victimes d’AT complexes 1.CONTEXTE 8 2.OFFRE DE SERVICES 3.MISE EN ŒUVRE DU PROJET PILOTE

9 Présentation du programme 25 juin 2014 DRP – Programme d’accompagnement des victimes d’AT complexes 9 Rétablir les capacités physiques, psychologiques et relationnelles des victimes d’AT complexes, limiter les séquelles… …favoriser une réinsertion rapide et durable sur le marché du travail et dans la vie sociale ainsi qu’un mode de vie autonome >Un programme d’accompagnement des accidents du travail complexes a été élaboré afin de répondre à des objectifs précis …et ont guidé la conception d’un programme d’accompagnement intensif, personnalisé et pluridisciplinaire des victimes d’accidents du travail complexes… Optimiser et fluidifier le parcours de soins des victimes Faciliter leur parcours de réadaptation et de réinsertion professionnelle ….dans un objectif global de gestion du risque Des objectifs ont été définis…

10 Présentation du programme 25 juin 2014 DRP – Programme d’accompagnement des victimes d’AT complexes 10 >Un parcours d’accompagnement global des victimes a été défini A chaque phase de l’accompagnement, un suivi adapté aux besoins des personnes Planification, coordination et suivi personnalisé par le Gestionnaire de cas Recueil du consentement de la victime et signature de l’engagement Définition et mise en œuvre d’un plan personnalisé et adapté à la complexité des situations rencontrées basé sur des protocoles standardisés Définition du plan de soins aigus Définition du plan de réadaptation Définition du plan de retour à l’emploi Phase soins aigus Phase réadaptation Phase retour à l’emploi Identification des cas au moment de la DAT / CMI et étude de l’éligibilité Social et Administratif Médical ProfessionnelPsychologique Déplacement physique du Gestionnaire de cas pour finaliser l’adhésion de la victime et formaliser son engagement Présomption d’ATReconnaissance AT Indemnités journalières Retour à l’emploi Consolidation MC Visite de pré-reprise Médecin du travail Visite de reprise Médecin du travail

11 Présentation du programme 25 juin 2014 DRP – Programme d’accompagnement des victimes d’AT complexes >La coopération entre les acteurs du programme est primordiale pour permettre un accompagnement personnalisé et pluridisciplinaire de la victime 11 Gestionnaire de cas Victime (et son entourage) Médecin Conseil + CCPP CARSAT Service Social Service Prévention Service Tarification Entreprise CPAM Service administratif AT En partenariat avec les acteurs locaux de la réinsertion professionnelle : COMETE Prise en charge précoce des problématiques des patients hospitalisés SAMETH + Cap Emploi MDPH Appui au maintien dans l’emploi et à la réinsertion professionnelle des travailleurs handicapés Etc. Accueil et accompagnement des personnes handicapés et de leur proches

12 Présentation du programme 25 juin 2014 DRP – Programme d’accompagnement des victimes d’AT complexes >Exemple d’un parcours professionnel 12 Réception de la DAT Etude de l’éligibilité Signature de l’engagement Contact si besoin avec le SS pour recueil d’infor- mations Evaluation de l’éligibilité de la victime  Victime éligible Rencontre précoce avec l’entreprise  Fiche de poste  Possibilité de reclassement Définition de l’accompagnement Suivi de l’accompagnement Formalités administratives simples sur demande du SS  Demandes RQTH  Demandes de prestations Préparation de la visite de pré- reprise Visite de pré-reprise Consolidation MC Visite de reprise Définition du volet professionnel du plan de réhabilitation Bilan de compétences (AGEFIPH / SAMETH)  Réorientation Aide à la mobilisation du « contrat de rééducation pro » Actions du gestionnaire de cas

13 Présentation du programme 25 juin 2014 DRP – Programme d’accompagnement des victimes d’AT complexes 1.CONTEXTE 13 2.OFFRE DE SERVICES 2.MISE EN ŒUVRE DU PROJET PILOTE

14 Présentation du programme 25 juin 2014 DRP – Programme d’accompagnement des victimes d’AT complexes 14 >Une phase pilote permettant de tester le programme avant sa généralisation sur toute la France sera mise en place sur un périmètre spécifique Sud -Est Une sélection des situations prioritaires sur la base des accidents du travail complexes Un périmètre géographique défini Plusieurs situations prioritaires retenues 450 nouveaux cas par an Volumétrie durant la phase pilote (déterminée à partir des normes suisse et allemande) 15 gestionnaires de cas 30 nouveaux cas / an par gestionnaire de cas Nord Pas de Calais - Picardie Ile-de- France Avec un risque élevé de cas graves (un taux d’IP >9) Avec un risque élevé désinsertion professionnelle (une durée d’arrêt > 45 jours) Orthopédie traumatique (dont Amputations) Traumatismes crâniens graves Lombalgies Syndromes psychologiques post-traumatiques  CPAM de Lille  CPAM de l’Artois  CPAM de Melun  CPAM de Versailles  CPAM de Nice

15 Présentation du programme 25 juin 2014 DRP – Programme d’accompagnement des victimes d’AT complexes Mise en œuvre et suivi de la phase pilote 02 avril 2014 Présentation au Directeur général >Un calendrier a été défini afin de permettre le lancement du programme en novembre prochain 15 13/11/13 Lancement de la conception Novembre 2014 Lancement du projet pilote Définition et conception de l’offre 2017 Décision sur la poursuite en généralisation Ecoute client – Accidentés 2009 Evaluation médico- économique 2015 -2017 Préparation à la mise en œuvre de la phase pilote Généralisation par palier Ecoute client – Victimes suivies par le programme 2020 Avril 2013 Lancement du projet Inscription dans :  L’avenant COG AT/MP  La COG AT/MP 2014-2017 Phase piloteGénéralisation